[Debat] Contrat type pour prêts comtaux

Edit : extrait de ce débat ci : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2817

Je propose ceci :

Contrat type passage aux niveaux 3 a écrit:

Je soussigné, _______

Reconnais avoir toutes les caractéristiques nécessaires au passage au stade d’universitaire (niveau trois), à savoir :
- Si je choisis la voie de l’Etat et de l’Armée :
o 60 points en force et en intelligence, 120 points en charisme.
- Si je choisis la voie des Sciences et de l’Eglise :
o 60 points en force et en charisme, 120 points en intelligence.

Reconnais être correctement vêtu, à savoir posséder :
- Une paire de chausses.
- Une paire de bas.
- Une paire de braies.
- Une ceinture.
- Une chemise.
- Un chapeau.

Reconnais être en possession de la somme de 1000 écus.

Reconnais avoir accumuler 100 points de réputation.

Par le présent contrat, le comté de Franche-Comté s’engage à me faire un prêt sans intérêt de :
- Si j’ai exercé un seul type d’artisanat :
o La somme de 1500 écus.
- Si j’ai déjà exercé plusieurs types d’artisanat :
o La somme de 600 écus.

M’engage à restituer la totalité du prêt dès mon passage au stade d’universitaire (niveau trois) effectué, dans un délai maximal d’une heure.

Accepte d’être mis en accusation dans un procès préventif avant que la transaction correspondante au prêt soit effectuée.

Par la signature du présent contrat, je reconnais avoir pris connaissance de toutes ses closes et les accepte sans conditions.

Signature du mandataire. Signature du représentant du conseil de Franche-Comté.
Lu et approuvé. Lu et approuvé.

Avis perso...

Moi qui devrait passer niv 3 d'ici le temps que je me fasse les écus pour... je signerais jamais un contrat comme ça...

ton avis nous interresse, pourquoi?

Parce que perso, je trouve cela un peu long (un futur niv.3 qui prend une telle démarche n'est pas inexpérimenté dans le jeu) et agressif (trop de conditions), et qu'il devrait se modifier au besoin des joueurs concernant la somme d'écus.
Parce que le délai de remboursement n'est pas clair pour moi, une heure après son passage ?!? Et que l'idée de se mettre en procé pendant le temps du prêt ne donne pas envie de poser une signature là-dessus(surtout si y a toutes ces conditions)...
Je pense qu'il serait bon de préciser quelles voies sont codé. Et à ma connaissance, y a la voie de l'Etat, de l'Eglise, et pour la Science, y la médecine, mais qui a pas de maladies... Un contrat évolutif par rapport au jeu qui donne aussi ce qui a et qui n'y a pas.

Proposition de contrat toujours à étudier

En a-t-on eu de signé ou proposé depuis que la Loi est sortie ?

Je ne crois pas, il faudrait informer la population qu'une telle loi a été mise en place.

Pour le contrat, je suggère d'expliquer comme se déroulera le prêt (échange de marchandises, ça se pratique pas tous les jours ).

Citation :

Accepte d’être mis en accusation dans un procès préventif avant que la transaction correspondante au prêt soit effectuée.

Et à mon avis, ça, on pourrait remplacer le procès préventif par un procès dans les 48 heures après le lancement du prêt si le prêt n'est pas remboursé.

Le soucis c'est que si le gars déménage on est marron.

Oui en effet Tu as raison, vaut mieux laisser le procès préventif, et je suis sûr qu'avec un peu d'informations sur les messages des maires y aura des clients.

Enfin, bientôt il y aura moi

Je vais faire quelques modifs suite à l'annonce des capitales.

Si tu pouvais simplifier un peu

Avec le départ de Zygo, où en est le schmilblick ?

(J'avais pas posté pour dire que j'en parlerais dans mon annonce moi ? Il me semblait...)

Sinon, je suis d'accord pour ces conditions au prêt. C'est un peu contraignant de se faire mettre en procès, et seules les personnes réellement impliquées dans le jeu accepteraient de signer cela. Mais de toute façon, je crois que c'est précisément ce qu'on recherche en aidant à passer au niveau 3 (des personnes réellement impliquées) !

On en est nul part Pinss.

Perso, je le trouve trop compliqué.... Qui s'y colle ?
Si personne, je veux bien, mais pas de suite, en fin de semaine au mieux seulement.

Je verrais ce que je peux faire demain, mais je promets rien, je m'y connais pas trop là dedans

Perso, je l'ai utilisé avec pamadame et j'ai rien fait signer.
Je vais sans dfoute l'utiler avec PrShen et je ne ferais rien signer.

