[A reviser) Charte du maire

Citation :

La charte doit être appliquée par chaque maire entrant en fonction. Elle est affichée dans le bureau du CAC et dans chaque conseil municipal.

La charte statue sur le paiement de la taxe de la foire. Cette taxe peut être prise entièrement par le CAC, mais en aucun cas être demandée aux maires au-delà de ce qui est convenu dans la charte.

Le maire s'engage à communiquer 3 états financiers et l'inventaire de sa ville au parlement : début, milieu et fin de mandat. En cas de défaut, un avertissement serait donné. S'il y a récidive, une amende pourrait être demandée.

Le maire peut désigner un conseiller municipal pour le seconder au bureau du CAC.

Les municipalités se doivent de payer une taxe au comté, tel que défini dans le décret comtal correspondant. (Ici est précisé que les mairies payent une taxe, dans le décret il sera indiqué le montant, les délais et l'éventuelle pondération sans devoir revoter cet article)

Le comté donne aux mairies le droit de lever des fonds sur le territoire de Franche-Comté tel que fixé dans le décret comtal correspondant. Le parlement doit être tenu au courant pour éviter tout abus pénalisant les habitants de la ville concernée.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Les municipalités fixent librement la grille des salaires sauf décret comtal.

Voté le 24 octobre 1454, publié le 24 octobre 1454
Valaraukar, Franc-Comte, au nom du Parlement franc-comtois

Citation :

Charte du maire

Introduction :

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois.
Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible.

Ont accès au parlement les 12 membres du conseil de Franche-Comté, un représentant de l’église aristotélicienne, et surtout les maires des différentes villes de Franche-Comté, leur avis est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.


Domaine parlementaire :

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle.
Le château de Dôle contient aussi des sections qui vous sont réservés pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part à ces débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes au plus prêt du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville.
Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlements ont étés reconnus capable par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.

Important : Venez y lire les sujets qui vous concernent directement, ils sont remarquables directement par une motion [mairie] dans leur titre.

Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmis eux.


Domaine économique

1- Au parlement :
Le Comté à le devoir de veiller au bien être des francs comtois.
Cela passe par le bon fonctionnement des maires.
Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

Faire un rapport de prise et fin de fonctions: finances, stock (et ce même en cas de réélection).

Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population.

Communiquer également ses stats financières et mandats en court (en particulier ceux protégeant le trésor).

Suivre, participer aux débats concernant les équilibres des filières, population.

En cas d'impôts (rare), indiquer où vous en êtes dans la levée d'impots et son suivi. Les stats financières communiquées indiqueront le montant des impôts récoltés la semaine précédente, et seront récupéré par le comté.

2- Dans la salle de travail avec le cac :
Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoins.

Indiquer vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine.
Penser à informer au plus vite le cac en cas de changement majeur dans ceux-ci.

La raison en est simple : le cac s'arrange pour avoir les produits en avance selon les besoins des villes.
Il lui faut donc prévoir un futur besoin, ou arrêter de stocker.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes mairies en conséquence et communiquer au cac une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché mairie selon l'urgence.

Vos grilles de prix doivent être présenter au cac pour validation. Un decret existe pour ce point. Aussi, avant tout changement, veuillez le consulter.
De même, le conseil peut demander un décret particulier pour un produit comme c'est le cas pour le bois.

3- Transactions :
La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira juste d'intermédaire.

La taxe est prise en charge par le cac 1 fois par semaine. Ensuite c'est 50-50. Les villes qui le souhaitent peuvent la prendre à leur charge bien sur

Les transactions mairies passent prioritairement par la foire du comté, en cas de commerce intérieur entre mairie par marchand ambulant (MA), informer le CaC.

Le commerce extérieur est autorisé sous réserve de consultation du cac.
Ceci dans le but d'éviter de vendre des produits nécessaire aux autres villes du comté.
En cas d'accord passé, le cac pourrait fournir des produits à écouler en son nom, ne concurrençant pas l'accord de la mairie.

Tout ceux-ci peut paraître contraignant. Mais les conseillers ont besoins d'informations pour remplir leur tâches, informations que les maires se devraient de fournir.

