Le château de Dole

Forum Rôle Play de Franche-Comté du jeu Les Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Charte du Maire

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
epsonstylus
Poète
avatar

Féminin Nombre de messages : 10659
Date d'inscription : 16/07/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Charte du Maire   Lun 7 Fév 2011 - 19:27

Citation :
Charte du Maire

Outre ses fonctions exécutives à la mairie de sa ville, le maire représente sa ville au Parlement et dans la salle CaC/Maires.

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois. Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible. L'avis des maires est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.

En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement



Article 1 - Domaine parlementaire

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle. Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservées pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)
En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part aux débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes près du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville. Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlement ayant reconnus capables par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux. Vous pouvez éventuellement vous faire représenter par un membre de votre conseil municipal. Dans ce cas, vous déléguez votre voix aussi bien aux votes qu'aux débats à votre représentant tout en gardant le droit et le devoir de vous tenir informer des débats en cours.


Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Dans la salle de travail avec le CAC

Le Comté a le devoir de veiller au bien être des francs comtois. Cela passe par le bon fonctionnement des mairies.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Communiquer un bilan de début et fin de mandat sauf en cas de réélection où le bilan de fin de mandat est suffisant. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu.

- Communiquer tous les débuts de semaine (voir date de publication dans la salle du CAC et des maires) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

- Communiquer le flux financier de la ville

- Suivre et participer aux débats au Parlement concernant les mairies.

- Tenir dans votre mairie le registre d'imposition de votre ville à jour : la levée des impôts (date et montant par champ et échoppe), son suivi, si possible le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

Alinéa 2 - Relation avec le CAC

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoin. Aussi, dans le but d'avoir une bonne collaboration et échange au sein du Comté, il est fortement recommandé de collaborer avec le CaC afin de lui faire connaître les besoins économiques particuliers de votre ville, le CaC se devant d'être à disposition afin de faciliter les échanges.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes de votre mairie en conséquence et communiquer au CAC le nom d'une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché de la mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Alinéa 3 - Transactions

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira juste d'intermédiaire.

La taxe de la foire est prise en charge par le Comté lors des transactions avec le CAC. Lorsque deux mairies comtoises font des transactions par la foire, la mairie ayant acheté doit fournir la preuve d'achat dans la salle prévue à cet effet pour que le CAC procède au remboursement.

Actuellement, les transactions des mairies passent prioritairement par la foire du Comté. En cas de commerce intérieur entre mairies par marchand ambulant (MA), il est nécessaire d'informer le CAC. Pour toute transaction de commerce extérieur, les maires sont invités à contacter le directeur de la Halle des marchands pour obtenir les services d'un MA.

Afin d'éviter qu'une mairie exporte des produits dont a besoin une autre ville du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC ou les autres maires dans la salle CaC/Maires afin d'échanger prioritairement entre les villes du Comté.


Article 3 - Domaine sécurité

Le maire est responsable de la sécurité de ses administrés.

Pour ce faire le maire a l'obligation de prendre connaissance des états d'alerte fournis par le Connétable et de mettre en place quotidiennement un nombre de miliciens suffisant pour assurer la défense de la ville. En cas de menace grave, il peut faire appel à des civils de confiance pour compléter les troupes de défense.

Dès sa prise de fonction ou dès le renouvellement de son mandat le maire doit impérativement communiquer à la sécurité intérieure la liste des armées autorisées dans l'enceinte de sa ville. De même, dès qu'une armée est créée et autorisée par le Parlement de Franche-Comté, le maire a l'obligation de l'ajouter à la liste des armées autorisées dans l'enceinte de sa vile. Il est impératif de fournir ces autorisations, afin que l'armée qui souhaite s'abriter dans les remparts de la ville n'ait pas à combattre les défenseurs de la ville.

Le maire doit aussi communiquer au Connétable toute information suspecte dont il aurait eu connaissance.


Article 4 - Responsabilité du Maire

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie notamment en cas de danger avéré, soit en :
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance
- déposant de l'argent dans la propriété privée d'une personne de confiance, la somme et le nom du propriétaire étant portés dans un registre coffre fort à la mairie et la somme portée au bilan.

