Le château de Dole

Forum Rôle Play de Franche-Comté du jeu Les Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 [Vote du 18 au 22 octobre 1459] Modification de la procédure judiciaire

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Mousseline
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Nombre de messages : 13536
Localisation : Clerval
Date d'inscription : 02/06/2010

MessageSujet: [Vote du 18 au 22 octobre 1459] Modification de la procédure judiciaire   Mar 18 Oct 2011 - 6:51

Citation :
Vote de modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure judiciaire du Code Pénal et Judiciaire

Ancien texte :

Citation :
Le maire est tenu de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

Proposition :
Citation :
Le maire est tenu de connaître et de signaler l'existence du barreau des avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.


Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Apex, Artaban, Artifice, Criss , Fredyanne, Gwenael, Hades, Héphaistos, Héloïse, Jerome, Jerone, Krane, Lara_von_dumb, Leif, Lysiane, Mousseline, Noa, Starkel

http://chateau-de-dole.forumactif.com/t34236-procedure-judiciaire-a-rectifier

_________________
Spoiler:
 
Revenir en haut Aller en bas
Lysiane
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Féminin Nombre de messages : 21787
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 08/09/2006

MessageSujet: Re: [Vote du 18 au 22 octobre 1459] Modification de la procédure judiciaire   Mar 18 Oct 2011 - 9:34

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [1] : Lysiane

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Apex, Artaban, Artifice, Criss , Fredyanne, Gwenael, Hades, Héphaistos, Héloïse, Jerome, Jerone, Krane, Lara_von_dumb, Leif, Mousseline, Noa, Starkel

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Fredyanne Van Ansel
Poète
avatar

Féminin Nombre de messages : 11904
Localisation : Dole F.C //HRP: Cévenole pure et dure
Date d'inscription : 27/01/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG: Fredyanne Van Ansel
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Vote du 18 au 22 octobre 1459] Modification de la procédure judiciaire   Mar 18 Oct 2011 - 15:50

Citation :
Pour [1] : Fredyanne,

Contre [0] :

Abstention [1] : Lysiane

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Apex, Artaban, Artifice, Criss , Gwenael, Hades, Héphaistos, Héloïse, Jerome, Jerone, Krane, Lara_von_dumb, Leif, Mousseline, Noa, Starkel
Revenir en haut Aller en bas
http://www.spiralezone.com/board.php
Krän
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 15324
Age : 27
Localisation : Sur la route
Date d'inscription : 01/05/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Vote du 18 au 22 octobre 1459] Modification de la procédure judiciaire   Mar 18 Oct 2011 - 18:44

Fredyanne. a écrit:
Citation :
Pour [2] : Fredyanne, Krane

Contre [0] :

Abstention [1] : Lysiane

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Apex, Artaban, Artifice, Criss , Gwenael, Hades, Héphaistos, Héloïse, Jerome, Jerone, Lara_von_dumb, Leif, Mousseline, Noa, Starkel

_________________

Big Mac
Dédicasse spéciale pour Leif  Mr. Green
Revenir en haut Aller en bas
Apex
Bavard
avatar

Nombre de messages : 1267
Date d'inscription : 29/07/2011

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Vote du 18 au 22 octobre 1459] Modification de la procédure judiciaire   Mar 18 Oct 2011 - 20:43

Citation :
Pour [2] : Fredyanne, Krane

Contre [0] :

Abstention [2] : Lysiane,Apex

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Criss , Gwenael, Hades, Héphaistos, Héloïse, Jerome, Jerone, Lara_von_dumb, Leif, Mousseline, Noa, Starkel

_________________

Ex-Maire de Saint Claude(2 mandat)
Ex-CAM de Franche Comté(2 mois)
Ex-Membre et fondateur du parti :TNT .Parti Explosif .[/b]

Spoiler:
 
Revenir en haut Aller en bas
Leif
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Nombre de messages : 7307
Localisation : Sochaux
Date d'inscription : 23/10/2009

MessageSujet: Re: [Vote du 18 au 22 octobre 1459] Modification de la procédure judiciaire   Mar 18 Oct 2011 - 23:21

Citation :
Pour [3] : Fredyanne, Krane, Leif

Contre [0] :

Abstention [2] : Lysiane,Apex

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Criss , Gwenael, Hades, Héphaistos, Héloïse, Jerome, Jerone, Lara_von_dumb,Mousseline, Noa, Starkel
Revenir en haut Aller en bas
Mousseline
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Nombre de messages : 13536
Localisation : Clerval
Date d'inscription : 02/06/2010

MessageSujet: Re: [Vote du 18 au 22 octobre 1459] Modification de la procédure judiciaire   Mar 18 Oct 2011 - 23:30

Citation :
Pour [3] : Fredyanne, Krane, Leif

Contre [0] :

Abstention [3] : Lysiane,Apex, Mouss

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Criss , Gwenael, Hades, Héphaistos, Héloïse, Jerome, Jerone, Lara_von_dumb, Noa, Starkel

_________________
Spoiler:
 
Revenir en haut Aller en bas
Lara....
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Nombre de messages : 2863
Date d'inscription : 20/03/2011

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Vote du 18 au 22 octobre 1459] Modification de la procédure judiciaire   Mer 19 Oct 2011 - 21:54

Pour [3] : Fredyanne, Krane, Leif

Contre [0] :

Abstention [4] : Lysiane,Apex, Mouss, Lara_von_dumb

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Criss , Gwenael, Hades, Héphaistos, Héloïse, Jerome, Jerone, Noa, Starkel

_________________
Leif a écrit:
Elle connait le payement de la taxe, elle était quand même Franc-Comtesse
Néanmoins Lara, elle s'y connait. Elle est douée la petite sur l'économie et la politique en générale.
Revenir en haut Aller en bas
Hades29
Volubile
avatar

Nombre de messages : 2987
Date d'inscription : 10/10/2009

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Vote du 18 au 22 octobre 1459] Modification de la procédure judiciaire   Jeu 20 Oct 2011 - 16:16

Pour [3] : Fredyanne, Krane, Leif

Contre [0] :

Abstention [5] : Lysiane,Apex, Mouss, Lara_von_dumb, Hades,

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Criss , Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Jerome, Jerone, Noa, Starkel
Revenir en haut Aller en bas
Héloïse
Troubadour
avatar

Féminin Nombre de messages : 6645
Age : 20
Localisation : Sur les routes des Royaumes
Date d'inscription : 23/02/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Vote du 18 au 22 octobre 1459] Modification de la procédure judiciaire   Jeu 20 Oct 2011 - 22:18

Citation :
Pour [3] : Fredyanne, Krane, Leif

Contre [1] : Héloïse

Abstention [5] : Lysiane,Apex, Mouss, Lara_von_dumb, Hades

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Criss , Gwenael, Héphaistos, Jerome, Jerone, Noa, Starkel

_________________


Comtois rends toi! Nenni ma foi!
Revenir en haut Aller en bas
heph
Moulin à paroles
avatar

Nombre de messages : 2153
Date d'inscription : 11/04/2011

MessageSujet: Re: [Vote du 18 au 22 octobre 1459] Modification de la procédure judiciaire   Jeu 20 Oct 2011 - 23:51

Citation :
Pour [3] : Fredyanne, Krane, Leif

Contre [1] : Héloïse

Abstention [6] : Lysiane,Apex, Mouss, Lara_von_dumb, Hades, Hephaistos,

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Criss , Gwenael, Jerome, Jerone, Noa, Starkel

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Noa
Pipelette
avatar

Nombre de messages : 1912
Date d'inscription : 27/10/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Vote du 18 au 22 octobre 1459] Modification de la procédure judiciaire   Sam 22 Oct 2011 - 9:35

Pour [4] : Fredyanne, Krane, Leif, Noa

Contre [1] : Héloïse

Abstention [6] : Lysiane,Apex, Mouss, Lara_von_dumb, Hades, Hephaistos,

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Criss , Gwenael, Jerome, Jerone, Starkel

_________________
Spoiler:
 
Revenir en haut Aller en bas
gwenael
Ecrivain
avatar

Nombre de messages : 19644
Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP)
Date d'inscription : 28/11/2010

MessageSujet: Re: [Vote du 18 au 22 octobre 1459] Modification de la procédure judiciaire   Sam 22 Oct 2011 - 9:38

Citation :
Pour [4] : Fredyanne, Krane, Leif, Noa

Contre [1] : Héloïse

Abstention [7] : Lysiane, Apex, Mouss, Lara_von_dumb, Hades, Hephaistos, Gwenaël

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Criss, Jerome, Jerone, Starkel
Revenir en haut Aller en bas
Jerome du Val d'Haine
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 10150
Age : 46
Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP)
Date d'inscription : 06/10/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Vote du 18 au 22 octobre 1459] Modification de la procédure judiciaire   Sam 22 Oct 2011 - 15:23

Citation :
Pour [5] : Fredyanne, Krane, Leif, Noa, Jerome

Contre [1] : Héloïse

Abstention [7] : Lysiane, Apex, Mouss, Lara_von_dumb, Hades, Hephaistos, Gwenaël

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Criss, Jerone, Starkel

_________________
Jerome du Val d'Haine
Vicomte de Montbarrey et de Laviron
Baron d'Ornans
Seigneur de Roches-lès-Blamont

Revenir en haut Aller en bas
http://castellaviron.forumactif.com
starkel
Troubadour
avatar

Masculin Nombre de messages : 7284
Date d'inscription : 21/05/2011

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Vote du 18 au 22 octobre 1459] Modification de la procédure judiciaire   Dim 23 Oct 2011 - 4:22

Jerome du Val d'Haine a écrit:
Citation :
Pour [6] : Fredyanne, Krane, Leif, Noa, Jerome, Starkel,

Contre [1] : Héloïse

Abstention [7] : Lysiane, Apex, Mouss, Lara_von_dumb, Hades, Hephaistos, Gwenaël

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Criss, Jerone

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Krän
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 15324
Age : 27
Localisation : Sur la route
Date d'inscription : 01/05/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Vote du 18 au 22 octobre 1459] Modification de la procédure judiciaire   Lun 24 Oct 2011 - 10:51

Vote clos

5 POUR
1 CONTRE
7 ABSTENTIONS

Le texte est a oublié, à débatte à nouveau ou à revoter sur décision de la Franc Comtesse
ps Starkel ayant voté après la date limite, son vote ne peut être pris en compte.

_________________

Big Mac
Dédicasse spéciale pour Leif  Mr. Green
Revenir en haut Aller en bas
Mousseline
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Nombre de messages : 13536
Localisation : Clerval
Date d'inscription : 02/06/2010

MessageSujet: Re: [Vote du 18 au 22 octobre 1459] Modification de la procédure judiciaire   Mar 25 Oct 2011 - 16:24

A redébattre

_________________
Spoiler:
 
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: [Vote du 18 au 22 octobre 1459] Modification de la procédure judiciaire   

Revenir en haut Aller en bas
 
[Vote du 18 au 22 octobre 1459] Modification de la procédure judiciaire
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Modification de la procédure de Booster Draft à partir de Mirrodin Besieged
» Rapports du Conseil Comtal sous le règle de Prunille de Cianfarano (août 1459 - octobre 1459)
» [4 Octobre 1459] Est-ce que les curés portent des colliers ?
» rebelote pour Jade Octobre 1459
» [Vote du 6 au 10 novembre 1459] Exénoration d'impot Pontarlier

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le château de Dole :: Le Parlement de Franche-Comté :: Archives publiques des débats parlementaires :: Archives publiques des votes-
Sauter vers: