Nouvelle proposition du BDD pour la Constitution Livre 2 Le Pouvoir Legislatif

Le suffragant, non ?
Ce n'est pas son rôle ?

Déjà, effectivement, c'est l'ancienne version du concordat. Comme a dit Anteu, il attend un spécialiste de Rome pour avaliser la nouvelle version.

Et justement, c'est pour çà qu'on demande à ce que la constitution contienne uniquement la référence au représentant tel que défini dans le concordat : pour qu'il ne faille pas modifier l'un des textes si l'autre change... Tu comprends, Imladris ?

Pour info, Il y a 2 évêchés qui dépendent de l'archvêché de Besançon, plus l'archevêché de Lyon dont dépend SC. Et aux dernières nouvelles, l'archevêque de Lyon était primat du SRING (mais je crois qu'elle a remis son titre en jeu en étant de nouveau candidate, ou qq chose comme çà )

Il faudrait savoir ce qu'on veut.... Ici, on discute sur notre constitution, or on dit qu'il faut faire comme dans le concordat, et justement, certains parlent en se référant au concordat en vigueur, l'autre au nouveau.
On n'est pas rendu...


Je vais vous rappeler la hiérarchie des lois : constitution, puis lois et décret, puis les traités.
Donc pour être clair, c'est NOUS qui décidons qui on accepte dans NOTRE parlement.
Songez qu'il aura accès à toutes nos discussions.
A la base, c'est à notre initiative qu'on a ouvert le parlement à l'EA, cela devrait rester en notre pouvoir décisionnaire et donc ne pas apparaitre dans le concordat.

Et pour la énième fois, le concordat lie la FC et l'EA pas à un diocèse.

Macricri a écrit:

Il faudrait savoir ce qu'on veut.... Ici, on discute sur notre constitution, or on dit qu'il faut faire comme dans le concordat, et justement, certains parlent en se référant au concordat en vigueur, l'autre au nouveau.
On n'est pas rendu...

D'où l'idée qui était que la constitution se réfère "au concordat" (dans la lettre), pour régler cette question dans ce texte.

Citation :

Je vais vous rappeler la hiérarchie des lois : constitution, puis lois et décret, puis les traités.
Donc pour être clair, c'est NOUS qui décidons qui on accepte dans NOTRE parlement.

Songez qu'il aura accès à toutes nos discussions.
A la base, c'est à notre initiative qu'on a ouvert le parlement à l'EA, cela devrait rester en notre pouvoir décisionnaire et donc ne pas apparaitre dans le concordat.

Le concordat, comme son nom l'indique, est un texte signé de façon bilatérale par l'EA et le Parlement...

Et accessoirement, l'idée de Mgr Anteu était que ce soit l'archevêque de Besançon qui représente l'EA à Dole. Mais comme certains voulaient y inclure celui de Lyon, nous avons essayé de reporter cette discussion sur le concordat...
Cà a déjà été assez dur comme çà pour faire valoir notre point de vue que seule l'EA devait avoir un ou des représentants au Prlement...

En effet, on discute de la Constitution de Franche-Comté, pas d'autre chose.

1. - Soit, de façon constituante, la FC se reconnaît comme Aristotélicienne, et dans ce cas, ne réserve qu'à l'unique EA un accès au parlement
   
   - Soit elle se reconnaît oecuménique, et elle laisse aux générations futures de décider avec quelles religions le Parlement souhaitera travailler.
   
   Je n'ai pas souvenance, nulle part, d'avoir vu s'exprimer une unanimité du Conseil ou du Parlement sur ce point fondamental. Et le Conseil ou le Parlement a-t-il d'ailleurs autorité pour statuer sur ce fondamental ?
   
   
2. Le découpage diocésain de l'EA n'étant aucunement du ressort de la FC, et pouvant varier avec le temps, il ne convient pas de référencer tel ou tel éclésiaste ou fonction éclésiastique dans la Constitution.
   
   Je serais d'avis qu'il revienne au seul Parlement, constitutionnellement, la responsabilité temporelle de désigner le ou les représentants de ou des Églises reconnues, selon des critères définis par ailleurs. La Constitution fixant juste le principe inaliénable de représentation de (ou des) Église(s) au sein du Parlement.

