[A reviser) Charte du cac

Citation :

Charte du commissaire au commerce

1- Le conseil
Il doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks.

2- Le trio cac – bailli – cam
Le commissaire au commerce (CaC) doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au bailli et au commissaire aux mines (CaM) d’effectuer leur tâches quotidiennes.

Pour cela, il peut effectuer toute action qu’il juge nécessaire : importations de produits, modifications des capacités des mines, voir fermeture.

Toute décision se fera de manière collégiale.

3- Les maires
Le cac se doit aide et assistance auprès des maires.

Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.

La priorité sera donnée par le cac de favoriser le commerce intérieur :
l’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville franc comtoise.

Même questions que pour la chartre des maires.
Quel est le role du CAC maintenant ?