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 Décret sur le paiement des Comtois partis en Anjou

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MessageSujet: Décret sur le paiement des Comtois partis en Anjou   Décret sur le paiement des Comtois partis en Anjou EmptyVen 1 Oct 2010 - 2:10

Bonsoir Comtesse,

nous allons rembourser les Comtois partis en Anjou pour les Impôts et armes mais j'ai peur que tous ne reçoivent pas l'argent avant la fin de mon mandat, croyez vous qu'on pourrait faire un décret qui permettrait même après ce mandat de rembourser ceux qui n'auront rien reçu?
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Lysiane
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Lysiane


Féminin Nombre de messages : 21787
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MessageSujet: Re: Décret sur le paiement des Comtois partis en Anjou   Décret sur le paiement des Comtois partis en Anjou EmptyVen 1 Oct 2010 - 13:16

Bonjour, ça vous va ?

Citation :
Décret exceptionnel de remboursement des Comtois partis en Anjou

Afin de prouver la reconnaissance de la Franche Comté à tous les Comtois partis en Anjou venger l'honneur de notre bien aimée province, bafoué à fin février par le pillage de notre économie, il est décidé le remboursement de leurs impôts durant cette période de déplacement hors Franche Comté et de leurs armes cassées.

Ce décret ne peut être annulé par le Parlement. Le remboursement est concédé quelle que soit la date de demande de remboursement par tout Comtois parti agir en Anjou contre Aurélien et ses complices suivant liste transmise au Parlement.

Les maires ont à charge de transmettre les montants des impôts des ces Comtois et ces derniers de transmettre la preuve de la perte de leurs armes.
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MessageSujet: Re: Décret sur le paiement des Comtois partis en Anjou   Décret sur le paiement des Comtois partis en Anjou EmptyVen 1 Oct 2010 - 23:08

C'est parfait, merci Comtesse.
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MessageSujet: Re: Décret sur le paiement des Comtois partis en Anjou   Décret sur le paiement des Comtois partis en Anjou Empty

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