Citation :

Je serais d'avis qu'il revienne au seul Parlement, constitutionnellement, la responsabilité temporelle de désigner le ou les représentants de ou des Églises reconnues, selon des critères définis par ailleurs. La Constitution fixant juste le principe inaliénable de représentation de (ou des) Église(s) au sein du Parlement.

Tout à fait d'accord. C'est comme pour le reste : une constitution doit uniquement fixer des grands principes. Les détails sont à régler dans des lois ("organiques").

EDIT : et en l'occurence, on pouvait aussi régler ce détail de qui est accepté ou non au Parlement dans le Concordat, qui est un "traité", donc comme l'a fait justement remarquer Macricri, en dessous de la Constitution et des lois dans la hiérarchie des textes.

Je vois que nous avons une mauvaise méthode pour parler de ce texte...

Je propose de voir article par article comme nous l'avons fait au BDD. Ca le mérite d'être plus rapide et moins foutoir. Si personne ne dit rien sur un article au bout de deux jours, on pourra passer au suivant.

Vos avis ?

C'est toi l'expert, je te suis.

On suit, on suit qui prend la tête de la chenille législative ?

Bien à priori, rien n'a été lancé.
Au vue des changements envisagés, et qui amèneront certainement des modifications dans notre législation, je propose qu'on mette cela en attente pour la seconde moitié du mandat, ou avant si cela est possible (dès qu'on verra plus clair).

Amusant de voir qu'on est en plein dedans là.

Bien le concordat est envisagé avec la possibilité que l'EA ait un représentant au parlement. Donc correspondant à l'avis général.

Pour la participation du ou des représentants de l'EA au parlement, il peut être noté qu'elle est restreinte aux sujets religieux ce qui évitera que l'EA puisse être considérée comme mêlée à la gestion de la vie politique de Franche Comté.

Pour ma part, je ne suis pas contre une représentant de l'EA mais il faudra demander à ce qu'il soit comtois.

Je ne vois pas la nécéssité de restreindre le débat pour le représentant de l'EA alorq qu'on ne le fait avec personne.

Cela va être noté sur le Concordat qu'ils soient franc comtois ou faut-il le rajouter dans la composition du Parlement ? Actuellement cela est simplement noté pour un représentant nommé par les archevêques dans la version présentée.
Il reste toujours qu'une seule voix sera valide pour les 2 archevêques lors des votes.
Et pour les votes de sujets concernant la sécurité défense ?

Le concordat semble se mettre en place ...

Voici la nouvelle proposition du BDD concernant le livre 2 sur le pouvoir législatif qui remplace le sujet précédent à archiver dont les débats ont servi à établir en partie la nouvelle proposition. J’ai également fait pas mal de nettoyage, remise en forme et petits changements.
Ancien sujet à archiver :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/constitution-livre-2-le-pouvoir-legislatif-a-mettre-en-attente-t23006.htm


Il serait auparavant utile que les parlementaires se prononcent sur les variantes suivantes :

1/ Intégration dans la composition du parlement de :
- de 2 membres du Conseil des Nobles désignés par le Parlement pour la durée du mandat.
Il s’agirait alors d’élaborer les statuts du Conseil des Nobles et le BDD peut s’en charger.

2/ Remplacer la phrase suivante dans la composition du parlement proposée :
- du ou des Archevêques désignés dans le Concordat Aristotélicien en vigueur, signé avec la Franche Comté, au nom des fidèles d'Aristote. S'il n'est pas disponible, l'Archevêque peut nommer un membre de l'EA de son choix, franc comtois.
Par celle-ci :
-de représentant religieux conformément aux Concordats en vigueur, signés avec la Franche Comté. En cas d'indisponibilité de celui-ci, il peut être nommé un membre de sa foy, de son choix, franc comtois.


Nouvelle proposition du livre 2 :

Livre 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

Chapitre 2 Domaine de la loi
Article 2
Alinéa 1
La loi est une règle de droit de portée générale qui vise à l'organisation de l'économie, de la défense, de la justice, de la diplomatie, de l'administration et de la société franc-comtoises. Les lois sont adoptées selon la procédure décrite au chapitre 6.
Alinéa 2
La décision extraordinaire est un choix politique particulier, répondant à une situation présente et nécessitant une action immédiate. Elle est adoptée selon une procédure spéciale décrite au chapitre 7.