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Vous avez le devoir d'informer votre conseil municipal de toutes vos actions concernant votre ville.
En cas de pertes, vous serez tenu d'en expliquer les raisons au Parlement.

En cas de non respect de communication des renseignements demandés et du paiement de la taxe comtale, le CaC peut :
- pour 1 retard : adresser au maire 1 avertissement
- pour 2 retards ou 2 avertissements: infliger 1 amende personnelle
- pour 3 retards ou 2 amendes : lancer la procédure prévue au Code pénal


En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risque de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Payer régulièrement la taxe comtale

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach
Révisé par vote du Parlement le 22 Septembre 1458 et publié par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 23 Septembre 1458.



Modifications en rouge foncé.


Dernière édition par epsonstylus le Lun 7 Fév 2011 - 21:51, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
http://maison-divry.forumotion.com/
Lysiane
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Féminin Nombre de messages : 21787
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 08/09/2006

MessageSujet: Re: Charte du Maire   Lun 7 Fév 2011 - 21:07

Ce n'est pas avec le Capitaine la liste des armées autorisées ? à la SI c'est le Capitaine qui gère le sujet il me semble.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
epsonstylus
Poète
avatar

Féminin Nombre de messages : 10659
Date d'inscription : 16/07/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: Charte du Maire   Lun 7 Fév 2011 - 21:49

Le Capitaine fourni la liste mais c'est le Connétable + le Capitaine qui vérifie l'affichage.

_________________

(20 Mai 1428 - 01 Avril 1459)
Revenir en haut Aller en bas
http://maison-divry.forumotion.com/
Lysiane
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Féminin Nombre de messages : 21787
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 08/09/2006

MessageSujet: Re: Charte du Maire   Lun 7 Fév 2011 - 22:03

C'est très bien ce passage sécurité rajouté dans la charte.

Le maire doit aussi noter les miliciens employés dans un registre à la prévôté au cas où les gendarmes devraient les contacter s'il y avait une révolte. Dole au moins les note aussi à la SI car c'est le Comté qui paie les miliciens de Dole et cela permet de contrôler qu'il y a bien eu les 4 embauches par jour. Si les 4 embauches ne sont pas prises, le Comté ne paie que ce qui a été pris. C'est très rare que cela arrive mais cela arrive de temps en temps que seulement 3 sur 4 soient prises. C'est vrai que c'est arrivé que 1 ou 2 fois sous mes 3 mois de mandat de maire.


_________________
Revenir en haut Aller en bas
epsonstylus
Poète
avatar

Féminin Nombre de messages : 10659
Date d'inscription : 16/07/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: Charte du Maire   Lun 7 Fév 2011 - 22:36

Ah je ne savais pas... je note...

Citation :
Charte du Maire

Outre ses fonctions exécutives à la mairie de sa ville, le maire représente sa ville au Parlement et dans la salle CaC/Maires.

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois. Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible. L'avis des maires est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.

En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement





Article 1 - Domaine parlementaire

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle. Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservées pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)
En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part aux débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes près du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville. Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlement ayant reconnus capables par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux. Vous pouvez éventuellement vous faire représenter par un membre de votre conseil municipal. Dans ce cas, vous déléguez votre voix aussi bien aux votes qu'aux débats à votre représentant tout en gardant le droit et le devoir de vous tenir informer des débats en cours.


Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Dans la salle de travail avec le CAC

Le Comté a le devoir de veiller au bien être des francs comtois. Cela passe par le bon fonctionnement des mairies.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Communiquer un bilan de début et fin de mandat sauf en cas de réélection où le bilan de fin de mandat est suffisant. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu.

- Communiquer tous les débuts de semaine (voir date de publication dans la salle du CAC et des maires) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

- Communiquer le flux financier de la ville

- Suivre et participer aux débats au Parlement concernant les mairies.

