Nouvelle proposition du BDD pour la Constitution Livre 2 Le Pouvoir Legislatif

Ceux qui votent sans lire assument leur vote. Faut pas abuser non plus! On est élu pour réfléchir et agir avec intelligence... Franchement, faut être vraiment *** pour voter sans lire.

Celui qui fait ça, je viens lui faire signer une donation de tous ses écus pour moi Mr. Green

Voici un nouveau texte qui intègre la consultation faites par le franc comte :

La modification se trouvez au chapitre 3 article 3 et à l'alinéa 2 article 7 chapitre 4

Spoiler:

A vous de voir si cette dernière formulation de texte vous convient ou non ?

Le souci c'est qu'au final on ne laisse pas le choix entre une reconnaissance uniquement de l'église d'aristote ou alors de toutes les religions qui auront la reconnaissance du parlement, soyons avant gardiste en matière de reconnaissance des réligions, en allant au delà de la liberté de culte. Néanmoins il faudra que la Franche comté reconnaisse cette religion et juge son influence sur nos terres suffisament importantes pour leur donner l'accès aux votes, bref deux conditions cumulatives...

Nous reconnaissons la liberté de culte et avons même une loi permettant de les reconnaitre.

Je ne vois pas ce qu'on peut faire de plus. Il ne faut pas oublier qu'il ne faut pas aller à l'encontre de l'EA (ne pas reconnaitre des hérésies)

Simplement aller plus loin en inscrivant pas dans la constitution un monopole de l'Eglise si par suite une autre religion non néfaste et agressive d'une part et représentative de la population d'autre part pointe son nez, alors elle a autant le droit à la parole.

Le problème est qu'on les rajoute du fait du concordat.

Il faudrait alors rajouter tous les représentants des religions reconnues en FC et nous en avons combien ? (je précise reconnue et active)

Mais effectivement, on peut mettre tous les représentants des religions reconnues en fonction du concordat ou un truc du genre

C'est à voir avec les autres et puis on ne touche pas aux prérogatives de notre Sainte Eglise Mr. Green

Imladris a écrit:: Il faudrait alors rajouter tous les représentants des religions reconnues en FC et nous en avons combien ? (je précise reconnue et active)

Mais effectivement, on peut mettre tous les représentants des religions reconnues en fonction du concordat ou un truc du genre

Aucune! A part une grossièreté du nom de "Scheptal" ... mais ils sont tous sous terre de nos jours...

Justement il se peut qu'il n'y est que l'Eglise d'aristote actuellement mais la constitution est fait pour ne pas bloquer les différents processus et doit savoir s'adpater d'ou le fait de ne pas faire une énumération limitative mais mettre des critères....

Là je rejoins Leconquerant : une constitution est faite pour changer le moins possible ^^

Le soucis est que la Franche Comté reconnaît l'EA comme étant sa religion, mais autorise les autres religions à exister, c'est ça la liberté de culte, mais avant tout, la Franche Comté est aristotélicienne.

Je suis d'accord avec tout cela mais doit on pousser plus loin ou laisser le texte en l'état ?

Il n'y avait pas l'idée de ne mettre qu'une voix pour les deux archevêques ?

Oui, je sais, je réponds à une question par une autre question, mais bon... On ne se refait pas^^

Sinon, ça me va personnellement, sauf ce point de voix.

Oui une voix pour les deux archevêques car c'est dans le concordat : une voix pour l'Eglise (et pas pour les évéchés)

Mais s'il existe d'autres concordats pour l'avenir on devra modifier la constitution, hors pour plus de force cette dernière ne doit pas évoluer régulièrement et etre un cadre pour les différentes lois et textes qui viendront

tout dépend di on fait le choix d'intégrer d'autres religions dans le Parlement ou si on donne ce privilège qu'à L'Eglise.

L'avenir le dira en attendant ca change rien de laisser l'éventualité...

Faut juste savoir ce qu'on fait mais on est que trois pecnauds à en discuter ^^

A mon sens, la Franche Comté est aristotélicienne, donc autorise les représentants de l'EA à siéger à son Parlement. La Franche Comté autorise la présence d'autres religions, mais aucunement n'autorise d'autres religions à siéger au sein de son Parlement. Ce serait créer une fédération de religions plutôt qu'une province.

A mon avis donc, la Franche Comté ne doit avoir qu'une religion et son Concordat et son Parlement doit être composé en ce sens.

Mais au final, bonne dernière intervention d'Imladris qui résume bien la situation...

Pour ma part, je suis de l'avis de Jontas.

