Le château de Dole

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 Contrat-type pour les construction de bateaux

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Madeleine
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MessageSujet: Contrat-type pour les construction de bateaux   Contrat-type pour les construction de bateaux EmptyDim 25 Sep 2011 - 1:54

Je suis allée faire un tour dans la salle de gestion des ports, enfin du port de Luxeuil principalement et suite à la discussion que nous avons eu ici même quant à la commande de l'ODL, je serai d'avis de créer un contrat-type pour la construction et la vente de bateau.

Voilà ce qu'il devrait comporter.

- Les parties signataires, le Comté d'une part et les acheteurs particuliers ou institutions d'autres part.
- Inscription de l'objectif de l'acquisition du ou des navires (voyages, surveillance fluviale, commerce).
- Obligation pour les acquéreurs de fournir la somme nécessaire et si possible les matériaux avant tout lancement de chantier.
- Obligation d'acheter au Comté de Franche-Comté les matériaux nécessaires à la construction, si les personnes n'en n'ont pas apporté dès le départ.
- Obligation de payer une commission fixe de 30% du prix total du navire.
- Obligation pour le Comté de fournir une facture détaillée afin d'éviter ce qui s'est passé avec la construction du bateau sous le mandat de Sacrai.
- Publication des avis de construction (permis de construire) en gargote (nom de l'acquéreur, nom du bateau, apports de l'acquéreur).

Voili voiloù des commentaires ?
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Lysiane
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MessageSujet: Re: Contrat-type pour les construction de bateaux   Contrat-type pour les construction de bateaux EmptyDim 25 Sep 2011 - 11:05

Goclad pourrait afficher ici le contrat qu'il a signé avec le chef de port de Ventimiglia

Sinon je suis totalement pour le fait de faire signer un contrat. C'est une garantie pour l'acheteur et pour le vendeur.

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MessageSujet: Re: Contrat-type pour les construction de bateaux   Contrat-type pour les construction de bateaux EmptyDim 25 Sep 2011 - 15:34

Je l'ai donné déjà dans l'autre débat, attendez:

Citation :
ANNEXE B: contrat pour l'achat d'un bateau.

Contrat pour l'achat d'un navire privé

Citation:
Je soussigné [nom] , au nom des autres membres, accepte les termes de la vente d'une "nave génoise":

- Que l'objectif d'une telle construction, sera exclusivement pour le transport commercial et de passagers;

- Dans le cas de navires de guerre, je certifie que ne sont pas pris des mesures contre la République de Gênes et sont disponibles à tout moment, par ordre du capitaine, ou des Doges à prendre part à des opérations militaires sous le commandement du Grand Amiral de la République.

S'engage à payer la somme convenue soit 1000 écus + 120 steres de bois 1 mast e 1 sail
déjà remis à la mairie.

Le nom de ce navire [nom bateau], et le capitaine pour être nommé à l'époque de lancement est [nom capitan]

Nous demandons également la possibilité d'obtenir une place dans le bassin du port du navire de Vintimille après la livraison du navire, en acceptant tous les frais d'amarrage fixé par la République de Gênes. (2 ducats par jour).


[sign]



Voilà, je suis d'accord aussi pour la signature d'un contrat afin de passer commande d'un bateau.
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MessageSujet: Re: Contrat-type pour les construction de bateaux   Contrat-type pour les construction de bateaux EmptyLun 26 Sep 2011 - 15:10

Citation :
- Les parties signataires, le Comté d'une part et les acheteurs particuliers ou institutions d'autres part.
C'est bon pour moi

Citation :
- Inscription de l'objectif de l'acquisition du ou des navires (voyages, surveillance fluviale, commerce).
Pareil

Citation :
- Obligation pour les acquéreurs de fournir la somme nécessaire et si possible les matériaux avant tout lancement de chantier.
Fournir au Comté ou à la mairie? Afin que l'une des deux fournisse le mandat au Chef de port

Citation :
- Obligation d'acheter au Comté de Franche-Comté les matériaux nécessaires à la construction, si les personnes n'en n'ont pas apporté dès le départ.
Matériaux au prix CaC je suppose?

