[Eco/Social] Exemption d'impôt pour service rendu.

Hummm, perso ça me va mais parceque je suis concerné. Je ne pense donc pas que mon avis soit neutre.

C'est sur que ca contenterai les soldats ... l'argent est bien souvent cause de grogne, quand il vient à manquer.

Je ne suis pas contre, mais ca risque d'être compliqué.

Par le mandat comtal des PS?

Ca simplifierait la chose.

Le maire reverse les impots à la FC, la FC rembourse les soldes des soldats avec des écus aussi, on a qu'à rajouter des PS aux soldats artisans.

Bah je signale à tout hasard que certains soldats se seont retrouvés coincés dans les armées de septembre à décembre 1456.

Cette initiative d'exemption d'impôt, je voudrais qu'elle puisse s'étendre aux Ambassadeurs qui veulent bien se donner la peine de faire de la représentation IG dans leur(s) comté(s)/duché(s) de désignation(s).

Il n'est pas sans vous rappeler que de tel voyage sont aux frais et souvent aux risques des l'Ambassadeurs.

Ah bah si ils ont le même problême, c'est service rendu pour la FC aussi donc ils doivent être exemptés d'impôts

C'est à moi que tu demandes? Je ne suis pas financier

Bah ce que je me demande surtout c'est : On se propose de le voter ? on le mets en place sans vote ? on s'en fou et on laisse tomber ?

Le mettre en place sans vote ?
Ça va pas ?

Mais le projet était intéressant.
Donc, on rédige un truc correct reprenant l'idée et on passe au vote !

Un texte qui était très cher à feu le Franc-Comte Pinss stipulait qu'au bout de 2 jours sans opposition à une proposition on pouvait l'adopter de facto.
De plus si on estime que l'exemption ne rentre pas dans le législatif mais dans une mesure exceptionnelle ça peut passer par décret. Et encore plus si on estime qu'il s'agit que du salaire des militaires il me semble que le capitaine est libre de décider lui même si on le met en place ou pas.

oui tout pour mes pioupious, exemption. mais si on fait avec le principe que certains n'ont pas vu lesu échopes de septembre à décembre, ça va faire cher en remboursement.

Euh... ouais euh... non rétroactivité pourquoi pas ? ^^'.

Non rétro activité

roohhhh vous êtes vache.

Je ne suis pas sure que cela nécessite pas, je pense que cela dépend des campagnes et des gestes faits, il est mieux de faire passer cela pour un cadeaux que pour un droit... Les gens en sont plus reconnaissant et on peut offrir plusieurs fois

Voili voilou, enfin le w-e...

Alors, moi je ne suis guère pour que cette pratique ne soit qu'exceptionelle... Lever des impôts sur un service qui n'est même pas à la disposition du brave soldat (ou ambassadeur, ou civil engagé, etc...), c'est déjà moyen, mais en plus venir après lui dire qu'on lui en fait finalement bonne grâce dans notre immense mansuétude, c'est très largement hypocrite... j'aime pas...

Pour le texte, je proposerais donc ça

Citation :

Tout franc-comtois engagés volontairement dans une mission intégralement organisée par une institution Franc-Comtoise, qui imposera son éloignement pendant plus d'un mois de son échoppe artisanale, pourra prétendre à un remboursement des impôts comtaux perçues sur cette même échoppe au cours de cette période (via taxes municipaux bi-hebdomadaires).

Engagés dans une mission de longue durée de ce genre, cela peut donc désigner un soldat, ou civil volontaire partant dans une grande opération, voire guerre, un ambassadeur envoyé à perpete, etc...
Pour le remboursement, il faut voir si l'on procède comme j'avais proposé, on retire l'exempté du calcul impôt du cac, et le maire perçoit tout de même la taxe de l'exempté... seulement, au retour de ce dernier dans le village, il le rembourse via transaction rapide, ou mandat... L'autre possibilité étant la perception directe au niveau du comté de sa contribution, et le remboursement par mandat comtal, après coup, mais bon, pas forcément évident... On pourrait aussi convertir le montant payé en PS, mais les PS font un certaine somme, et le montant de la taxe n'y est pas forcément divisible (même jamais)...

