Codex Livre I, Chapitre 1, Article 8 : Amnistie de début de mandat

Citation :

Article 8 : Amnistie de début de mandat
Lors de la nomination d'un nouveau Comte ou d'une nouvelle Comtesse il pourra être procédé à l'amnistie de six délinquants au plus, ceci à raison d'un par village et choisis au hasard parmi les délits mineurs.
Les coûts éventuels de cette amnistie seront pris en charge par le Comté.

Voté par le Parlement le 17 janvier 1455, publié par le Régent Rhuyzar le 17 janvier 1455.

Quelque chose à redire là-dessus?

J'ai juste rajouté Franc... mais est ce que cet article a déjà été appliqué ? y a t il eu des amnisties ? et qui procède à l'amnistie ? le Franc Comte ou le juge ou une Commission d'amnistie ?

Citation :

Article 8 : Amnistie de début de mandat
Lors de la nomination d'un nouveau Franc Comte ou d'une nouvelle Franc Comtesse il pourra être procédé à l'amnistie de six délinquants au plus, ceci à raison d'un par village et choisis au hasard parmi les délits mineurs.
Les coûts éventuels de cette amnistie seront pris en charge par le Comté.

Voté par le Parlement le 17 janvier 1455, publié par le Régent Rhuyzar le 17 janvier 1455.

L'amnistie ne sert à rien, et n'a même pas l'air pratiqué.

Personnellement je suis contre l'amnistie car je pense que même des petites infractions mérite d'être sanctionné la marge de tolérance est laissé aux bon vouloir des forces de l'ordres car sinon je pense qu'il y aura de plus en plus de petite incivilité et de comportement dangereux. De plus nous ne sommes pas en supopulation carcérales donc pas besoin de réguler flux de prisonniers par une amnistie !

L'amnistie a déjà été pratiquée

Je suis contre aussi mais à deux on peut pas la supprimer

Attendez nous sommes les seuls à avoir donné un avis direct là-dessus, qu'en pense les autres?

A supprimer alors

Artifice m'a dit par MeSaNge qu'il était contre cette loi, mais faut lui demander en personne.

Qu'attend on pour la supprimer ?

Je ne sais pas....

Sans doute que les heutes sphères aient fini de se regarder le nombril et de ses bouffer les ongles des pieds.
Je crois qu'à chaque votre il faudrait qu'on fasse comme au parlement... si les décisions suivaient se serait encore mieux...

Cette loi a été votée sous Mylena et n'a jamais été appliqué, de mémoire il n'y a pas eu un fort consencus, mais la franc-comtesse y tenait. Aucun de ses successeurs n'a jamais amnistié personne et cela fait parti des nombreuses lois votées sous un mandat et oubliées ensuite.

Cela peut etre abrogé sans soucis, il suffit qu'un secrétaire passe ici et lance un vote.

Oui alors rendez-vous dans 15 ans....

Tout le monde se fou de nous...