Dans cette partie :

Citation :

Domaine économique

1- Au parlement :
Le Comté à le devoir de veiller au bien être des francs comtois.
Cela passe par le bon fonctionnement des maires.
Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

Faire un rapport de prise et fin de fonctions: finances, stock (et ce même en cas de réélection).

Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population.

Communiquer également ses stats financières et mandats en court (en particulier ceux protégeant le trésor).

Suivre, participer aux débats concernant les équilibres des filières, population.

En
cas d'impôts (rare), indiquer où vous en êtes dans la levée d'impots et
son suivi. Les stats financières communiquées indiqueront le montant
des impôts récoltés la semaine précédente, et seront récupéré par le
comté.

pour les deux phrases en bordeau, ce serait bien de s'assurer que les maires aient le bon registre [hrp= logiciel] à leur prise de fonction et leur donner le cas échéant [hrp= y en a qui se trouve gratuitement facilement] donc d'uniformiser le format des bilans, ça simplifierait largement la lecture des bilans et des eventuels problemes qui ont survenus à un moment donné dans ceux ci, non?

Mettre les bilans des mairies sur le registre online résoudrait le problème de boulier. Il faudrait par contre assurer une formation pour le registre online, qui, s'il n'est pas très différent des bouliers classiques, est quand même un peu plus compliqué à prendre en main.

Questions :
- ces chartres sont-elles connues des maires ?
- qu'est-ce qui est appliqué actuellement dans ces chartres, qui controle que c'est appliqué et quelles sanctions prévues si cela ne l'est pas ?

Avec certains conseils et leurs bureaux délocalisés, ont a plus aucun moyen de vérifier l'application de cette chartre, il faurait a mon avis l'alléger pour qu'elle soit lisible (car la ca rebutte).

Je pense qu'il faut discuter de tout cela avec les maires et anciens maires, nous avons eu plusieurs fois des questions sur le fait que le Comté n'était pas intervenu dans la gestion d'une mairie alors qu'elle n'en a point trop le droit ... je pense qu'il faut revoir sur le fond les interactions entre mairie et comté, elles ont bien changé depuis l'époque de ce texte, surtout depuis que le Comté est en positif

valaraukar a écrit:

Questions :
- qu'est-ce qui est appliqué actuellement dans ces chartres, qui controle que c'est appliqué et quelles sanctions prévues si cela ne l'est pas ?

Je met ce qui n'est pas forcément appliqué

- Le maire s'engage à communiquer 3 états financiers et l'inventaire de sa ville au parlement : début, milieu et fin de mandat.

Mais aucune sanction n'a été donné par mes prédécesseurs. Beaucoup de maire le font, mais l'une ou l'aurte mairie ne le fait pas régulièrment.

- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population.

Ca n'est affiché que quand je relance les maires pourqu'ils l'affiche, mais y a des exeptions là aussi

- Suivre, participer aux débats concernant les équilibres des filières, population.

Comme toujours il y en a qu'on ne voit pas au parlement.

- Communiquer également ses stats financières et mandats en court (en particulier ceux protégeant le trésor).

Pour ce point, je ne sais pas, soit c'est repris dans les bilans, soit non.

- Vos grilles de prix doivent être présenter au cac pour validation

Ca, c'est jamais fait.

- Le commerce extérieur est autorisé sous réserve de consultation du cac.

Rarement fait aussi.

Doit-on dans ce cas faire une chartre avec des voeux pieux jamais appliqués ou bien nous baser sur le réalisable en routine ?

Pourquoi avoir une charte non réalisée ?

La réformer ne veut pas dire forcément ajouter des choses.

Par contre, ce qui sera demandé devra être fait. Et là, c'est aussi aux cac d'y veiller.

