| | [Vote] Procédure judiciaire de Franche-Comté | |
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+5valaraukar Menfroid mylena Lanfeustdetroygotfer Duncan_Idaho 9 participants | Auteur | Message |
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Duncan_Idaho Troubadour
Nombre de messages : 5585 Localisation : Dole (IRL région parisienne) Date d'inscription : 05/09/2005
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: [Vote] Procédure judiciaire de Franche-Comté Jeu 20 Avr 2006 - 22:32 | |
| Des débâts qui ont eus lieu ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2417Nous votons pour le texte suivant : - Citation :
- Procédure judiciaire de Franche-Comté
Attributions Accusé Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue, ce type de comportement encourage le juge à la clémence. Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation. L'accusé a de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de ses plaidoiries, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.
Témoin(s) Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les ouï-dire ne sont pas recevables. Un témoin a de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de leur témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.
Procureur 1) Il décide de la pertinence d'une procédure Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.
2) Il instruit le dossier Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.
Juge Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience. Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement. Il peut accélèrer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à oeuvrer en toute sérénité.
Déroulement du procès
48 heures s'écoulent entre chaque phase du procès. Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti. Les différentes phases : 1) Acte d'accusation Le Procureur y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.
2) Première plaidoirie L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.
3) Témoignages L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense.
4) Réquisitoire d'accusation Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.
5) Dernière plaidoirie La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.
6) 1er jugement : l'amendement amiable Le Juge, disposant de tous les élements du procès et des dossiers de gendarmerie, procède en son âme et conscience au jugement de l'affaire. Il se prononcera pour une peine, ou pour la relaxe. Dans le cas où il se prononcera pour une peine comportant une amende, il fera alors la demande à l'accusé de payer celle-ci sous 3 jours aux services de gendarmerie du Comté dont il dépend, dans la mesure l'accusé en a la possibilité.
7) 2ème jugement : la sentence finale Le Juge prononce alors la sentence finale, peine ou relaxe. Pour le cas d'une peine comportant une amende, elle sera d'un montant de 1 écu si l'accusé a consenti à l'amendement amiable, majorée de 25% sinon. POUR (1) : Duncan_Idaho CONTRE (0) : ABSTENTION (0) : N'ayant pas encore voté : Loicisdumb, Mylena, Bralic, Daresha, Bigmetal, Macricri, Mcaneyth, Gusdev, Valaraukar, Lanfeustdetroygotfer, Menfroid | |
| | | Lanfeustdetroygotfer Secret
Nombre de messages : 31 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 17/11/2005
| Sujet: Re: [Vote] Procédure judiciaire de Franche-Comté Ven 21 Avr 2006 - 5:13 | |
| POUR (2) : Duncan_Idaho, Lanfeustdetroygotfer CONTRE (0) : ABSTENTION (0) :
N'ayant pas encore voté : Loicisdumb, Mylena, Bralic, Daresha, Bigmetal, Macricri, Mcaneyth, Gusdev, Valaraukar, Menfroid | |
| | | mylena Moulin à paroles
Nombre de messages : 2220 Date d'inscription : 12/08/2005
| Sujet: Re: [Vote] Procédure judiciaire de Franche-Comté Ven 21 Avr 2006 - 18:50 | |
| POUR (3) : Duncan_Idaho, Lanfeustdetroygotfer, Mylena CONTRE (0) : ABSTENTION (0) :
