Proposition du BDD pour la Constitution - 3ème volume Le Pouvoir exécutif

Citation :

Article 1 Définition
Le Conseil de Franche Comté administre au quotidien les affaires de la Province. Il applique la politique du Franc Comte et veille au respect des lois établie par le parlement. C'est le pouvoir exécutif.

C'est pas mieux ainsi ?

Citation :

Alinéa 2
Le Franc Comte représente la Franche Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche Comté.

Il manque deux choses ou le Franc comte, ainsi que le Capitaine siège en ces lieux.

- Le HCI (Haut commandement impérial) L’aspect militaire. (La le capitaine siège aussi)
- La salle des hauts dignitaires ou la il participe à la coordination impérial. (La siège seulement le Franc Comte)

Mais cependant aucune information doit sortir du HCI c’est secret défense, c’est comme si l’EM était ouverte à tous, toute information qui peut être sortie par le HCI au parlement ce sont des informations d’une guerre prévu ou la le parlement doit voter pour cela , mais tout sujet autre est privée et seul le Franc Comte et Cap sont au courant et peuvent assumer les débats au sein du HCI.

Les décisions du parlement étant logiquement le reflet de la politique du Franc Comte, la modification sur l'article 1 n'a pas d'utilité.

Ensuite, il n'est plus question que la Constitution de Franche Comté cite un nom d'institution qui peut changer de nom un jour. On a déjà donné avec la diète. Institutions impériales convient parfaitement.
A quoi servirait de noter la salle impériale où a accès le Franc Comte ? cela concerne les statuts de la HCI et non la Constitution de Franche Comté qui concerne la Franche Comté et seulement la Franche Comté, pas l'Empire.

D'accord avec Lysiane.

Idem pour moi.

Je suis d'accord moi aussi.

moi aussi, je suis d'accord

Pour moi c'est un bon texte

Allez ... aux urnes ... ca me convient

Pas moi , je vais faire mon râleur mais tans pis.

Si vous mettez pas le HCI ou encore le noms des dites salles attendez vous à avoir le même problème que la diète parce que institution impérial ça représente quoi pour l'empire ? Le CAI , la HI , l'ODL mais pas le HCI et autre salle ou les duc/comtes débattent et discute donc si on n'a un même franc comte que Shenkj , il pourra parfaitement vous lâcher encore une fois un vent. Mais faites ce que vous voulez.

Je lirai ceci ce week end

Leif a écrit:

Pas moi , je vais faire mon râleur mais tans pis.

Si vous mettez pas le HCI ou encore le noms des dites salles attendez vous à avoir le même problème que la diète parce que institution impérial ça représente quoi pour l'empire ? Le CAI , la HI , l'ODL mais pas le HCI et autre salle ou les duc/comtes débattent et discute donc si on n'a un même franc comte que Shenkj , il pourra parfaitement vous lâcher encore une fois un vent. Mais faites ce que vous voulez.

Ben si le HCI n'est pas une institution impériale, qu'est-ce que c'est ?

Comme son nom l'indique , le Haut commandement impérial , ce n'est pas une institution à proprement parler enfin je peut me tromper mais une salle dont on discute que du plan militaire et des stratégies à adopter , qui est plus est d'ordre privé j'appelle pas ça une institution et puis comme je l'ai dis aucune information ne dois être divulguer au parlement de ce qui se passe au HCI , c'est comme l'État major de l'armée , comme la SI donc autant être clair dans la constitution et les noms à dires , mais pourquoi ne pas débattre à Aix avec cette alinéa pour qu'enfin tout soit clair et que cette partie qui concerne l'empire et la FC soit enfin approuvé dans les deux sens ...

Faux, d'après ce que je sais, il n'y a pas que des stratégies militaires qui y sont discutées au HCI.

Il y a d'autres choses. Pour ma part, la Franche-Comté est une province souveraine obéissant à l'Empereur. Le HCI n'est qu'un organisme (ou salon de thé) qui permet aux autres provinces souveraines de se coordonner.

De facto, le Parlement doit être mis au courant au moins des sujets qui y sont traités. Et pour les sujets non liés à la sécurité, le Parlement doit en connaître le contenu ou tout du moins avoir un résumé.

Et puis depuis quand le Haut Connétable (ndlr : coordonnateur du HCI) donne ses ordres aux provinces souveraines ? Ce sont les provinces souveraines du cercle francophone qui font le HCI et pas l'inverse.

