Le château de Dole
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 [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul

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Jenah
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MessageSujet: [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul   [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul EmptySam 29 Déc 2012 - 20:52

Bonjour à tous,

Une discussion s'est soulevée au sein du Conseil Municipal de Luxeuil, faisant suite aux candidatures d'Estebaiy comme maire (élections dans dix jours) et comme chef de liste pour les élections comtales (élections dans 30 jours). Si l'on compte bien, cela occasionnerait un cumul (si Estebaiy est élu à Luxeuil, ce qui n'est pas certain étant donné que Jerone est également candidat).

Ainsi, au non du CM de Luxeuil, je tiens à signaler cette anomalie, afin que celle-ci puisse être réfléchie avant d'arriver à terme. D'autant plus qu'une décision d'invalidation de candidature ou d'acceptation ou non de cumul surpasse les prérogatives d'un conseil municipal, mais concerne bien le Parlement.

Pour le moment nous sommes bien d'accord sur le fait qu'il n'y a pas de cumul.
Ainsi, si Este venait à être élu à Luxeuil, il faudrait se positionner sur :
- un cumul autorisé
- un cumul refusé
- une révolte afin d'éviter le cumul (révolte provoquant un coût pour le comté, qui pourrait être remboursée si le bailli en place calcule les coûts occasionnés, dus au malus d'une révolte sur le prestige de la province).
- toute autre solution pour qui a des idées... (place de conseiller sans poste le temps d'un cumul, mais si franc-comte, que faire? ...)

Voila, la décision n'est donc pas pressée et variera surement dans 10 jours en fonction des résultats.


J'ai préféré ouvrir cette discussion en privé étant donné qu'elle concerne une personne en particulier, mais vous pouvez changer si vous trouvez que cela convient mieux en séance publique.
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Kalvin.
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MessageSujet: Re: [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul   [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul EmptyDim 30 Déc 2012 - 12:05

Nous aviserons de la poursuite du dossier une fois les élections effectives...Le débat sera publique car dans l'intérêt de tous.

Il est dès lors, hors de question de parler de la personne, mais bien du cumul, je demanderai à tous de faire attention dans les propos à venir.

Je vous en remercie.

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Guiscard
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MessageSujet: Re: [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul   [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul EmptyDim 30 Déc 2012 - 16:06

Personnellement, je ne comprends pas bien les raisons de l'interdiction des cumuls.
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MessageSujet: Re: [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul   [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul EmptyDim 30 Déc 2012 - 16:19

Car cumuler le poste de maire et de Franc-Comte c'est prendre le risque, par exemple de mettre en avant sa ville...raison pour laquelle Julie n'avait pas été nommée Cac dès le début du mandat.

Mettons que l'un d'entre nous soit également lié par serment avec une entité plus non lié à la politique comtoise. Le cumul pourrait favoriser l'entité vis à a vis d'autre alors que la fonction voudrait que chacun soit sur un même pied d'égalité.

D'ou la difficulté du la légitimité de la dites personne.
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MessageSujet: Re: [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul   [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul EmptyDim 30 Déc 2012 - 17:24

Je n'y crois pas. Et cela ne concerne pas que le franc-comte ou le Cac mais tout le conseil.
Il y a des gens qui sont prêts à s'investir grandement pour la FC et on les bloque avec des histoires ridicules. Donnons de la liberté bon sang !
Et une preuve de ce non sens : Votre Grandeur, vous êtes de Saint-Claude n'est-ce pas ? Vous suspecte-t-on de favoriser votre village ? Non ! Et il en est de même de tous les conseillers !
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Jenah
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MessageSujet: Re: [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul   [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul EmptyDim 30 Déc 2012 - 17:46

Le franc-comte est un supérieur du maire, donc ça peut poser problème si la personne est maire et franc-comte. La loi sur les cumuls est là pour éviter des dérives, car les personnes tentant des cumuls ne sont pas toujours de bonne foi, voila pourquoi cela existe.

Par rapport au CAC, il peut y avoir dérive facilement aussi, des échanges en plus pour une ville etc. Ca ne laisse que bien peu de traces et on peut se dire que ça aide tout le monde (le comté qui reçoit des marchandises dont il avait besoin et la ville qui vend), même si au final, d'autres villes en pâtissent.

Juge et maire peut également occasioner un cumul dangereux : le maire lance un procès, puis l'instruit lui-même...

Idem pour d'autres postes du Conseil Comtal.

Sans parler des présents au Parlement, imaginons que tous nous agissions ainsi, il y aurait 6 maires qui sont à la fois conseillers et ajoutons ensuite 6 conseillers autres... Ca ne fait plus grand monde composant ce Parlement, votant les lois et les exécutant. S'iln'y a plus de loi, il n'y a plus de limites, il faut tout de même y songer.
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MessageSujet: Re: [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul   [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul EmptyDim 30 Déc 2012 - 18:51

Vous prenez quand même des cas extrêmes. Je reconnais que le cumul maire/juge serait à éviter. Mais pour le reste... si vous considérez que les gens au pouvoir sont de mauvaises foi...
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Delfia
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MessageSujet: Re: [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul   [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul EmptyDim 30 Déc 2012 - 19:13

Delfia regarde Guiscard.

Pourquoi le cumul maire/juge serait à éviter ?!? le cumul maire/CAC ou maire/Bailli aussi, non ? Et le cumul n'est pas non plus qu'avec les maires. Un avocat cumulant le poste de juge ou de procureur, vous en pensez quoi ?