Pour l'instant, je fais passer que des gens de confiance mais la question est de savoir si on fera passer tout le monde ?

Tout le monde n'est surement pas de confiance ...

Dans ce cas là, la question est de savoir si on les fait passer avec un prêt

Il faut les 2 je pense : ne pas en proposer si on a confiance (le preteur prend sur lui dans ce cas ) et en avoir un mois une personne moins connue.
Après tout, tout le monde a droit à ce prêt

Merci à l'équipe économique de rédiger un contrat simple : cac et bailli, au boulot

Et les maires devront en pzrler dans leurs annonces afin que l'on soit au courant d'un tel procédé...

Le Porte-Parole aussi !

Ont ne peu pas tiré un petit pourcentage ?

C'était effectivement l'idée de notre programme sur un tableau d'interets ci dessus :

Durée du prêt : 1 ; 1,5 ; 2 ou 2,5 mois
Remboursement par quinzaine
Taux ( simples ) :
- pour 1 mois : 7 %
- pour 1,5 mois : 8 %
- pour 2 mois : 9 %
- pour 2,5 mois : 10 %

Mais trop dur à mettre en place je pense

Je ne vous suit pas, pour moi l'interet de ce pret est d'elever ca trésorerie au niveau minimal requis pour passer lvl 3 (1600 ou 2500).

Une fois arrivé au niveau 3, la personne peut rembourser son emprunt puisque la taxe de passage de niveau n'est pas de 1600 (ou 2500) mais beaucoups moins ( 500 ecus je crois ).

Donc le nouveau niveau 3 peu rembourser de suite ces 500 ecus qu'il à emprunter le jour d'avant.

Le comté n'a pas de risque à prendre en prenant des emprunts plus élévé ou à plus long terme.


l'interet de mettre un systeme d'interet serait uniquement de prévoir les echecs (procès, mort, ...)...mais comme il n'y en aura pas, ca serait assez deplacer d'en mettre un.

Effectivement, il n'est pas question de durée ... si tout se passe bien, en 30 min tout est emballé pesé.

Il faut introduire la notion de parrain, ou de personne de confiance : il faut que quelqu'un se porte garant de cette personne, car contrat ou pas, je ne souhaite pas donner a un parfait inconnu.
Il faut un casier judiciaire vierge aussi.

Il faudra donc un parrain, ouvrir un partie au chateau de Dole pour que les candidats postent leur demande (=contrat) et que le parrain poste aussi pour se porter garant.
A partir de là, le bailli crée le mandat et le donne au ... Parrain

Ensuite, c'est le parrain qui gère tout avec son filleul : rachat de produit vendu par le filleul avec le mandat du parrain, passage de niveau et récupération des sous sur le mandat.

Comme ca, le futur niveau 3 est encadré et on lui explique la marche a suivre. Il suffit maintenant de se mettre d'accord sur les moyens de transferer l'argent. Il faut trouver un objet qui peut etre acheter pas cher et revendu tres cher ... entre barques, echelles et haches, quel est l'objet avec le plus grand différentiel entre prix mini et maxi ?

Aucune idée je n'ai jamais acheté aucun de ces produits Mais ton idée est bonne Vala

Cette idée de parrain me plait.

On résume alors :
- on crée un nouveau topic pour que les futurs niveaux 3 fassent leur demande (à l'université ?)
- tout demandeur doit avoir un tuteur, un parrain pour l'aider à passer niveau 3 (en gros on ne prete qu'a des personnes en qui on a confiance)
- casier judiciaire vierge
- quand tout le monde est pret, on donne un mandat au parrain.
- c'est le parrain qui gere les transferts entre mandats et filleuls
- Question : définition d'un parrain de confiance

Je pense que sur le principe c'est OK. Pour les détails du transfert, on pourra se débrouiller pour mettre le mode d'emploi dans le mandat (style acheter tel produit a 50 écus, le revendre a 150 etc ...)
L'autre avantage de demander un parrain, c'est que ca permet de répondre à toutes les interrogations du futur niveau 3.

Alors donc, cela donne en juridique Valaraukien :

Citation :

Le Comté accorde un prêt, dans la limite de 500 écus, pour tout artisan souhaitant devenir étudiant (niveau 3).
Le dossier de demande devra être déposé à l'université du Chateau de Dole,dans le bureau prévu à cette effet.
Condition d'accès au prêt :
- être citoyen Franc-Comtois
- avoir un casier judiciaire vierge
- être parrainé par un notable (Conseiller, Maire, Niveau 3)
La décision finale est prise par le CAC/Recteur/Bailli qui débloquera les fonds et les transmettra via un mandat au parrain.