Chapitre 3 : Composition du Parlement
Article 3
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
- du ou des Archevêques désignés dans le Concordat Aristotélicien en vigueur, signé avec la Franche Comté, au nom des fidèles d'Aristote. S'il n'est pas disponible, l'Archevêque peut nommer un membre de l'EA de son choix, franc comtois.

Chapitre 4 Proposition de loi
Article 4
Les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent déposer devant le Parlement une proposition de loi après avoir éventuellement demandé de l’aide au Bureau du droit pour l’élaboration du texte.
Le Bureau du Droit par l’intermédiaire de son Président ou de son Secrétaire, peut également déposer une proposition de loi devant le parlement en Séances publiques.

Chapitre 5 Le débat
Article 5
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé par le Bureau du Droit ou le Parlement, un débat a lieu en séance plénière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté ou d’un parlementaire ou d’un franc comtois, auquel cas il est débattu à huis clos.
Alinéa 2
Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Les sujets pouvant être débattus publiquement seront déplacés par le Franc Comte ou l'Intendant dans la salle des séances publiques.
Alinéa 3
Le débat dure une semaine ou plus, avec la possibilité pour le Franc-Comte ou l'intendant de raccourcir le délai, soit de le prolonger sans limite de durée si le texte le nécessite.
Alinéa 4
A l'issue du débat, si des modifications sont nécessaires, le texte peut être renvoyé devant le Bureau du Droit.
Alinéa 5
Si le Parlement le lui a demandé, le Bureau du droit intègre les modifications réclamées en débat et présente le texte final au Parlement qui est invité à le voter si le Franc Comte donne son accord.

Chapitre 6 Le vote
Article 6
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
Les membres du Conseil, les maires et le représentant de l'église aristotélicienne ont le droit de vote sur tous les sujets
Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
Alinéa 4
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Alinéa 5
En cas d’égalité dans les votes, le franc-comte a une voix décisive.
Alinéa 6
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être débattu de nouveau, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
Alinéa 7
Le franc-comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.

Chapitre 7 Procédures exceptionnelles
Article 8 Décisions extraordinaires
Alinéa 1
Après avoir consulté les parlementaires, le Comte peut proposer une décision extraordinaire pour engager une action urgente. Il ne peut s'agir en aucun cas d'une loi qui a une portée générale.
Alinéa 2
Les parlementaires sont alors tenus d'exprimer leur approbation ou leur réprobation dans les 2 jours ouvrables suivant la proposition du Franc Comte.
Si à l'issue de ce délai, il n'y a pas une majorité de non, alors la décision extraordinaire est appliquée et son effet est immédiat.

Article 9 L'état urgence
Alinéa 1
Lorsque l'intégrité du territoire et des institutions franc-comtoises sont menacées, le Franc-Comte a le pouvoir de demander l'état d'urgence
Alinéa 2
La demande de proclamation de l'état d'urgence doit comporter les éléments suivants :
-pour chaque conseiller responsable, les objectifs à accomplir
-pour les parlementaires désignés, la mission à accomplir
Alinéa 3
Un vote est alors initié au Parlement. L'état d'urgence est proclamé si 2/3 du parlement répond favorablement à la demande. La durée de ce vote est limité de un à trois jours suivant l'urgence.
Alinéa 4
En état d'urgence, sous les ordres du Franc Comte, les parlementaires responsables et désignés ont carte blanche pour accomplir les missions et les objectifs qui leur ont été fixés.
Alinéa 5
En état d'urgence, chaque parlementaire doit systématiquement faire un rapport quotidien au Parlement si le Franc Comte l’a exigé.

Chapitre 8 Publicité des textes et des débats
Article 10
Alinéa1
Pour être exécutoire, une loi ou une décision parlementaire doivent être publiée au journal des annonces officielles de la Franche-Comté (Gargote) et intégrée dans le corpus législatif de la Salle du Droit.
Alinéa2
Le franc Comte veille à ce que la Constitution et le Codex des lois soient modifiés en fonction des changements apportés à la législation par le nouveau texte. Les anciens textes doivent obligatoirement être archivés pour en garder trace.