De plus, je signale que depuis des lustres aucun Hauts Dignitaires n'a été nommé par Sa Majesté l'Empereur LongJohnSilver mais élu par les dirigeants du SRING... Hors le minimum est que toute élection d'un haut Dignitaire devrait être approuvée par Sa majesté Impériale ce qui n'est pas le cas et cela créée un souci de légitimité. Ce souci de légitimité est corrigée par cette représentation du Franc Comte qui informe le Parlement. Retirer cette information du Franc Comte au Parlement, vous retirez le peu de légitimiter du HCI dans les terres impériales

Citation :

Faux, d'après ce que je sais, il n'y a pas que des stratégies militaires qui y sont discutées au HCI.

C'est secret défense la bas , comment tu sais ?

Citation :

Il y a d'autres choses. Pour ma part, la Franche-Comté est une province souveraine obéissant à l'Empereur. Le HCI n'est qu'un organisme (ou salon de thé) qui permet aux autres provinces souveraines de se coordonner.

De facto, le Parlement doit être mis au courant au moins des sujets qui y sont traités. Et pour les sujets non liés à la sécurité, le Parlement doit en connaître le contenu ou tout du moins avoir un résumé.

Tout dépend du contenue , si par exemple le HCI à envie de conquérir la Grèce ou encore qu'il parle d'une situation de crise dans un duché , le Franc-Comte ne va pas rapporter ça au parlement , sa nous sert à quoi de savoir ça ? Le temps qu'on signe rien ...

Citation :

Et puis depuis quand le Haut Connétable (ndlr : coordonnateur du HCI) donne ses ordres aux provinces souveraines ? Ce sont les provinces souveraines du cercle francophone qui font le HCI et pas l'inverse.

J'ai pas dis le contraire.

Citation :

De plus, je signale que depuis des lustres aucun Hauts Dignitaires n'a été nommé par Sa Majesté l'Empereur LongJohnSilver mais élu par les dirigeants du SRING... Hors le minimum est que toute élection d'un haut Dignitaire devrait être approuvée par Sa majesté Impériale ce qui n'est pas le cas et cela créée un souci de légitimité. Ce souci de légitimité est corrigée par cette représentation du Franc Comte qui informe le Parlement. Retirer cette information du Franc Comte au Parlement, vous retirez le peu de légitimiter du HCI dans les terres impériales

Donc l'empire dois obéir aux lois des trois provinces ? Franchement un peu de cohérence que l'empire et la FC se mette d'accord des choses à rapporter , les informations pour le parlement ect ... Parce que bon le parlement n'a pas besoin de savoir certaines chose , pas dans l'optique de cacher mais dans franchement pas utiles ...

Comment je le sais

ben voyons, le jour où tout sera secret, les poules auront des dents... Si les parlementaires ne savent pas tenir leur langue, tu crois que les membres du HCI savent tenir leur langue

L'espoir fait vivre

Pour te répondre pourquoi je suis aussi méfiant vis à vis du HCI c'est que la HCI n'a pas toujours été loyal vis à vis de la FC. Depuis, je refuse que le Parlement ne reçoive pas d'informations sur ce qui se passe au HCI.

Leif, en tant que Présidente du BDD et sachant que vous êtes au Parlement en tant que représentant (pas un élu du peuple) de la mairesse de Pontarlier pour défendre en priorité les besoins de Pontarlier et de la Franche Comté, je m'étonne fortement de votre manie de citer sans cesse des références impériales aux débats concernant des sujets de discussions internes à la Franche Comté. Vous êtes sûr de représenter Pontarlier ? ... ou ... ?
Le fait que vous apparteniez à une institution impériale pourrait relever de l'ingérance d'une institution si vous ne prenez garde. Car là vous défendez le nom de la HCI sans regarder les intérêts de la Franche Comté. Hors comme je l'ai dit, "institutions impériales" convient parfaitement. L'intérêt de la FC n'est pas de citer un nom qui pourrait changer dans les années à venir. La HCI est une institution impériale donc le terme convient.

LE HCI ne fait pas parti de l'exécutif de Franche-comté, c'est un texte constitutionnel au sujet de la province impériale, pas de l'Empire. Le Franc-comte tient son pouvoir de l'Empereur, par la légitimité de son élection. Alors, le HCI est important, dans les relations impériales et militaires, pas sur les décisions de tous les jours du Parlement Franc-comtois.