- Tenir dans votre mairie le registre d'imposition de votre ville à jour : la levée des impôts (date et montant par champ et échoppe), son suivi, si possible le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

Alinéa 2 - Relation avec le CAC

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoin. Aussi, dans le but d'avoir une bonne collaboration et échange au sein du Comté, il est fortement recommandé de collaborer avec le CaC afin de lui faire connaître les besoins économiques particuliers de votre ville, le CaC se devant d'être à disposition afin de faciliter les échanges.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes de votre mairie en conséquence et communiquer au CAC le nom d'une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché de la mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Alinéa 3 - Transactions

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira juste d'intermédiaire.

La taxe de la foire est prise en charge par le Comté lors des transactions avec le CAC. Lorsque deux mairies comtoises font des transactions par la foire, la mairie ayant acheté doit fournir la preuve d'achat dans la salle prévue à cet effet pour que le CAC procède au remboursement.

Actuellement, les transactions des mairies passent prioritairement par la foire du Comté. En cas de commerce intérieur entre mairies par marchand ambulant (MA), il est nécessaire d'informer le CAC. Pour toute transaction de commerce extérieur, les maires sont invités à contacter le directeur de la Halle des marchands pour obtenir les services d'un MA.

Afin d'éviter qu'une mairie exporte des produits dont a besoin une autre ville du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC ou les autres maires dans la salle CaC/Maires afin d'échanger prioritairement entre les villes du Comté.


Article 3 - Domaine sécurité

Le maire est responsable de la sécurité de ses administrés.

Pour ce faire le maire a l'obligation de prendre connaissance des états d'alerte fournis par le Connétable et de mettre en place quotidiennement un nombre de miliciens suffisant pour assurer la défense de la ville. En cas de menace grave, il peut faire appel à des civils de confiance pour compléter les troupes de défense.

Dès sa prise de fonction ou dès le renouvellement de son mandat le maire doit impérativement communiquer à la sécurité intérieure la liste des armées autorisées dans l'enceinte de sa ville. De même, dès qu'une armée est créée et autorisée par le Parlement de Franche-Comté, le maire a l'obligation de l'ajouter à la liste des armées autorisées dans l'enceinte de sa vile. Il est impératif de fournir ces autorisations, afin que l'armée qui souhaite s'abriter dans les remparts de la ville n'ait pas à combattre les défenseurs de la ville.

Le maire doit aussi communiquer au Connétable toute information suspecte dont il aurait eu connaissance.

Le maire doit inscrire le nom des miliciens ou civils en défense dans un registre à la prévôté, de manière à pouvoir les contacter en cas de révolte ou en cas de retard de paye.


Article 4 - Responsabilité du Maire

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie notamment en cas de danger avéré, soit en :
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance
- déposant de l'argent dans la propriété privée d'une personne de confiance, la somme et le nom du propriétaire étant portés dans un registre coffre fort à la mairie et la somme portée au bilan.

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Vous avez le devoir d'informer votre conseil municipal de toutes vos actions concernant votre ville.
En cas de pertes, vous serez tenu d'en expliquer les raisons au Parlement.

En cas de non respect de communication des renseignements demandés et du paiement de la taxe comtale, le CaC peut :
- pour 1 retard : adresser au maire 1 avertissement
- pour 2 retards ou 2 avertissements: infliger 1 amende personnelle
- pour 3 retards ou 2 amendes : lancer la procédure prévue au Code pénal


En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risque de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Payer régulièrement la taxe comtale

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach
Révisé par vote du Parlement le 22 Septembre 1458 et publié par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 23 Septembre 1458.



_________________

(20 Mai 1428 - 01 Avril 1459)
Revenir en haut Aller en bas
http://maison-divry.forumotion.com/
Lysiane
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Féminin Nombre de messages : 21787
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 08/09/2006

MessageSujet: Re: Charte du Maire   Mar 8 Fév 2011 - 8:27

Il ne peut pas y avoir de retard de paie pour la milice, ils sont payés automatiquement Mr. Green ne pas confondre avec la maréchaussée. Dole paie les miliciens sur sa trésorerie (automatique) et le Comté rembourse en général sur la banque comtale, au choix du maire en fonction. Wink
La prévôté veut que le maire tienne ce registre uniquement en cas de besoin de contacter les miliciens s'il y a révolte ou même simplement tentative de révolte. Dole le tient en plus pour se faire rembourser par le Comté Wink