Article 11
Il est de la responsabilité du Franc Comte ou de l'Intendant d'archiver les sujets réclamant le secret dans la salle prévue à cet effet. Les autres sujets seront archivés en salle publique.

Chapitre 9 L'Agora
Article 12
Alinéa 1
La Cour des débats publics appelée Agora, est un lieu d'expression ouvert à tout intéressé résidant en Franche Comté.
Alinéa 2
Le Porte Parole veille au bon déroulement des débats. Sa mission est de synthétiser les idées qui y sont exprimées, de noter les doléances, et de les rapporter fidèlement devant le Parlement. Il doit aussi archiver les débats terminés en notant les décisions prises par le Parlement.
Alinéa 3
Si un débat ouvert en séances publiques est discuté à l'Agora, il sera ajourné pour un délai fixé par le Franc Comte, le temps que les francs comtois se soient exprimés et que le Porte Parole ait rapporté leurs observations au Parlement. Le Parlement est libre de ne pas tenir compte des réclamations.

Chapitre 10 Droits et devoirs des Parlementaires
Article 13 - Absences aux votes
Un parlementaire devant s'absenter pour une période supérieure à cinq jours peut désigner un Parlementaire mandataire qui le représentera durant un vote. Le parlementaire l'affiche dans la salle prévue à cet effet et le Franc Comte valide la procuration.
Le parlementaire mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration : en aucun cas le conseiller mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
Un parlementaire ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si toutefois aucun parlementaire ne pouvait être choisi comme mandataire ou si le parlementaire absent le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence (Abstention).
Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupère d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés si le mandataire a déjà voté.

Article 14 Devoir de présence
Alinéa 1
Chaque parlementaire a le devoir de participation aux débats dans la mesure de ses compétences et a l'obligation d'aller voter.
Alinéa 2
Un parlementaire qui ne participe jamais aux débats ou qui est absent à un vote sans avoir prévenu, pourra voir ses accès aux salles du Parlement retirés pour une durée provisoire décidée par le Franc Comte si le parlementaire ne réagit pas à un courrier de rappel de présence.
Alinéa 3
Tout parlementaire qui par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison.

Article 15 Non cumul des mandats
Les parlementaires sont soumis à la loi sur le non cumul des mandats.

1/ Intégration dans la composition du parlement de :
- de 2 membres du Conseil des Nobles désignés par le Parlement pour la durée du mandat => CONTRE

Je ne me suis pas opposée à la création d'un ban ou même à l'émission d'une telle idée en Franche-Comté pour nous voir assignés de deux nobliauds. Tous les comtois ont la possibilité de siéger ils n'ont qu'à se présenter, il n'y a pas lieu qu'une catégorie aussi méritante soit-elle ait accès par un moyen dérivé grâce à son pseudo statut.

Les nobles ont aidé la Franche-Comté pendant une période plus ou moins longue de leur existence, mais cela ne leur donne pas plus de droits qu'à d'autres. Au contraire ils devraient être soumis à des obligations avant tout, en matière militaire notamment, leur serment n'est pas là pour faire beau et dit en l'air sans aucune incidence, alors avant de vouloir leur donner du pouvoir ou exacerber leur condition, commençons par les contraindre à respecter leurs engagements, comme la FC doit respecter les siens vis-à-vis d'eux.

La Franche-Comté pour tous !


2/ Remplacer la phrase suivante dans la composition du parlement proposée :
=> POUR

Il me semblait qu'on avait enterrer cette bêtise du conseil des nobles ^^

ça doit être une erreur si on y fait encore référence

Pourquoi vous discutez encore des lois alors que tete de pioche ne les respecte pas ?

En fait, le nombre de nobles s'est accru en Franche Comté, et il ne s'agit pas d'avoir des pouvoirs mais juste de 2 parlementaires supplémentaires choisis parmi la noblesse de la région par le parlement pour débattre de sujets législatifs. Il ne s'agit pas d'executif.

Aussi bien, il n'est pas nécessaire d'avoir un conseil des nobles.

Le but de la variante est l'agrandissement du parlement au niveau legislatif pour plus de débats, d'idées et de faire participer ceux qui de toute façon ont déjà servi au parlement puisqu'ils sont nobles et ont déjà participé à l'élaboration de lois.

