[VOTE 8/03 AU 13/03] Abrogation de la loi sur le Recouvrement des amendes (Livre IV du codex)

Suite à ce débat, nous votons aujourd'hui l'abrogation de l'article de loi suivant, déclaré obsolète :

Codex Livre IV - art 3 a écrit:

Article 3: Le recouvrement des amendes (annule et remplace les articles 6 et 7 de l'alinéa 2)

Dans le cas d'une infraction donnant lieu à une amende, la Justice se réserve le droit de proposer un arrangement au contrevenant, qui consistera en une amende dite allégée, une condamnation à un travail d'intéret général, ou les deux.

L'amende allégée concerne principalement les infractions entraînant une amende supérieure à 50 écus. Elle est payable en achetant une denrée déterminée par le CAC sur la foire du comté.

Si le juge retient le principe de l'amende allégée, il devra contacter le CAC, auquel il indiquera le montant de l'amende envisagée et le montant de l'amende minorée. Le CAC devra alors mettre en vente un produit (de préférence une miche de pain) sur le marché du comté pour déclencher le paiement de l'amende par le prévenu.
Celui-ci aura deux jours pour effectuer son achat et en rapporter la preuve.

Les Travaux d'intérêts Généraux (ou TIG) consistent en l'obligation de travailler, pendant une durée déterminée par le Juge, dans l'une des mines du Comté. Il sera réclamé au contrevenant une preuve de son travail d'intérêt général.

Même si l'alternative est retenue et que le prévenu remplit ses engagements, le juge prononcera une condamnation d'un écu symbolique, et s'il y a lieu, un ou plusieurs jours de prison en cas d'infraction grave.
Si le contrevenant ne répond pas ou refuse l'accord proposé, le juge prononcera sa condamnation et le fautif sera soumis de plein droit à la peine prévue par le Code Pénal de Franche-Comté.


Voté par le Parlement le 4 juin 1455, publié par le Franc-Comte Fccasper le 6 juin 1455.

POUR [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Jontas, Imladris, Sacrai, Rubella, Kranelamarmotte, Elaessya, Gildedcrotch, Dina70, Derdekan, Elfriede, Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Sicilegirl, Shenkj_, Eiddin.

POUR [0] :Imladris,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Jontas, Sacrai, Rubella, Kranelamarmotte, Elaessya, Gildedcrotch, Dina70, Derdekan, Elfriede, Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Sicilegirl, Shenkj_, Eiddin.

POUR [2] :Imladris, Jontas,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Sacrai, Rubella, Kranelamarmotte, Elaessya, Gildedcrotch, Dina70, Derdekan, Elfriede, Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Sicilegirl, Shenkj_, Eiddin.

POUR [3] :Imladris, Jontas, Elfriede.,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Sacrai, Rubella, Kranelamarmotte, Elaessya, Gildedcrotch, Dina70, Derdekan, Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Sicilegirl, Shenkj_, Eiddin.

POUR [3] :Imladris, Jontas, Elfriede., Derdekan

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Sacrai, Rubella, Kranelamarmotte, Elaessya, Gildedcrotch, Dina70, Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Sicilegirl, Shenkj_, Eiddin.

POUR [4] : Imladris, Jontas, Elfriede, Derdekan

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Rubella

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Sacrai, Kranelamarmotte, Elaessya, Gildedcrotch, Dina70, Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Sicilegirl, Shenkj_, Eiddin.

POUR [5] : Imladris, Jontas, Elfriede, Derdekan, Elaessya

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Rubella

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Sacrai, Kranelamarmotte, Gildedcrotch, Dina70, Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Sicilegirl, Shenkj_, Eiddin.

POUR [6] : Imladris, Jontas, Elfriede, Derdekan, Elaessya, Adso

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Rubella

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Sacrai, Kranelamarmotte, Gildedcrotch, Dina70, Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Mamancalin, Sicilegirl, Shenkj_, Eiddin.

POUR [7] : Imladris, Jontas, Elfriede, Derdekan, Elaessya, Adso, Dina70

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Rubella

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Sacrai, Kranelamarmotte, Gildedcrotch, Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Mamancalin, Sicilegirl, Shenkj_, Eiddin.

POUR [8] : Imladris, Jontas, Elfriede, Derdekan, Elaessya, Adso, Dina70, Kranelamarmotte

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Rubella

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Sacrai, Gildedcrotch, Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Mamancalin, Sicilegirl, Shenkj_, Eiddin.

POUR [8] : Imladris, Jontas, Elfriede, Derdekan, Elaessya, Adso, Dina70, Kranelamarmotte

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] : Rubella, Crro


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Sacrai, Gildedcrotch, Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Mamancalin, Shenkj_, Eiddin.

POUR [9] : Imladris, Jontas, Elfriede, Derdekan, Elaessya, Adso, Dina70, Kranelamarmotte, Macricri

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] : Rubella, Crro



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Sacrai, Gildedcrotch


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Mamancalin, Shenkj_, Eiddin.

(J'ai corrigé le nombre de suffrage sur mon vote )

POUR [10] : Imladris, Jontas, Elfriede, Derdekan, Elaessya, Adso, Dina70, Kranelamarmotte, Macricri, _Max

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] : Rubella, Crro



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Sacrai, Gildedcrotch


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Mamancalin, Shenkj_, Eiddin.

POUR [10] : Imladris, Jontas, Elfriede, Derdekan, Elaessya, Adso, Dina70, Kranelamarmotte, Macricri, _Max, Mamancalin,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] : Rubella, Crro



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Sacrai, Gildedcrotch


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Shenkj_, Eiddin.
_________________

POUR [11] : Imladris, Jontas, Elfriede, Derdekan, Elaessya, Adso, Dina70, Kranelamarmotte, Macricri, _Max, Mamancalin

CONTRE [0] :

ABSTENTION [3] : Rubella, Crro, Shenkj



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Sacrai, Gildedcrotch


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Eiddin.

POUR [12] : Imladris, Jontas, Elfriede, Derdekan, Elaessya, Adso, Dina70, Kranelamarmotte, Macricri, _Max, Mamancalin, Sacrai,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [3] : Rubella, Crro, Shenkj



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Gildedcrotch


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Eiddin.[/quote]