[Codex]Abrogation de la loi sur l'amnisitie

La loi suivante est soumise à abrogation :

Citation :

Article 8 : Amnistie de début de mandat
Lors de la nomination d'un nouveau Comte ou d'une nouvelle Comtesse il pourra être procédé à l'amnistie de six délinquants au plus, ceci à raison d'un par village et choisis au hasard parmi les délits mineurs.
Les coûts éventuels de cette amnistie seront pris en charge par le Comté.

Voté par le Parlement le 17 janvier 1455, publié par le Régent Rhuyzar le 17 janvier 1455.

Suite au débat en commission de la Justice ICI

Passage en publique

Merci lol c'est dingue j'ai jamais vu autant de sujets en public

la justice est une loterie ? ce n'est pas sérieux ... a abroger ...

Depuis combien cela n'avait pas été appliqué?

salbator a écrit:

Depuis combien de temps cela n'avait pas été appliqué?

Je précise ma question et j'en rajoute une.

Si il y a eu des précédents, quels sont ils?

J'en connais aucun au fait ^^pas depuis un an d'existence.

Oui moi non plus.. Arf.

Il faudrait voir avec un ancien membre actif du parlement de janvier 1455 pour nous éclairer sur la raison du vote de ce texte.

Vala tu crois ?

Ah oui bien vu je vais lui demander, il est plus vieux que ses parchemins il devrait savoir

l'armistice, spikelilou et zephirin n'ent ont ils pas bénéficié de par la comtesse Macricri? J'ai un vague souvenir de ça... à vérifier

Oui ils ont été amnistié mais je ne pense pas que ce soit en début de mandat mais après la campagne de Genève.

Enfin je vais me renseigner.

Je confirme, ils l'ont eu par Macricri. Si je ne m'abuse

comme quoi je suis ^^

Comme quoi je suis pas du tout ce genre de chose

Vous vous souvenez des raisons?

Zephirin et Spikelilou ont été amnisité pour leur attitude pendant la crise de Genève. Sinon pour le reste, il faut demander à notre comtesse Macricri.

Pour le reste, Vala m'a confirmé que la seule amnistie avait été effectuée lors de sa régence

Si ils ont été amnistié dû à leur comportement exemplaire, je vois de l'utilité dans cette loi alors ne demande qu'une cure de jouvence éventuelle.

N'est il pas bon de récompenser des valeureux malgré leur petite erreur?

Avant de vouloir abroger un texte, cherchons pourquoi

Car là on voit qu'elle a eu de l'utilité et du bon sens... pas comme d'autres lois

ont peut aministié une personne par un vote au cas pas cas , plutot que de faire une loterie vous ne pensez pas ?

Oui c'est une possibilité d'effectuer un vote pour cela, ou de laisser seul juge le comte mais c'est sur que je suis pour retirer la loterie

Moi je crois que faut pas exagerer. On perd déjà assez de temps entre les cumuls et les votes comme ca.

Aucun Franc Comte n'a abusé de cette loi. Peu importe de quel parti ils provenaient. Donc je pense que c'est très bien ainsi et pas car je suis le Franc Comte

Citation :

Article 8 : Amnistie de début de mandat
Lors de la nomination d'un nouveau Comte ou d'une nouvelle Comtesse il pourra être procédé à l'amnistie de six délinquants au plus, ceci à raison d'un par village et choisis au hasard mérite parmi les délits mineurs.
Les coûts éventuels de cette amnistie seront pris en charge par le Comté.

Voté par le Parlement le 17 janvier 1455, publié par le Régent Rhuyzar le 17 janvier 1455.

Je le vois plus comme çà...

Oui tu as raisons et peut être clarifier ce que sont les délits mineurs ? Car pour certain une trahison peut être mineur. Ca laisse à l'interpretation d'après moi.

