Lara....
Ex Franc-Comtesse
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Date d'inscription : 20/03/2011
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 | | Sujet: Contrat type de fabrication d'un navire Ven 30 Sep 2011 - 16:29 | |
| - Citation :
- Contrat de fabrication d’un foncet.
A date du XX/XX/XXXX, YYY en tant que particulier/au nom de l’institution Z passe contrat avec le conseil comtal de Franche Comté pour la fabrication et l’achat d’un foncet dans le port de Luxeuil.
Des engagements de YYY :
- YYY s’engage à remettre par mandat au comté immédiatement après la signature de ce contrat :
- La somme de 500 écus nécessaire à la création du chantier ;
- 30 stères de bois/L’équivalent en écus de 30 stères de bois: 120 écus ;
- 1 petite voile/L’équivalent en écus d’une petite voile : 193,5 écus ;
- L’équivalent des 6 salaires à payer : 2 x 18 + 4 x 25 = 136 ;
- Une majoration de XXX % de du prix estimé d’un foncet à titre de taxe comtale.
- YYY s’engage à faire usage du foncet dans un but de voyages/surveillance fluviale/commerce/autre, et en aucun cas d’en faire usage contre les intérêts de la Franche-Comté.
Des engagements du conseil comtal de Franche comté :
- La FC s’engage à construire et remettre à YYY un foncet dans un délais de … (évalué selon les commandes en cours et la situation du village)
- La FC s’engage à remettre le foncet au capitaine désigné par le commanditaire.
- La FC s’engage à baptiser le foncet par le nom décidé par le commanditaire : AAA
- La FC s’engage à fournir une facture détaillée des transactions réalisées, afin qu’aucun ne puisse remettre en cause la propriété légitime de YYY sur le foncet.
- A publier publiquement ce contrat et la facture.
Rédigé le XX/XX/XXXX à BBB :
Signature de YYY :
Signature du représentant du conseil comtal : (Franc comte)
Signature du chef de port :
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