[CODEX]Abrogation de lois

Sujet: [CODEX]Abrogation de lois Mar 3 Mar 2009 - 23:53

Mesdames, messieurs, le BDD vous propose d'abroger deux lois :

La première vu, j'en ai déjà parlé et tout le monde est d'accord qu'elle doit être supprimée c'est la suivante :

Codex Livre I - Chapitre 4 (ou 5) - Art 6 a écrit:: Article 6 : Comité des fêtes
Alinéa 1 : Composition
5 Conseillers représentant chaque village (Conseiller de tel village au Comité).
3 Conseillers organisateurs des jeux.
1 Conseiller comtal.

9 Conseillers en tout.

Alinéa 2 : Fonctionnement
Les Conseillers organisant les jeux proposent aux différents Conseillers des villages un programme de fête afin que ces derniers le transmettent aux Conseils municipaux. Ensuite, suivant ce qu'offrent les villes, les 3 Conseillers décident d'où organiser les festivités. Et lorsque le Conseiller Comtal a garantit la participation financière (ou autre) du Parlement, la fête peut avoir lieu.

Voté par le Parlement le 10 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 février 1455.

Cette loi est inutile vu qu'il y a une loi globale que Arti a daigné ignorer (d'ailleurs sur ce point c'est toujours en cours de discussion)

La loi suivante :

Codex Livre IV - art 3 a écrit:: Article 3: Le recouvrement des amendes (annule et remplace les articles 6 et 7 de l'alinéa 2)

Dans le cas d'une infraction donnant lieu à une amende, la Justice se réserve le droit de proposer un arrangement au contrevenant, qui consistera en une amende dite allégée, une condamnation à un travail d'intéret général, ou les deux.

L'amende allégée concerne principalement les infractions entraînant une amende supérieure à 50 écus. Elle est payable en achetant une denrée déterminée par le CAC sur la foire du comté.

Si le juge retient le principe de l'amende allégée, il devra contacter le CAC, auquel il indiquera le montant de l'amende envisagée et le montant de l'amende minorée. Le CAC devra alors mettre en vente un produit (de préférence une miche de pain) sur le marché du comté pour déclencher le paiement de l'amende par le prévenu.
Celui-ci aura deux jours pour effectuer son achat et en rapporter la preuve.

Les Travaux d'intérêts Généraux (ou TIG) consistent en l'obligation de travailler, pendant une durée déterminée par le Juge, dans l'une des mines du Comté. Il sera réclamé au contrevenant une preuve de son travail d'intérêt général.

Même si l'alternative est retenue et que le prévenu remplit ses engagements, le juge prononcera une condamnation d'un écu symbolique, et s'il y a lieu, un ou plusieurs jours de prison en cas d'infraction grave.
Si le contrevenant ne répond pas ou refuse l'accord proposé, le juge prononcera sa condamnation et le fautif sera soumis de plein droit à la peine prévue par le Code Pénal de Franche-Comté.

Voté par le Parlement le 4 juin 1455, publié par le Franc-Comte Fccasper le 6 juin 1455.

Loi guère utilisée et complétement obsolète (CaC, TIG et autres raisons)

Je demande l'abrogation pure et simple de ces lois.

Sujet: Re: [CODEX]Abrogation de lois Jeu 5 Mar 2009 - 23:26

Suite à la discussion à l'agora sur le comité des fêtes, il faut abroger la loi suivante :

Spoiler:

Ce texte sera remplacé par la charte privée du comité des fêtes pour information aux citoyens. La discussion sur la charte en question (et surtout le point 4 se fera à coté)

Sujet: Re: [CODEX]Abrogation de lois Ven 6 Mar 2009 - 1:06

J'avoue aimer le principe de l'amende allégée, qui permet une alternative au jugement pur et brut. Si la loi est obsolète tel quel, n'est il pas possible de la moduler?

En ce qui concerne le comité des fêtes, l'abrogation de la loi va de soi, mais concernant la charte, étant donné que la nouvelle n'a été rédigée et officialisée que d'une manière unilatérale (en attendant le point 4), je ne suis pas sûr que nous devions la mettre à la place de celle-ci.
S'il y a accord, traité, etc... entre les deux parties, oui, mais tant que cela reste une charte privée, ça n'a pas vraiment lieu de figurer au sein de notre législation.

Sujet: Re: [CODEX]Abrogation de lois Ven 6 Mar 2009 - 5:37

Citation :: J'avoue aimer le principe de l'amende allégée, qui permet une alternative au jugement pur et brut. Si la loi est obsolète tel quel, n'est il pas possible de la moduler?

Ben y a les autres procédures... cette loi parle de choses qui n'existe plus. Nous avons d'autres procédures pour les "amendes" allégées : les procédures à l'amiable.

Citation :: En ce qui concerne le comité des fêtes, l'abrogation de la loi va de soi, mais concernant la charte, étant donné que la nouvelle n'a été rédigée et officialisée que d'une manière unilatérale (en attendant le point 4), je ne suis pas sûr que nous devions la mettre à la place de celle-ci.
S'il y a accord, traité, etc... entre les deux parties, oui, mais tant que cela reste une charte privée, ça n'a pas vraiment lieu de figurer au sein de notre législation.