Je me trompe ?

La Constitution définissant la gestion de tout ce qui constitue l'Etat de Franche Comté et seulement la Franche Comté, il ne doit intervenir dans la Constitution que ce qui définit les rapports francs comtois.
Le HCI n'est pas une institution politique franc comtoise et n'a pas à intervenir dans les relations entre le Conseil et le peuple et n'a pas à être citée dans notre Constitution, pas plus que n'est citée l'Université franc comtoise, ni la Halle aux marchands, ni le BDD, ni la Chancellerie, etc... qui ont leurs statuts ou leurs chartes. Ces dernières institutions sont citées dans le Codex des lois des collectivités ou des chartes car elles interagissent directement avec le peuple de Franche Comté ou le Parlement.

La Franche Comté est souveraine dans ses décisions et seul l'Empereur lui-même a voix de décision supérieure. L'Empereur n'a désigné à ce jour nul autre que les Ducs ou Comtes en exercice pour faire entendre sa voix même au HCI.

Surtout que modifier la Constitution ça prend beaucoup de temps et mettre le nom d'institution est voué à ce qu'il y ait des soucis lorsque celles-ci n'existent plus ou que leur fonctionnement change. Donc dire "Institutions Impériale" suffit largement.

Comtesse Lysiane j’ai saisi que vous êtes Présidente du droit pas besoin de me le répéter à chaque fois que je vous parle, maintenant faite comme vous voulez mais institution impérial ne désigne en rien les salles ou discute le Franc Comte , parce que bon le parlement de la franche comté on l’appelle pas les « Institution franc comtoise » à ce que je sache hein.

Maintenant n’oublier pas cher Comtesse que la Franche Comté est province impérial donc quand vous dites que seul les Ducs/Comtes sont la voix du HCI il en est quoi du type que les Comtes/Ducs on nommé au poste suprême de Haut connétable ?

Dans ce cas, il faudrait mettre dans la Constitution l'EM, la FCI, la Chancellerie, etc... Parce que ce sont aussi des "salles" où le Franc Comte a accès. Non, je pense que tout ce qui est accès du Franc Comte à certaine salle ne doit exister que dans les statuts de ces salles. Sinon, on changera de Constitution tous les mois et ça n'en finira jamais. Le but d'une Constitution est de rester inchangée.

Je suis du même avis.

Exactement et c'est ce que le Comte Leif a du mal à saisir. "Institutions impériales" convient pour désigner l'organisme impérial avec lequel le Franc Comte prend connaissance des agissements politiques de l'Empire décidés par les dirigeants des provinces qui le composent. Les statuts de l'organisme impérial sont là pour son organisation.

En ce qui concerne la personne nommée à la tête de la HCI, est elle renommée à chaque changement de dirigeant dans chacune des provinces ?
Car le choix d'un Franc Comte sous un mandat n'est pas forcément le choix d'un nouveau Franc Comte et celui qui dirige la HCI n'est pas nommé par les peuples de l'Empire mais par un dirigeant qui aura changé au bout de 2 mois.
Les anciens Francs Comtes conservent ils leur pouvoir une fois le nouveau Franc Comte élu ? non... L'Empereur l'a voulu ainsi. Et tant que l'Empereur lui-même n'aura pas donné le pouvoir de décision sur les régions du SRING à d'autres que les Ducs et Comtes, ces régions du SRING agiront toujours pour leur région et leur peuple en priorité, les buts politiques de l'Empire devant être finalement ceux des régions qui le composent.
L'Empereur n'a nullement dit quelque part que faire partie du SRING obligeait à se soumettre à une personne qu'il n'a pas légitimée. Seulement se soumettre à lui seul.
Le HCI n'existe que par la bonne volonté des ducs et comtes du SRING et le HCI est sensé être le reflet des choix des dirigeants des provinces du SRING.
Tout ça pour confirmer que "institutions impériales" convient

Et tout ça pour dire qu'en agora ça discute de se sujet , donc ...