Nos lois garantissent la pleine liberté de cultes ainsi que notre constitution quoiqu'en dise les lions. Ces lois évitera les éventuels excès de l'EA au cas où....

Pour le reste, le fait que l'on dise que la FC soit aristotélicienne et qu'on est signé un concordat avec l'EA fait que nous devons les faire entrer au sein du parlement mais avec une voix uniquement.

EDIT pourquoi ? Car l'Eglise est une et indivisible Mr. Green

Actuellement, la Franche Comté, on a une religion unique :

Citation :: L'Eglise Aristotélicienne est reconnue et établie comme religion d'Etat par le Parlement de Franche-Comté, pour et en représentation du peuple franc-comtois

Et nous avons une loi qui prévoit sa représentation au parlement.

Il existe 2 autres religions qui devront être un jour reconnu au niveau mondial (comprenez codage IG) et qui sont reconnues et tolérées, les religions reconnues
par les Saintes Ecritures, sont à ce jour : l'Averoïsme et le Spinozisme.

Bon, sais plus, s'il y a eu ou s'il y a encore des histoires avec Rome et l'averoïsme, ça ne change pas le fond.

Cela n'impose pas ces 2 religions soient représentées au parlement.

Ensuite, on offre la liberté de culte, cela ne signifie pas qu'on accepte tout et n'importe quoi. C'est là que la loi pourrait être mal faite. Pourrait on proposer tant que le culte ne déroge pas à nos lois et aux principes de l'Eglise Aristotélicienne qui est notre repère au niveau religion.

Quand à la reconnaissance d'un culte, je me rappelle d'un vieux débat : on n'est pas obligé de reconnaitre n'importe quel culte non plus. S'il y a 2 personnes qui décident d'adorer les trêfles à 4 feuilles et qu'ils demandent la reconnaissance....

Sinon, pour en revenir à ce livre : c'est la constitution ? N'y a-t-il pas trop de détails ?

Heu tu as pas encore lu les autres textes en cours ... Il y a beaucoup de livres en fait.

Pour les cultes, il n'est pas prévu d'accepter tout et n'importe quoi d'ailleurs la FC ne tolère que les cultes qui ont fait une demande de reconnaissance

Il y a 6 livres.

La constitution est la base de nos lois, ses fondations.
Or là... j'ai le sentiment de voir des lois intégrées à la constitution même.

Lysiane a repris le travail d'Eldo.

On a remodelé certains textes.

La constitution est une loi fondamentale Mr. Green

Une loi pas des lois mises dans une seule. Eldo n'y mettait pas tout.

J'ai dit que pour certains passages il fallait pas le mettre comme par exemple ce qu iconcerne les cumuls

Bien sur. Actuellement, nous n'avons que des lois.
Certaines sont rassemblées pour former la constitution et disparaitrons de notre codex.
Mais il faut veiller à ne prendre que les lois formant nos bases. Mais attention, parfois, il ne faut en prendre que la substitance !

Pour le cumul par exemple, c'est le cas typique.

Dans la constitution, il devrait être dit que les parlementaires sont contraint de ne pas cumuler leur fonction avec d'autres.

Dans le codex, on a une loi qui en stipule les détails.

Si un jour on veut les changer, on amende la loi sans toucher à la constitution.
C'est ainsi, Eldo l'avait maintes fois expliquer.

Heu j'ai pas été clair.

Pour le cumul si mes souvenirs sont bons nous avons mis qu'ils étaient interdit dans la constitution (je crois que c'es t dans le livre qui est présenté je pense.

Mais la loi est là pour expliquer les modalités de la dite interdiction.

Juste une question, si le cumul est interdit par la constitution, cela ne devient pas anticonstitutionnel de mettre des dérogations ?

Pas grave, ça a le mérite de voir si le travail est toujours fait dans cette optique Wink

Non si on respecte le cadre indiqué dans la loi même.

Il n'y a plus de dérogations dans la loi sauf pour les cas vraiment vraiment urgent.

Citation :: Article 16 Non cumul des mandats
Il est interdit à un parlementaire de cumuler 2 mandats ou plus.

Pour le reste il faut se référer à la loi.

Ok, merci, j'avais juste une interrogation, ça m'a troublé^^

La question, pour la religion, c'est de faire apparaitre le nom de l'EA dans le texte, c'est à dire exposer clairement qu'il n'y a qu'avec elle qu'on aura un jour un concordat autorisant un représentant au parlement, ou alors de laisser le champ libre, en disant que les représentant découleront des différents concordats que nous aurons (ce qui ne veut pas dire qu'on aura un jour un concordat avec une autre religion, je ne pense pas, d'ailleurs).
Bref, les deux positions se valent.. si on veut conserver un minimum de laïcité "institutionnelle" on prendrait le deuxième choix, mais si on veut s'enfermer dans le cercle "aristotélicien ou rien", c'est le premier^^

Les deux positions sont traduites comme il faut soit par la proposition classique du livre (position "aristotélicienne ou rien"^^), soit par la variante 2 (position plus laïque).

