[Eco/Social] Exemption d'impôt pour service rendu.

Greenwarrior a écrit:

[début du XXème siècle... les tranchées en 1457, ce n'est que l'idée d'un capitaine cinglé. La stratégie fut mise en place à verdun pour plus de précision...]

[Bon alors, çà va, j'ai trouvé alors^^. J'ai pas percuté tout de suite, sans doute parce que j'ai tendance à considérer que c'était alors un vieux monsieur et qu'on a abusé de lui ; c'est pas vraiment lui qui a "trahit", je pense. Mais ne lançons pas de polémique, de toute façon on est d'accord sur le fond ]

Citation :

Bah les soldes, faudrait pouvoir, ça fait quinze jours que j'attend pour pouvoir récupérer la mienne. Enfin c'est un exemple. Je pense que pour les autres, il doit en être de même.

Encore des disfonctionnements ? décidément....

Il faut t'adresser à Jacquouille Green, c'est lui qui a le mandat depuis plusieurs jours déjà.

Je sais, ce n'est pas de toi que je parlais. Je lui ai déjà demandé mais il est toujours occupé à autre chose. Donc tant pis, je me débrouille et c'est le cas de chaque soldat ^^

Ah oki je pensais que tu critiquais le travail qu'on a fourni ^^

bah si t'es dans une armée évidement.

Bon bon bon, je pense que cette discussion est également à entrer dans le Code de l'Armée, après tout, cela concerne la paye des soldats si on considère qu'on fait l'exemption d'impôt au niveau de l'Armée... Après, si l'on prend en compte les Ambassadeurs et autres services, comme la Prévôté le jour où on arrivera à une défense interne gérée par la prévôté uniquement, cela complique la chose...

Pour le moment j'ai suspendu la discussion sur la loi.

En effet, je souhaite voir plus clair sur nos lois financières car j'avoue que c'est un peu éparpillé.

Pour en revenir sur la loi, elle est bonen sur le fond et heu j'ai un autre commentaire mais je sais plus ^^

Cherche alors, cherche^^

Je trouve que pour les militaires, les ambassadeurs et les maréchaux qui sont en missions pour la Franche Comté et donc ne peuvent travailler dans leur échoppe à partir de 2 levés d'impot, il se verrait rembourser le montant des impots.

Pour les militaires, cela pourrait être sous forme pécuniaire lors du paiement de leur solde.

De ce fait, cette loi reviendrait au livre sur le commerce.

2 levées d'impôt au niveau du village ou au niveau du Comté ?

Village, le comté lève une taxe lui ^^

Si une mairie ne lève pas d'impot pour payer la taxe, la personne qui a été éloignée ne subit aucun préjudice n'est ce pas ? Que voudrais tu lui rembourser ?

Le préjudice moral

Ouai bon d'accord, question bête

Pour le constat de macricri, oui c'est ce que je comptais faire mettre toutes les lois financières dans le code du commerce.

Le hic c'est que il faut chercher les lois financières ^^

Oui, j'ai précisé car les impots peuvent en réalité être lever tous les 11 ou 12 jours pour être exact.
Et si n jour on nous permet d'en lever de façon plus rapprocher, cela éviterait d'avoir une loi obsolète.

Macricri a écrit:

Oui, j'ai précisé car les impots peuvent en réalité être lever tous les 11 ou 12 jours pour être exact.
Et si n jour on nous permet d'en lever de façon plus rapprocher, cela éviterait d'avoir une loi obsolète.

là j'ai un doute : à chaque fois que je lance l'impôt (donc l'avis d'imposition arrive le lendemain), j'ai 14 jours avant de pouvoir le lancer de nouveau. Ce qui fait bien 15 jours entre chaque levée.

Mais l'argument qui dit qu'un jour cet intervalle pourrait changer est pertinent. Autant rédiger la loi correctement.

En revanche, si je suis d'accord pour exonérer d'impot quelqu'un qui ne tire pas profit de son échoppe (surtout si le comté en tient compte quand il demande à récupérer la "taxe" ^^), il y a 2 soucis :
- pourquoi attendre 2 levées d'impots et pas une seule ? du moment qu'ils déclarent le moment où il partent en mission, et que la gendarmerie peut vérifier qu'ils ne reviennent pas au village entretemps...
- de toute façon, il faudra bien qu'ils les paient, ces impots. D'autant que c'est couplé avec celui sur les champs. Sinon en quelques semaines, les agios deviennent énormes. Je vous raconte pas la galère pour se dépatouiller ensuite pour rembourser plusieurs centaines d'écus...
- qui doit rembourser ? la mairie qui a payé au comté, ou le comté ?

Et bien la personne peut partir une semaine et que dans celle-ci, il y ait une levée d'impôt.
Il revient après la levée, mais avant la surtaxe. Quel préjudice a-t-il vraiment subi ?
Chaque métier a ses contraintes, un métier qui amène à voyager en fait partie. Ne le rendons pas trop lourd, mais ne faisons pas non plus dans l'excessif.
Vu la population des villages, il est rare de travailler tous les jours dans son échoppe.

Or, le personne sera payé pour son voyage (on paie les ambassadeurs ? Je l'ignore)

N'oublions pas les marchands ambulants qui seront également concernés. J'y pense là, on ne les a pas cité plus haut.

Pour les impots, je sais qu'il y a un décalage, mais 14 me parait juste... Il a été très vite pris l'habitude de les rythmer par quinzaine pour un coté pratique. Il faudrait qu'un maire nous le confirme la prochaine fois qu'il lancera une levée. Mais c'est accessoire dans l'élaboration de ce texte.

J'ai bien dit qu'entre 2 avis d'imposition dans les pigeonniers, il y avait en fait 15 jours.... Et encore faut-il que le maire n'oublie pas de le lancer dès que c'est possible...

Et pour moi, quelqu'un qui part une semaine pendant laquelle on lève l'impot, ne doit pas être exempté. Je pense qu'on s'est mal compris avec ces "à partir", etc...

Pour dire les choses pleinement, un artisan qui part en mission se fait enregistrer à la prévôté, et s'il est absent pendant plus de 2 levées, on le rembourse des impots correspondant à la 2e levée et au-delà. Voilà

Pour le remboursement oui c'est sur que c'est mieux que ce soit le CaC qui rembourse c'est plus facile a gérer.
Il suffit de faire comme un moment avec les maréchaux qui sortaient des groupes avant la paye
Pour effectuer le remboursement même si il s'agit de civil on peut le mettre dans le mandat de paye des militaires ils ont l'habitude de distribuer et d'utiliser les mandats ca peut faciliter les choses.Un mandat pour des civils seulement y doit pas y en avoir tant que ca faut voir il doit pas y en avoir tant que ca en temps normal ca sert peut etre pas a grand chose de multiplier les mandats.
Pour la durée avant de se faire rembourser je suis d'accord avec le fait qu'on rembourse a partir de la deuxième levée qui se fait pdt la missions

Vous oubliez une chose !
Certaines personnes sont bloquées au sein d'une armée quelconque et ne PEUVENT pas travailler dans leur échoppe, qui continue malgré tout à être taxée.
Et pourtant ils sont bel et bien dans le village où ils résident.
Donc pourquoi limiter l'exemption à ceux qui partent un jour, une semaine ou trois mois ?

Parce qu'on peut organiser des roulements, qu'il faut bien à un moment mettre des cadres et que l'exemption n'est pas pour un voyage d'un jour ou une semaine

Pour ma part, je m'en fiche, mais si j'ai pensé à cela c'est bel et bien parce que je suis dans une armée qui stationne dans un village depuis maintenant un bon bout de temps.
Payer mes impots ne me pose aucun souci, et je le fais sans rechigner.
Mais c'est bel et bien parce que ma production me rapporte assez.
Moins que si je pouvais travailler dans mon échoppe mais assez tout de même.
Ce n'est pas le cas de tous... loin s'en faut !

C'est vrai que dire "il faut organiser des roulements", c'est un voeu pieux. Il n'est pas rare de voir des soldats assurer leur service pendant des semaines, et sans rechigner, dans leur ville ou ailleurs (Je vous rappelle que le chef de ma garde civile est toujours à Dole, depuis un petit bout de temps, et qu'il est charpentier. Et que vu les circonstances, les "roulements" ne doivent pas être très praticables...)

