Seigneuraslan
Volubile
 Nombre de messages : 2342
Age : 36
Date d'inscription : 24/11/2006
Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:
 | | Sujet: Contrat type des Gouverneurs Lun 27 Déc 2010 - 13:29 | |
| - Citation :
- Contrat de défense du (des) village (s) de : ****** en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du *****, en ce village de *****, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de *****, entre :
- Messire ****
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Messire **** s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village **** sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
- La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire ****, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
Révisé et Voté par le Parlement le 25 décembre 1458, promulgué par le Franc-Comte SeigneurAslan le 26 décembre 1458.
 | |
|
Accueil 