[VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire

Je reviens ici, vu que je n'ai pas vu de débat lancé sur la procédure à revoir

Bon Eldorach avait énuméré ici les points de procèdure :

Citation :

Crime
enquête et conciliation
instruction
lancement du procès
premier réquisitoire
témoignage
première plaidoierie de la défense
témoignage
deuxième réquisitoire
témoignage
deuxième plaidoierie de la défense
témoignage
verdict
classement

soit application de la peine
soit appel à la CSI

Je pense que cette procédure s'applique pour les affaires simples comme l'escroquerie, l'esclavagisme, la spéculation ou autres affaires commerciales.
Pour ce qui est des TALPs, cela dépend du type de TALP. Je m'explique pour les brigandages, les prises de mairie ou les lances non autorisées, nous (les gendarmes) ne pouvons nous permettre d'envoyer un courrier à chaque fois. Pour les deux premiers, ils n'ont qu'un objectif c'est de se barrer Pour les lances non autorisées, ben elles sont trop rapides
Donc il faut revoir les délais en mettant un procès immediatement (pas de conciliations possibles). Quoique pour les lances, on peut les prévenir et laisser tomber le procès si elles détruisent la lance...
Enfin pour les trahisons et les hautes trahisons, je connais moins les affaires pour donner un avis.

Bon ensuite, sur la procédure en tant que tel... Ben il faut la réformer, je suis surpris de voir le nombre de témoignage. Je propose la chose suivante si c'est possible :

Citation :

Crime
enquête (et instruction) et conciliation
lancement du procès
premier réquisitoire
première plaidoierie de la défense
témoignage
deuxième réquisitoire
deuxième plaidoierie de la défense
témoignage (en cas de témoignage de dernière minute à charge et décharge)
verdict
classement

soit application de la peine
soit appel à la CSI

De plus, j'ai couplé l'enquête et l'instruction ensemble pour la simple raison que le procureur se trouvera dans la même salle et pourra demander des devoirs complémentaires aux gendarmes si on garde la structure d'Eldo

Pour ce qui est de l'appel, voir le long débat sur la CSI à l'agora... Je reviendrais pas là dessus mais une cour d'appel est importante

Autant créer le sujet s'il manque

En fait c'est assez proche de ce qui est fait actuellement ...

Mais autant formaliser ca de près. Je relève toutefois une petite erreur dans la nouvelle procédure ...

Citation :

Crime
enquête (et instruction) et conciliation
lancement du procès
Mise en accusation (il n'y a qu'un réquisitoire ...)
première plaidoierie de la défense
témoignage
réquisitoire (cf. plus haut)
deuxième plaidoierie de la défense
témoignage (en cas de témoignage de dernière minute à charge et décharge)
verdict
classement

soit application de la peine
soit appel à la CSI

Mais ensuite tout dépend ... le fait de Mettre en accusation peut être considéré comme le lancement du procès ...

Oui pour moi, l'acte d'accusation fait office de lancement du procès.

Pour moi aussi, c'était comme ça que je le voyais

Je vous suis à la trace messire Sirius

Bon parfait on s'est compris !

Une petite bière pour fêter ca ? J'en réussi a en faire entrer au chateau sous le nez des gardes ...

J'ai modifié 2-3 petites choses.

La procédure ne commence pas avec le crime voyons... mais la plainte plutôt non ?
Et la CSI ne fait pas non plus partie de la procédure, c'est une autre procédure plutôt.
J'ai fait précisé que les témoignages concernaient les 2 parties : défense est accusation.

L'instruction correspond bien à la présentation du dossier au proc non ?
Et il lance le procès par la mise en accusation.

