Nouvelle proposition du BDD pour la Constitution Livre 2 Le Pouvoir Legislatif

Vera Tu peux fusionner, stp

C'était Lysiane la fautive en plus !

Voici le sujet doublon : https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/nouvelle-proposition-du-bdd-pour-la-constitution-livre-2-le-pouvoir-legislatif-t27031.htm

Moi je suis pour laisser cet article. Le peuple peut donner son avis, mais libre à nous d'écouter ou non. Si ce sont les avis de personnes non-qualifiées, nous n'aurons pas à les écouter.

Je pense qu'il faut le reformuler car cela me semble assez limitatif

Je suis du même avis que Macricri. Je trouve que cette phrase indique un peu trop "causez toujours vous nous intéressez ..." Je suis d'accord qu'on est pas forcé d'écouter ce que dis le peuple, mais pas de se foutre de sa g... Donc à modifier ou à supprimer, pourquoi pas ?

On peut écouter mais pas forcément adopter, c'est comme une proposition de l'un des conseillers : seul le vote tranche.
Et rien n'empêche que des propos éclairent le débat autrement et le fasse changer d'orientation, là on dirait qu'on ne peut même pas le faire.

Oui je suis du même avis. C'est pour ça que à la limite autant supprimer carrément cette phrase qui à mon avis sert pas à grand chose.

On peut supprimer de toute façon, les avis ça relèvent du consultatif et non du décisionnel ... donc avec ou sans cette précision ça tombe sous le sens. Les gens donnent un avis libre aux parlementaires de les prendre en considération ou pas, même si ça devrait toujours faire l'objet d'une attention.

Un topic très long, quelqu'un peut-il recadrer le sujet, svp ?
Le sujet a aussi semble-t-il été fusionné, ce qui peut compliquer la clarté des débats.

Le recadrage c'est à l'intendant de le faire

Je voulais avoir aussi, si possible, une synthèse rapide de ceux qui s'y connaissent bien dans ce domaine.

Bizarre, vous n'étiez pas présent au parlement tout ce temps ?
Vous auriez du suivre le sujet depuis sa création, non ?

C'est en effet à vous de la faire cette synthèse, ou alors demander à votre intendant

Le monde à l'envers là....

Oui bien avant que je ne fasse cette synthèse, j'aimerais comprendre pourquoi, votre synthèse, Imladris ne tien pas compte des débats sur ce sujet...

Citation :

Chapitre 3 : Composition du Parlement
Article 3
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
- du ou des Archevêques désignés dans le Concordat Aristotélicien en vigueur,signé avec la Franche Comté, au nom des fidèles d'Aristote. S'il n'est pas disponible, l'Archevêque peut nommer un membre de l'EA de son choix, franc comtois.

Citation :

Chapitre 6 Le vote
Article 6
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
Les membres du Conseil, les maires et le représentant de l'église aristotélicienne ont le droit de vote sur tous les sujets

Je comprends bien que dans l'article 3 on laisse la place pour d'éventuels changements de concordat, mais cela fait contradiction, non?

Justement, et dans le concordat on a encore une autre version.

L'invitation du représentant de l'église est une volonté du parlement et devrait être à son bon vouloir, cf ce que j'ai mis dans le débat sur le concordat.

Je suis tout à fait d'accord avec vous. C'est au Parlement de décider mais alors pourquoi devons-nous encore inscrire dans la Constitution le ou les représentants? Il me semble que cela est clair dans les discussions que les gens qui se sont exprimés ne sont pas pour qu'il y en ait plus d'un... Sommes-nous obligés de garder cela?

Non, je ne le pense pas.

Le problème c'est que nous avons deux sujets sur le même thème non? on aurait du les fusionner... Je commence à m'y perdre

Pour vous répondre il n'y aura qu'un seul représentant de l'EA

La fusion des 2 sujets avaient déjà été demandée il me semble de mémoire.

Oui mais madame ne sait peut-être pas le faire. Tuduuuu

Notre concordat actuel autorise le représentant de l'EA a voté que sur les questions religieuses


mais je viens de constater que notre constitution étendait ce droit à tous les sujets

Pour preuves

Citation :

Article 5 : Mode de vote
Alinéa 1
Les membres du Conseil, les maires et le représentant de l'église aristotélicienne ont le droit de vote sur tous les sujets

Je demande donc qu'on réintègre le représentant de l'EA dans tous les votes et notamment celui sur le bois

Le représentant de l'ea a comme les maires vu leur droit de vote étendu par effet coutumier.
Cela a été pris en compte par la constitution quand elle a été rédigée.

Oui mais lors du mandat passé, le parlement a retiré ce droit à son représentant... C'est limite rendre les précédents votes invalides

Hum.... je m'en rappelle, pourtant ça avait ralé

Oui ça avait râlé et on a retiré les droits de vote de Son Eminence hors sujet religieux...