Je prend l'exemple d'un cumul Maire/CaC.

Un CAC qui achète uniquement des produits issus de sa propre ville ou favoriser par exemple un habitant de sa ville à un autre pour telle ou telle transaction ?

Ou plus simple, utiliser les fournisseurs du comté donc à des prix compétitifs pour les besoins de sa propre ville par exemple. Cela ne serait-il pas possible ?

et je dois oublier d'autres exemples je pense.

Mais le cumul est actuellement interdit par une loi. Et une loi doit être appliquée que cela vous semble nul ou non.
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Leif
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MessageSujet: Re: [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul   [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul EmptyDim 30 Déc 2012 - 21:47

C'est quand même grotesque et n'importe quoi de ce présenter à une élection et puis à une autre, faut pas vouloir toujours manger à tout les râteliers surtout que Luxeuil et le Comté n'est pas en pénurie de candidat.

Je trouve cela honteux, voir même d'absurde de ce présenter partout juste pour avoir la chance d'être élu quelque part, aucune logique et totalement hors la-loi ce genre de procéder parce que sinon moi demain, je me présente sur Dole, aussi sur Pontarlier, Vesoul et Dijon.
Vouloir faire cela, c'est puéril.

Et cautionner ce genre d'action c'est ne pas comprendre l'ingérence et accepter celle-ci dans une forme modéré de motivation, alors que le cumul n'est pas interdit seulement pour les chiens.
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MessageSujet: Re: [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul   [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul EmptyDim 30 Déc 2012 - 22:06

Surtout qu'on peut considérer que la fonction de Franc-Comte et de maire est incompatible au niveau du temps à consacrer pour les deux !!!

C'est impensable même d'avoir l'idée d'être les deux, je ne vois là qu'un souhait de vouloir à tout prix s'accaparer tous les droits...
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Jenah
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MessageSujet: Re: [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul   [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul EmptyLun 31 Déc 2012 - 11:16

Je ne considère pas que les gens au pouvoir sont généralement de mauvaises foi, mais il suffit de regarder toute histoire politique de n'importe quelle province pour se rendre compte qu'il y a assez régulièrement des abus, tromperies ou simplement des erreurs de bonne foi qui causent préjudices à d'autres. Voila pourquoi certaines lois peuvent exister et paraître ensuite trop strictes.

C'est au Parlement qui exécute les lois de les assouplir ou non, selon les différents cas.

Je pense que si une personne se lance dans un cumul, c'est qu'elle pense avoir une solution, une révolte de reprise de mairie par exemple arrêterait aussi net le cumul, mais elle aurait un côut pour le comté, comme l'expliquait au Conseil Municipal de Luxeuil Sarrasin (le malus de 30 jours lié au prestige, avec le prestige que nous avons coûterait au bas mot 500 écus - ce n'est là bien sûr qu'une estimation rapide).D'autres solutions sont peut être également envisageables.
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MessageSujet: Re: [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul   [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul EmptyLun 31 Déc 2012 - 13:23

passage en publique, le débat ayant pris comme escompté aucune raison de la gardé privé.

Merci pour le respect de chacun.

Pour en revenir au fond. Oui toutes révolté à un coup sur le prestige, car sa démontre "une instabilité", voulue ou non, c'est un autre sujet.

Ici le cumul est clairement abusif, suffit d'aller chercher la loi sur le cumul pour s'en rappeler...Il n'est pas encore accompli par contre. Il sera toujours intéressant d'en discuter avec l'intéressé si il venait à devenir maire.

En parallèle à cela, être tête de liste, n'implique pas forcément vouloir être Franc-Comte...bien que dans la majorité des cas, cela le soit.

Reste que l'affaire du cumul est une affaire délicate à mon sens.
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Sarani
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MessageSujet: Re: [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul   [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul EmptyLun 31 Déc 2012 - 17:20

J'ajoute également que lorsque l'on fait sérieusement son travail, on ne peut pas avoir le temps d'être et Maire, et Conseiller Comtal. Même avec la meilleure volonté du monde, il n'y a toujours que 24 heures dans une journée.

Je n'arrive pas à comprendre que l'on puisse consciemment candidater des deux côtés à la fois en sachant pertinemment qu'il faudra négliger l'un ou l'autre, ou alors devoir déléguer majeure partie de sa charge municipale. Pour moi, cela en revient à léser d'autres candidats, qui eux, pourraient pleinement assumer leur rôle.
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MessageSujet: Re: [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul   [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul EmptyMer 9 Jan 2013 - 1:43

Vu que Jerone a été élu maire, on peut clore le débat il me semble non ?
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MessageSujet: Re: [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul   [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul EmptyMer 9 Jan 2013 - 1:45

Il me semble bien oui. Wink
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MessageSujet: Re: [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul   [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul EmptyMer 9 Jan 2013 - 8:09

Rien à ajouter pour ma part
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MessageSujet: Re: [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul   [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul EmptyMer 9 Jan 2013 - 8:49

On clos.
Le débat n'aurait mm pas du avoir lieu.

A l'avenir on attendra la réponses des urnes.
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MessageSujet: Re: [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul   [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul EmptyDim 20 Jan 2013 - 20:07

Archivage sur ordre de Sa Grandeur le Franc-Comte.
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MessageSujet: Re: [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul   [législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul Empty

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