Voilà ce que cela donne :

Citation :

Crime Plainte (ouverture du dossier)
enquête (et instruction) et conciliation
lancement du procès instruction
Mise en accusation (lancement procès)
première plaidoierie de la défense
témoignages (d'abord à charge, ensuite à décharge)
réquisitoire (cf. plus haut)
deuxième plaidoierie de la défense
témoignage (en cas de témoignage de dernière minute à charge et décharge)
verdict
classement du dossier

application de la peine
Le procès est terminé. Un recours en appel est possible auprès de la CSI sous un mois après le jugement

Ben pour moi on joue sur les mots ^^

Oui ça commence par une plainte madame la comtesse

J'ai hésité quand j'ai mis la seconde salve de témoignage mais je vois que vous ayez rayé ça d'une votre noble main moi, ça m'arrange c'est plus efficace

Le requisitoire du proc et la 2me plaidoirie clôturent le procès à leur niveau.

Pensez qu'un témoignage peut faire changer le requisitoire du proc.

Citation :

Procédure judiciaire de Franche-Comté

Attributions

Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Procureur
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Maire
1) Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation au nom de la ville. Cette procédure n’est à réserver que quand le Procureur est injoignable et que l’affaire nécessite un traitement urgent.

2) Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.

Déroulement du procès

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

Les différentes phases :

1) Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

2) Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.

3) Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense.

4) Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur(ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

5) Dernière plaidoirie
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.

6) 1er jugement : l'amendement amiable
Le Juge, disposant de tous les éléments du procès et des dossiers de gendarmerie, procède en son âme et conscience au jugement de l'affaire. Il se prononcera pour une peine, ou pour la relaxe.
Dans le cas où il se prononcera pour une peine comportant une amende, il fera alors la demande à l'accusé de payer celle-ci sous 3 jours aux services de gendarmerie du Comté dont il dépend, dans la mesure l'accusé en a la possibilité.

7) 2ème jugement : la sentence finale
Le Juge prononce alors la sentence finale, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.

Citation :

*Plainte (ouverture du dossier)
*enquête et conciliation
*instruction
*Mise en accusation (lancement procès)
*première plaidoierie de la défense
*témoignages (d'abord à charge, ensuite à décharge)
*réquisitoire (cf. plus haut)
*deuxième plaidoierie de la défense
*verdict
*classement du dossier
*application de la peine

Le procès est terminé. Un recours en appel est possible auprès de la CSI sous un mois après le jugement

Pouvez-vous me dire ce qui a changé ?

Nous avons déjà des procédures, des textes.
Les modifier signifient les reprendre et les adapter selon les besoins.

Ici
, vous trouvez les anciens textes, alors autant partir de là, non ?

Citation :

Procédure judiciaire de Franche-Comté

Attributions
Gendarme
Il est la personne qui reçoit la plainte ou qui découvre une infraction. Il doit pour se faire receuillir les preuves et les témoignages qu'il aura receuilli. Il transemt le dossier au procureur si aucun accord à l'amiable n'est trouvé avant.

Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Procureur
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Maire
1) Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation au nom de la ville. Cette procédure n’est à réserver que quand le Procureur est injoignable et que l’affaire nécessite un traitement urgent.

2) Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.

Déroulement de la procédure

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

Les différentes phases :
1) Dépôt de plainte ou infraction constatée

2) Enquête du gendarme et concialiation

3) Instruction (si la conciliation échoue)

4) Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

2) Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.

3) Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.

4) Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur(ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

5) Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.

6) Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.

7) Classement du dossier
Le gendarme met à jour le dossier et le casier en y mettant le verdict du procès.

8 ) Application de la peine
L'accusé si il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).

Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la CSI sous un mois après le jugement.

J'ai mis en rouge les textes à ajouter ou à changer.

J'ai supprimé un point du texte précédent : le premier jugement. Pourquoi simplement que le point est inutile vu que les personnes en procès ont déjà refusé la concialiation...
Sinon j'ai changé un titre ou deux ^^

Voilà j'espère avoir répondu à votre question madame

On peut inserer le rôle du bourreau ici à votre avis ? J'vois pas où le mettre sinon, et après tout c'est un rôle dans notre justice.

Nous pouvons parler du rôle du bourreau ici mais je pense qu'il faut parler de son statut à part. Comment on le nomme, quelle procédure de nommination, etc.