On en a PAS besoin c'est une honte d'autant quand on prend le nombre de nobles qui siègent au conseil ne serait-ce qu'actuellement parce que conseillers, alors pas besoin de leur donner des postes spéciaux en plus !

Y aura pas plus de débats, c'est diviser la population ! C'est donner raison aux républicains et donc s'exposer à leurs attaques ! C'est renier notre conception de la Franche-Comté pour tous et du poste au mérite ou par l'élection !

Personnellement, je suis contre une quelconque représentation de la noblesse

Qui va t on choisir sachant les inimitiés des nobles entre eux ?

plus de problèmes qu'autres choses

+1 pour epson et imladris

+1 pour vala

Que ce soit clair, c'est juste une proposition que le parlement a totalement le droit de refuser. Le BDD a l'obligation de présenter les variantes possibles qui avaient été évoquées.

Si la majorité des parlementaires n'en veut pas, inutile de polémiquer. Le BDD apporte des textes, c'est tout. J'ai juste éclairci la proposition de variantes. Le BDD ne décide pas de ce qui doit être accepté et voté. Le BDD propose et éclaicit ses propositions.

Dans le livre 2 proposé; les nobles ne sont nullement cités. Mais je ne pouvais ignorer la variante à proposer.

Bah d'accord, mais pareil que les autres. Pas de nobles en plus on en a assez ici.

Faut etre élu pour sieger au parlement, non aux nominations hasardeuses jamais remises en question.

+ Vala
+ Leonin

+ Derk

(c'est un jeu ?)

sa fait donc:

+2 pour vala

+1 pour epson, imladris, derdekan et leonin

Vala est en tête

Contre la proposition 1.
Pour la proposition 2.

Contre la 1 : Pas de conseil des nobles

Contre la 2 : Ca rend la franche comté moins aristotélicienne et donc, plus laique.
Ca risque de ne pas plaire à rome.

Pour la 1 : Un conseil des Nobles seraient bien, ça marche bien chez nos voisins

Pour la 2 : Je pense comme sir Derdekan.

Non justement Whilelm, ça ne marche pas bien du tout chez nos voisins, c'est privatif et ça ne correspond pas du tout à la Franche-Comté et son histoire.

Si on prend des exemples proches de chez nous, on ne peut pas dire que la mise en place d'un ban, soit une approche démocratique. Ca ne sert qu'à donner des privilèges et diviser la population, à donner du pouvoir à des gens qui n'ont aucune légitimité que celle de leurs noms et blasons. Généralement le ban est le théâtre de conflit d'intérêt familiaux qui nuisent à la bonne marche des provinces concernées.

Le ban prenant aussi souvent un pouvoir politique pour renverser les représentants institutions élus par le Peuple et pour le Peuple, voire créer des lois. Le seul pouvoir capable de créer des lois et de donner une impulsion politique est celui voulu par la population, pas par des gens qui vivent bien loins des préocupations des trois quarts de nos concitoyens.

Par le Peuple et pour le Peuple n'était-ce pas votre devise ? Chez AFC lors de cette campagne ? Alors il est étrange que vous souhaitiez l'inverse, encore une fois des paroles populistes lancées en l'air.

Oui à la mise en place de plus de représentants, mais pas basée sur une division sociétale. Oui à l'élection locale d'un représentant en plus du maire, à l'image d'un sénateur mais sus à la nomination intempestive comtale qui baffoue le droit des comtois à être représentés de façon directe.

epsonstylus a écrit:

Non justement Whilelm, ça ne marche pas bien du tout chez nos voisins, c'est privatif et ça ne correspond pas du tout à la Franche-Comté et son histoire.

Si on prend des exemples proches de chez nous, on ne peut pas dire que la mise en place d'un ban, soit une approche démocratique. Ca ne sert qu'à donner des privilèges et diviser la population, à donner du pouvoir à des gens qui n'ont aucune légitimité que celle de leurs noms et blasons. Généralement le ban est le théâtre de conflit d'intérêt familiaux qui nuisent à la bonne marche des provinces concernées.

