Cabinet d'avocat

En principe le procureur représente les intérêts de la victime non?
Et puis on pourrait le faire si on avait suffisamment d'avocats, mais c'est loin d'être le cas.

En revanche oui la victime peut citer deux témoins à comparaître devant la Cour. Tout comme l'accusé d'ailleurs.

Le procureur représente les intérêts du comté, la loi.

Et deuxième erreur, la victime ne peut citer aucun témoin, le procureur peut appeler deux témoins, en plus de ses propres plaidoiries, mais on entend presque jamais la victime dans un procès, et ça fait déjà un témoin, si on a d'autres témoins à présenter, l'avocat n'a pas vraiment l'occasion de plaider.

Alors que l'accusé peut parler lui même déjà. Et a deux témoins en prime, témoignages cédés à l'avocat le plus souvent.

Oui c'est vrai j'oubliais que la victime compte comme un témoin...

Par contre je ne partage pas ton point de vue sur le rôle du procureur. Certes il représente la loi, mais c'est tout de même son acte d'accusation qui va influencer la façon dont l'accusé et son avocat vont construire leur défense, donc pour moi il représente quand même la partie accusatrice, sinon il n'y aurait pas de procès tout simplement.

Bref on pourrait en débattre toute la nuit, mais ce n'est pas le sujet ici et on ne peut rien y changer. Si le plaignant témoigne et qu'en plus il appelle un avocat à la barre, il ne pourra plus faire venir de témoin au moment de l'acte d'accusation. A lui de choisir, mais il faudra qu'il soit bien au courant...

A moins que... il y ait un moyen d'appeler des témoins après le réquisitoire? J'ai un doute tout à coup... Dans ce cas, cela monte le nombre d'appels à des témoins à 4 pour le procureur et là oui, ça laisse le temps à la victime de faire appel à un avocat et deux témoins...

Chaque camps n'a que deux témoins en tout et pour tout.

Autant faire simple :

Citation :

Chapitre 6 : Barreau de Franche-Comté
Article 1 : Définition
Le Barreau de Franche-Comté permet de lister l'ensemble des personnes aptes à occuper la fonction d'avocats spécialisés dans la défense en Franche Comté.
Cette liste est affichée dans une salle de la Prévôté.

Article 2 : Du fonctionnement et des règles
Le Barreau est une institution libre recensant les avocats. Aucune règle n'est fixée sauf les suivantes :
Alinéa 1
L'avocat ne pourra exercer sa fonction dans une affaire où l'une de ses autres fonctions est engagée.
Alinéa 2
La prévôté, ou la Cour de justice, est tenue de signaler l'existence du Barreau de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

Je vais vérifier le Codex des procédures judiciaires pour qu'il soit conforme à ce nouveau texte sur les avocats.
Edit :
Extrait chapitre 4 du Code pénal et judiciaire

Citation :

Article 1 Plainte et dossier
Alinéa 3 Ouverture de dossier
Un dossier, avec casier, est ouvert par un membre de la Prévôté pour toute plainte déposée en gendarmerie.
L’accusé doit être averti par la gendarmerie de la plainte et informé de l'existence du Cabinet d'avocats.du barreau de Franche Comté

Blanca disait en gargote

Citation :

Chapitre 6 : Barreau de Franche-Comté
Article 1 : Définition
Le Barreau de Franche-Comté permet de lister l'ensemble des personnes aptes à occuper la fonction d'avocats spécialisés dans la défense en Franche Comté.
Cette liste est affichée dans une salle de la Prévôté et en Gargote.

Article 2 : Du fonctionnement et des règles
Le Barreau est une institution libre recensant les avocats. Aucune règle n'est fixée sauf les suivantes :
Alinéa 1
L'avocat ne pourra exercer sa fonction dans une affaire où l'une de ses autres fonctions est engagée.
Alinéa 2
La prévôté, ou la Cour de justice, est tenue de signaler l'existence du Barreau de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

Extrait chapitre 4 du Code pénal et judiciaire

Citation :

Article 1 Plainte et dossier
Alinéa 3 Ouverture de dossier
Un dossier, avec casier, est ouvert par un membre de la Prévôté pour toute plainte déposée en gendarmerie.
L’accusé doit être averti par la gendarmerie de la plainte et informé de l'existence du Cabinet d'avocats.du barreau de Franche Comté

[/quote]

Merci Lysiane, à moi ça me convient, je laisse les parlementaires s'exprimer, si pas de remarques, je lancerais un vote.

Ca me convient aussi

Citation :

la fonction d'avocats spécialisés dans la défense en Franche Comté

Donc uniquement la défense? Pas le plaignant?

Un avocat défend toujours son client, il ne l'accable pas. Que le client soit l'accusé ou la victime.

Très bien alors si le sens de défense recouvre cela, pour moi c'est ok.

En faite je voulais lancer le vote hier, mais pile à cet instant, pouf mes clés ne fonctionnaient plus pour ouvrir la salle... Problème réglé, vote en cours. Je clos.