Citation :
- Obligation de payer une commission fixe de 30% du prix total du navire.
Il faudrait statuer une fois pour toute sur la commission, apparemment 30 est trop élevé ce qui est vrai quand on regarde de près.

Citation :
- Obligation pour le Comté de fournir une facture détaillée afin d'éviter ce qui s'est passé avec la construction du bateau sous le mandat de Sacrai.
Bien d'accord

Citation :
- Publication des avis de construction (permis de construire) en gargote (nom de l'acquéreur, nom du bateau, apports de l'acquéreur).
Il n'y avait pas un registre sur le Port en gargote avant? On pourrait l'inscrire la dessus.
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MessageSujet: Re: Contrat-type pour les construction de bateaux   Contrat-type pour les construction de bateaux EmptyLun 26 Sep 2011 - 19:33

10 ça ne représente rien. Mais bon à priori c'est ça ou rien.

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Leif a écrit:
Elle connait le payement de la taxe, elle était quand même Franc-Comtesse
Néanmoins Lara, elle s'y connait. Elle est douée la petite sur l'économie et la politique en générale.
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MessageSujet: Re: Contrat-type pour les construction de bateaux   Contrat-type pour les construction de bateaux EmptyLun 26 Sep 2011 - 21:18

Citation :
Contrat de fabrication d’un foncet.

A date du XX/XX/XXXX, YYY en tant que particulier/au nom de l’institution Z passe contrat avec le conseil comtal de Franche Comté pour la fabrication et l’achat d’un foncet dans le port de Luxeuil.

Des engagements de YYY :


  • YYY s’engage à remettre par mandat au comté immédiatement après la signature de ce contrat :

    • La somme de 500 écus nécessaire à la création du chantier ;
    • 30 stères de bois/L’équivalent en écus de 30 stères de bois: 120 écus ;
    • 1 petite voile/L’équivalent en écus d’une petite voile : 193,5 écus ;
    • L’équivalent des 6 salaires à payer : 2 x 18 + 4 x 25 = 136 ;
    • Une majoration de 10 % de du prix estimé d’un foncet : 949,5 écus, soit 94,95 écus à titre de taxe comtale.

  • YYY s’engage à faire usage du foncet dans un but de voyages/surveillance fluviale/commerce/autre, et en aucun cas d’en faire usage contre les intérêts de la Franche-Comté.


Des engagements du conseil comtal de Franche comté :


  • La FC s’engage à construire et remettre à YYY un foncet dans un délais de … (évalué selon les commandes en cours et la situation du village)
  • La FC s’engage à remettre le foncet au capitaine désigné par le commanditaire.
  • La FC s’engage à baptiser le foncet par le nom décidé par le commanditaire : AAA
  • La FC s’engage à fournir une facture détaillée des transactions réalisées, afin qu’aucun ne puisse remettre en cause la propriété légitime de YYY sur le foncet.
  • A publier publiquement ce contrat et la facture.

Rédigé le XX/XX/XXXX à BBB :

Signature de YYY :
Signature du représentant du conseil comtal : (Franc comte)
Signature du chef de port :

J'ai fais simple sans sanctions et tout ça, c'est un bateau. La place dans le port on va rien promettre ça sera selon les disponibilités, et pour les réparations on verra le moment venu.

_________________
Leif a écrit:
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MessageSujet: Re: Contrat-type pour les construction de bateaux   Contrat-type pour les construction de bateaux EmptyMar 27 Sep 2011 - 0:08

Ca me va bien.
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MessageSujet: Re: Contrat-type pour les construction de bateaux   Contrat-type pour les construction de bateaux EmptyMar 27 Sep 2011 - 7:25

*Entre dans la salle et prenant la discussion à la fin et n'ayant rien à dire, elle se tait.*

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Comtois rends toi! Nenni ma foi!
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MessageSujet: Re: Contrat-type pour les construction de bateaux   Contrat-type pour les construction de bateaux EmptyMar 27 Sep 2011 - 9:03

Il faudrait afficher ce contrat dans la salle de gestion du port.

Je vais le remplir et le signer là bas.