N'ayant pas encore voté : Loicisdumb, Bralic, Daresha, Bigmetal, Macricri, Mcaneyth, Gusdev, Valaraukar, Menfroid | |
| | | Menfroid Réservé
Nombre de messages : 119 Date d'inscription : 05/10/2005
| Sujet: Re: [Vote] Procédure judiciaire de Franche-Comté Sam 22 Avr 2006 - 2:07 | |
| POUR (3) : Duncan_Idaho, Lanfeustdetroygotfer, Mylena CONTRE (0) : ABSTENTION (1) : Menfroid
N'ayant pas encore voté : Loicisdumb, Bralic, Daresha, Bigmetal, Macricri, Mcaneyth, Gusdev, Valaraukar | |
| | | valaraukar Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 11455 Localisation : Dole Date d'inscription : 15/12/2005
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote] Procédure judiciaire de Franche-Comté Sam 22 Avr 2006 - 10:47 | |
| POUR (4) : Duncan_Idaho, Lanfeustdetroygotfer, Mylena, Valaraukar CONTRE (0) : ABSTENTION (1) : Menfroid
N'ayant pas encore voté : Loicisdumb, Bralic, Daresha, Bigmetal, Macricri, Mcaneyth, Gusdev | |
| | | Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote] Procédure judiciaire de Franche-Comté Sam 22 Avr 2006 - 11:41 | |
| POUR (5) : Duncan_Idaho, Lanfeustdetroygotfer, Mylena, Valaraukar, Macricri, CONTRE (0) : ABSTENTION (1) : Menfroid
N'ayant pas encore voté : Loicisdumb, Bralic, Daresha, Bigmetal, Mcaneyth, Gusdev | |
| | | loicisdumb Conteur
Nombre de messages : 3790 Localisation : Mouthe Date d'inscription : 03/09/2005
| Sujet: Re: [Vote] Procédure judiciaire de Franche-Comté Dim 23 Avr 2006 - 20:53 | |
| après reflexion je vote contre, et c'est pas parce que c'est duncan
POUR (5) : Duncan_Idaho, Lanfeustdetroygotfer, Mylena, Valaraukar, Macricri, CONTRE (1) : Loicisdumb, ABSTENTION (1) : Menfroid
N'ayant pas encore voté : Bralic, Daresha, Bigmetal, Mcaneyth, Gusdev | |
| | | bigmetal Prolixe
Nombre de messages : 510 Localisation : Dole Date d'inscription : 03/11/2005
| Sujet: Re: [Vote] Procédure judiciaire de Franche-Comté Lun 24 Avr 2006 - 11:50 | |
| POUR (6) : Duncan_Idaho, Lanfeustdetroygotfer, Mylena, Valaraukar, Macricri, Bigmetal CONTRE (1) : Loicisdumb, ABSTENTION (1) : Menfroid
N'ayant pas encore voté : Bralic, Daresha Mcaneyth, Gusdev | |
| | | Daresha Moulin à paroles
Nombre de messages : 2029 Localisation : En Franche-Comté, mon Paradis Date d'inscription : 16/01/2006
| Sujet: Re: [Vote] Procédure judiciaire de Franche-Comté Lun 24 Avr 2006 - 12:25 | |
| POUR (6) : Duncan_Idaho, Lanfeustdetroygotfer, Mylena, Valaraukar, Macricri, Bigmetal CONTRE (2) : Loicisdumb, Daresha ABSTENTION (1) : Menfroid
N'ayant pas encore voté : Bralic, Mcaneyth, Gusdev | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [Vote] Procédure judiciaire de Franche-Comté Lun 24 Avr 2006 - 23:33 | |
| POUR (6) : Duncan_Idaho, Lanfeustdetroygotfer, Mylena, Valaraukar, Macricri, Bigmetal CONTRE ( 3 ) : Loicisdumb, Daresha, Mcaneyth ABSTENTION (1) : Menfroid
N'ayant pas encore voté : Bralic, Gusdev |
| | | loicisdumb Conteur
Nombre de messages : 3790 Localisation : Mouthe Date d'inscription : 03/09/2005
| Sujet: Re: [Vote] Procédure judiciaire de Franche-Comté Dim 30 Avr 2006 - 23:30 | |
| Vote clos, les 7 jours sont passés et le texte a pas la majorité absolue. De plus, changement de conseil, donc definitivement clos | |
| | | Duncan_Idaho Troubadour
Nombre de messages : 5585 Localisation : Dole (IRL région parisienne) Date d'inscription : 05/09/2005
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote] Procédure judiciaire de Franche-Comté Dim 7 Mai 2006 - 12:33 | |
| Je reprends la cloture de ce vote : ayant eu 10 votants la majorité absolue est portée à 6 voix, ce que l'adoption du texte à obtenu.
Le texte est donc adopté. | |
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| Sujet: Re: [Vote] Procédure judiciaire de Franche-Comté | |
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| | | | [Vote] Procédure judiciaire de Franche-Comté | |
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