J'ai du oublier des choses, tout peut/doit etre corrigé

pour moi tout bon

Ca me plait bien aussi !

Peut-être rajouté que la condition du casier vierge est valable pour les deux personnes (parrain et celui qui emprunte).

A mon avis, le fait de désigner le parrain comme un notable est suffisante ... et le second garde-fou, c'est que la décision finale est prise par la CAC/Bailli/recteur (faudrait décider qui d'ailleurs) ... donc si on a un doute, on peut refuser le pret.

Peut être un avis commun entre le CaC/Bailli/Recteur... Plus y a de personnes qui donne son avis sur le gars mieux c'est non ? Mais sinon je disais ça pour éviter une combine entre le parrain et l'autre parce que chacun des deux se retrouvera à un moment ou un autre avec tout l'argent dans ses poches !

J'approuve également!

mais sa ne vous dit pas d'instaurer un pourcentage come Sirius l'a proposé ?

Je propose donc que la décision finale soit faite par le CAC (c'est lui qui gere les sous) ET le bailli (lui qui fait le mandat).

Pas de % car le pret est temporaire et normalement ne dure que 30 min.

Pour info, il faut 1600 ou 2500 écus pour passer de niveau, mais à la différence du passage au niveau 2, le Comté ne prélève que 1000 écus donc le futur niveau 3 peut sans problème rendre l'argent des qu'il a validé son passage.

ah c'est bon à savoir ça. LE comté ne prend que 1000 écus. Alors pourquoi pas un prêt à taux 0. Mais avec sanction pour ceux qui ne remboursent pas... Trahison (encore), non ?

Citation :

Le Comté accorde un prêt à taux 0%, dans la limite de 500 écus, pour tout artisan souhaitant devenir étudiant (niveau 3).
Le dossier de demande devra être déposé à l'université du Chateau de Dole, ans le bureau prévu à cette effet.
Condition d'accès au prêt :
- être citoyen Franc-Comtois
- avoir un casier judiciaire vierge
- être parrainé par un notable (Conseiller, Maire, Niveau 3,,Noble, ...)
La décision finale est prise par le CAC & le Bailli qui débloquera les fonds et les transmettra via un mandat au parrain.

J'ai donc précisé taux à 0% pour que ce soit plus clair et indiqué clairement que la décision finale était prise par le CAC et le Bailli.
J'ai ajouté les nobles dans les notables, virés les niveaux 3 et rajouté des ... pour etre tranquille.

Impec mais l'idée des intêrets peut être exploitée pour autre chose Après tout le titre du sujet c'est Contrat type pour prêts comtaux donc pour un prêt pour passer niv2 ou un 2ème champs.

On laisserait pas plutôt l'idée des prêts aux mairies ? Je crois que le maire est mieux placé pour savoir à qui il peut prêter, de quoi il a besoin comme production etc...

(Et puis autre détail non négligeable, les maires ont les moyens de prêter ! )

A voir donc

C'est bon alors, a envoyer aux votes

Impec.

On peut indiquer que la transaction peut être faite par un maire, ça simplifie grandement les choses.

Le parrain est un notable, ce qui inclut les maires.

Et ? Je parlais de la transaction, pas du parrain.

On donne le mandat au parrain et c'est lui qui s'occupe de la transaction.

Ou alors on peut donner le mandat au maire qui s'occupe de la transaction directement avec la bonne personne. Le Parrain n'étant là que pour servir de caution...

Autant le donner au parrain, s'il donne sa caution, c'est au moins qu'il est actif.
j'ai un mauvais souvenir des paiements de l'armée passant par les mairies, les maires ne sont pas tous tres présent et de la à avoir le temps de prendre un RDV avec le futur niveau 3 et de rester connecter 30 min au moins, brrrrrrrrrrr.

le parrain se portant guarant, il faudrait peut-etre voir à etre sur qu'il ait de quoi regler le prejudice en cas de fuite du demandeur, non?

Si on poursuit quelqu'un ca sera celui qui s'enfuit, pas le parrain non ?

D'ailleurs, si on met ses champs en vente et qu'on s'enfuit : on est obligé de revenir sur place chercher l'argent dans sa propriété non ?
Si on déménage sans avoir vendu son champ, on le perd n'est-ce pas ?

Je me demande si dans les conditions du pret, il ne faudrait pas demander que l'individu est au moins 1 champ.

ben si il va vers une ville en peuplement on l'a dans l'os et lui garde ses champs