Alors autant prévoir ce cas, et permettre le remboursement pareillement, même s'ils restent dans leur ville, au delà d'une levée d'impot. Sur justificatif de leur supérieur hiérarchique, bien sûr.

De toute façon, l'énoncé que j'avais proposé laisse de la marge :

Citation :

Tout franc-comtois engagés volontairement dans une mission intégralement organisée par une institution Franc-Comtoise, qui imposera son éloignement pendant plus d'un mois(=> on remplace par deux levées d'impôts municipaux) de son échoppe artisanale [...]

Par éloignement, on peut entendre le fait d'être enrôlé dans une armée (ig) qui empêche toute action dans son échoppe. L'article s'applique également pour toutes les institutions, que ce soit GC ou chancellerie (le voyage n'est pas rémunéré pour les diplomates, il me semble).

Pour le fait de mettre deux levées d'impôts minimum sur le temps de la mission, c'est parce que comme ça, au moins, on est sûr que le quidam n'a pas au accès à son échoppe entre les deux (donc plus de 15 jours). Si par manque de bol, il revient pile avant la deuxième levée, mais qu'il a quand même été absent le gros du temps, faut voir s'il peut pas entreprendre une démarche avec l'intendance (ou le responsable de son institution, s'il n'est pas de l'armée) quand même^^

Il n'est pas obligé de quitter la FC pour bénéficier de l'exemption. Le texte de la loi par exemple est pratique pour cela.
Sinon, il se fait tout de même des roulements, et si quelqu'un est dans une armée très longtemps (outre le gouverneur, je pense aussi au logisticien et trésorier) il y a bien moyen de compenser cela.

En tout les cas, si vous voulez qu'on propose un texte au bureau, il me faut connaitre :
- la durée ou le montant de l'exemption,
- la méthode d'exemption,
- les personnes cibles de l'exemption.

Je suis pour l'idée au passage

Heu.. c'est pas déjà présenté ?

Je sais pas ça papote ça papote et pour finir je sais plus où on en est...

Si, tout çà a été dit plus haut...

Mais bon, si tu veux qu'on fasse le boulot de rédaction à ta place, faut le dire

Bah si il faut que je le fasse ça me pose pas de problèmes. Ca devient une habitude qu'on me demande ce genre de choses (lol)

Déjà présentés, même le texte (aux juristes aussi, d'ailleurs).
Je remets, avec la modif' sur le délai nécessaire.

Citation :

Tout franc-comtois engagés volontairement dans une mission intégralement organisée par une institution Franc-Comtoise, qui imposera son éloignement pendant un délai dépassant deux levées d'impôts municipaux, pourra prétendre à un remboursement des impôts comtaux perçus sur cette même échoppe au cours de cette période.
Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera, à la demande justifiée de l'intéressé, par mandat comtal, dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

ben non...

On a dit qu'il fallait rembourser toutes les levées d'impot ultérieures à la 1ere (puisqu'ils sont susceptibles d'avoir travaillé pendant la première période, même de façon incomplète, et que de toute façon, tous les artisans ne travaillent pas tous les jours à leur échoppe)

Et je ne vois pas pourquoi on devrait spécifier dans un texte de loi la façon dont le remboursement sera effectué... Cà empêche toute adaptation, et toute liberté d'organisation des intéressés. A la limite, vous pouvez mettre "pourra être effectué", si vous voulez laisser une trace pour aider les gens.

Et de toute façon la dernière phrase est mal rédigée (il manque un "et" devant "dans le cas d'un militaire...", je pense).

Je transmets un message de Mlle Sunny, ex-mairesse de Poligny :

Citation :

Bonjour,

je réagis très tardivement c'est vrai et je ne suis même pas mairesse mais j'ai quelques commentaires à faire. Cependant, je ne peux pas répondre directement, je n'ai pas les accès à cette salle. Je me demandais si vous pouviez transmettre si vous le croyez pertinent ? Merci !

Si je comprends bien, c'est le comté qui rembourserait ? Pour le mairie, je n'y vois donc aucun inconvénient.

à Poligny, nous remboursons déjà les taxes sur l'échoppe du gouverneur (quand nous en avions un) car celui-ci, même s'il n'est pas en mission, ne peut rien faire. Ce remboursement provenait des fonds de la mairie, avec la proposition actuelle, est-ce que cela changerait ? c'est le comté qui prendrait cela en charge?