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MessageSujet: Re: Contrat-type pour les construction de bateaux   Contrat-type pour les construction de bateaux EmptyMar 27 Sep 2011 - 16:33

On doit le voter ou pas ? A priori si Lysiane, moi et Diraak on l'utilise, ça entre direct dans le coutumier, pas besoin que ça appartienne à la législation ?

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Leif a écrit:
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MessageSujet: Re: Contrat-type pour les construction de bateaux   Contrat-type pour les construction de bateaux EmptyMar 27 Sep 2011 - 17:37

Moi j'aimerai qu'on indique pas la commission prise, qu'on mette une fourchette entre 10 et 20% du prix. Si on indique un taux fixe, on ne pourra pas faire ce qu'on veut.
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MessageSujet: Re: Contrat-type pour les construction de bateaux   Contrat-type pour les construction de bateaux EmptyMar 27 Sep 2011 - 17:52

Citation :
Contrat de fabrication d’un foncet.

A date du XX/XX/XXXX, YYY en tant que particulier/au nom de l’institution Z passe contrat avec le conseil comtal de Franche Comté pour la fabrication et l’achat d’un foncet dans le port de Luxeuil.

Des engagements de YYY :


  • YYY s’engage à remettre par mandat au comté immédiatement après la signature de ce contrat :

    • La somme de 500 écus nécessaire à la création du chantier ;
    • 30 stères de bois/L’équivalent en écus de 30 stères de bois: 120 écus ;
    • 1 petite voile/L’équivalent en écus d’une petite voile : 193,5 écus ;
    • L’équivalent des 6 salaires à payer : 2 x 18 + 4 x 25 = 136 ;
    • Une majoration de XXX % de du prix estimé d’un foncet à titre de taxe comtale.

  • YYY s’engage à faire usage du foncet dans un but de voyages/surveillance fluviale/commerce/autre, et en aucun cas d’en faire usage contre les intérêts de la Franche-Comté.


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  • A publier publiquement ce contrat et la facture.

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Signature du chef de port :


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Leif a écrit:
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MessageSujet: Re: Contrat-type pour les construction de bateaux   Contrat-type pour les construction de bateaux EmptyVen 30 Sep 2011 - 16:18

Le débat à l'air d'être arrivé à son terme. Quel avenir de ce contrat ? On le garde dans la salle du port simplement ? Nécessité de figurer ailleurs ?

(Public ?)

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Leif a écrit:
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MessageSujet: Re: Contrat-type pour les construction de bateaux   Contrat-type pour les construction de bateaux EmptyVen 30 Sep 2011 - 16:27

En salle du port ira très bien, une partie publique de ce port serait bien aussi.

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MessageSujet: Re: Contrat-type pour les construction de bateaux   Contrat-type pour les construction de bateaux EmptyVen 30 Sep 2011 - 16:28

Partie publique qui contient quoi ?

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MessageSujet: Re: Contrat-type pour les construction de bateaux   Contrat-type pour les construction de bateaux EmptyVen 30 Sep 2011 - 16:31

Le contrat type existant, le nom des chefs de port, les amarrages dans le port, le tutoriel de navigation...

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MessageSujet: Re: Contrat-type pour les construction de bateaux   Contrat-type pour les construction de bateaux EmptyVen 30 Sep 2011 - 16:42

Le tutoriel se trouve à l’université, le contrat sera en gargote accessible avec les prix généralement officié, le chef du port on peut faire comme pour tous les autres, sur le tableau d'entrée.

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MessageSujet: Re: Contrat-type pour les construction de bateaux   Contrat-type pour les construction de bateaux EmptyVen 30 Sep 2011 - 17:22


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MessageSujet: Re: Contrat-type pour les construction de bateaux   Contrat-type pour les construction de bateaux EmptyDim 9 Oct 2011 - 17:12

Une décision a été prise? Nous pouvons ranger cette partie du dossier sur les bateaux?

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MessageSujet: Re: Contrat-type pour les construction de bateaux   Contrat-type pour les construction de bateaux EmptyDim 9 Oct 2011 - 19:12

Je vais créer la partie publique. Le débat est clos.

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