Le château de Dole
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 Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]

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Gregor
Lassa
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Lassa
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MessageSujet: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyMar 21 Juin 2011 - 4:24

Voici le contrat des gouverneurs tel qu'il l'est présentement. Il doit être mis à jour en priorité.

Citation :
Contrat de défense du (des) village (s) de : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire/Dame X s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Z sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:
Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] Gouverneurmilitairebz9


- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y


Dernière édition par Lassa le Mer 6 Juil 2011 - 1:07, édité 2 fois
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Gregor
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MessageSujet: Re: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyMar 21 Juin 2011 - 18:46

J'inaugure les remarques par quelque petite chose obsolète :

Citation :
Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)

Plus besoin maintenant d'être Noble AlloPass pour monter son armée
Il faut simplement avoir 1 an d'ancienneté, 500 écus et être étudiant (niveau 3)
Pour les 500 écus, c'est encore une chose qui n'est pas obligatoire, un Capitaine en fonction IG n'a pas à les débourser

Il faudrait aussi rajouter une formation obligatoire pour maîtriser les rudiments du fonctionnement de l'armée
C'est du travail, et si ça peut aider, j'ai les notes de mon défunt père en la matière
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jerone
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MessageSujet: Re: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyMar 21 Juin 2011 - 19:51

ah je ne savais pas qu'il ne fallait plus s'allopasser pour devenir gouverneur, fort interessant pour moi en cas de besoin.
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Julie de Epesse
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MessageSujet: Re: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyMar 21 Juin 2011 - 20:09

Citation :
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
Ne serait-ce pas plutôt au Capitaine de décider?

Citation :
Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
Une formation de quoi?

Citation :
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Ces modalités sont déjà fixées ou devront être fixées?
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Krän
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MessageSujet: Re: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyMar 21 Juin 2011 - 21:12

Citation :
Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)

101112v a écrit:
Citation :
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
Ne serait-ce pas plutôt au Capitaine de décider?

Citation :
Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
Une formation de quoi?

Citation :
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Ces modalités sont déjà fixées ou devront être fixées?

Réponses dans l'ordre:

- en effet, c'est plus au Capitaine de décider.

- La formation de militaire pardi! En gros c'est expliquer tous les petits trucs et astuces, l'ABC du voyage en armée, le poste de trésorier et logisticien et tout ça!

- quand le gouverneur doit démissionner, il fixe la manière de faire avec le Capitaine, selon la situation à ce moment là, donc quand le gouverneur souhaite démissionner.
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MessageSujet: Re: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyMar 21 Juin 2011 - 21:19

concrètement, on peut modifier sur papier aussi.

Saisit un contrat

Je fais un truc rapide hein, je barre et j'annote.

Voici le contrat des gouverneurs tel qu'il l'est présentement. Il doit être mis à jour en priorité.

Citation :
Contrat de défense du (des) village (s) de : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire/Dame X s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Z sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement Capitaine
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée aux différents postes et fonctions de ladite armée, ou, le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

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- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y
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MessageSujet: Re: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyMar 21 Juin 2011 - 22:00

Citation :
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
Je dirai plutôt en compagnie de l'Etat-Major.
Citation :
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
J'ai été Gouverneur un long moment, que ce soit par mon armée ou celle d'Acis et franchement, jamais je n'ai reçu d'autre d'un lieutenant, je suis toujours passé dans une situation de crise dans la salle de crise où il y avait le connétable, le Capitaine et le Franc-Comte.
Sans oublier que les Gouverneurs ont accès à l'EM, donc autant prendre les ordres directement du Capitaine si besoin.

Citation :
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou et du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Le Capitaine ne peut prendre seul cette décision, une armée ne eput-être reconstruite qu'avec l'accord du Franc-Comte et Capitaine, il faut prendre en compte la situation économique et sécuritaire du Comté pour cela, l'avis du Parlement sera donc indispensable, voila pourquoi je propose la décision des deux.

Citation :
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
Je pense qu'on devrait fixé la durée du préavis afin d'éviter toute destruction précipité. Deux semaines à partir de l'acceptation du Franc-Comte en tenant compte de la situation, ça laisse le temps de monter une nouvelle armée si besoin par exemple et de former le nouveau Gouverneur.
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Lassa
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MessageSujet: Re: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyMar 21 Juin 2011 - 22:52

Tout à fait !

Et je crois qu'il n'est pas nécessaire, comme l'on soulevé plusieurs personnes au parlement, de mettre le contrat pour une ville en particulier. L'armée bougera au besoin et ira là où elle peut être utile. Par exemple, mon propre contrat a été signé pour Poligny, mais je n'y ai encore jamais mit les pieds avec mon armée ! Totalement inutile de fixer une ville.

Donc...

Reprend l'ébauche faite par Krane et y ajoute les propositions de Clad.