Donc on verrouille le temps d'en finir là-bas.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/l-agora-f22/du-debat-au-parlement-concernant-la-constitution-3eme-volume-le-pouvoir-executif-t27720.htm#638920

Fin du débat en Agora, on reprend ici ! Voici le résumé que j'ai fait qui ne semble pas avoir eu d'opposition :

Citation :

Bon... Euh... Par où commencer ?^^

On va commencer par un résumé court. D'abord fut fait une proposition de Bobyzz pour créer une salle supplémentaire d'accès au public où seraient mises toutes les discussions concernant le Conseil Comtal qui peuvent être montrées au public mais où les parlementaires n'auraient pas accès, de garder la séance publique du Parlement comme elle est et d'avoir une salle privée pour les actions du Conseil Comtal.

Pour ma part, je dirai que cela existe déjà. Certes, pas au sens où il a été expliqué par Bobyzz, mais pas loin. On a une salle du Parlement public, une salle du Parlement privé et des bureaux pour chaque conseiller où seul le Conseiller concerné et ses éventuels collaborateurs ont accès. Alors certes, il a toujours été fait en sorte de faire participer les maires même à la vie de tous les jours de la politique Comtale, mais après tout, c'est compréhensible.

Ce qui est moins compréhensible et ça se remarque par les avis donnés à l'encontre de l'idée de limiter l'accès aux maires à certains sujets pas encore clairement définis, c'est qu'on ne peut exclure les maires d'une partie du Parlement. Car effectivement, même si cela empiète sur leur travail de maire, ils n'ont jamais comme idée principale de sacrifier leur politique municipale pour la politique comtale. On le voit régulièrement dans les débats parlementaires.

Maintenant, s'il suffit de changer les termes pour satisfaire tout le monde, je ne pense pas que ça soit si compliqué que cela

Lysiane a écrit:

Conseil de sagesse au Parlement : Votez la suppression de la séparation des pouvoirs. Il est clairement plus sage que les Conseillers comtaux et les maires aient le pouvoir de décision du droit qu'ils font appliquer. C'est logique.

Bien sûr, ce n'est pas LE résumé, si vous voulez vraiment vous faire la juste opinion de ce sujet, je vous conseille d'aller lire tout ce qui se trouve en Agora.

Hum pourtant il me semblait que la séparation avait déjà été abrogée. Fin, je ne sais plus ou est cette séparation actuellement, vu qu'à une époque on avait mis le juge hors parlement puis il y est revenu.

Mais les 3 pouvoirs sont actuellement clairement lié, et je ne me souvenais même pas qu'ils étaient séparé dans nos lois.

Donc oui pour supprimer cela.

Après recherche... Bien sûr, pas totale vu que ça me prendrait au bas mot 15 ans... Je n'ai trouvé nulle part une décision du Parlement sur la séparation des pouvoirs. Donc a priori, sauf si quelqu'un arrive à trouver un tel vote, aucune séparation des pouvoirs n'est de mise.

Bah sauf qu'il y a 3 volume différent pour le exécutif, judiciaire et législatif, mais je ne sais pas si c'est de ca qu'on parle.

Non, ça c'est pour mieux "voir", c'est une facilité de lecture, pas une séparation réelle car ceux qui forment ces trois "aspects" sont les mêmes... Donc pas de séparation.

oui mais je veux dire que la "séparation" je ne la vois que la. Donc il n'y en a pas d'autre.

Ah je savais bien que j'avais voté dans ce truc !

Mais quelle idée de l'avoir appelé comme ça... Du coup, quand on cherche séparation, on peut se brosser pour le retrouver... Merci Lysiane !

Donc Deb, on lance le vote d'annulation ?

Si pas d'objection, alors oui.

Je laisse jusqu'à la fin de la semaine alors !

bah on peut lancer le vote dès demain

Je voulais laisser assez de temps, mais c'est toi le patron ta petite Grandeur

Bah l'info est la depuis hier quand même et personne n'a réagit depuis hier ...

Vote lancé

https://chateau-de-dole.forumactif.com/urnes-du-parlement-f88/vote-du-23-01-1458-au-28-01-1458-annulation-separation-des-pouvoirs-t28061.htm#653271

Le Parlement a annulé a 12 voix pour et 6 abstention, la décision de séparation des pouvoirs.

Lysiane ça te convient ? On passe à la suite ?

