[CODEX]Abrogation du décret sur les comtois partis en Anjou

Citation :

Décret exceptionnel de remboursement des Comtois partis en Anjou
Afin de prouver la reconnaissance de la Franche Comté à tous les Comtois partis en Anjou venger l'honneur de notre bien aimée province, bafoué à fin février par le pillage de notre économie, il est décidé le remboursement de leurs impôts durant cette période de déplacement hors Franche Comté et de leurs armes cassées.

Ce décret ne peut être annulé par le Parlement. Le remboursement est concédé quelle que soit la date de demande de remboursement par tout Comtois parti agir en Anjou contre Aurélien et ses complices suivant liste transmise au Parlement.

Les maires ont à charge de transmettre les montants des impôts de ces Comtois et ces derniers de transmettre la preuve de la perte de leurs armes.

Voté par le Parlement le 8 Octobre 1458, publié par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 10 Octobre 1458

Si on me confirme que tous les comtois ont été payés

je propose l'abrogation du décret qui ne l'était qu'à titre exceptionnel

Passage en public

oui si c'est régler cela n'a plus lieu d'être ...

Ouaip' si l'histoire est finit, on peu balancer à la poubelle.

Non non on ne balance pas à la poubelle mais on archive !

Oui enfin bon, tout ça pour dire que c'est finit quoi.

Passage en public ;

Me rappeler au mieux à quel endroit du Codex ce décret exceptionnel fut ajouté. Je vais retrouver le précédant débat mais il me semble bien avoir entendu que tout le monde avait été réglé à son retour de l'Anjou. Auquel cas, j'abrogerai.

il faut un vote du Parlement pour abroger

Le décret se trouve dans le Codex Livre II

Voilà ce que j'ai retrouvé dans les archives du précédent Franc-Comte

Léonin Monmouth a écrit:

Alors sinon tout est fini, tous les mandats ont été attribués.

Un dossier de plus de terminé !

Ce dossier a été classé Là-Bas^^

Donc bien terminé, on va pouvoir voter très prochainement dès que j'aurai clôturé ceux qui sont en cours.

Citation :

Le vote est clos ;

Le parlement s'est prononcé à l'unanimité des suffrages exprimés pour retirer ce décret exceptionnel visant à dédommager chaque Franc-Comtois parti défendre l'honneur Comtois en Anjou à 11 voix pour, aucune contre maintenant que l'affaire fût clôturée sous le mandat précédent.

Idem, je m'en occupe demain pour préparer les documents à l'annonce et procéder aux changements.

Ça été fait, Franc Comte ?

Citation :

Décret exceptionnel de remboursement des Comtois partis en Anjou
Afin de prouver la reconnaissance de la Franche Comté à tous les Comtois partis en Anjou venger l'honneur de notre bien aimée province, bafoué à fin février par le pillage de notre économie, il est décidé le remboursement de leurs impôts durant cette période de déplacement hors Franche Comté et de leurs armes cassées.

Ce décret ne peut être annulé par le Parlement. Le remboursement est concédé quelle que soit la date de demande de remboursement par tout Comtois parti agir en Anjou contre Aurélien et ses complices suivant liste transmise au Parlement.

Les maires ont à charge de transmettre les montants des impôts de ces Comtois et ces derniers de transmettre la preuve de la perte de leurs armes.

Voté par le Parlement le 8 Octobre 1458, publié par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 10 Octobre 1458
Abrogé par le Parlement le 11 Janvier 1459, retiré du Codex et publié par le Franc-Comte SeigneurAslan le 20 Janvier 1459

C'est fait, je me charge de le retirer immédiatement du Codex.
Par contre je le mets de côté pour en faire l'annonce publique en gargote si notre PP n'est pas encore rentré au pays.

Pardon du double post ;

Annonce faite en Gargote et modification apportée à notre Codex ;

On peut clôturer