Citation :
Contrat de défense du (des) village (s) de : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire/Dame X s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Z de la Franche-Comté sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie de l'État-Majordu (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement Capitaine
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée aux différents postes et fonctions de ladite armée, ou, le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

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- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine et du Franc-comte, le contrat redevient donc actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis de deux semaines au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis d'une durée déterminé par le Capitaine et/ou le Franc-Comte au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement),
précédé de la mention « lu et approuvé »

Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y

Dites si certaines modifications ne vous conviennent pas.

Sinon, il y a ce passage que je ne comprend pas :

Citation :
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture Pas compris cette phrase. Crédits du parlement = ?
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire. C'est le Capitaine qui le lui remet, et non le Lieutenant.

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- Le remboursement de toute somme déboursée.
(Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée. Normalement, c'est le Capitaine qui fait ca aussi.

Le Lieutenant de l'Ost est loin de pouvoir fournir tout ça... En orange ce qu'il ne peut fournir. En vert mes commentaires à la suite des passages.
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Iroutche
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MessageSujet: Re: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyMar 21 Juin 2011 - 23:28

Citation :
Contrat de défense du (des) village (s) de : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire/Dame X s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Z de la Franche-Comté sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie de l'État-Majordu (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement Capitaine
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée aux différents postes et fonctions de ladite armée, ou, le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:
Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] Gouverneurmilitairebz9


- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mis en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine et du Franc-comte, le contrat redevient donc actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis de deux semaines au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis d'une durée déterminé par le Capitaine et/ou le Franc-Comte au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixées entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement),
précédé de la mention « lu et approuvé »

Signature du Chef de l'armée,
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Témoin de cette signature X et Y

- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture Pas compris cette phrase. Crédits du parlement = ? A mon avis ce point est déjà repris dans "le remboursement de toute somme déboursée" : je pense que cela signifie que ce n'est pas au Gouverneur de payer les fournisseurs de PA, la solde et l'équipement des soldats mais au parlement

Juste une question doit-on mettre une majuscule aux grades et fonctions ? Parce que pour le moment c'est une fois franc comte et une fois Franc-Comte (détail mais bon je suis ch... en orthographe)
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MessageSujet: Re: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyMar 21 Juin 2011 - 23:33

Je serais d'avis pour mettre des majuscules partout oui ^^
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MessageSujet: Re: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyMar 21 Juin 2011 - 23:44

Je m'en charge^^

Citation :
Contrat de défense du (des) village (s) de : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire/Dame X s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Z de la Franche-Comté sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie de l'État-Majordu (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement Capitaine
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc-Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée aux différents postes et fonctions de ladite armée, ou, le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du Capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le Lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de Gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:
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- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le Parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mis en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le Gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine et du Franc-comte, le contrat redevient donc actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le Gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc-Comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le Gouverneur :
- lettre de démission du Gouverneur,
- période de préavis de deux semaines au cours de laquelle le Gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'Intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le Gouverneur et le Franc-Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le Gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-Comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis d'une durée déterminé par le Capitaine et/ou le Franc-Comte au cours de laquelle le Gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'Intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixées entre le Gouverneur et le Franc-Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement),
précédé de la mention « lu et approuvé »

Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y
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MessageSujet: Re: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyMer 22 Juin 2011 - 0:08

Eh beh, ça en fait des touches et retouches!
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MessageSujet: Re: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyMer 22 Juin 2011 - 0:13

Comme quoi il avait vraiment besoin d'être mis à jour ^^
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MessageSujet: Re: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyMer 22 Juin 2011 - 2:45

Citation :
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture Pas compris cette phrase. Crédits du parlement = ? En faite tout les frais fait par le Gouverneur pour l'embauche de notable pour les PEA, salaire ou les armes reviennent finalement au Comté car il rembourse les écus dépensés par le Gouverneur dans la salle de l'armée.
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire. C'est le Capitaine qui le lui remet, et non le Lieutenant.

Galons:
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- Le remboursement de toute somme déboursée.
(Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée. Normalement, c'est le Capitaine qui fait ca aussi. Je pense que c'est en faite les rapports de mission, dans la salle de Gouverneur on a un dossier pour mettre les rapports pendant la mission: personnes croisée en chemin, s'il y a eut attaque ect...
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MessageSujet: Re: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyMer 22 Juin 2011 - 3:48

Citation :
- Une explication sur la mission commanditée. Normalement, c'est le Capitaine qui fait ca aussi. Je pense que c'est en faite les rapports de mission, dans la salle de Gouverneur on a un dossier pour mettre les rapports pendant la mission: personnes croisée en chemin, s'il y a eut attaque ect...