La suite c'est ça : débattre et mettre en place le livre 3 de la Constitution sur le Pouvoir executif :

lysiane a écrit:

Citation :

LIVRE 3 Le pouvoir exécutif, le Conseil de Franche Comté

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif
Article 1 Définition
Le Conseil de Franche Comté administre au quotidien les affaires de la Province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui. C'est le pouvoir exécutif
Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus par l'ensemble du peuple franc-comtois au scrutin de liste à un tour pour une durée de 2 mois.

Chapitre 2 Le Franc-Comte
Article 3 Le Chef du Conseil
Alinéa 1
Le Franc Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche Comté.

Alinéa 2
Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers. Il ne peut révoquer et renommer que deux fois par jours.
Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement.

Alinéa 3
Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.

Alinéa 4
Il peut modifier les options du Comté (Forcer l'entretien des mines, allocation d'un montant minimal chaque semaine aux forces armées)
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'Etat.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit l'argent nécessaire pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche Comté

Article 4 Le représentant de la Franche Comté
Alinéa 1
Le Franc Comte est le représentant de la Franche Comté dans les provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.

Alinéa 2
Le Franc Comte représente la Franche Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche Comté.

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Chapitre 3 Le Conseil
Article 6 Composition
Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil.

Le Franc-Comte nomme les membres du Conseil aux offices suivants :

Alinéa 1 Concernant l'économie et les finances
Le Commissaire au Commerce
Il gère les stocks, achats pour le Comté, inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de fer nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel.
Il crée les mandats de marchandises.
Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via les transactions commerciales.
Il est membre de droit de la Halle des Marchands Ambulants
Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Halle
Il gère la taxe comtale

Le Bailli
Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou mais
il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières)
Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés)
Il crée les mandats d'écus
Il gère les Points d'Etat par l'embauche de hauts fonctionnaires
Il gère le montant alloué aux forces armées.

Le Commissaire aux mines
Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.
Il nomme le chef de port.

Alinéa 2 Concernant la sécurité et la Défense du territoire, des valeurs, et des intérêts Franc-Comtois
Le Capitaine
Le capitaine donne les agréments aux armées.
Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats (logistique).
Il dirige l’Etat Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.

Le Connétable
Le Connétable gère la trésorerie des forces armées.
Il peut acheter et vendre à la foire de la province au marché ?, mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent.
Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté

Le Prévôt des maréchaux
Le prévôt, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe.
Il gère la Prévôté

Alinéa 3 Concernant la justice
Le Procureur
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Il instruit les dossiers : il réunit les preuves à charge et à décharge en collaboration avec la gendarmerie,
Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en appelant l'accusé à venir à la barre.
il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines. Il peut appeler 2 témoins]

Le juge
Il veille à la bonne tenue des procès. Il fait en sorte que chaque intervenant au procès vienne déposer à la barre dans le délai accordé [IG : deux jours].
Il prononce les verdicts contre les prévenus en son âme et conscience après avoir étudié à fond chaque dossier et en tenant compte de la Charte des Juges.

Alinéa 4 Concernant la communication
Le Porte parole
Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires
Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics)
Il peut envoyer un courrier à tous les maires
Il gère le calendrier comtal

Alinéa 5 Concernant les chargés de mission
Certains conseillers n'ont pas d'office déterminé (Igéique). Il appartient au Franc Comte de leur assigner une mission particulière dont l'accomplissement nécessite un investissement tel que les postes de Vice chancelier, Coordinateur de sécurité, Intendant ou autre.

Chapitre 4 Organisation
Article 7 Les Bureaux des Conseillers
Chaque Conseiller possède un bureau pour gérer les affaires dont il a la responsabilité.
Tous les Conseillers ont accès aux informations techniques contenues dans chaque bureau.

Chapitre 5 responsabilités
Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.

- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.

Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

Parlementaires, vous n'avez plus qu'à en débattre

Personne n'a rien à dire ?

Il est parlé plusieurs fois de la foire comtale. Est-ce que ça peut être supprimé car logiquement elle n'existe plus.

La foire comtale telle qu'elle existe va disparaître mais il me semble que le Comté pourra faire commerce sur le marché de Dole... Y aura-t-il une différence entre le marché des habitants de la Capitale et celui du Comté ?

Moi je préfère dans la Constitution ne pas avoir de nom exact au cas où justement ça disparaitrait/changerait de nom.

c'est pas faux

J'ai modifié en caractères gras mais avec une question pour la 2ème rectif car je ne connais pas les capacités du connétable sans la foire.