D'ailleurs, je note la coquille suivante sur la variante 2 (rouge et barrée), vu qu'elle ne fait pas écho à une quelconque mention dans la "Composition" (chpt 3) :

Citation :: Variante 2/Chapitre 3 : Composition
Article 3
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois, représentant les intérêts de l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
-de représentant religieux conformément aux Concordats en vigueur, signés avec la Franche Comté. En cas d'indisponibilité de celui-ci, il peut être nommé un membre de sa foy, de son choix, de préférence franc comtois.

Ce qui entrainerait une modification de l'alinéa 2 de l'article 7 du chapitre 4 :
Alinéa 2
Votants obligatoires pour tous les sujets :
- les conseillers
Votants obligatoires uniquement pour les sujets économiques ou ayant trait à la législation locale, facultatifs pour les autres sujets
- les maires ~~ou leurs représentants~~
Votants facultatifs :
- le ou les représentants religieux avec une seule voix par religion.

passage en public

Je signale juste que j'ai refait le texte par rapport à la consultation du franc comte.

Il vaut mieux regarder celui là vu que c'était des formulations votées par le précédent conseil

Le souci est que c'est déjà faux....

Par exemple, le représentation de l'EA a été faite à notre initiative, prévue dans nos lois et nullement via le concordat.
Je dis cela de mémoire, je n'ai pas été relire le concordat.
Et l'idée d'avoir x représentants religieux ne me plait guère, l'EA est la réligion d'état, ce qui lui octroie ce privilège.

Heu, là on ne parle que de cet article, j'ai pas détaillé le reste du livre ... Confused

si vous voyez ce que je veux dire.....

Ah ok, je pensais que c'est à cause du concordat que cela se trouvait dans la constitution ^^

Pour revenir sur les deux représentants c'est pour un souci de représentativité : permettre à tous les croyants de FC d'être représentés (Saint claude n'étant pas de l'archevêché de Besançon).

Néanmoins, le fait qu'il y est deux représentants n'implique pas qu'il y est deux voix : pour moi, une Eglise est une! Mais au moins ça permet d'avoir deux avis et puis tous les archevêques que nous avons eu, ont toujours respecté la limite de leur fonction.

Pour les autres articles, je suis là pour en parler Very Happy

Le représentant de l'EA est là pour représenter sa religion et non les croyants, c'est une grosse nuance.
Il est sensé participer aux débats pouvant avoir un lien avec la religion, discuter des soucis rencontrer par l'EA sur nos terres, nous faire part de requête de Rome, comme la participation à une croisade, la demande de rejet telle ou telle religion considérée comme hérétique etc.
Veiller à ce que nos lois ne soient pas en contradiction avec les préceptes de l'EA (sic pour les mariages ^^)
Donc, inutile de représenter les 2 diocèses comme aucune obligation à ce qu'il soit absolument le diocèse de Besançon qui soit représenté si un jour celui de Lyon est franc comtois.

Une solution qui a été évoquée au Bureau était la suivante :
nous avons deux archevèques : que l'EA soit représentée par l'un ou par l'autre ou par un représentant.

C'est en substance ce que je viens de dire non ? Very Happy

Macricri a écrit:: Le représentant de l'EA est là pour représenter sa religion et non les croyants, c'est une grosse nuance.
Il est sensé participer aux débats pouvant avoir un lien avec la religion, discuter des soucis rencontrer par l'EA sur nos terres, nous faire part de requête de Rome, comme la participation à une croisade, la demande de rejette telle ou telle religion considérée comme hérétique etc.
Veiller à ce que nos lois ne soient pas en contradiction avec les préceptes de l'EA (sic pour les mariages ^^)
Donc, inutile de représenter les 2 diocèses comme aucune obligation à ce qu'il soit absolument le diocèse de Besançon qui soit représenté si un jour celui de Lyon est franc comtois.

Merci!

Toute façon, il est bien dit que ce sont les "deux archevêques de Besançon et Lyon conformément au Concordat aristotélicien en vigueur signé avec la Franche Comté", donc si le concordat n'en prévoit qu'un, ou un représentant à la place, ça devrait rouler, non?
Et pour ma phrase repérée incohérente dans la variante, c'est juste, nan?