C'est ce à quoi je pensais.

Je suis tout à fait d'accord, il doit apparaître dans la procédure, mais il faut un texte bien à part pour définir son rôle.

Voilà ce qu'on peut ajouter sur le rôle du bourreau dans le texte :

Citation :

Bourreau
Il est celui qui applique la sentence sur l'accusé. Ces sentences vont de la peine de prison à la mise à mort.

et le chatiment moral aussi : pilori, etc ...

Le bourreau devrait être là pour des sentences publics surtout.

Citation :

Procédure judiciaire de Franche-Comté

Attributions
Gendarme
Il est la personne qui reçoit la plainte ou qui découvre une infraction. Il doit pour se faire receuillir les preuves et les témoignages qu'il aura receuilli. Il transemt le dossier au procureur si aucun accord à l'amiable n'est trouvé avant.

Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Procureur
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Maire
1) Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation au nom de la ville. Cette procédure n’est à réserver que quand le Procureur est injoignable et que l’affaire nécessite un traitement urgent.

2) Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.

Bourreau
Il est celui qui applique la sentence sur l'accusé. Ces sentences vont de la peine de prison à la mise à mort en passant par les chatiments moraux (pilori, humiliation publique ou autres). Le bourreau devra appliquer les sentences de manière publique et aux yeux de tous.

Déroulement de la procédure

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

Les différentes phases :
1) Dépôt de plainte ou infraction constatée

2) Enquête du gendarme et concialiation

3) Instruction (si la conciliation échoue)

4) Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

2) Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.

3) Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.

4) Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur(ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

5) Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.

6) Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.

7) Classement du dossier
Le gendarme met à jour le dossier et le casier en y mettant le verdict du procès.

8 ) Application de la peine
L'accusé si il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).

Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la CSI sous un mois après le jugement.

J'ai mis en rouge les textes à ajouter ou à changer.

J'ai supprimé un point du texte précédent : le premier jugement. Pourquoi simplement que le point est inutile vu que les personnes en procès ont déjà refusé la concialiation...
Sinon j'ai changé un titre ou deux ^^

J'attend les commentaires pour la correction

Et les châtiments physiques pour le bourreau aussi

Pour le bourreau ou par le bourreau ?

Je rappelle que le bourreau ne met pas en prison C'est le rôle du géolier.

Par

Par "pour" j'entendais "au paragraphe"

Citation :

Procédure judiciaire de Franche-Comté

Attributions
Gendarme
Il est la personne qui reçoit la plainte ou qui découvre une infraction. Il doit pour se faire receuillir les preuves et les témoignages qu'il aura receuilli. Il transemt le dossier au procureur si aucun accord à l'amiable n'est trouvé avant.

Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Procureur
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Maire
1) Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation au nom de la ville. Cette procédure n’est à réserver que quand le Procureur est injoignable et que l’affaire nécessite un traitement urgent.

2) Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.

Geolier
Il est là pour appliquer la sentence de la paine de prison à l'accusé. Son devoir es tde nourrir le prisonnier et de veiller à ce qu'il ne s'échappe pas.

Bourreau
Il est celui qui applique la sentence sur l'accusé. Ces sentences vont des chatiments moraux (pilori, humiliation publique ou autres) à la mise à mort. Le bourreau devra appliquer les sentences de manière publique et aux yeux de tous.

Déroulement de la procédure

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

Les différentes phases :
1) Dépôt de plainte ou infraction constatée

2) Enquête du gendarme et concialiation

3) Instruction (si la conciliation échoue)

4) Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

2) Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.

3) Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.

4) Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur(ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

5) Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.

6) Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.

7) Classement du dossier
Le gendarme met à jour le dossier et le casier en y mettant le verdict du procès.

8 ) Application de la peine
L'accusé si il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).

Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la CSI sous un mois après le jugement.

J'ai apporté des corrections

Citation :

Procédure judiciaire de Franche-Comté

Attributions
Gendarme
Il est la personne qui reçoit une plainte ou qui découvre une infraction. Il doit pour se faire receuillir des preuves et des témoignages. Il transmet le dossier au procureur si aucun accord à l'amiable n'est trouvé avant.

Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Procureur
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Maire
1) Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation au nom de la ville. Cette procédure n’est à réserver que quand le Procureur est injoignable et que l’affaire nécessite un traitement urgent.

2) Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.

Geolier
Il est là pour appliquer la sentence de la peine de prison à l'accusé. Son devoir est de nourrir le prisonnier et de veiller à ce qu'il ne s'échappe pas. (il n'y a personne actuellement pour cela? je sais qu'au gnouf il y a un espece de garde chiourme déjà, il pourrait assurer les 2 postes (similaires), car ça eviterait de devoir proceder à une double recherche (bourreau+geolier)^^)

Bourreau
Il est celui qui applique la sentence sur l'accusé. Ces sentences vont des chatiments moraux (pilori, humiliations publiques ou autres) à la mise à mort. Le bourreau devra appliquer les sentences publiquement et donc aux yeux de tous.

Déroulement de la procédure

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

Les différentes phases :
1) Dépôt de plainte ou infraction constatée

2) Enquête du gendarme et concialiation

3) Instruction (si la conciliation échoue)

4) Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

2) Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.

3) Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.

4) Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur(ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

5) Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.

6) Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.

7) Classement du dossier
Le gendarme met à jour le dossier et le casier en y mettant le verdict du procès.

8 ) Application de la peine
L'accusé s'il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).

Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la CSI sous un mois après le jugement.

J'ai un peu corrigé quelques fautes, et remanié pour eviter certaines repetitions

Ben on peut dire que l'on a presque un texte définitif

Pour le geolier il y en a un au gnouf mais bon il y en a pas pour les condamnations civiles.
On peut regrouper les deux, non ?

Pour ce qui est du geolier, je crois que l'on doit le distinguer du bourreau.

Citation :

Procédure judiciaire de Franche-Comté


I. Des acteurs de la procédure judiciaire

Gendarme
Il est la personne qui reçoit une plainte ou qui découvre une infraction. Il doit pour se faire receuillir des preuves et des témoignages. Il transmet le dossier au procureur si aucun accord à l'amiable n'est trouvé avant.

Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Procureur
1. Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2. Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Maire
1. Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation au nom de la ville. Cette procédure n’est à réserver que quand le Procureur est injoignable et que l’affaire nécessite un traitement urgent.

2. Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.

Geolier
Il est là pour appliquer la sentence de la peine de prison à l'accusé. Son devoir est de nourrir le prisonnier et de veiller à ce qu'il ne s'échappe pas.

Bourreau
Il est celui qui applique la sentence sur l'accusé. Ces sentences vont des chatiments moraux (pilori, humiliations publiques ou autres) à la mise à mort. Le bourreau devra appliquer les sentences publiquement et donc aux yeux de tous.


II. Du déroulement de la procédure judiciaire

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

1. Dépôt de plainte ou infraction constatée

2. Enquête du gendarme et concialiation

3. Instruction (si la conciliation échoue)

4. Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

5. Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.

6. Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.

7. Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur(ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

8. Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.

9. Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.

10. Classement du dossier
Le gendarme met à jour le dossier et le casier en y mettant le verdict du procès.

11. Application de la peine
L'accusé s'il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).

Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la CSI sous un mois après le jugement.

Juste un peu de mise en forme

Pour le déroulement de la procédure judiciaire, la numération n'est pas bonne je pense.

Exact, je sais pas ce qu'il s'est passé

J'ai corrigé, merci

Je n'ai rien à ajouter pour ma part

Jolie mise en forme

Ce texte est une réforme ce qui a été fait dans le Codex livre IV Article I sur les procédures judiciaires. Il faudra le signaler à nos amis parlementaires.

D'accord, il faut donc présenter ce texte au parlement et le faire voter.

Je mettrais des points à la place des parenthèses pour éviter le smileys

Dans le déroulement du procès, on ne parle pas du bourreau.

Hop, voilà j'ai mis des points.

