Le château de Dole
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 Décret sur la hiérarchie des normes.

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Volpone
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Volpone


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Décret sur la hiérarchie des normes. Empty
MessageSujet: Décret sur la hiérarchie des normes.   Décret sur la hiérarchie des normes. EmptyLun 8 Aoû 2005 - 1:56
Les loys de l'Empire sont exécutoires dans le comté de Franche-Comté
Les loys de l'Empire priment sur les décrets du comte de Franche-Comté et les décisions des maires.
Les décrets du comté de Franche-comté priment sur les décisions des maires.
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