[Diète] Message envoyé a la Diète

Citation :

Le Parlement de Franche-Comté a bien pris acte du decret impérial concernant le bannissement des personnes ayant presté une double allégeance.

Après discussion et vote au sein de l'instance dirigeante comtale, ledit décret impérial a été rejeté et déclaré non applicable en l'état sur les terres de Franche-Comté.

Le Parlement de Franche-Comté reconnaît la probable dansgerosité d'une double à l'allégeance, françoise et impériale. Bien que cette situation ne sembla pas poser probleme pendant un certain temps, le Parlement Franc-Comtois reconnait l'obligation et la nécessité de légiférer quant à celle-ci.
Mais il reconnait la liberté des personnes à disposer d'elles-mêmes et reconnait la Franche-Comté comme une terre libre et une terre d'accueil. Il lui parait donc inconcevable de renvoyer de leurs terres, des gens, alors qu'aucune raison plausible n'est invoquée.

Par conséquent, le Parlement de Franche-Comté a décidé d'edicter les règles et conventions suivantes, afin que les intérets de chaque partie en cause, soient préservés :

Citation :

Convention franc comtoise avec les ordres de chevaleries sans allégeance à l'empereur LongJohnSilver

Le Parlement de Franche-Comté, représentant de la Franche-Comté et de son peuple et directement désigné par celui-ci, déclare le texte suivant, qui aura force de loi et sera donc pénalement sanctionné en cas de manquement:

La Franche-Comté reconnaît le droit à ses habitants de se rattacher à un ordre de chevalerie, quel qu’il soit, que celui-ci soit impérial ou étranger. Toute personne ayant rejoint un ordre de chevalerie, se voit reconnaître les droits suivants:

- Le droit d’aller et venir sur les terres comtoises sans risque pour elle d’être incriminée

- Le droit de posséder terres et demeure

- Le droit de commercer et d’exercer une activité artisanale afin de pourvoir à ses besoin

- Le droit de suivre et de dispenser des cours à l’Université Comtoise

- Les droits reconnus par les lois comtoises à leurs sujets

- Le droit de se présenter aux élections municipales.

- Le droit de se présenter aux élections comtales mais sous les conditions suivantes: l’individu concerné se verra interdire, au nom de la sauvegarde des intérêts de la région et de son peuple, les charges de comte, secrétaire du comte, Capitaine des Armées Franc-Comtoises, de connétable, prévôt et CAC.

En contrepartie des droits reconnus, les individus rattachés à un ordre de chevalerie, se voient reconnaître des devoirs et des interdictions, énumérées ci-dessous:

- Interdiction leur est faite de joindre les armées Franc-Comtoises, même en tant que simple soldat.

- Soumission impérative aux lois franc-comtoises: le juge se réserve le droit de contacter le Grand Maitre du fautif suivant la faute commise, afin que d’autres sanctions soient prises, notamment si les principes chevaleresques ont été bafoués.

- Se soumettre au recensement : La liste des ordres de chevalerie est tenue à jour à la chancellerie avec l'enregistrement des membres résidant en terre comtoise.

- Si l'ordre et la Franche Comté venait à entrer en conflit, directement ou via un ordre du Roy de France, les personnes concernées devraient avoir 48h pour faire un choix et soit renoncer à son ordre, ou quitter la Franche Comté.

- Il est autorisé par le Parlement de Franche-Comté à tout chevalier étranger de s'installer en terres de Franche-Comté, à condition toutefois qu'il avertisse le Franc-Comte de son arrivée deux jours à l'avance et qu'il jure hommage lige à l'Empereur, comme cela est demandé à chacun de ses frères résidant déjà en terres de Franche-Comté.

Le Parlement franc-comtois décide que cette convention sera applicable à tous les ordres de chevalerie étrangers. Toutefois, ces derniers sont invités à envoyer un ambassadeur à Dole, le Parlement étant ouvert à toute discussion concernant la signature d'un concordat particulier, réglementant les relations entre la Franche-Comté et les ordres. Il est précisé que le Concordat pourra déroger aux présentes conditions de la Convention.

Voté le 25 octobre 1454, publié le 25 octobre 1454
Valauraukar, Franc-Comte, au nom du Parlement franc-comtois

Ayant pris conscience des problèmes soulevés par le décret impérial, qui sont entre autres la probable ingérence de l'Empire dans les affaires provinciales et donc Comtoises, le Parlement à décidé des deux textes suivants, afin de régir les relations entre la région de Franche-Comté et l'Empire.