Cette charte a été faite quand le Comté était en négatif ... je pense que pas mal de dispositions peuvent etre virées et élaguées pour ne garder que l'essentiel

En ce qui concerne les stats financières, la réelle question est de savoir si le Comté se reserve un droit de regard sur le sujet, car si c'est le cas, alors il faudra effectivement les exiger et si jamais des irrégularités sont commises notre responsabilité sera engagée car la chartre dit bien qu'on doit nous les fournir et il est sous-entendu qu'on les analyse. Quand je vois ce qui se passe pour les mines et aussi pour le bilan du CAC, je doute qu'on aille zieuter 3 fois par mois les bilans de chaque mairie en demandant ... humm ... y'a quoi la ?

Je pense que le bilan début/fin mandat est important pour les mairies. Peut-être pas au niveau du Conseil Comtal, mais du moins au niveau du conseil municipal et puis ca montre l'évolution ou la baisse qu'il y a eu pendant un mandat. Maintenant oui les mandat peut être falcifié. Mais bon faut que le maire suivant soit dans le coup aussi. (quoi que la on sait pas prouver qui a falcifier qui a pas falcifier) mais faut quand meme avoir une certaine confiance.

Citation :

Le comté donne aux mairies le droit de lever des fonds sur le territoire de Franche-Comté tel que fixé dans le décret comtal correspondant. Le parlement doit être tenu au courant pour éviter tout abus pénalisant les habitants de la ville concernée.

Citation :

En cas d'impôts (rare), indiquer où vous en êtes dans la levée d'impots et son suivi. Les stats financières communiquées indiqueront le montant des impôts récoltés la semaine précédente, et seront récupéré par le comté.

Cela existe depuis toujours ?
Quel est le pouvoir décisionnaire de la Comté sur la levée municipale ?
Comment et dans quelle mesure peut-elle déterminer les abus ?
Cela sous entend-il que la levée municipale ne peut couvrir des frais de fonctionnement de la Mairie autre que pour les impots comtaux ?
Ou se trouve le décret en référence ?

Citation :

Vos grilles de prix doivent être présenter au cac pour validation. Un decret existe pour ce point. Aussi, avant tout changement, veuillez le consulter.

Je ne savais point ... Et je ne vois pas le décret (chuis mioppe, p'tet).

La charte a été votée et appliquée ainsi à l'époque.

La révision de la charte permet de la mettre à jour et aussi de légiférer sur certains points puisque depuis nous sommes un peu plus strict au niveau législatif.

D'où ce p'tit tas de questions ^^

J'avais justement fait cette discussion pour fixer les limites et responsabilités des uns et des autres.

Ainsi, on n'avait plus qu'à rédiger le texte ensuite dans le sujet adéquate.

Cette discussion n'est pas exclusive aux maires/Cac mais englobe je pense touts les thèmes ...
Donc pour la charte du maire, je resterai là ^^
Et pour le global, j'irai là bas, si, si.

Pour ma part et selon mes propres ressentis :

Les relations entre Maires et Cac doivent être de l'ordre de l'entraide, et en rien de l'ordre d'une quelconque supériorité désignée.
Je comprends que la Comté ne souhaite point une Mairie pillée tranquilou par un maire confortablement installé, mais je ne conçois pas que cette raison vienne justifier une ingérence en voulant tout contrôler et déterminer à la place du Maire.

Exemple : les impôts.
Pourquoi le Cac (la Comté) devrait exiger au Maire de donner les détails ? Ce que veut la Comté, ce sont les nécus, nan ?
D'où ça vienne et si les impôts comprennent seulement ou non les nécus exigés, ce n'est pas du ressort de la Comté mais des villageois concernés.
Là, vouloir tout voir et vouloir se permettre de pouvoir imposer so éventuel accord, je trouve qu'il est question d'ingérence.

Pour les impots, sans imposer il faut au minimum savoir quel taux d'imposition fixe la ville, car ce que l'habitant ressent quand on parle impot, c'est ce que la mairie choisit comme taux d'imposition.

Si le Comté réclame 5.50 écus par champs, et qu'un ville mette 6 ... voire 10 écus ... il y a une grande différence : il ne faut pas confondre ingérence et transparence. On a laissé la souplesse aux villes par rapport au taux d'imposition, afin de s'affranchir des fastidieux screens du temps ou c'est le Comté qui fixait le taux, sauf que si cette souplesse se transforme en désir d'ingerence du comté.

