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 Contrat type de fabrication d'un navire

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Lara....
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MessageSujet: Contrat type de fabrication d'un navire   Ven 30 Sep 2011 - 16:29

Citation :
Contrat de fabrication d’un foncet.

A date du XX/XX/XXXX, YYY en tant que particulier/au nom de l’institution Z passe contrat avec le conseil comtal de Franche Comté pour la fabrication et l’achat d’un foncet dans le port de Luxeuil.

Des engagements de YYY :


  • YYY s’engage à remettre par mandat au comté immédiatement après la signature de ce contrat :

    • La somme de 500 écus nécessaire à la création du chantier ;
    • 30 stères de bois/L’équivalent en écus de 30 stères de bois: 120 écus ;
    • 1 petite voile/L’équivalent en écus d’une petite voile : 193,5 écus ;
    • L’équivalent des 6 salaires à payer : 2 x 18 + 4 x 25 = 136 ;
    • Une majoration de XXX % de du prix estimé d’un foncet à titre de taxe comtale.

  • YYY s’engage à faire usage du foncet dans un but de voyages/surveillance fluviale/commerce/autre, et en aucun cas d’en faire usage contre les intérêts de la Franche-Comté.


Des engagements du conseil comtal de Franche comté :


  • La FC s’engage à construire et remettre à YYY un foncet dans un délais de … (évalué selon les commandes en cours et la situation du village)
  • La FC s’engage à remettre le foncet au capitaine désigné par le commanditaire.
  • La FC s’engage à baptiser le foncet par le nom décidé par le commanditaire : AAA
  • La FC s’engage à fournir une facture détaillée des transactions réalisées, afin qu’aucun ne puisse remettre en cause la propriété légitime de YYY sur le foncet.
  • A publier publiquement ce contrat et la facture.

Rédigé le XX/XX/XXXX à BBB :

Signature de YYY :
Signature du représentant du conseil comtal : (Franc comte)
Signature du chef de port :

_________________
Leif a écrit:
Elle connait le payement de la taxe, elle était quand même Franc-Comtesse
Néanmoins Lara, elle s'y connait. Elle est douée la petite sur l'économie et la politique en générale.
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