Voici ce que j'ai noté au cm de Dole en post it pour chaque nouveau maire de Dole (uniquement tâches au château):
Citation :
1/ chaque jour, noter à la SI :
- nombre d'étrangers au Comté présents à Dole
- les groupes et armées présents à Dole
- les embauches de miliciens (A noter également dans un sujet réservé à cette effet à la gendarmerie de Dole)
- les armées autorisées dans la ville à chaque premier mandat de maire
2/ CM de Dole
- participer au CM de Dole et à la GC de Dole
- afficher le bilan 1 fois par mois
- noter chaque semaine le solde de la banque comtale
- noter le stock (inventaire + marché + taverne) au minimum une fois par mois, hors période bilan
- noter dans le registre le prélèvement d'impôts avec montant par champ et échoppes
- tenir à jour le registre des mandats (hors les mandats de protection des biens de la mairie qui sont rendus le lendemain)
3/ participer aux débats du Parlement :
- parlement privé
- séances publiques
- salle de diplomatie
- ne pas oublier l'Agora
4/ Salle CaC/Maires
- déposer les stats tous les dimanche ou lundi au plus tard
- compléter le registre de règlement de la taxe régulièrement
- afficher le bilan le premier jour d'un premier mandat de maire
- afficher le bilan 1 fois par mois


_________________
Revenir en haut Aller en bas
epsonstylus
Poète
avatar

Féminin Nombre de messages : 10659
Date d'inscription : 16/07/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: Charte du Maire   Mar 8 Fév 2011 - 11:21

Je parlais des civils qu'il pouvait ajouter en défense. ^^

Je modifierai plus tard.

_________________

(20 Mai 1428 - 01 Avril 1459)
Revenir en haut Aller en bas
http://maison-divry.forumotion.com/
Lysiane
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Féminin Nombre de messages : 21787
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 08/09/2006

MessageSujet: Re: Charte du Maire   Mar 8 Fév 2011 - 13:18

En fait les civils prennent souvent les postes de la maréchaussée et donc sont répertoriés dans les offres d'emploi et sont payés par le prévôt.

La milice apparait dans le bureau igéique du maire au niveau du tableau de bord et le maire a juste à copier coller les noms de ceux qui ont pris les emplois de la milice.

Les 5 villes qui paient leur milice ne sont pas obligées de mettre 4 miliciens par jour. Cela dépend de leur niveau d'alerte. 2 peuvent suffire. Le maire doit donc vérifier quotidiennement le niveau d'alerte donné par le connétable. C'est donc le maire qui a pour rôle de choisir igéiquement le nombre de miliciens. Dole doit obligatoirement en mettre 4 pour la défense du château.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
epsonstylus
Poète
avatar

Féminin Nombre de messages : 10659
Date d'inscription : 16/07/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: Charte du Maire   Mar 8 Fév 2011 - 15:50

Oui je sais pour le nombre de miliciens obligatoire ou non, tu es en train de m'expliquer comment marche les états d'alerte là... sans avoir été maire ou plutôt ayant été connétable, je connais le fonctionnement. Sauf que c'est arrivé que la milice soit au maximum et les groupes de maréchaux remplis et qu'on demande à des civils au dernier moment de former des groupes de défense. Peut-être moins maintenant mais ça s'est fait. ^^

Bon en attendant, je reprends :


Citation :
Charte du Maire

Outre ses fonctions exécutives à la mairie de sa ville, le maire représente sa ville au Parlement et dans la salle CaC/Maires.

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois. Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible. L'avis des maires est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.

En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement







Article 1 - Domaine parlementaire

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.

Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle. Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservées pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part aux débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes près du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville. Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlement ayant reconnus capables par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux. Vous pouvez éventuellement vous faire représenter par un membre de votre conseil municipal. Dans ce cas, vous déléguez votre voix aussi bien aux votes qu'aux débats à votre représentant tout en gardant le droit et le devoir de vous tenir informer des débats en cours.


Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Dans la salle de travail avec le CAC

Le Comté a le devoir de veiller au bien être des francs comtois. Cela passe par le bon fonctionnement des mairies.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Communiquer un bilan de début et fin de mandat sauf en cas de réélection où le bilan de fin de mandat est suffisant. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu.

- Communiquer tous les débuts de semaine (voir date de publication dans la salle du CAC et des maires) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

- Communiquer le flux financier de la ville

- Suivre et participer aux débats au Parlement concernant les mairies.

- Tenir dans votre mairie le registre d'imposition de votre ville à jour : la levée des impôts (date et montant par champ et échoppe), son suivi, si possible le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

Alinéa 2 - Relation avec le CAC

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoin. Aussi, dans le but d'avoir une bonne collaboration et échange au sein du Comté, il est fortement recommandé de collaborer avec le CaC afin de lui faire connaître les besoins économiques particuliers de votre ville, le CaC se devant d'être à disposition afin de faciliter les échanges.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes de votre mairie en conséquence et communiquer au CAC le nom d'une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché de la mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Alinéa 3 - Transactions

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira juste d'intermédiaire.

La taxe de la foire est prise en charge par le Comté lors des transactions avec le CAC. Lorsque deux mairies comtoises font des transactions par la foire, la mairie ayant acheté doit fournir la preuve d'achat dans la salle prévue à cet effet pour que le CAC procède au remboursement.

Actuellement, les transactions des mairies passent prioritairement par la foire du Comté. En cas de commerce intérieur entre mairies par marchand ambulant (MA), il est nécessaire d'informer le CAC. Pour toute transaction de commerce extérieur, les maires sont invités à contacter le directeur de la Halle des marchands pour obtenir les services d'un MA.

Afin d'éviter qu'une mairie exporte des produits dont a besoin une autre ville du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC ou les autres maires dans la salle CaC/Maires afin d'échanger prioritairement entre les villes du Comté.

Alinéa 4 - Sécurité économique de la ville

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie notamment en cas de danger avéré, soit en :
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance
- déposant de l'argent dans la propriété privée d'une personne de confiance, la somme et le nom du propriétaire étant portés dans un registre coffre fort à la mairie et la somme portée au bilan.



Article 3 - Domaine sécurité et défense

Le maire est responsable de la sécurité de ses administrés.

Pour ce faire le maire a l'obligation de prendre connaissance des états d'alerte fournis par le Connétable et de mettre en place quotidiennement un nombre de miliciens suffisant pour assurer la défense de la ville. En cas de menace grave, il peut faire appel à des civils de confiance pour compléter les troupes de défense.

Dès sa prise de fonction ou dès le renouvellement de son mandat le maire doit impérativement communiquer à la sécurité intérieure la liste des armées autorisées dans l'enceinte de sa ville. De même, dès qu'une armée est créée et autorisée par le Parlement de Franche-Comté, le maire a l'obligation de l'ajouter à la liste des armées autorisées dans l'enceinte de sa vile. Il est impératif de fournir ces autorisations, afin que l'armée qui souhaite s'abriter dans les remparts de la ville n'ait pas à combattre les défenseurs de la ville.

Le maire doit aussi communiquer au Connétable toute information suspecte dont il aurait eu connaissance.

Le maire doit inscrire le nom des miliciens en défense dans un registre à la prévôté, de manière à pouvoir les contacter en cas de révolte.


Article 4 - Responsabilité du Maire

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie notamment en cas de danger avéré, soit en :
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance
- déposant de l'argent dans la propriété privée d'une personne de confiance, la somme et le nom du propriétaire étant portés dans un registre coffre fort à la mairie et la somme portée au bilan.


En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Vous avez le devoir d'informer votre conseil municipal de toutes vos actions concernant votre ville. En cas de pertes, vous serez tenu d'en expliquer les raisons au Parlement.

