[VOTE DU 08/07 au 13/07 18h45] Conditions des prêts comtaux

Pour faire suite à la discussion suivante :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=3457&postdays=0&postorder=asc&start=0

Veuillez trouver les conditions d'applications des prêts comtaux pour l'aide au passage eu niveau 3 :

Citation :

Le Comté accorde un prêt à taux 0%, dans la limite de 500 écus pour tout artisan souhaitant devenir étudiant (niveau 3).
Le dossier de demande devra être déposé à l'université du Chateau de Dole, dans le bureau prévu à cette effet.

Condition d'accès au prêt :- être citoyen Franc-Comtois
- avoir un casier judiciaire vierge
- être parrainé par un notable (Conseiller, Maire, Noble...)
La décision finale est prise par le CAC & le Bailli qui débloquera les fonds et les transmettra via un mandat au parrain ou au maire.

Modalités du prêt :
Le bénéficiaire doit avoir prouvé qu'il a pris un emploi le jour de la transaction.
Le remboursement doit être fait tout de suite après la validation de l'inscription à l'université (passage niveau 3)

A) POUR ( 1 ) : Macricri,

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voter :
Anteu, Blackdragoon, Cartil, Derec, Eldorach, Gildedcrotch, Leconquerant, Lluna, Night02, Sirius7, Valaraukar

A) POUR ( 2 ) : Macricri, Valaraukar

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voter :
Anteu, Blackdragoon, Cartil, Derec, Eldorach, Gildedcrotch, Leconquerant, Lluna, Night02, Sirius7

) POUR ( 3 ) : Macricri, Valaraukar, Cartil,

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

N'ayant pas encore voter :
Anteu, Blackdragoon, Derec, Eldorach, Gildedcrotch, Leconquerant, Lluna, Night02, Sirius7

A) POUR ( 4 ) : Macricri, Valaraukar, Cartil, Sirius7

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

N'ayant pas encore voter :
Anteu, Blackdragoon, Derec, Eldorach, Gildedcrotch, Leconquerant, Lluna, Night02

A) POUR ( 5 ) : Macricri, Valaraukar, Cartil, Sirius7, Gildedcrotch

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

N'ayant pas encore voté :
Anteu, Blackdragoon, Derec, Eldorach, Leconquerant, Lluna, Night02

A) POUR ( 6 ) : Macricri, Valaraukar, Cartil, Sirius7, Gildedcrotch, Eldorach

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

N'ayant pas encore voté :
Anteu, Blackdragoon, Derec, Leconquerant, Lluna, Night02

A) POUR ( 6 ) : Macricri, Valaraukar, Cartil, Sirius7, Gildedcrotch, Eldorach, Blackdragoon,

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

N'ayant pas encore voté :
Anteu, Derec, Leconquerant, Lluna, Night02

A) POUR ( 7 ) : Macricri, Valaraukar, Cartil, Sirius7, Gildedcrotch, Eldorach, Blackdragoon, Derec

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

N'ayant pas encore voté :
Anteu, Leconquerant, Lluna, Night02

A) POUR ( 8 ) : Macricri, Valaraukar, Cartil, Sirius7, Gildedcrotch, Eldorach, Blackdragoon, Derec, Lluna

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

N'ayant pas encore voté :
Anteu, Leconquerant, Night02

Le vote de Night étant considéré comme neutre en raison de son absence, cela donne au final :


A) POUR ( 8 ) : Macricri, Valaraukar, Cartil, Sirius7, Gildedcrotch, Eldorach, Blackdragoon, Derec, Lluna

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 2 ) : Night, Pinss

N'ayant pas encore voté :
Anteu,

Leconquerant : du fait de sa démission, il est remplacé par Pinss qui se trouve dans la même situation que Night.
De ce fait, j'enregistre son vote comme neutre également.

On attend plus que moi

A) POUR ( 9 ) : Macricri, Valaraukar, Cartil, Sirius7, Gildedcrotch, Eldorach, Blackdragoon, Derec, Lluna, Anteu

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 2 ) : Night, Pinss

On attend plus que moi

A) POUR ( 10 ) : Macricri, Valaraukar, Cartil, Sirius7, Gildedcrotch, Eldorach, Blackdragoon, Derec, Lluna, Anteu, Night

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 1 ) : , Pinss

Mention adoptée à la majorité absolue.