Je me demande quel montant vous allez rembourser ? Personnellement, quand j'étais mairesse, je gardais un registre de toutes les dates de levées et les montants prélevés. Mais est-ce que c'est le cas dans toutes les villes ? Et le comté va-t-il supposé que la levée est faite à tous les 15 jours automatiquement ? et à quel montant ? Va-t-il ajuster son remboursement en fonction de la ville d'attache et réajuster à toutes les deux semaines si le montant de la taxe change ?

Est-ce que le comté garde un registre des départs et des arrivées de tous ses soldats ? ses ambassadeurs ? etc. Est-ce que nous fonctionnons sur la bonne foi des gens pour savoir combien de temps ils sont partis ?

Est-ce que le remboursement se fait automatiquement à partir du 16ième jour d'éloignement de son échoppe directement sur la paye ? ou seulement à la demande du soldat ? alors, est-ce qu'il y a un délai de prescription ?

Tout est faisable ! Mais c'est bien compliqué !

Je suis tout-à-fait en accord avec le principe, mais Oulala! que de paperasses à suivre !

Merci !

Sunny

je pense qu'en effet, pour éviter des dérives, il faut exiger des preuves (hé oui, encore des screens, qui ne sont pas RP...). Sinon, je suis POUR.

Les preuves peuvent tout simplement être une déclaration de leurs supérieurs... Après, si les supérieurs sont complices de malversations, ce sera de l'escroquerie organisée, donc susceptible d'être puni aussi, non ?

En même temps si on fait confiance à la personne par exemple pour être gouverneur j'espère qu'on peut lui faire confiance pour ca aussi.Pareil pour les ambassadeurs on les choisit.

Oui, comme en théorie on fait confiance aux Maires, au CaC...

Sacrai, on parle aussi des militaires qui sont dans une armée (donc incapable de travailler à leur échoppe), etc... Le maire peut pas vérifier si tout ce petit monde est susceptible ou non d'avoir travaillé. Et plutôt que d'utiliser des screens (RP moyen ), autant que le supérieur hiérarchique tel que le Capitaine, Chancelier, etc, fasse une lettre officielle disant "Je certifie que de telle date à telle date, Machin a été tenu éloigné de son échoppe pour le service de la FC".

Alors, attention.
Quand on est dans une armée, on ne sait RIEN faire, hormis suivre le meneur et quitter l'armée.
Certifié.

Oui, justement. Mais seul le Capitaine (ou à la limite la personne qui dirige l'armée, ou ses lieutenants) peut savoir qui est ou non dans une armée... Pas le maire. Donc on a besoin d'un certificat pour les exemptions.

Ah oui, là je suis d'accord

Citation :

Tout franc-comtois engagés volontairement dans une mission intégralement organisée par une institution Franc-Comtoise, qui imposera son éloignement pendant un délai dépassant deux levées d'impôts municipaux, pourra prétendre à un remboursement des impôts comtaux perçus sur cette même échoppe au cours de cette période.
Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera, à la demande justifiée de l'intéressé, par mandat comtal, dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

Bon je propose ça

Citation :

Tout franc-comtois engagés volontairement dans une mission intégralement organisée par une institution Franc-Comtoise, qui imposera son éloignement pendant un délai de deux semaines, pourra prétendre à un remboursement des impôts comtaux perçus sur cette même échoppe au cours de cette période.
Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera, à la demande justifiée de l'intéressé, par mandat comtal, dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

Citation :

perçus sur cette même échoppe au cours de cette période.

Par contre, je suis pas d'accord et pour les niveaux 1 qui ne savent pas travailler et travailler sur leur champ ?

Cela a déjà été discuté plus haut : un champ, ça peut se gérer à distance, une échoppe non.
Il faut fixer des limites.
Et certains métiers ont des risques, des contraintes, quand on devient militaire, c'est par amour de sa région, parce qu'on veut la défendre, pas pour l'argent ou les avantages.