En cas de non respect de communication des renseignements demandés et du paiement de la taxe comtale, le CaC peut :
- pour 1 retard : adresser au maire 1 avertissement
- pour 2 retards ou 2 avertissements: infliger 1 amende personnelle
- pour 3 retards ou 2 amendes : lancer la procédure prévue au Code pénal


En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risque de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Payer régulièrement la taxe comtale

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach
Révisé par vote du Parlement le 22 Septembre 1458 et publié par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 23 Septembre 1458.


_________________

(20 Mai 1428 - 01 Avril 1459)
Revenir en haut Aller en bas
http://maison-divry.forumotion.com/
epsonstylus
Poète
avatar

Féminin Nombre de messages : 10659
Date d'inscription : 16/07/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: Charte du Maire   Jeu 10 Mar 2011 - 19:40

cool-blue Alors cette charte ?
Revenir en haut Aller en bas
http://maison-divry.forumotion.com/
Lysiane
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Féminin Nombre de messages : 21787
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 08/09/2006

MessageSujet: Re: Charte du Maire   Ven 11 Mar 2011 - 9:13

Citation :

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie notamment en cas de danger avéré, soit en :
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance
- déposant de l'argent dans la propriété privée d'une personne de confiance, la somme et le nom du propriétaire étant portés dans un registre coffre fort à la mairie et la somme portée au bilan.

Pourquoi avoir barré ça ?

_________________
Revenir en haut Aller en bas
epsonstylus
Poète
avatar

Féminin Nombre de messages : 10659
Date d'inscription : 16/07/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: Charte du Maire   Ven 11 Mar 2011 - 10:51

Si tu as relu la charte tu verras que ça a été déplacé, en article 2 - Alinéa 4.

Y a trois modifications :
- Déplacement de l'article parce que c'est du registre éocnomique.
- Ajout d'un passage sur la sécurité
- Suppression du pénal.
Revenir en haut Aller en bas
http://maison-divry.forumotion.com/
Lysiane
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Féminin Nombre de messages : 21787
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 08/09/2006

MessageSujet: Re: Charte du Maire   Ven 11 Mar 2011 - 15:51

Oups... j'avais pas tout relu Embarassed

Bien, déjà 5 sujets législatifs mis aux débats au Parlement plus ceux en cours en séances publiques... j'attends un peu avant de proposer.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Jerome du Val d'Haine
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 10150
Age : 46
Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP)
Date d'inscription : 06/10/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: Charte du Maire   Ven 11 Mar 2011 - 16:55

Le maire de Poligny distribue actuellment des mandats ... je cite: "ad vitam eternam" à qui le demande ... peut -on réguler la chose ?

_________________
Jerome du Val d'Haine
Vicomte de Montbarrey et de Laviron
Baron d'Ornans
Seigneur de Roches-lès-Blamont

Revenir en haut Aller en bas
http://castellaviron.forumactif.com
epsonstylus
Poète
avatar

Féminin Nombre de messages : 10659
Date d'inscription : 16/07/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: Charte du Maire   Ven 11 Mar 2011 - 21:17

J'en connais un autre qui en distribue à des gens pas très clean.

Jerôme je pense que tout ce qui concerne les mandats à proprement parlé, il vaut mieux s'en référer au texte en cours de rédaction sur les mandats. Le problème des textes anciens étaient qu'on les retrouvait un peu partout, sous différentes formes et parfois qu'ils étaient contradictoires. Par conséquent, je pense qu'on doit garder dans la charte du maire qu'il donne les mandats, et définir la fonction des mandats et autres dans un texte approprié. Wink

_________________

(20 Mai 1428 - 01 Avril 1459)
Revenir en haut Aller en bas
http://maison-divry.forumotion.com/
Lysiane
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Féminin Nombre de messages : 21787
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 08/09/2006

MessageSujet: Re: Charte du Maire   Jeu 30 Juin 2011 - 20:30

Citation :

Alinéa 3 - Transactions

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira juste d'intermédiaire.

La taxe de la foire est prise en charge par le Comté lors des transactions avec le CAC. Lorsque deux mairies comtoises font des transactions par la foire, la mairie ayant acheté doit fournir la preuve d'achat dans la salle prévue à cet effet pour que le CAC procède au remboursement.