La hiérarchisation des lois a écrit:

L'Empire reconnaît le Parlement franc comtois comme seul pouvoir décisionnaire en Franche Comté et le Comte comme le représentant de celui-ci.

En Franche Comté, aucune Loi, Décret ou Circulaire ne peut être appliquée sans l'aval du Parlement.

Toute Loi ou Décret soumis à l'approbation de l'autorité impériale ne pourra être modifié sans l'accord de celle-ci.

De ce fait :

Les Loys et Décrets impériaux priment sur les Loys et Décrets comtaux.
Seules les Loys et Décrets impériaux à portée comtale se doivent d'être ratifiés par le Parlement de Franche-Comté pour exécution.
Les Décrets comtaux priment sur tous les Décret municipaux.

Citation :

Le Comte n'étant que le représentant du Parlement Franc-Comtois, seul pouvoir décisionnaire reconnu en Franche Comté, il est de ce fait tenu d'un devoir d'information vis-à-vis de ce dernier.

Aussi, il est de son devoir de tenir informer le Parlement sur les débats en cours au sein du Cercle et le déroulement des discussions pour tous sujets dont le domaine a une quelconque répercussion régionale.

Cette information communiquée au Parlement de Franche-Comté sera systématiquement soumis a une motion de secret.

Il est également indispensable que les régions du SERG, et la Franche Comté en particulier, puissent disposer d'un délai de 72h pour étudier la mise en application d'un décret impérial.

Voté le 25 Octobre 1454, publié le 25 Octobre 1454
Valaraukar, Franc-Comte, au nom du parlement franc-comtois

Représentant de la Diète a écrit:

IV.1
[.../...]
Le représentant de la diète a accès aux débats publics seulement, mais aura une salle à disposition pour les sujets sensibles.
[.../...]

Fait à Dole le 25 Octobre 1454.
Le Parlement franc comtois.

Ce message est à garder dans les archives sans doute ?

Non, ce message est là pour discuter de la réaction de la diète et communiquer leur réponse.

Fallait pas se leurrer, les premiers échos sont négatifs.
La FC va enfin devoir assumer sa position et attitude souvent irrespectueuse envers l'Empire.

beh si l'Empereur pense que c'est irrespectueux ... moi je pense aussi qu'il nous envoie des choses encore plus irrespectueuse, m'enfin passons.

Si le texte correspond bien au condensé des différentes lois que l'on a voté et bien qu'il en soit ainsi et soumis à l'Empereur.

On verra bien sa réaction et ce qu'il en pense.

Ensuite, nous agirons ...

Citation :

Si le texte correspond bien au condensé des différentes lois que l'on a voté et bien qu'il en soit ainsi et soumis à l'Empereur.

Ton "si" est de trop.

Nous, enfin Vala, est assez consciencieux pour reporter ce qui a été voté et non déformer les textes.

" consciencieux "
Je l'espere bien ... mais vu son choix dans l'ecriture du premier texte qui a été formulé en vote ... j'émettais simplement un doute potentiel car n'ai franchement pas tout relu, je l'avoue.

je pense que nous avons ete droit. si l'empire nous cherche des poux.. bah on l'attendra..

ce n'est pas parce que nous sommes une region sous tutelle de l'empire que l'on doit OBLIGATOIREMENT adherer a ce qui est decide plus haut.

nous avons notre Mot a dire. ce n'est pas a la Diete que le peuple demande des comptes.. c'est a nous..

alors si ils sont pas content.. humm.. LIBERTEEEEEEEEE!!!!!

Je plussois totalement Dwiral

Moi aussi.

Voila ce que godgaby vient de me transmettre, je n'ai pas envie de faire un grand discours sur ce sujet, cela est l'issue du travail du comte faross ces derniers jours.

Citation :

godgaby a dit
Oula on prend deux jours de repos et voila ce qui arrive et moi qui etait heureux de vous apprendre que l'Empereur accepté les discussion d'autonomie et indépendance

Mouahahah ça pue cette histoire, je vous le dis ...
bon ou sont mes sacs speciaux a mandat ...

euh 3T ça rentre la dedans ?

Je pense que c'est plus nécessaire de laisser ce topic ouvert, je verrouille.

Si jamais y a les mps ^^