Tout dépend du mérite qu'il a accompli, si il fait une trahison involotairement ou non mais que dans la foulée il fait un grand geste pour son comté il peut être épargné enfin je pense que le comte comme avant devrait choisir de lui même, si il estime si oui ou non son acte mérite une relaxe pour un éventuel délit (exclure haute trahison) commis.

Exemple, (pour moi bien sur)

Un TALP mineur, mais il défend fièrement son comté ou travaille durement pour le comté il pourrait se voir amnistié.

Une escroquerie j'ai pas d'exemple car il doit rembourser.

Une trahison il part en guerre pour la franche comté comme on a déjà eu le cas

Enfin c'est mon interprétation, et il me semble sage de laisser la responsabilité au comte comme avant, car cela n'arrive pas tous les matins et çà lui laisse un peu de "pouvoir".

Une proposition qui est plus universelle :

Citation :

Article 8 : Amnistie comtale
Le Franc-Comte pourra être procédé à l'amnistie de six délinquants au plus, ceci à raison d'un par village et choisis au mérite parmi les délits mineurs et cela durant son mandat.
Les coûts éventuels de cette amnistie seront pris en charge par le Comté.

Voté par le Parlement le 17 janvier 1455, publié par le Régent Rhuyzar le 17 janvier 1455.

Imladris a écrit:

Une proposition qui est plus universelle :

Citation :

Article 8 : Amnistie comtale
Le Franc-Comte pourra être procéder à l'amnistie de six délinquants au plus, ceci à raison d'un par village et choisis au mérite parmi les délits mineurs et cela durant son mandat.
Les coûts éventuels de cette amnistie seront pris en charge par le Comté..

Oui c'est encore mieux à mon avis

Citation :

Article 8 : Amnistie comtale
Le Franc-Comte pourra procéder à l'amnistie de six délinquants. Ceci à raison d'un par village et choisis au mérite parmi les délits mineurs et cela durant son mandat.
Les coûts éventuels de cette amnistie seront pris en charge par le Comté..

Pour moi c'est parfait comme ca, j'ai enlevé le "au plus". Car 6 déliquants c'est pas 7 et ca va de soi que personne n'est obligé d'en amnistier un seul

Hum mettre au maximum c'est pas à négliger car les boulets des lois on en voit pas mal défiler en ce moment donc plus c'est précis moins il y a d'ennui.

Citation :

Article 8 : Amnistie comtale
Le Franc-Comte pourra procéder à l'amnistie de six délinquants maximum par mandat. Ceci à raison d'un par village et choisis au mérite parmi les délits mineurs et cela durant son mandat.
Les coûts éventuels de cette amnistie seront pris en charge par le Comté.

Bon vous aimez la paperasse alors oki
Mais Salb fait gaffe tu risque de passer Procureur 2 ou 3 jours pour voir comme ces droles de chercher des lois chez nous

Oh moi m'en fou la paperasse elle est déjà là donc prendre la plume pour y rajouter deux mots de plus hein

Proc moi attend je me retiens ah bin non le fou

On vote la modification ? ou quelqu'un souhaite rajouter quelque chose ?

On peut passer aux votes... Ils dorment tous

EDIT

Cette loi est peu utilisée et seul Vala a amnistié vis à vis de cette loi. Macricri a amnistié en dehors de cette loi pour service rendu.

J'ai modifié un ou deux points notamment la limite.

Citation :

Article 8 : Amnistie comtale
Le Franc-Comte pourra procéder à l'amnistie de francs comtois par mandat. Les conditions de l'aministie doivent être dans les critères suivant : amnistie pour acte et de courage lors de la défense de la Franche-Comté et au mérite. L'amnisitie se fait en cours de mandat à l'appréciation du Franc Comte.
Les coûts éventuels de cette amnistie seront pris en charge par le Comté.

Voté par le Parlement le 17 janvier 1455, publié par le Régent Rhuyzar le 17 janvier 1455.

Si personne n'a rien à redire ...

Rien du tout

non plus

Vote lancé ICI

Modification du texte adoptée à la majoritée absolue.

Loi promulgé