Actuellement, les transactions des mairies passent prioritairement par la foire du Comté. En cas de commerce intérieur entre mairies par marchand ambulant (MA), il est nécessaire d'informer le CAC. Pour toute transaction de commerce extérieur, les maires sont invités à contacter le directeur de la Halle des marchands pour obtenir les services d'un MA.

Afin d'éviter qu'une mairie exporte des produits dont a besoin une autre ville du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC ou les autres maires dans la salle CaC/Maires afin d'échanger prioritairement entre les villes du Comté.

A modifier puisque la foire n'existe plus...

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Lysiane
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Féminin Nombre de messages : 21787
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 08/09/2006

MessageSujet: Re: Charte du Maire   Lun 4 Juil 2011 - 10:37

Proposition de modification, foire et Halle aux marchands n'existant plus :

Citation :

Alinéa 3 - Transactions

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira pourra éventuellement servir juste d'intermédiaire par mandat comtal. (est ce possible ?)

La taxe de la foire est prise en charge par le Comté lors des transactions avec le CAC. Lorsque deux mairies comtoises font des transactions par la foire, la mairie ayant acheté doit fournir la preuve d'achat dans la salle prévue à cet effet pour que le CAC procède au remboursement.

Actuellement, les transactions des mairies passent prioritairement par la foire du Comté. En cas de commerce intérieur entre mairies par marchand ambulant (MA), il est nécessaire conseillé d'informer le CAC. Pour toute transaction de commerce extérieur, les maires sont invités à contacter le directeur de la Halle des marchands pour obtenir les services d'un MA.

Afin d'éviter qu'une mairie exporte des produits dont a besoin une autre ville du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC ou les autres maires dans la salle CaC/Maires afin d'échanger prioritairement entre les villes du Comté.

Je vais reprendre avec les modifications qu'avait notées Epson pour proposer le tout au Parlement

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Lysiane
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Féminin Nombre de messages : 21787
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 08/09/2006

MessageSujet: Re: Charte du Maire   Mar 5 Juil 2011 - 10:08

Charte existante :
Spoiler:
 
Proposition de modification : (en vert des précisions, en rouge foncé les modifications)
Citation :
Charte du Maire

Outre ses fonctions exécutives à la mairie de sa ville, le maire représente sa ville au Parlement et dans la salle CaC/Maires.

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois. Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible. L'avis des maires est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.

En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement

Article 1 - Domaine parlementaire

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.

Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle. Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservées pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part aux débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes près du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville. Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlement ayant reconnus capables par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux. Vous pouvez éventuellement vous faire représenter par un membre de votre conseil municipal. Dans ce cas, vous déléguez votre voix aussi bien aux votes qu'aux débats à votre représentant tout en gardant le droit et le devoir de vous tenir informer des débats en cours.


Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Dans la salle de travail avec le CAC

Le Comté a le devoir de veiller au bien être des francs comtois. Cela passe par le bon fonctionnement des mairies.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Communiquer un bilan de début et fin de mandat sauf en cas de réélection où le bilan de fin de mandat est suffisant. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu.

- Communiquer tous les débuts de semaine (voir date de publication dans la salle du CAC et des maires) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

- Communiquer le flux financier de la ville

- Suivre et participer aux débats au Parlement concernant les mairies.

- Tenir dans votre mairie le registre d'imposition de votre ville à jour : la levée des impôts (date et montant par champ et échoppe), son suivi, si possible le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

Alinéa 2 - Relation avec le CAC

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoin. Aussi, dans le but d'avoir une bonne collaboration et échange au sein du Comté, il est fortement recommandé de collaborer avec le CaC afin de lui faire connaître les besoins économiques particuliers de votre ville, le CaC se devant d'être à disposition afin de faciliter les échanges.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes de votre mairie en conséquence et communiquer au CAC le nom d'une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché de la mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Alinéa 3 - Transactions (modifié suite à suppression Foire et abrogation Halle aux marchands)

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira pourra éventuellement servir d'intermédiaire par mandat comtal.

