Le château de Dole
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Le château de Dole

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 [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite]

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MessageSujet: [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite]   [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite] EmptyMer 11 Oct 2006 - 0:21

Vu le débat ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=4204&postdays=0&postorder=asc&start=0

Vu l'article suivant, qui fait partie de la procédure judiciaire voté ailleurs :
Citation :
Article : 7) 2ème jugement : la sentence finale
Le Juge prononce alors la sentence finale, peine ou relaxe.

Option 1 : La non présentation devant la cour est considérée comme un délit et est passible d'amende, dont la détermination est laissée à la libre discrétion du juge.
Option 2 : La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.


La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.
Il nous est demandé de choisir entre l'option 1 et 2 (pure question de forme).

OPTION 1 ( 0 ) :

OPTION 2 ( 1 ) : Valaraukar

NEUTRE ( 0 ) :

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Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
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MessageSujet: Re: [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite]   [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite] EmptyMer 11 Oct 2006 - 11:59

Vu l'article suivant, qui fait partie de la procédure judiciaire voté ailleurs :
Citation:
Article : 7) 2ème jugement : la sentence finale
Le Juge prononce alors la sentence finale, peine ou relaxe.

Option 1 : La non présentation devant la cour est considérée comme un délit et est passible d'amende, dont la détermination est laissée à la libre discrétion du juge.
Option 2 : La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.

La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.

Il nous est demandé de choisir entre l'option 1 et 2 (pure question de forme).

OPTION 1 ( 0 ) :

OPTION 2 ( 2 ) : Valaraukar, Rakovski (remplaçant Doko)

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
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MessageSujet: Re: [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite]   [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite] EmptyMer 11 Oct 2006 - 13:31

OPTION 1 ( 1 ) : Pinss,

OPTION 2 ( 2 ) : Valaraukar, Rakovski (remplaçant Doko),

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
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MessageSujet: Re: [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite]   [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite] EmptyMer 11 Oct 2006 - 13:38

OPTION 1 ( 1 ) : Pinss,

OPTION 2 ( 3 ) : Valaraukar, Rakovski (remplaçant Doko), Gandalf01,

NEUTRE ( 0 ) :

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MessageSujet: Re: [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite]   [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite] EmptyMer 11 Oct 2006 - 15:37

OPTION 1 ( 1 ) : Pinss,

OPTION 2 ( 4 ) : Valaraukar, Rakovski (remplaçant Doko), Gandalf01, Sirius7

NEUTRE ( 0 ) :

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MessageSujet: Re: [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite]   [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite] EmptyMer 11 Oct 2006 - 18:21

OPTION 1 ( 1 ) : Pinss,

OPTION 2 ( 5 ) : Valaraukar, Rakovski (remplaçant Doko), Gandalf01, Sirius7, Titeluna

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
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MessageSujet: Re: [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite]   [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite] EmptyMer 11 Oct 2006 - 18:30

OPTION 1 ( 1 ) : Pinss,

OPTION 2 ( 6 ) : Valaraukar, Rakovski (remplaçant Doko), Gandalf01, Sirius7, Titeluna, Gildedcrotch

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
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MessageSujet: Re: [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite]   [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite] EmptyMer 11 Oct 2006 - 19:21

OPTION 1 ( 2 ) : Pinss, Daresha

OPTION 2 ( 6 ) : Valaraukar, Rakovski (remplaçant Doko), Gandalf01, Sirius7, Titeluna, Gildedcrotch

NEUTRE ( 0 ) :

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MessageSujet: Re: [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite]   [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite] EmptyMer 11 Oct 2006 - 20:54

OPTION 1 ( 2 ) : Pinss, Daresha

OPTION 2 ( 7 ) : Valaraukar, Rakovski (remplaçant Doko), Gandalf01, Sirius7, Titeluna, Gildedcrotch, Macricri

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
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MessageSujet: Re: [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite]   [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite] EmptyMer 11 Oct 2006 - 23:22

OPTION 1 ( 2 ) : Pinss, Daresha, McAneyth

OPTION 2 ( 7 ) : Valaraukar, Rakovski (remplaçant Doko), Gandalf01, Sirius7, Titeluna, Gildedcrotch, Macricri

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
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MessageSujet: Re: [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite]   [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite] EmptyJeu 12 Oct 2006 - 9:19

OPTION 1 ( 3 ) : Pinss, Daresha, McAneyth

OPTION 2 ( 8 ) : Valaraukar, Rakovski (remplaçant Doko), Gandalf01, Sirius7, Titeluna, Gildedcrotch, Macricri, Cartil,

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
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MessageSujet: Re: [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite]   [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite] EmptySam 14 Oct 2006 - 14:40

OPTION 1 ( 3 ) : Pinss, Daresha, McAneyth

OPTION 2 ( 9 ) : Valaraukar, Rakovski (remplaçant Doko), Gandalf01, Sirius7, Titeluna, Gildedcrotch, Macricri, Cartil, Dwiral

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
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N'ayant pas encore voté :
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MessageSujet: Re: [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite]   [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite] EmptyDim 15 Oct 2006 - 17:58

Option 2 adoptée à la majorité absolue.
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MessageSujet: Re: [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite]   [Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite] Empty

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