OUi c'est ce que nous avions dit au Burea du Droit.

Désolé pour le temps de réponses mais j'avais zappé ^^

Ouais ben tant qu'à faire, autant mettre "le ou les représentants de l'Eglise Aristotélicienne, conformément au concordat signé avec la Franche-comté"... vous croyez pas ? rabbit

On en revient toujours à la même chose : pourquoi faire simple quand on peut faire plus compliqué" rabbit

Cette manie de dire "oui mais, en fait, on peut comprendre que... comme y'a ce texte aussi qui dit que..." Rolling Eyes

Autant aller au plus simple dès le départ.

Vous avez besoin d'aide au bureau du droit ? Mr.Red

Je pense que nous avions parlé de cela dans les discussions.

Amusant tout de même de tout recommencer pour ce qui concerne l'EA ^^

Pour ma part on peut préciser qle concordat le problème c'est que le concordat ne stipule que l'archevêque de Besançon et c'est là que le bas blesse.

Je vais demander à notre chancelier plus d'informations concernant nos concordats et y inviter notre Archevêque national Mr. Green

Le concordat est en cours de re-négociation, comme la participation d'un ou des 2 archevêchés. C'est pour çà que la plupart des personnes ici présentes liées peu ou prou à l'EA on insisté pour adopter une reformulation plus souple Wink

J'ai demandé des infos en salle diplomatique. J'aimerais qu'on n'éclaircisse ce point.

Sinon pour les autres articles ?

Je n'y suis pas encore allée mais je trouve que c'est ici que cela devrait être discuté.
Une fois une ligne de conduite adoptée, on la communique là bas et on l'applique.

Le fait de reconnaitre l'EA comme religion d'état via le concordat est une chose, mais dans celui-ci, à l'heure actuelle, sa représentation est liée à la loi comtoise et non au concordat même.

De ce fait, un parlement peut décider de supprimer cette représentation quand il le souhaite en modifiant la loi (et encore, si c'est mis dans la constitution, ça ne se fait pas comme ça) sans que ça remette en cause le concordat.

Par contre, si la représentativité se fait via le concordat, c'est celui-ci qu'il faudra amender, chose toujours très délicate et dépendant du bon vouloir de l'EA.

Or je trouve tout de même que cela appartient à la FC de décider qui siège ou pas au parlement, pas à l'église.

Imaginer un jour qu'on ait un souci avec un représentant, on peut vouloir suspendre ses accès. Si sa présence est liée au concordat, je vous laisse imaginer les tensions et problèmes qui en découleraient. Si nous devions avoir une sanction quelconque, cela devrait avoir le moins de répercussion possible sur nos relations avec l'EA.

Pour les autres points, je m'y pencherai plus tard, je n'ai pas le temps là.

Macricri a écrit:: Imaginer un jour qu'on ait un souci avec un représentant, on peut vouloir suspendre ses accès. Si sa présence est liée au concordat, je vous laisse imaginer les tensions et problèmes qui en découleraient. Si nous devions avoir une sanction quelconque, cela devrait avoir le moins de répercussion possible sur nos relations avec l'EA.

Je ne comprends pas, là... le concordat était supposé définir quel archevêque viendrait représenter l'EA au parlement (Besançon ou Lyon). Si vous voulez accueillir les deux... Mais je ne vois pas le rapport avec ce que tu dis...

Justement le concordat ne dit pas que c'est l'un des deux mais bien ceci :

Citation :: Article 4 : des droits et devoirs des religieux en Franche-Comté
§1. Le représentant de L'Eglise, l'Archevêque de Besançon a une place au Parlement. Aucun droit de vote ne lui est reconnu concernant les nominations aux différents postes de conseillers du Comté, conséquence de son éternelle présence dont la nomination échappe au contrôle des élus du temporel.
L’Archevêque, représentant spirituel des Franc Comtois, aura à ce titre droit de vote au conseil sur les débats concernant le domaine religieux ou les ordres, néanmoins, il pourra participer à tout autre sujet.
L'Archevêque défendra les intérêts de l'Eglise au sein du Conseil.

Normal vu que le concordat ne concernait que l'archevêché de Besançon.

Le concordat concerne l'EA dans son ensemble mais à l'époque le représentant de l'Eglise en FC (on dirait un primat) était l'archevêque de Besançon et c'est pour cela qu'il est le seul.

Hors la FC a sur son territoire deux archevêques mais un seul peut représenter l'EA. Imaginez la vacance du poste d'archevêque à besançon? Qui représente l'Eglise ?

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