[Débat] Charte de Cac

Suite aux discussions sur la gargotte, et en paralèlle de celle des maires, voici un brouillon de la charte du cac.

Dailleurs, certains autres postes en auraient aussi besoin, ou tout au moins d'un engagement fait par le conseiller prenant ses fonctions.

Citation :

Charte du commissaire au commerce

1- Le conseil
Il doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks.

2- Le trio cac – bailli – cam
Il doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au bailli et au cam d’effectuer leur tâches quotidiennes.

Pour cela, il peut effectuer toute action qu’il juge nécessaire : importations de produits, modifications des capacités des mines, voir fermeture.

Toute décision se fera de manière collégiale.

3- Les maires
Le cac se doit aide est assistance auprès des maires.

Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.

Une grille des prix est en place, permettant les transactions entre comté et mairies. Le cac est tenu d’appliquer cette grille.

Elle ne peut être modifier que sur consultations des maires et conseillers.

La priorité sera donnée pour favoriser le commerce intérieur.
L’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville franc comtoise.

Citation :

Charte du commissaire au commerce

1- Le conseil
Il doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks.

2- Le trio cac – bailli – cam
Il doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au bailli et au cam d’effectuer leur tâches quotidiennes.

Pour cela, il peut effectuer toute action qu’il juge nécessaire : importations de produits, modifications des capacités des mines, voir fermeture.

Toute décision se fera de manière collégiale.

3- Les maires
Le cac se doit aide et assistance auprès des maires.

Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.

La priorité sera donnée pour favoriser le commerce intérieur.
L’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville franc comtoise.

"Une grille des prix est en place, permettant les transactions entre comté et mairies. Le cac est tenu d’appliquer cette grille.

Elle ne peut être modifier que sur consultations des maires et conseillers."
cette partie est plutot lié a la legislation actuelle et ne devrait pas etre la.

C'est pas écrit noir sur blanc. Enfin, je ne sais pas où.
Et de toute façon, ça a un coté rassurant non ?

Je laisserais sans, histoire de ne pas influer justement sur du législatif;
Texte qui pourraient disparaitre ou etre revu ...

Gardons, ton idée de charte, mais qu'elle soit générique ...

Je ne vois aucun problème à ce rappel du législatif. Après tout ça ne change rien et surtout cela permet au Cac qui affiche sa charte au dessus de son lit de toujours se les rappeler.
Donc en gros, plus ça sera dit, et mieux ça sera.

RAS pour ma part.
Charte situant les grands principes et non contraignante.

On ne peut voter un texte ou une charte qui continent deja une partie d'un texte de loi.

Sinon, il faut rappeler son numéro pour y faire renvoie, mais pas preciser le dit texte.

Si dans 1 mois le prochain conseil decide de faire autrement ça sous entend qu'il faudra revoir ce texte en meme temps que les autres.

Je proposais donc de sortir cette partie plus ou moins legale et liée a un autre texte pour ne garder que le corps de la charte.

Je ne souhaite pas enlever cette partie, je la considère juste comm un rappel et il est plus judicieux que le cac ait tout regroupé au même endroit.


Y-a-t-il d'autres remarques ?

No problemo

Pas de ma part.

rien a redire

Citation :

La priorité sera donnée pour favoriser le commerce intérieur

preciser la priorite de qui.. les Mairies ou le CaC ( comprendre le Comté)

ce point est flou a mon avis. certains Maires peuvent se dire que c'est la priorite du CaC alors ils peuvent aller voir ailleurs...

(je chipotte je sais..)

vous me comprenez ou je dis une betise??? ( c'est possible.. j'ai peut etre mal compris la phrase...)

Le cac doit favoriser le commerce intérieur : et donc ne pas exporter des produits qui pourraient manquer à certaines villes de FC.

Cela n'est pas une incitation pour les maires de se débrouiller seul, juste leur garantir la fourniture des produits dont ils auraient besoin.


Faut-il modifier la phrase ? A part Dwiral, vous l'aviez compris ainsi ?

non ce que je veux dire.. c'est la phrase peut preter a confusion.. c'est tous.. il faut mieux etre prevoyant!!

( sinon j'avais compris la phrase.. il n'y a poas de souci!!)

Je lance le vote après une petite modification selon la remarque de Dwiral, histoire en effet qu'il n'y ai pas de malentendu.

Citation :

Charte du commissaire au commerce

1- Le conseil
Il doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks.

2- Le trio cac – bailli – cam
Il doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au bailli et au cam d’effectuer leur tâches quotidiennes.

Pour cela, il peut effectuer toute action qu’il juge nécessaire : importations de produits, modifications des capacités des mines, voir fermeture.

Toute décision se fera de manière collégiale.

3- Les maires
Le cac se doit aide et assistance auprès des maires.

Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.

La priorité sera donnée par le cac de favoriser le commerce intérieur :
l’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville franc comtoise.

Moi ca me va.

c'est cool pour moi aussi!!!

Et moi jmen fous

Me convient aussi.

ok ça me va aussi