Le truc, c'est que nous sommes en 1457 et que la démocratie... Comment dire... ça n'existe pas. Nous faisons des réformes pour le bien-être du peuple, mais l'élite dirigeante reste les élus et les nobles.

Citation :

Par le Peuple et pour le Peuple n'était-ce pas votre devise ? Chez AFC lors de cette campagne ? Alors il est étrange que vous souhaitiez l'inverse, encore une fois des paroles populistes lancées en l'air.

Paroles populistes lancées en l'air ? Nous souhaitons le bien du peuple et nous proposerons des réformes qui iront en ce sens, mais dans nostre programme il y avait un point sur un conseil des Nobles, si vous avez tout lu.

(Nous en sommes en 1457 oui et non nous ne respectons rien à la lettre alors n'allons pas calquer un peu plus.)

Ah bon et dîtes-moi le fait qu'on vote c'est quoi ? Le fait que la Grèce ait eu un pouvoir tiré du Peuple c'est quoi du vent ?

Vous le dîtes vous-même l'élite dirigeante sont les élus et la noblesse, les deux se confondant, pourquoi avoir besoin d'une séparation distincte donnant lieu à deux assemblées ?

Votre programme ? Ah oui celui qui n'était bon qu'à figurer dans les chroniques des ducales de Lorraine... je me souviens. L'idée d'un conseil des nobles est complétement paradoxale face à une élection par et pour le Peuple. C'était donc un programme ne tentant compte d'aucune réalité de terrain, ni même historique, un programme populiste, tentant de rassembler tout le monde pour avoir le pouvoir, mais ne cessant de se contredire et d'imposer bien évidemment.

Si la Franche-Comté avait eu besoin d'un conseil des nobles avec une existence matérielle, pourquoi n'existe-t-il pas à l'heure qu'il est ? Parce que ce n'est pas vital, parce que ça ne colle pas à notre système politique, parce que ça ne NOUS ressemble pas.

Et j'ajouterai que ce sera la porte ouverte aux attaques républicains qui pour une fois auront une bonne raison raison d'exister.

Si vous voulez vous calquer sur la lorraine pour leur conseil des nobles, on voit bien leur instabilité politique

+1 Pendarric

Egalité avec Vala.

Vous pourriez me refiler des points de temps en temps.

+1 Epson

Sinon je confirme, ça ne sert à rien. Il y a qu'à voir le nombre de nobles présents ici (même si certains attendent leur blason avec impatience ) pour s'en rendre compte. Un représentant ou deux de plus à quoi bon ?

Aucun intérêt et ça rajoute un truc qui ne sert à rien ...

(Léonin, mis à part cela, vous avez le greffier ?)

Non mais on le saura ce soir si tout va bien.

Un conseil des nobles ?
La bonne blague, déjà fait, déjà raté.
Tirons leçon de nos erreurs passées, que Sans-nom !

(je n'allais pas dire Que Diable )

(Vous auriez pu, c'est pas grave son Eminence n'est pas par là !)

Contre le conseil des Nobles.
Le parlement est élu, pas de nommination de ce genre.

Pour le changement de la phrase. La FC est Aristotélicienne, mais accepte les autres religions reconnues par Rome.

Citation :

2/ Remplacer la phrase suivante dans la composition du parlement proposée :
- du ou des Archevêques désignés dans le Concordat Aristotélicien en vigueur, signé avec la Franche Comté, au nom des fidèles d'Aristote. S'il n'est pas disponible, l'Archevêque peut nommer un membre de l'EA de son choix, franc comtois.
Par celle-ci :
-de représentant religieux conformément aux Concordats en vigueur, signés avec la Franche Comté. En cas d'indisponibilité de celui-ci, il peut être nommé un membre de sa foy, de son choix, franc comtois.

Je précise qu'il faut réfléchir que si d'autres concordats sont signés avec des religions admises par l'EA, le représentant de chaque religion aura droit de participer aux séances du Parlement. A moins que seul le Concordat avec l'EA autorise cette représentation au parlement... mais alors, inutile de changer la phrase.
Et ce ne sont pas des élus du peuple....

Je pense que nous allons autoriser qu'un seul représentant d'un insitution religieuse vu que nous avons fait de la FC une terre aristotélicienne

Suivant les avis (il en faut bien un qui se bouge pour faire un résumé...)

Citation :

Livre 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

Chapitre 2 Domaine de la loi
Article 2
Alinéa 1
La loi est une règle de droit de portée générale qui vise à l'organisation de l'économie, de la défense, de la justice, de la diplomatie, de l'administration et de la société franc-comtoises. Les lois sont adoptées selon la procédure décrite au chapitre 6.
Alinéa 2
La décision extraordinaire est un choix politique particulier, répondant à une situation présente et nécessitant une action immédiate. Elle est adoptée selon une procédure spéciale décrite au chapitre 7.

Chapitre 3 : Composition du Parlement
Article 3
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
- du ou des Archevêques désignés dans le Concordat Aristotélicien en vigueur, signé avec la Franche Comté, au nom des fidèles d'Aristote. S'il n'est pas disponible, l'Archevêque peut nommer un membre de l'EA de son choix, franc comtois.

Chapitre 4 Proposition de loi
Article 4
Les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent déposer devant le Parlement une proposition de loi après avoir éventuellement demandé de l’aide au Bureau du droit pour l’élaboration du texte.
Le Bureau du Droit par l’intermédiaire de son Président ou de son Secrétaire, peut également déposer une proposition de loi devant le parlement en Séances publiques.

Chapitre 5 Le débat
Article 5
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé par le Bureau du Droit ou le Parlement, un débat a lieu en séance plénière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté ou d’un parlementaire ou d’un franc comtois, auquel cas il est débattu à huis clos.
Alinéa 2
Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Les sujets pouvant être débattus publiquement seront déplacés par le Franc Comte ou l'Intendant dans la salle des séances publiques.
Alinéa 3
Le débat dure une semaine ou plus, avec la possibilité pour le Franc-Comte ou l'intendant de raccourcir le délai, soit de le prolonger sans limite de durée si le texte le nécessite.
Alinéa 4
A l'issue du débat, si des modifications sont nécessaires, le texte peut être renvoyé devant le Bureau du Droit.
Alinéa 5
Si le Parlement le lui a demandé, le Bureau du droit intègre les modifications réclamées en débat et présente le texte final au Parlement qui est invité à le voter si le Franc Comte donne son accord.

Chapitre 6 Le vote
Article 6
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
Les membres du Conseil, les maires et le représentant de l'église aristotélicienne ont le droit de vote sur tous les sujets
Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
Alinéa 4
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Alinéa 5
En cas d’égalité dans les votes, le franc-comte a une voix décisive.
Alinéa 6
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être débattu de nouveau, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
Alinéa 7
Le franc-comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.

Chapitre 7 Procédures exceptionnelles
Article 8 Décisions extraordinaires
Alinéa 1
Après avoir consulté les parlementaires, le Comte peut proposer une décision extraordinaire pour engager une action urgente. Il ne peut s'agir en aucun cas d'une loi qui a une portée générale.
Alinéa 2
Les parlementaires sont alors tenus d'exprimer leur approbation ou leur réprobation dans les 2 jours ouvrables suivant la proposition du Franc Comte.
Si à l'issue de ce délai, il n'y a pas une majorité de non, alors la décision extraordinaire est appliquée et son effet est immédiat.

Article 9 L'état urgence
Alinéa 1
Lorsque l'intégrité du territoire et des institutions franc-comtoises sont menacées, le Franc-Comte a le pouvoir de demander l'état d'urgence
Alinéa 2
La demande de proclamation de l'état d'urgence doit comporter les éléments suivants :
-pour chaque conseiller responsable, les objectifs à accomplir
-pour les parlementaires désignés, la mission à accomplir
Alinéa 3
Un vote est alors initié au Parlement. L'état d'urgence est proclamé si 2/3 du parlement répond favorablement à la demande. La durée de ce vote est limité de un à trois jours suivant l'urgence.
Alinéa 4
En état d'urgence, sous les ordres du Franc Comte, les parlementaires responsables et désignés ont carte blanche pour accomplir les missions et les objectifs qui leur ont été fixés.
Alinéa 5
En état d'urgence, chaque parlementaire doit systématiquement faire un rapport quotidien au Parlement si le Franc Comte l’a exigé.

Chapitre 8 Publicité des textes et des débats
Article 10
Alinéa1
Pour être exécutoire, une loi ou une décision parlementaire doivent être publiée au journal des annonces officielles de la Franche-Comté (Gargote) et intégrée dans le corpus législatif de la Salle du Droit.
Alinéa2
Le franc Comte veille à ce que la Constitution et le Codex des lois soient modifiés en fonction des changements apportés à la législation par le nouveau texte. Les anciens textes doivent obligatoirement être archivés pour en garder trace.

Article 11
Il est de la responsabilité du Franc Comte ou de l'Intendant d'archiver les sujets réclamant le secret dans la salle prévue à cet effet. Les autres sujets seront archivés en salle publique.

Chapitre 9 L'Agora
Article 12
Alinéa 1
La Cour des débats publics appelée Agora, est un lieu d'expression ouvert à tout intéressé résidant en Franche Comté.
Alinéa 2
Le Porte Parole veille au bon déroulement des débats. Sa mission est de synthétiser les idées qui y sont exprimées, de noter les doléances, et de les rapporter fidèlement devant le Parlement. Il doit aussi archiver les débats terminés en notant les décisions prises par le Parlement.
Alinéa 3
Si un débat ouvert en séances publiques est discuté à l'Agora, il sera ajourné pour un délai fixé par le Franc Comte, le temps que les francs comtois se soient exprimés et que le Porte Parole ait rapporté leurs observations au Parlement. Le Parlement est libre de ne pas tenir compte des réclamations.

Chapitre 10 Droits et devoirs des Parlementaires
Article 13 - Absences aux votes
Un parlementaire devant s'absenter pour une période supérieure à cinq jours peut désigner un Parlementaire mandataire qui le représentera durant un vote. Le parlementaire l'affiche dans la salle prévue à cet effet et le Franc Comte valide la procuration.
Le parlementaire mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration : en aucun cas le conseiller mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
Un parlementaire ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si toutefois aucun parlementaire ne pouvait être choisi comme mandataire ou si le parlementaire absent le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence (Abstention).
Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupère d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés si le mandataire a déjà voté.

Article 14 Devoir de présence
Alinéa 1
Chaque parlementaire a le devoir de participation aux débats dans la mesure de ses compétences et a l'obligation d'aller voter.
Alinéa 2
Un parlementaire qui ne participe jamais aux débats ou qui est absent à un vote sans avoir prévenu, pourra voir ses accès aux salles du Parlement retirés pour une durée provisoire décidée par le Franc Comte si le parlementaire ne réagit pas à un courrier de rappel de présence.
Alinéa 3
Tout parlementaire qui par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison.

Article 15 Non cumul des mandats
Les parlementaires sont soumis à la loi sur le non cumul des mandats.

A noter que dans ce texte le représentant religieux peut voter sur tous les sujets

On peut archiver ce sujet il fait doublon avec un autre

Tu bouges si bien, sérieusement tu aurais du demander à être intendant.

Citation :

Chapitre 9 L'Agora
Article 12
Alinéa 3
Si un débat ouvert en séances publiques est discuté à l'Agora, il sera ajourné pour un délai fixé par le Franc Comte, le temps que les francs comtois se soient exprimés et que le Porte Parole ait rapporté leurs observations au Parlement. Le Parlement est libre de ne pas tenir compte des réclamations.

Je trouve la partie en gras à modifier. Si on donne le droit de s'exprimer aux comtois, c'est pour l'écouter. Par contre il n'y a pas lieu de le suivre absolument. L'avis du peuple peut influencer la suite des discussions, mais le vote reste du domaine des conseillers qui voteront en leur ame et conscience avec tous les éléments à leur disposition.
Aussi il faudrait sans doute plutot mettre " le parlement n'a pas d'obligation de retenir l'avis émis à l'agora, seul le vote a le pouvoir de fixer les mesures retenues."

Formulation à revoir certainement.

J'adore le devoir de présence

Et l'article sur le non cumul est à revoir aussi vue l'allégement de la loi en question.

ça c'est parce qu'on a lancé un sujet sans voir qu'il était déjà ouvert
Il serait plus judicieux de fusionner les 2 et de retirer cet "à mettre en attente"