N'est-ce pas plutôt l'explication du pourquoi des ordres ? Je veux dire... Si j'envoie l'armée d'un Gouverneur à tel endroit, je me dois de lui dire pour quelle raison, dans la mesure du possible

Pour les rapports, ce n'est pas non plus au Lieutenant d'Ost de les fournir, mais il incombe au Gouverneur de les remplir et de les poser dans la salle des Gouverneurs. Ce serait peut-être à ajouter au contrat ça tient.
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MessageSujet: Re: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyMer 22 Juin 2011 - 9:55

Je rejoins l'avis de mon oncle sur la question
Les crédits du Parlement sont toute dépense en PEA de la part du gouverneur. Lassa, vous avez du voir que le gouverneur pouvait lui-même faire ses demandes en PEA dans le bureau du bailli, aussi, il se sert d'une structure comtale pour son intérêt personnel si je puis dire

Sinon, je vous rejoins sur les autres points, notamment les rapports. Le capitaine n'est pas forcément dans l'armée du gouverneur, de mêmes que les lieutenants. De fait, c'est de la responsabilité du gouverneur de donner quotidiennement ses rapports à qui de droit.

Pour est-ce le Capitaine qui explique la mission? Le gouverneur a accès à la SI et souvent ce genre d'information y trouve sa place, arrêtez moi si je me trompe. Ainsi, le gouverneur doit délibérer avec le Capitaine, mais aussi le Connétable, le Prévôt, Eon et bien entendu la Franc-Comtesse. Théoriquement les gouverneurs sont choisis en fonction de leur connaissance de l'appareil militaire franc-comtois, les stratégies s'élaborent donc à plusieurs, et eux sont donc un pilier de la réussite. Donc pour moi, toute mission devra être débattues, non pas que à L'EM, mais aussi à la SI, et expliquée par le trio sécurité.
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MessageSujet: Re: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyMer 22 Juin 2011 - 12:44

Oups il manquait une ligne, je n'ai pas vu que ça concernait le Capitaine ou lieutenant, on peut déjà retirer le mot lieutenant, je vois qu'on en parle souvent dans le contrat, surement à l'époque ils donnaient plus de responsabilité aux lieutenants mais bon, le Capitaine donne les ordres et les Gouverneurs exécutent. Nul besoin du lieutenant pour ça.

La mission peut être débattu n'importe où mon neveu, regardons pour Annecy, ceci n'était ni à l'EM, ni à la SI mais une salle de crise à l'écart des yeux et oreilles du Parlement, de l'armée ou Prévôté.
Mais il est vrai que généralement, on regarde les problèmes à la SI, l'EM est plus pour les ordres des soldats ou lieutenants.
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MessageSujet: Re: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyMer 22 Juin 2011 - 13:25

La salle de crise, je n'en savais rien
Mais pour le peu de temps que j'ai passé à la SI, le mandat dernier, j'ai trouvé qu'il se disait des choses très utiles en matière stratégique, largement de quoi pouvoir comprendre comment agir par la suite
Donc sauf cas extrême, le gouverneur prendra ses ordres à la SI ou à l'EM, avec une petite réserve pour le dernier lieu plus relatif à la vie interne, comme vous le dites, sauf en cas de guerre et là tout le monde doit être mobilisé
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MessageSujet: Re: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyJeu 23 Juin 2011 - 0:50

Hum... et vous voyez une façon de tourner ça en joli phrase ?
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MessageSujet: Re: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyLun 27 Juin 2011 - 23:59

J'ai modifié la partie concernée par le précédant débat, en mettant parlement pour faire général, évitant ainsi de nommer qui fait quoi.

Citation :
Contrat de défense du (des) village (s) de : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire/Dame X s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Z de la Franche-Comté sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie de l'État-Majordu (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement Capitaine
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc-Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée aux différents postes et fonctions de ladite armée, ou, le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du Capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le Lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC et le parlement s’engagent à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de Gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:
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- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le Parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mis en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le Gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine et du Franc-comte, le contrat redevient donc actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le Gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc-Comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le Gouverneur :
- lettre de démission du Gouverneur,
- période de préavis de deux semaines au cours de laquelle le Gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'Intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le Gouverneur et le Franc-Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le Gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-Comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis d'une durée déterminé par le Capitaine et/ou le Franc-Comte au cours de laquelle le Gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'Intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixées entre le Gouverneur et le Franc-Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement),
précédé de la mention « lu et approuvé »

Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y

Avez-vous d'autres modifications à apporter ?
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MessageSujet: Re: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyMar 5 Juil 2011 - 3:34

Pas d'avis ?
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MessageSujet: Re: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyMar 5 Juil 2011 - 18:03

Pour moi, il est bon
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MessageSujet: Re: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyMar 5 Juil 2011 - 22:18

c'est OK
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MessageSujet: Re: Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement]   Contrat des gouverneurs - [envoyé au parlement] EmptyMer 6 Juil 2011 - 7:35

Idem
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