Pour le bourreau, c'est compris là dedans :

Citation :

11. Application de la peine
L'accusé s'il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).

Je pense pas que ce soit obligé de répéter que le bourreau exécute certaines sentances

Voilà je pense que l'on peut envoyer ce texte au Parlement pour remplacer le texte actuel.
Qu'en dites-vous ?

Oui

Le texte me convient, j'ajouterai juste les liens suivants (quand ils seront définitifs) les plaintes et la CSI.

Joli travail Mais incomplet je trouve

En fait, il doit être beaucoup plus pratique que ça. Il doit offrir une solution aux acteurs de la justice en toute circonstance.
Prenons le cas d'un procès à l'encontre d'une personne qui a fuit dans une autre province. Et bien la procédure telle qu'elle est rédigée ne dit rien sur la démarche à accomplir. Du coup, face à cette situation, la justice se trouve souvent démunie et perd du temps. LEs affaires traînent pendant longtemps alors qu'on a des traités (eux aussi imparfaits) qui devraient nous aider.

Il me semble important d'intégrer le travail sur le dépot de plainte dans cette procédure pour boucler la boucle : https://chateau-de-dole.forumactif.com/commission-sur-la-justice-f56/traitement-des-plaintes-t15606.htm

Comme l'a dit Eldo, developpons les cas particuliers, car quand quelqu'un part a l'étranger, tjs délicat de savoir qui doit contacter qui

Pour finir, on définit dans le livre judiciaire les compétences du prévot, procureur et juge ... et on reparle de la même chose (en plus developpé) dans cette procédure, cela ne fait-il pas doublon monsieur le Juriste ?

Je me pose une question, a mon époque tres lointaine, le Procureur pouvait intervenir a tout moment sur un dossier en cours de traitement par la gendarmerie, en passant par le Prévot, et inversement, la gendarmerie pouvait demander l'avis du Procureur quand il y avait soucis. J'ai l'impression que cela s'est peu perdu, chacun s'isolant dans son bureau ... cette nouvelle procédure permet-elle encore l'intervention du Procureur, qui a la différence du Juge ne doit pas etre impartial et doit représenter l'accusation a partir du dossier des gendarmes.
Il me semble légitime que le Procureur puisse demander tres tot que telle pièce soit portée au dossier ou qu'un témoin soit interrogé s'il a le sentiment que ca ne sera pas fait sinon. Gendarmes et Procureur sont du même coté, j'ai l'impression qu'on l'a oublié.
On rale souvent apres les Procureurs qui ne traitent pas les dossiers apportés par les gendarmes mais l'on parle moins des Procureurs qui ne recoivent pas de dossiers car des gendarmes sont moins présents, on en parle moins tout simplement parce que les Procureurs ne trainent plus trop dans les gendarmeries ... et je souhaiterais que si un Procureur juge un dossier complet, qu'il le prenne sous son bras sur le bureau du gendarme pour aller le traiter, charge au gendarme de le transferer ensuite. Je ne sais pas pk, mais j'ai l'impression que le Procureur se ferait lyncher s'il faisait ca, alors que jusqu'a preuve du contraire c'est lui qui decide si un dossier mérite un proces, et cela ne se limite pas aux seuls procès déposés sur son bureau.

Je vais répondre au plusieurs points soulevés

Oui nous pouvons intégrer la procédure de plainte dans la produre dès que la procédure de plainte sera finalisée.

Pour ce qui est de la remarque d'Eldo, j'y a pas pensé pour le cas particulier des contrevenants étrangers... Il me semble que le gendarme fait la demande au proc. De plus, ce cas es tsujet aux traités de coopération judiciaire...

Je ne pense pas que cela face doublont. Ici on ne parle que succintement des taches de chacun.