Pour l'affichage de la charte, je considère que nous devons informer les francs comtois de l'existence de celle-ci. Et l'afficher dans les chartes me semblent le mieux

Sujet: Re: [CODEX]Abrogation de lois Ven 6 Mar 2009 - 13:31

Peut-être que celle loi sur le recouvrement des amendes est obsolète dans ses termes, mais par quels textes est-elle concrétement remplacée dans son esprit ? Envoyer les condamnés à la mine plutôt que leur faire payer une amende, ça me parait fort sympathique, et en aucun cas en rapport avec les arrangements à l'amiable. J'ai moi-même été condamnée à trois jours de travaux forc... oups... c'était ya longtemps et très loin d'ici Laughing

Pour l'autre bazar... sac de noeuds et compagnie, pas d'avis.

Sujet: Re: [CODEX]Abrogation de lois Sam 7 Mar 2009 - 4:50

Les procédures à l'amiable après ouverture de procès, je crois que cela avait été abrogé (l'histoire des ACDJL, sorte de JAP). Bref, je suis bien d'accord avec Rubella, concernant ces peines "allégées".

Pour le reste, dès que le partenariat sera voté, avec donc un texte (point 4), au parlement, cela pourra figurer au sein de notre législation, par avant, de mon point de vue.

Sujet: Re: [CODEX]Abrogation de lois Sam 7 Mar 2009 - 10:55

Je vais regarder dans la journée pour ce qui concerne nos lois judiciaires mais voilà ce qu'il en est :

- avant le procès :conciliation du gendarme avec l'accusé : remboursement du délit par celui-ci à la victime
- pendant le procès :

Citation :: III. Des procédures dictes "à l'amiable"

Alinéa 1
Lors d'un procès pour petite infraction avec ou sans récidives, afin que l'accusé puisse bénéficier d'une relaxe pour bonne conduite, le procureur se doit d'inclure dans son réquisitoire la proposition suivante :

-"Accusé X, je vous propose la relaxe si, sous deux jours entiers hors retraite ou impossibilité de présentation, vous remboursez la somme fraudée, ainsi que les frais administratifs d'un montant de X, causés par l'ouverture de votre procès, à la gendarmerie ou la mairie. Si vous ne vous exécutez pas, je demande au juge de vous condamner à la peine de X, fait ce jour X du mois X de l'an X."

Alinéa 2
A ces remboursements devra s'ajouter également une déclaration de culpabilité, déclamé durant le procès par l'accusé bénéficiant de la procédure à l'amiable. Elle se présentera sous la forme :

-"Moi X, me déclare coupable de X et m'engage en ce jour de X de l'an X a indemniser directement le Comté, en échange de quoi je ne souffrirais que d'une simple amende administrative par le présent tribunal."

Cette dite amende administrative permet la culpabilité (IG) de l'accusé

Voté par le Parlement le 10 juillet 1456 et publié par le Franc Comte Jontas le 12 juillet 1456.
Modification voté par le Parlement le 15 novembre 1456, publié par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 15 novembre 1456

Je signale aussi que les TIG ont été abrogé car inapplicables.

Néanmoins, on peut demander au Bureau de simplifier notre législation au niveau des amendes.

Sujet: Re: [CODEX]Abrogation de lois Dim 8 Mar 2009 - 11:48

La procédure à l'amiable remplace le texte qu'on veut abroger avec les TIG de toute façon non ? Et n'est pas restrictive quant à son application.

Sujet: Re: [CODEX]Abrogation de lois Dim 8 Mar 2009 - 14:15

Nous sommes entrain de faire une réflexion sur les peines au BDD.

Cette loi est franchement obsolète car elle parle de choses abrogées (les TIG), donne du travail en plus au CaC, donne des mandats or je suis contre l'utilisation de mandat de manière intempestive.

De plus nous avons énormément de possibilités quant aux recouvrements d'amende, je peux citer :
- les conciliations des gendarmes,
- la procédure à l'amiable (avec amende parfois)

J'aimerais franchement que l'on vote l'abrogation des lois sur le comité des fêtes et cette loi là... Nous avons presque fini une réforme globale du codex et je sais rien vous proposer si on avance pas pour des bêtes abrogations.

De plus nous devons statuer sur le point 4 de la nouvelle charte du comité des fêtes proposé par Artifice et là encore on avance pas.

Sujet: Re: [CODEX]Abrogation de lois Dim 8 Mar 2009 - 17:39

En apprenant que les ACDJL avaient été supprimés, j'avais cru cette loi abrogée, puisqu'elle en parlait.
Bon, cela n'étant pas le cas, on peut effectivement passer à l'abrogation de tout cela, j'y vais de ce pas.

Simples remarques pour ce texte de "procédure à l'amiable" : le nom est le même pour la conciliation avec les gendarmes, pour éviter la confusion, on pourrait légèrement modifier, et aussi, il faudrait également introduire la possibilité de peine de TIG justement, dans cette procédure, à savoir par exemple le travail à l'église sur quelques jours (afin de laver ses péchés par le repentir, la confession, etc... bref, les "rôlistes" pourront y trouver leur compte, ainsi que l'EA).

Sujet: Re: [CODEX]Abrogation de lois Dim 8 Mar 2009 - 21:50

On peut clôturer le sujet en attendant la fin des votes.

Sujet: Re: [CODEX]Abrogation de lois Dim 22 Mar 2009 - 4:54

Vote fini, toutes les abrogations validées.

Archivage.

» [Codex]Abrogation de la loi sur l'amnisitie
» [Codex] Abrogation de la Loi sur la taxe comtale
» [Codex] Lois sur les élections vote du 19/07 au 24/05
» [VOTE 8/03 AU 13/03] Abrogation de la loi sur le Recouvrement des amendes (Livre IV du codex)
» [VOTE 8/03 AU 13/03] Abrogation de la loi sur le Comité des fêtes (Livre I du codex)