Adso les militaires sont bien sous la responsabilités du capitaine (on l'excuse car il a autre chose à faire souvent^^) et j'espère bien qu'on mette pas a ce poste quelqu'un en qui on a pas confiance.Or tu as bien parlais que ça serait les supérieurs qui ferraient la déclaration.Donc pas de soucis pour ce que j'avais dis j'ai pas oublié les militaires.
Et Elae ca arrive pas tout les jours non plus que y en ait un qui retourne sa veste^^

Ok pour les champs c'est vrai qu'on en avait parlé... erreur de ma part.

Néanmoins, j'ai précisé une période et non des levées d'impôts. C'est plus simple et moins de blabla

Macricri a écrit:

Et certains métiers ont des risques, des contraintes, quand on devient militaire, c'est par amour de sa région, parce qu'on veut la défendre, pas pour l'argent ou les avantages.

humm... plus ou moins, quand même... pour certains, ça peut aider à emporter la décision

Citation :

Tout franc-comtois engagés volontairement dans une mission intégralement organisée par une institution Franc-Comtoise, qui imposera son éloignement pendant un délai de deux semaines, pourra prétendre à un remboursement des impôts comtaux perçus sur cette même échoppe au cours de cette période.
Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera, à la demande justifiée de l'intéressé, par mandat comtal, ????? dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

Plusieurs choses :
- que voulez-vous dire avec "intégralement" ? et même, avec ce "volontairement" ?
- "cette même échoppe" n'est plus à sa place, vu que la dite mention de l'échoppe a dû sauter dans le processus de rédaction
- on avais préféré "2 levées d'impots", parce que çà laisse de la souplesse aux mairies qui ne lèvent pas l'impot tous les 15 jours... De toute façon, ce texte est supposé être utilisé a posteriori : les impots ont été levé officiellement au moment où la personne demande à se faire rembourser (j'imagine que tous les maires gardent des traces dans les archives municipales ?), et on a juste à rembourser à partir de la 2e levée
En gros, avec ta version, Imladris, le comté pourrait rembourser des impots qui n'ont pas été prélevés par la mairie (si elle les a financé sur d'autres revenus)... moi j'ai rien contre a priori, mais...
- j'ai toujours l'impression que, là où j'ai mis des "?????", il manque quelque chose... Non ?

Voici donc le texte que je propose (et j'ai corrigé des coquilles d'orthographe) :

Citation :

Tout franc-comtois engagé dans une mission, organisée par une institution Franc-Comtoise, qui imposera qu'il s'éloigne de son échoppe pendant une période dépassant deux levées d'impôts organisées dans son village, pourra prétendre à un remboursement des impôts comtaux perçus sur cette même échoppe au cours de cette période.
Le remboursement de la part d'impôt exemptée pourra s'effectuer, à la demande justifiée de l'intéressé, par mandat comtal, et dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

Je n'ai pas réglé la question de savoir si on rembourse aussi la 1ere levée (après tout, pour la période correspondant à la première levée, il aurait peut-être pu travailler dans son échoppe, le cas extrême étant une levée qui intervient le lendemain de son départ en mission : la personne aurait pu travailler pendant les 15 jours précédents...)

Et j'ai rajouté "pourra s'effectuer", pour ne pas bloquer les moyens de remboursements (au cas où nos souverains nous donneraient de nouvelles possibilités )


Et techniquement avec la formulation que vous avez choisie, si la mairie prélève plus que ce que demande le comté (en gros, 9 écus au lieu de 8, puisque les mairies tiennent compte aussi des impayés), et bien... on ne rembourse que 8 écus

Je rappelle juste une chose en passant :

Il n'existe aucune contrainte physique obligeant à payer ses impôts. Et aucune preuve matérielle pouvant prouver qu'une personne n'a pas reglé ses impôts. Donc le Comté remboursera les demandeurs sur leur seule bonne foi.

Pour les calculs de remboursement... je n'arrive pas à comprendre ces histoires de périodes. Ca me parait terriblement compliqué de tenir compte, pour chaque cas, des dates de départ, de retour, de début de période, de fin... et assez injuste aussi pour ceux qui risquent d'échapper à l'exemption pour un ou deux jours près.

Ca serait pas plus simple de ramener ça sur un mois contributaire et dire : sur cette période T, la mairie a levé N écus par échoppe, la personne a été de service pour P jours, donc on l'exempte de N x P / T écus ?