Ah, je suis contre "pendant plus d'un mois de son échoppe artisanale"

Une mission de trois semaines et paf, la loi passe pas.
Sincèrement, je trouve que le remboursement devrait se faire sur le temps passé hors du village et donc en mission.

Imaginons que l'impôt mensuel de la ville est de 20 écus par champ et 30 par échoppe.

Prenons une recrue de base.
Celle ci part deux semaines en missions, 15 jours donc.
Elle revient et passe les deux semaines restantes en permission, donc avec accès à ses champs et échoppe.
Et bien, elle devra payer la moitié de l'impôt uniquement.

Vous comprenez ?

Moi je pense que le plus simple, le plus souple et le plus concret ce serait que Greenwarrior décide que la paye des soldats inclue une indemnisation des impôts reçu lors d'une mission.

Pour moi c'est toute durée, que tu sois pénalisé à cause d'une mois ou d'une semaine c'est la même chose, tu es pénalisé.

Merci de ton intervention très constructive.
Donc pour ton information par indemnisation j'entendais indemnisation, donc en fait pas échange contre un certain nombre de PS ou quoi que ce soit. Tu as perdu 13 écus on te rend très écus. Mais ne t'en fais pas je ne comptais pas te piquer ton idée, qui de toute manière est une idée de ton parti avant d'être de toi, je donnais mon avis en espérant pouvoir faire avancer le bazard en espérant que Greenwarrior décide et puis point.

Nan mais, Eiddin, les PS sont en fait un système permettant d'échanger des denrées MAIS aussi des écus.

1 PS = 3.75 écus

Oui mais en même temps qu'on te fais ton échange de PS on peut très bien te dire "Ah tiens on te dois 12 écus d'indemnisation." et 12 ça rentre pas dans tes PS.

Je suis d'accord sur ce point, mais je tenais juste à repréciser la fonction du PS.

Ben fallait être plus clair, mon p'tit gars... Paye des soldat, jusqu'à présent, c'est égal à des PS... Et on se passe des commentaires désobligeants, même implicitement...
Quant à l'idée, si elle est mise ici, c'est pour être partagée, et non gardée jalousement dans son pré-carré...

Bref, quoiqu'il en soit, il faut un texte fixant cela... si on prend l'option de rembourser dans le mandat de solde du militaire... il suffirait d'ajouter au texte déjà proposé ceci :

Citation :

Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera, à la demande justifiée de l'intéressé, par mandat comtal, dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

J'ai précisé pour les soldats... car les ambassadeurs, par exemple, n'ont pas de solde assurée par mandat, en PS... Il leur faudra un mandat spécialement pour l'occasion.

Je suis contre le fait que ce soient les maires qui remboursent : ils ont autre chose à faire (Messire Max, on verra le jour où vous serez maire d'un village de 300 âmes...), et surtout, le comté a tout sous la main pour savoir qui rembourser et combien. Donc passer par les maires, çà rajoute de la paperasserie supplémentaire (mais je sais, certains adorent çà, remplir des parchemins à longueur de journée... surtout quand c'est les autres qui doivent les remplir !).

Concernant le caractère "automatique" ou non du remboursement : autant çà permettrait au Parlement de mieux maitriser son budget, autant effectivement, les gens seraient plus diligents à partir en mission s'ils savent qu'on les rembourse. Quitte à ce que certains d'entre eux ne réclament pas leur argent, en l'offrant au comté.

Derdekan a écrit:

Imaginons que l'impôt mensuel de la ville est de 20 écus par champ et 30 par échoppe.

Note pour plus tard : ne jamais aller s'installer à Vesoul...

Donc on part sur l'idée des deux paragraphes annoncés? assemblés comme ceci :

Citation :

Tout franc-comtois engagés volontairement dans une mission intégralement organisée par une institution Franc-Comtoise, qui imposera son éloignement pendant plus d'un mois de son échoppe artisanale, pourra prétendre à un remboursement des impôts comtaux perçues sur cette même échoppe au cours de cette période (via taxes municipales bi-hebdomadaires).
Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera, à la demande justifiée de l'intéressé, par mandat comtal, dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

Dans cette idée, c'est par un mandat comtal, et non municipal, que le remboursement se fera.

