[Eco/Social] Exemption d'impôt pour service rendu.

Pour la technique, c'est ça... Le comté ne va pas rembourser plus que ce qu'il a prélevé sur l'échoppe, tout de même (si la mairie prélève plus, à elle de voir si elle rembourse ou non...)

Volontairement car dans les cas type levée du ban, les personnes agissent par devoir, et non réellement d'eux-même... Mais bon, on peut tout de même leur rembourser les impôts... Le truc, c'est que ce serait sans doute plus motivant si le privilège était réservé aux engagés volontaires (militaire compris, évidemment)...
Intégralement, car si c'est une opé servant plusieurs intérêts, et non seulement celui de la FC, ben elle ne serait donc pas la seule responsable de l'éloignement, donc du remboursement, à mon sens.

Pour les délais, comme dit plus haut, c'est mieux effectivement de mettre 2 levées, ça laisse de la marge.

Pour le mot qui manque, je sais pas, je trouve que ça peut convenir comme c'est. En revanche, comme j'ai dit en page précédente, on peut voir à diviser les deux paragraphes, le premier dans la loi, exprimant le principe, et le deuxième en décret (même si ça fait court^^ on pourra agrémenter avec tout le topo que devra suivre le cac) puisqu'exprimant grosso modo l'application.

c'est vrai que l'idée de Rubella est aussi valable concernant le calcul au pro-rata. Cà peut sembler plus plus juste, mais sûrement pas plus simple Wink

Il est possible de prouver qu'on a bien payé ses impots, mais il faut alors prendre RDV avec le maire qui fera un screen de son tableau de bord (le problème, c'est que l'historique est limité, d'où le besoin de prendre RDV). De toute façon, si on ne paie pas ses impots en temps et en heure, on a des agios qui deviennent très vite monstrueux, et il parait qu'on ne peut pas passer au niveau supérieur si on n'a pas payé ses impots. C'est sûr que ceux qui ne sont pas intéressés par le passage de niveau... Mais bref, ces cas ne doivent pas être nombreux.

Je ne sais pas ce que signifie concrètement une levée de ban, mais je ne suis pas persuadé qu'on puisse forcer quelqu'un à partir en mission... donc ce sera toujours plus ou moins "volontairement"...

Quand même plus simple à mon avis : la lourdeur du calcul des périodes ne se fait que 6 fois, une fois pour chaque ville. Après c'est juste un comptage des jours de services et une règle de trois par sujet exemptable.

M'est avis de laisser quand même le "volontairement". Ou alors, d'ajouter une clause plus précise permettant de moduler le caractère systématique de ce remboursement.

Le remboursement se fait sur les taxes comtales prelevées par le biais des impôts municipaux... Mais le montant reste le même quel que soit le village.
Par contre : si la mairie prélève plus, on ne rembourse que le montant prélevé par le comté (auprès du maire, en rapportant à l'unité calculé chaque semaine), non pas l'augmentation occasionnée par la mairie, mais, soyons fou, si la mairie ne prélève pas d'impôt, ou moins que ce que prévoit la taxe comtale... cette fois, on ne rembourse pas l'individu, malgré le prélèvement effectué sur son échoppe, dans le calcul global?

Pour se simplifier la vie, et non chercher midi à quatorze heure... selon moi, le mieux est tout simplement de rembourser à l'individu uniquement ce que le comté prélève auprès des maires pour une échoppe à chaque levée, et ce dès que l'individu aurait été tenu éloigné de ladite échoppe au delà de la période de deux prélèvements consécutifs.
Après c'est la tambouille de la mairie, si elle prélève autant, plus ou moins auprès du gars... mais au moins le comté aura été réglo, il aura remboursé ce qu'il percevait, auprès du franc-comtois dévoué, sur un service qu'il entravait pourtant par le biais de la mission (que le bonhomme remplissait pour lui).

Pour moi je crois que c'est ok. A voir avec les autres si vous adoptez la méthode de Rubella ou celle des "au-delà d'une première levée"

Heu on peut me résumer un peu les méthodes ? J'ai un peu de mal avec les sujets droit-éco

Dans mon idée, l'article de la loi :

Citation :: Tout artisan franc-comtois engagé volontairement dans une mission intégralement organisée par une institution Franc-Comtoise, qui imposera son éloignement pendant une période dépassant deux levées d'impôts comtaux, pourra prétendre à un remboursement du montant correspondant à ces taxes perçues sur son échoppe au cours de cette même durée.

Et dans le décret s'y rapportant (on peut développer la procédure, pour étoffer) :

Citation :: Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera, à la demande justifiée de l'intéressé, par mandat comtal, et dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

Ben voilà, on peut passer au vote, non ? rabbit

En effet, mais Rubella voulait proposer un autre fonctionnement... Peut-être voudra-t-elle bien la rédiger sous forme de texte de loi afin que l'on ait le choix, dans le passage aux urnes.

Il faudra revoir la mise en forme (je peux faire ça)

On propsoe deux textes à voter ?

Pour le classement, je peux proposer au parlement le vote du méga code du commerce, des finances et de l'Economie Mr. Green

(Vous aurez de la lecture avec celui-ci ^^)

Puisque tu avais une idée de mise en forme... fais toi plaisir.

Il faudrait rédiger un texte avec l'idée de Rubella, aussi...

! J'avais oublié un peu ce sujet, avec tous les événements chauds du moment. Je me repenche dessus après la messe.

Alors vous avez des formulations de texte pour que je puisse envoyé le texte choisi au BDD ?

Bon, après tout ce temps... J'ai mis la seule version proposée et formalisée, au vote.

Amendement validé, puis promulgué.

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