La taxe de la foire est prise en charge par le Comté lors des transactions avec le CAC. Lorsque deux mairies comtoises font des transactions par la foire, la mairie ayant acheté doit fournir la preuve d'achat dans la salle prévue à cet effet pour que le CAC procède au remboursement.

Actuellement, les transactions des mairies passent prioritairement par la foire du Comté. En cas de commerce intérieur entre mairies par marchand ambulant (MA), il est nécessaire conseillé d'informer le CAC. Pour toute transaction de commerce extérieur, les maires sont invités à contacter le directeur de la Halle des marchands pour obtenir les services d'un MA.

Afin d'éviter qu'une mairie exporte des produits dont a besoin une autre ville du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC ou les autres maires dans la salle CaC/Maires afin d'échanger prioritairement entre les villes du Comté

Alinéa 4 - Sécurité économique de la ville

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie notamment en cas de danger avéré, soit en :
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance
- déposant de l'argent dans la propriété privée d'une personne de confiance, la somme et le nom du propriétaire étant portés dans un registre coffre fort à la mairie et la somme portée au bilan.



Article 3 - Domaine sécurité et défense

Le maire doit assurer la sécurité de ses administrés.

Pour ce faire le maire a l'obligation de prendre connaissance des états d'alerte fournis par le Connétable et de mettre en place quotidiennement un nombre de miliciens suffisant pour assurer la défense de la ville. En cas de menace grave, il peut faire appel à des civils de confiance pour compléter les troupes de défense.

Dès sa prise de fonction ou dès le renouvellement de son mandat le maire doit impérativement communiquer à la sécurité intérieure la liste des armées autorisées dans l'enceinte de sa ville. De même, dès qu'une armée est créée et autorisée par le Parlement de Franche-Comté, le maire a l'obligation de l'ajouter à la liste des armées autorisées dans l'enceinte de sa ville. Il est impératif de fournir ces autorisations, afin que l'armée agréée qui souhaite s'abriter dans les remparts de la ville n'ait pas à combattre les défenseurs de la ville.

Le maire doit aussi communiquer au Connétable ou au Prévôt toute information suspecte dont il aurait connaissance.

Le maire doit inscrire le nom des miliciens en défense dans le registre prévu à la prévôté, de manière à pouvoir les contacter en cas de révolte.


Article 4 - Responsabilité du Maire

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie notamment en cas de danger avéré, soit en : (supprimé car reporté dans le domaine éco)
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance
- déposant de l'argent dans la propriété privée d'une personne de confiance, la somme et le nom du propriétaire étant portés dans un registre coffre fort à la mairie et la somme portée au bilan.


En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Vous avez le devoir d'informer votre conseil municipal de toutes vos actions concernant votre ville. En cas de pertes, vous serez tenu d'en expliquer les raisons au Parlement.

En cas de non respect de communication des renseignements demandés et du paiement de la taxe comtale, le CaC peut :
- pour 1 retard : adresser au maire 1 avertissement
- pour 2 retards ou 2 avertissements: infliger 1 amende personnelle
- pour 3 retards ou 2 amendes : lancer la procédure prévue au Code pénal


En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risque de poursuites judiciaires (Loi pénale existante) :
- Présenter un bilan en début et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Payer régulièrement la taxe comtale
- Prendre quotidiennement connaissance des états d'alerte
- Communiquer en début de mandat la liste des armées autorisées dans la ville
- Tenir le Conseil municipal informé de vos actions


Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach
Révisé par vote du Parlement le 22 Septembre 1458 et publié par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 23 Septembre 1458.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Charte du Maire   

Revenir en haut Aller en bas
 
Charte du Maire
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Charte de l'Ordre du Mérite
» La Charte de Guilde .
» charte d'honneur pour dinocard
» Ouf!! - Le 16.XII.1456 - R - TOP (Lettre du maire)
» Etre Maire ... par Gwendoline11

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le château de Dole :: Le Parlement de Franche-Comté :: Bureau du Droit :: Salle de travail-
Sauter vers: