[Diète] la hiérarchie des normes

Au vue de ce qu'il se passe actuellement, je me penche sur la question de ce texte :

Citation :

Les loys de l'Empire sont exécutoires dans le comté de Franche-Comté
Les loys de l'Empire priment sur les décrets du comte de Franche-Comté et les décisions des maires.
Les décrets du comté de Franche-comté priment sur les décisions des maires.

en

Citation :

Les loys de l'Empire sont exécutoires dans le comté de Franche-Comté, si tant est que le conseil aie ratifié les dites loys.
Les loys de l'Empire priment sur les décrets du comte de Franche-Comté et les décisions des maires, si tant est que le conseil aie ratifié les dites loys.
Les décrets du comté de Franche-comté priment sur les décisions des maires.

Ce n'est en aucune façon remettre l'ordre établi par les loys de l'Empereur, mais véritablement la possibilité de revoir certains textes en droit commun comtois par rapport aux loys de l'Empereur.

Il est temps que nous nous préparions à ce que la Diète fourre son nez partout, alors même qu'elle fédérait jadis ... la non ingérance dans nos régions.

Voulez vous que la Diète puisse faire ce qu'elle veut en se moquant bien de nos institutions ? Moi non.

Tout à fait POUR ta modif, Mc.

pour être précis :

Citation :

Les loys de l'Empire sont exécutoires dans le comté de Franche-Comté, si tant est que le conseil Franc Comtois les aient ratifiées.
Les loys de l'Empire priment sur les décrets du comte de Franche-Comté et les décisions des maires, si tant est que le conseil Franc Comtois les aient ratifiées.
Les décrets du comté de Franche-comté priment sur les décisions des maires.

Avec effet rétroactif, bien sur.

Plusieurs points, pour la rétroactivité .... bof.

Pour le concept, je suis à 100% OK (bin oui, faut pas croire).
Par contre, ce mélange de Loy et décret ca me gêne, si notre juristre attitrée pouvait corriger : une loy et je pense toujours supérieure a un décret, donc je crois que l'idée est de dire que la loi impériale et supérieure a la loi locale a condition que ...
Pareil pour FC et maire.

Par contre, dans le cas présent, je ne pense pas que l'annonce de la DIete soit une loi ... plutot .... hum ..... un ordre ? et pas sur que ca rentre la dedans, donc a préciser.

Idem, tout à fait d'accord avec les modifications de Mc.

Citation :

Par contre, dans le cas présent, je ne pense pas que l'annonce de la DIete soit une loi ... plutot .... hum ..... un ordre ? et pas sur que ca rentre la dedans, donc a préciser.

C'est pas un décret ? Vous moquez pas, j'ai jamais compris la différence entre les deux

HRP voila l'ordre d'importance : Constitution - Traité international - Règlement européen - Directive européenne - Loi - Code - Règlement (Décret - Arrêté - Circulaire) - Jurisprudence - Coutume - Doctrine


La Loi est au dessus du décrêt

Je suis tout à fait pour ta proposition McAnneyth ,on ne sait jamais ce que nous reservera la Diéte dans le futur.

en rajoutant cela ...

1/ on gagne du temps a appliquer ou non ce texte ...

2/ on l'arrondit a la sauce comtoise ...

3/ on s'en tape le coquillage de la loi de l'empereur si on le veut !!

ORDRE ? ou c'est bien de cela qu'on parle des ordres pas d'un ordre.

aucun érudit politique de cette pseudo Diete ne me donnera d'ordre et surtout pas celui de forcer des gens a partir en abandonnant leur famille, et leur terre.

idem que tout le monde.. je suis d'accord

Bon si tous le monde est d'accord ont peut voter le décret?

Pour également.

Pourquoi ne commençons-nous pas à faire reconnaître le parlement comme pouvoir décisionnaire en Fc ?

On arrête pas d'en parler mais rien n'est fait.

Ensuite ok pour la hiérarchie des lois impériales, comtales et municipales.
Sans oublier l'hérauderie.

Un texte commun et unique devrait aller dans ce sens non ?

Par contre, il faut prévoir comment réagir si la diète ou l'hérauderie refuse le rejet de l'application d'une loi/decret par la parlement.
Il n'est pas possible de faire ce texte en interne, et de le mettre sous le nez de la Diète ainsi, ça doit faire l'objet d'une discussion là-haut pour que ce soit avalisé sinon ça ne servirait à rien d'avoir ce genre de decret reconnu que par un seul des intervenants.

Sa m'étonnerai que la diète accepte ce texte quoique ils vont peut être accepté pour calmer la situation en FC .

La diete je doute qu'elle accepte ce texte ... mais je pense que nous devons le soutenir pour eviter de nouveau cette ingerance et dans notre securite et bientot dans notre chancellerie, notre universite, notre commerce.

Je conçois les choses comme un équilibre entre Empire et FC et non comme un rejet a tout crin de l'Empire, toutefois, ce texte peut etre interessant dans la mesure ou dans tous les cas, tout passe par la moulinette du Parlement .... bien qu'avec cette histoire de serment d'allégeance faudra clarifier les choses.

Par contre, faut solder les dossiers en cours dans la salle publique, je vous rappelle que c'est eux qui sont prioritaires.

Le prioritaire est la sécurité de nos institutions est de notre liberté d'agir comme bon nous semble et comme le peuple nous a demandé de le faire.

En ce sens, je pense que si nous ne trouvons une solution au texte de la Diète, cette lois modifiée nous permettra de renvoyer la Diete a 1 mois ou 2 ... le temps qu'elle s'explique et nous renvoie sa copie.

Donc ce texte, est prioritaire a mon avis et ce, pour la securite de notre seine et belle Franche Comte.

Voici la proposition de Mc corrigée :

Citation :

L'Empire reconnaît le parlement franc comtois comme seul pouvoir décisionnaire en Franche Comté dont le Comte est son représentant.

En Franche Comté, aucun décret ou loi ne est mise en application sans l'aval du parlement.

De ce fait :

Les loys de l'Empire sont exécutoires dans le comté de Franche-Comté, après ratification par le parlement Franc Comtois.

Les décrets de l'Empire priment sur les décrets comtaux de Franche-Comté et ne seront exécutoires qu'après ratification par le parlement Franc Comtois.

Seuls les décrets comtaux de Franche-comté priment sur les décrets municipaux, l'Empire ne pouvant rien imposer aux municipalités.

Citation :

L'Empire reconnaît le Parlement franc comtois comme seul pouvoir décisionnaire en Franche Comté dont et le Comte comme est son le représentant de celui-ci.

En Franche Comté, aucune décret ou loi Loi, décret ou circulaire ne peut être appliquée ne est mise en application sans l'aval du parlement.

De ce fait :

Les Loys de l'Empire impériales sont exécutoires dans le comté de Franche-Comté, après ratification par le parlement Franc Comtois.

Les décrets de l'Empire impériales priment sur les décrets comtaux de Franche-Comté et ne seront exécutoires qu'après ratification par le parlement Franc Comtois.

Seuls les décrets comtaux de Franche-comté priment sur les décrets municipaux, l'Empire ne pouvant rien imposer aux municipalités.

En cours ...

C'est parfait pour moi.

Ok avec tes modifs Vala.

Tu entends quoi par "en cours"

Citation :

L'Empire reconnaît le Parlement franc comtois comme seul pouvoir décisionnaire en Franche Comté dont et le Comte comme est son le représentant de celui-ci.

En Franche Comté, aucune décret ou loi Loi, Décret ou Circulaire ne peut être appliquée ne est mise en application sans l'aval du Parlement.

De ce fait :

Les Loys et Décrets impériaux priment sur les Loys et Décrets comtaux. Ils ne sont exécutoires qu'après avoir été ratifié par le Parlement de Franche-Comté.
Les Décrets comtaux priment sur tous les Décret municipaux.

L'Empire ne pouvant rien imposer aux municipalités.

En cours cela voulait dire que j'avais commencé à corriger mais que j'ai été interrompu.
Donc en fait ca donnerait ça, pour moi ca veut dire strictement la même chose qu'avant, en plus concis.
En vert j'ai laissé une phrase qui pour moi n'a pas besoin d'etre rajouté, car sous-entendu par le texte précédent, je ne vois pas comment l'empire pourrait donner un ordre aux municipalités sans passer par le Parlement.
on dit bien franc comtois mais Franche Comté n'est ce pas (pas de majuscule pour les noms mais une pour les non propres) ?

Faudrait rajouter qu'une fois le texte impérial ratifié, on a pas le droit d'aller le bidouiller a notre guise, pareil, si on demande a un de nos texte d'etre validé au niveau impérial, faut nous aussi faire ratifier cette modif par l'empire.

Oui ça paraît logique que l'empire ne peut rien imposer aux municipalités

Citation :

on dit bien franc comtois mais Franche Comté n'est ce pas (pas de majuscule pour les noms mais une pour les non propres) ?

C'est toujours une majuscule sauf quand c'est un adjectif, comme "Parlement franc comtois".

La logique ne fait pas loi

Mais par quel moyen, autre que Loi ou Décret, ils pourraient imposer quelque chose aux mairies ?

Et puis de toute façon que voulez vous qu'ils imposent aux mairies... Une grille des prix ? Des impôts ? Non sérieusement la Diète ne pourrait pas ordonner cela sans se ridiculiser, son rôle n'est pas de faire des décrets municipaux mais des décrêts concernant tout l'empire (enfin si j'ai bien compris).

Citation :

L'Empire reconnaît le Parlement franc comtois comme seul pouvoir décisionnaire en Franche Comté dont et le Comte comme est son le représentant de celui-ci.

En Franche Comté, aucune décret ou loi Loi, Décret ou Circulaire ne peut être appliquée ne est mise en application sans l'aval du Parlement.

Toute Loi ou Décret soumis à l'approbation de l'autorité impériale ne pourra être modifié sans l'accord de celle-ci.
De ce fait :

Les Loys et Décrets impériaux priment sur les Loys et Décrets comtaux. Ils ne sont exécutoires qu'après avoir été ratifié par le Parlement de Franche-Comté.
Les Décrets comtaux priment sur tous les Décret municipaux.

L'Empire ne pouvant rien imposer aux municipalités.

Pour moi la phrase verte peut sauter, sinon, je vous laisse l'integrer dans le texte.
J'ai rajouté l'autre possibilité, quand nous proposons des textes a faire valider par l'empire, qu'on ne puisse les changer comme ca sans leur accord : principe de réciprocité.

Par contre vous vous rendez compte qu'il nous faudra valider toutes les règles de fonctionnement de la diete, de l'hérauderie, du CSI et que sais-je encore ... faut limiter un peu le truc, sinon on va passer notre temps a valider que les trucs impériaux.

Ta phrase en vert peut être supprimée.

Les lois ne sont pas celles liées au fonctionnement de la diète, mais seulement celles dont le champ d'application est en terre franc comtoise ou touche à ses habitants.

Il faut préciser le champ d'action des lois et décrets en question car sinon en effet, ça va vite être le souk.

Citation :

L'Empire reconnaît le Parlement franc comtois comme seul pouvoir décisionnaire en Franche Comté et le Comte comme le représentant de celui-ci.

En Franche Comté, aucune Loi, Décret ou Circulaire ne peut être appliquée sans l'aval du Parlement.

Toute Loi ou Décret soumis à l'approbation de l'autorité impériale ne pourra être modifié sans l'accord de celle-ci.

De ce fait :

Les Loys et Décrets impériaux priment sur les Loys et Décrets comtaux.
Seules les Loys et Décrets impériaux à portée comtale se doivent d'être ratifiés par le Parlement de Franche-Comté pour exécution.
Les Décrets comtaux priment sur tous les Décret municipaux.

Dans le fait de ratifier, je sous entendais que le parlement avait droit de correction ...

une mise a la sauce franc comtoise...

Donc, oui, le texte peut etre modifie mais son sens premier ne peut être changé.

Il faut qu'en gros un texte imperial soit adapte au regime special de la Franche Comte

Mc ce que tu demandes là est tout bonnement impossible.

Qu'on veuille déjà ratifier les lois et décrets impériaux avant de les appliqués sera une chose difficile à obtenir.
Alors s'il faut en plus les adapter...

Une "personnalisation" n'est pas envisageable.

Personnellement, je pense qu'on n'obtiendra pas cet texte. J'ai modifié ta proposition Mc, mais si je me mets à la place de la Diète.

A notre échelle : c'est comme si les mairies demandaient à ratifier les decrets comtaux et à les personnaliser.
Serions-nous d'accord ? Non je ne pense pas.

Par contre, ce que je souhaiterais voir adopter, c'est le délai de 72h avant mise en application du texte.
Je trouve indispensable que le parlement en prenne connaissance et étudie comment le mettre en application. Ne serait-ce que pour pouvoir mieux communiquer avec les franc comtois.

J'aurai essayé, je me doute bien que ce n'est pas facilement applicable ...

Mais ... HRP ... que fait la France avec l'Europe ?

Certes à une moindre echelle nous risquerions la meme chose ... et donc je reconnais que c'est peut etre trop ...

Allons y deja avec ça, et je suis aussi pour les 72 heures, mais il va falloir debattre vite et bien et tous et voter encore plus vite.

HRP : prochain truc du genre, reunion MSN a horaire convenue, on l'a fait une fois contre l'inquisition et vote expedie rapido.

Je lance le vote avec le dernier texte proposé et corrigé :

Citation :

L'Empire reconnaît le Parlement franc comtois comme seul pouvoir décisionnaire en Franche Comté et le Comte comme le représentant de celui-ci.

En Franche Comté, aucune Loi, Décret ou Circulaire ne peut être appliquée sans l'aval du Parlement.

Toute Loi ou Décret soumis à l'approbation de l'autorité impériale ne pourra être modifié sans l'accord de celle-ci.

De ce fait :

Les Loys et Décrets impériaux priment sur les Loys et Décrets comtaux.
Seules les Loys et Décrets impériaux à portée comtale se doivent d'être ratifiés par le Parlement de Franche-Comté pour exécution.
Les Décrets comtaux priment sur tous les Décret municipaux.

parfait Macricri!!

Impec

C'est du bon boulot !