Pour la problème procureur/gendarme, Monsieur le comte, vous avez raison sur un point essentiel... nous nous sommes tous isolés dans nos bureaux... La faute à qui... Allez savoir. Néanmoins, je suis d'avis que le procureur n'intervienne et ne donne son avis que pour les dossiers que je qualifierais de grave par exemple les plaintes contre des conseilliers, le cas des milices ou qui sont des cas à confusion. Pour le reste des cas, les affaires dites mineures, les gendarmes gardent la main. On ne doit pas surcharger non plus le procureur. Je rajouterais un point c'es tque le procureur lui même peut avancer un dossier à la gendarmerie en qualifiant celui-ci d'urgent (exemple les brigandages récents).

He uje pense que j'ai fait le tour

Pour ma part, je pense qu'il faut écrire d'abord une procédure de base.

Et pour les cas spéciaux, les voir au cas par cas en mettant une annexe ( ou alinéa)

Voici le texte à voter, il servira de base pour les améliorations à venir.

Citation :

Procédure judiciaire de Franche-Comté


I. Des acteurs de la procédure judiciaire

Gendarme
Il est la personne qui reçoit une plainte ou qui découvre une infraction. Il doit pour se faire recueillir des preuves et des témoignages. Il transmet le dossier au procureur si aucun accord à l'amiable n'est trouvé avant.

Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Procureur
1. Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2. Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Maire
1. Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation au nom de la ville. Cette procédure n’est à réserver que quand le Procureur est injoignable et que l’affaire nécessite un traitement urgent.

2. Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.

Geolier
Il est là pour appliquer la sentence de la peine de prison à l'accusé. Son devoir est de nourrir le prisonnier et de veiller à ce qu'il ne s'échappe pas.

Bourreau
Il est celui qui applique la sentence sur l'accusé. Ces sentences vont des châtiments moraux (pilori, humiliations publiques ou autres) à la mise à mort. Le bourreau devra appliquer les sentences publiquement et donc aux yeux de tous.


II. Du déroulement de la procédure judiciaire

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

1. Dépôt de plainte ou infraction constatée

2. Enquête du gendarme et conciliation

3. Instruction (si la conciliation échoue)

4. Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

5. Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.

6. Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.

7. Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur(ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

8. Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.

9. Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.

10. Classement du dossier
Le gendarme met à jour le dossier et le casier en y mettant le verdict du procès.

11. Application de la peine
L'accusé s'il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).

Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la CSI sous un mois après le jugement.

Sujet déverouillé.

Soucis : il est question de la capacité des maires a lancer des procès dans cette procédure judiciaire et l'autre texte qui décrit que cette partie, je n'ai pas les sentiments qu'il s'y dise la même chose donc je rouvre les 2 dossiers pour que vous y jetiez un oeil et que vous corrigiez ou non si besoin.

En parcourant le codex (rapidement), il n'y a rien sur ce droit du maire à lancer les procès.

Il est vrai qu'il n'y a rien dans la procédure.

De deux choses l'une, soit on supprime ce texte et on ne met rien dans
la procédure mais il n'y aura rien pour les procès préventifs lancés
par les maires.
Soit nous gardons le texte et nous mettons à jour la procédure en y ajoutant un poitn spécial pour le maire.

Qu'en pensez-vous ?

En fait, il n'y a rien dans tout notre corpus législatif à propos de ce droit du maire de lancer des procès, la seule allusion était dans la procédure judicaire pour encadrer a minima.

Etant donné que cette procédure et réformée, et que dans le même temps vous avez travaillé sur un texte plus élaboré, ma question est surtout d'avoir l'assurance que l'une ne contredit pas l'autre
C'est comme ma question par rapport à la description des postes dans la procédure qui est retrouvée ailleurs encore.

Je souhaite surtout que les 2 textes concernant les maires soient homogènes, il faut en profiter vu qu'on va voter les 2 textes en même temps.

Citation :

Procédure judiciaire de Franche-Comté


I. Des acteurs de la procédure judiciaire

Gendarme
Il est la personne qui reçoit une plainte ou qui découvre une infraction. Il doit pour se faire recueillir des preuves et des témoignages. Il transmet le dossier au procureur si aucun accord à l'amiable n'est trouvé avant.

Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Procureur
1. Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2. Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Maire
1. Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation au nom de la ville. Cette procédure n’est à réserver que quand le Procureur est injoignable et que l’affaire nécessite un traitement urgent ou paliatif. Il doit toutefois signaler au greffier de Franche-Comté le lancement du procès.

2. Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il est aidé dans sa tâche par le procureur.

Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.

Geolier
Il est là pour appliquer la sentence de la peine de prison à l'accusé. Son devoir est de nourrir le prisonnier et de veiller à ce qu'il ne s'échappe pas.

Bourreau
Il est celui qui applique la sentence sur l'accusé. Ces sentences vont des châtiments moraux (pilori, humiliations publiques ou autres) à la mise à mort. Le bourreau devra appliquer les sentences publiquement et donc aux yeux de tous.


II. Du déroulement de la procédure judiciaire

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

1. Dépôt de plainte ou infraction constatée

2. Enquête du gendarme et conciliation

3. Instruction (si la conciliation échoue)

4. Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

5. Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.

6. Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.

7. Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur(ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

8. Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.

9. Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.

10. Classement du dossier
Le gendarme met à jour le dossier et le casier en y mettant le verdict du procès.

11. Application de la peine
L'accusé s'il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).

Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la CSI sous un mois après le jugement.

J'ai corrigé certains aspects de la procédure pour ce qui concerne le maire notamment l'assistance du procureur et le fait que le maire doit prévenir le greffier.
Je pense qu'en faisant cette mise à jour, la loi sur les maires est respectée.

Mais je ne suis pas avocat, il y a peut être une faille qui traîne

L'essentiel est que les 2 textes qu'on va voter soit cohérent, sinon on aurait vite eu quelqu'un pour nous demander ce qu'on a foutu alors qu'on a voter les 2 en meme temps et que les 2 textes se contredisent.

Je relis ca quand j'ai le temps

On a occulté les procès classiques, hors les maires ont la possibilité de lancer des procès sans que cela soit réservé aux cas où le procureur est absent.

Proposition :

Citation :

Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation au nom de la ville ou quand le Procureur est injoignable et que l’affaire nécessite un traitement urgent ou palliatif.

Dans tous les cas il devra signaler au greffier de Franche-Comté le lancement du procès

Je suis ok pour la modif.

Citation :

Procédure judiciaire de Franche-Comté


I. Des acteurs de la procédure judiciaire

Gendarme
Il est la personne qui reçoit une plainte ou qui découvre une infraction. Il doit pour se faire recueillir des preuves et des témoignages. Il transmet le dossier au procureur si aucun accord à l'amiable n'est trouvé avant.

Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Procureur
1. Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2. Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Maire
1. Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation
au nom de la ville ou quand le Procureur est injoignable et que
l’affaire nécessite un traitement urgent ou palliatif.

Dans tous les cas il devra signaler au greffier de Franche-Comté le lancement du procès

2. Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il est aidé dans sa tâche par le procureur.

Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.

Geolier
Il est là pour appliquer la sentence de la peine de prison à l'accusé. Son devoir est de nourrir le prisonnier et de veiller à ce qu'il ne s'échappe pas.

Bourreau
Il est celui qui applique la sentence sur l'accusé. Ces sentences vont des châtiments moraux (pilori, humiliations publiques ou autres) à la mise à mort. Le bourreau devra appliquer les sentences publiquement et donc aux yeux de tous.


II. Du déroulement de la procédure judiciaire

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

1. Dépôt de plainte ou infraction constatée

2. Enquête du gendarme et conciliation

3. Instruction (si la conciliation échoue)

4. Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

5. Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.

6. Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.

7. Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur(ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

8. Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.

9. Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.

10. Classement du dossier
Le gendarme met à jour le dossier et le casier en y mettant le verdict du procès.

11. Application de la peine
L'accusé s'il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).

Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la CSI sous un mois après le jugement.

BVoilà j'ai mis la proposition de Vala. Je suis donc d'accord lol

Procédure amendée par vote le 20 février.