Sinon, Crro, je ne sais pas, pour la naturalisation... Wils, tu sais?

moui

Non.

Car on a pas décidé de ce qu'on faisait tu nous a juste sorti un texte comme ça. Tu sais quoi en faire de ce texte ? Ce qu'on vote ? C'est un décret alors ? Une explicitation ? Moi je sais pas.

ouais bah si déjà on ne sait pas sous quels statuts placer celà...

Merci Eiddin, je n'avais pas pensé à ce point important.

Bah vide ta manche en une seule fois alors.

et beh consultons.

Cette exemption n'est pas que pour les niveaux 2... peut-être l'ajout de ceci...

Citation :

Tout franc-comtois engagés volontairement dans une mission intégralement organisée par une institution Franc-Comtoise, qui imposera son éloignement pendant plus d'un mois de son échoppe artisanale ou de ces près, pourra prétendre à un remboursement des impôts comtaux perçues sur cette même échoppe au cours de cette période (via taxes municipales bi-hebdomadaires).
Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera, à la demande justifiée de l'intéressé, par mandat comtal, dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

le problèmes des prés (champs), c'est que les gens peuvent y engager d'autres personnes, et donc produire pendant leur absence. Le comté n'a aucune raison de les rembourser s'ils peuvent dégager un revenu (il est vrai que c'est à leur retour qu'ils peuvent mettre la production en vente, mais toujours est-il qu'ils gagneront de l'argent)

euhhhh... Alors pour les prés, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous Adso. Un simple exemple, ça fait un mois et des brouettes que mes hommes sont en missions, certains peuvent en effet s'en occuper à distance, ceux qui sont sur dole et provenant d'autres garnisons n'ont pas assez.

Donc sur ce point, je ne sais pas. Se sera une close à part au bon vouloir du législateur.

Oui, c'est certains que s'ils ne reçoivent pas leur solde, ils ne peuvent pas embaucher.

Et quand le stock dépasse 255, ils ne peuvent plus laisser la récolte suivante dans la propriété (donc ils font travailler sur leurs champs à perte). L'inconvénient, c'est que le blé, les légumes ou le maïs produisent à des vitesses différentes (en nombre d'item par jour), donc çà complique si on doit légiférer de façon équitable (mais en gros, pour le blé et les légumes, çà laisse 255 jours avant de revenir, mais bonjour le stock à écouler au retour^^)

Citation :

certains peuvent en effet s'en occuper à distance, ceux qui sont sur dole et provenant d'autres garnisons n'ont pas assez.

D'où vient cette différence ?

EDIT : je précise qu'il est bien sûr suicidaire économiquement parlant d'avoir un élevage en étant un soldat qui part souvent en mission : il faut s'approvisionner en couteau, seaux, etc, voire même en maïs en grande quantité avant de partir...

La différence? Ils ne rentrent pas dans leur village, font juste un roulement pour avoir de quoi racheter des vivres.

Vous savez, un général devenu traitre une vingtaine d'année plus tard avait compris le truc... 8 jours de tranchées, 8 jours de repos. Là c'est environ 6 jours, de quoi acheter juste du pain car tout le monde sait que l'emploi et Dole... bref, y'a que la mine, donc 7, 50 écus. Parfois les groupes sont tous en surveillance donc le surplus d'écus du dimanche passe aussi dans la bouffe.

Ah oui... effectivement... Mais je croyais que les soldats revevaient une solde ? Y'a pas moyen de la leur donner plus régulièrement ?

[HRP : on peut avoir le nom du général ? pour ma culture personnelle... J'ai pas réussi à voir qui çà pouvait être... avant ou après le XVe siècle ?]

[début du XXème siècle... les tranchées en 1457, ce n'est que l'idée d'un capitaine cinglé. La stratégie fut mise en place à verdun pour plus de précision...]

Bah les soldes, faudrait pouvoir, ça fait quinze jours que j'attend pour pouvoir récupérer la mienne. Enfin c'est un exemple. Je pense que pour les autres, il doit en être de même.