C'est pareil pour les grilles, la dernière fois vesoul a baissé le prix des peaux de 16 a 15.50, a qui ont est venu faire une reflexion, au comté ... donc la ausi le Comté doit laisser la liberté pour les grilles, mais il doit en etre informé.

Pour moi c'est un droit pour le citoyen de savoir que dans sa ville il paye 10 écus alors que le comté n'en réclame que 5.50 et que chez le voisin, il n'y a que 3 écus. De même pour le poisson, qu'on peut trouver a 20 écus dans des villes et a 22.50 dans d'autres ... la transparence.

Pour l'impôt, certaines mairies pourraient vouloir s'offrir des nécus autres que ceux qui vont à la Comté, pour le fonctionnement de la mairie, justement.
Si l'impôt comtal est connu, la différence le sera et aux maires de se justifier.
Mais vouloir tout savoir, ça me gêne.

Pour la grille des prix, pourquoi la Comté voudrait donner accord obligatoire pour concrétisation ?
J'ai changé la grille des prix à SC, je ne suis pas venue demander accord. Et j'ai juste adapter les salaires pour une conservation de l'équité entre métiers suite au changement du prix du bois.
Si la mairie arnaque, elle a des villageois et même un Conseil Municipal pour s'opposer, nan ?

Le souci est que le maire, très souvent, fausse la communication pour préserver son image et le comté a beau dos.
Quand il y a une chose qui ne va pas, c'est le comté qu'on interpèle, systématiquement.

Parfois, c'est même avec son conseil municipal que le maire fausse le message.

On peut être contre l'impot, je pense que personne ne l'aime, mais de là à dire :
"non, je ne veux pas d'impot mais c'est la faute au comté qui en met ou qui les impose"
"j'y suis obligé à cause du comté qui maintenant met des impots trop élevé"
"le comté nous saigne"
Tandis que le même maire va se prendre plus que demander...
La perception qu'a l'habitant sur la finance du comté, c'est d'abord celle de sa mairie.

Or cette perception est très importante dans leur vote pour les sondages. Et là, on entre dans un cercle vicieux car si les résultats sont trop mauvais, on doit compenser en fêtes, donc des dépenses supplémentaires, soit à terme une augmentation de la taxe.

Les habitants ont le droit de savoir dans l'impot qu'ils paient ce qui va au comté et ce qui va dans les caisses de la mairie.
Le comté aussi, parce qu'une mairie qui lève des impots bien trop élevés le fera au dépend de ses habitants.
Le comté se doit de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'abus.

Les maires ont accès à tous les bilans du comté, l'inverse est vrai aussi.

Si les mairies prélèvent plus que le Comté ne le réclame, je ne vois pas en quoi c'est choquant qu'elles se justifient, au contraire même, c'est le minimum de respect.

Pour la grille, la disposition comme quoi la grille doit etre validée par le CAC n'est pas nouvelle, elle date de plus de 2 ans sauf qu'elle n'est plus trop appliquée, le Comté laisse pas mal de souplesse mais là encore il a bon dos et il est souvent accusé de bien des choses alors que c'est souvent une politique locale, cf l'affaire des peaux de Vesoul ou c'est le Comté qui s'est vu engueuler pour avoir baissé les prix alors que c'etait la ville.

Ou le prix des fruits à Luxeuil où c'est encore là le comté qui c'est fait interpeler avec un "les militaires ne peuvent pas avoir leur paie"
Au moins, on peut répondre de suite et expliquer plutôt que de découvrir soi même les choses.
Pour les habitants, le comté sait tout et ils ne comprennent pas qu'on dise qu'on doit se renseigner.

Bon, on va arreter sur le théorique et s'attaquer a la charte non ?

Hum... vous permettez une petite remarque ??

Votre point de taxe est bien joli, mais il suppose que TOUS les habitants payent leur impôt. Or, on en est loin !!! De tête, il me semble que j'étais arrivé à un taux de 80 % dans les meilleurs périodes !!

Alors, vouloir annoncer cela c'est bien beau, mais ça ne correspond malheureusement pas à la réalité de ce que va toucher la mairie au final.