Je relis la constitution pour une autre affaire et je vois ça ...

désolé mais nous avons commis une grosse bourde (nous = parlement)

on corrige et on rend son droit de vote à son éminence ...

pendarric a écrit:

on corrige et on rend son droit de vote à son éminence ...

euh non. Le problème posé est juste. Et tous les votes précédents sont logiquement invalide.

ben au comte de relancer tout les votes alors

je vous remercie en tout cas pour vos propos ^^

Le parlement avait bien retiré ce droit à son représentant lors du mandat du Franc-Comte précédent, imaginez le nombre de votes à reprendre.
Je pars du principe que tous les votes en cours ou qui ont eu lieu n'ont pas à être refait.

@Derdekan
Pour moi ce sujet n'est plus parfaitement défini, d'où mon intervention précédente. Donc si je tente de mieux cerner ce topic, inutile de me renvoyer sans cesse la balle.

Néanmoins il y a un problème constitutionnel...

Si Son Eminence le veut, elle peut exiger le re vote de tout ce qui s'est passé au mandat précédent

Alos on fusionne les deux sujets ou je dois le faire moi même

Nous aurons plus de 2 mois à retravailler, les débats devraient alors tous être réouverts pour pouvoir revoter.

Et alors?

A qui la faute ? C'est au précédent parlement qui a commis cette erreur. Si on m'avait demandé mon avis, je vous aurez dit que retirer le droit de vote de Son Eminence était ridicule

Il y a eu violation de la constitution il faut assumer

Nous sommes heureuse de voir Votre Grandeur, que vous êtes si peu gênée de voir nos droits au sein de ce Parlement bafoués lors du dernier conseil.

Je dois dire que cela augure d'une grande relation d'amitié entre vous et l'Église...............

Je doute que votre comportement aurait- été le même si l'Eglise vous avez reniée certains droits qu'elle vous donne...............

Nous savons au moins à quoi nous attendre.

Juste comme ca, je suis d'accord avec ce qui se dit.

mais actuellement nos lois c'est le vrai foutoir. Même moi qui les connais presque par coeur, je m'y perd ... faut pas demander les novices

Mais cet à VOUS redéfinir le cadre du débat : tout lire et remettre les parlementaires dans le droit chemin des discussions.
Donc oui on vous renvoie la balle car c'est votre travail !
Vous ne voulez pas le faire vous même ? Vous avez une intendante, mais c'est à l'un de vous de vous y coller !

Ah mais normalement le représentant n'a que le droit de vote sur les sujets religieux, comme selon ce qu'on a voté, mais ça n'a sans doute pas été modifié, mais il me semblait qu'on avait été très clair là dessus.

Bah à priori non

Et tant que pas modifié ni annoncé en gargote, pas légale il me semble.

D'ailleurs, il manque aussi le représentant de l'EA dans le vote pour le bois. Enfin je dis ca je dis rien moi

Pfiou je sais même plus...

Bah, si le franc-comte ne souhaite pas respecter la constitution, que son éminence l'excommunie.

Deja ils ont voté beaucoup de trucs au mandat précédent ?

Suffit d'aller voir les archives et relancer les votes, pas trop compliqué.

Il est pas baptisé qu'est-ce que tu veux excommunié.

La fusion des deux sujets n'est selon moi pas une bonne idée, mais puisque vous semblez adorez les salles contenant des milliers d'échos où on ne s'entend plus parler, soit, je fusionne.
(Et Epson, je suis capable de le faire et l'ai déjà fait.)

Non la fusion des 2 sujets n'était pas nécessaire, j'ai repris l'ancien sujet en nettoyant.

Pour ce qui est de la discussion sur le représentant, où est le problème ? C'est au Parlement de décider sur cette proposition et de demander des modifications si la majorité est pour. J'avais repris telle que la phrase car ce n'est pas le BDD qui décide du contenu final. C'est une proposition à discuter et finaliser par le Parlement. La première ouverte par Max qui l'avait copiée au BDD n'avançait pas. D'où j'ai refait une proposition pour que la discussion redémarre. Et la nouvelle proposition est noyée au milieu du sujet.

En fait ta proposition nettoyée é été nettoyée par Verania... Tu peux la reproposer

Imla il est en page 4... je suis la seule à me farcir toutes les pages d'un sujet ? normal, trop de pages sur un sujet et la plupart ne lisent que les derniers posts sinon cela demande des heures de lecture pour l'ensemble des sujets et tout le monde n'a pas des heures à consacrer à cette tâche.
C'est donc pour cela que j'avais noté le lien de l'ancien post dans le tout premier post de mon sujet et que la fusion a mis la pagaille.
Dans n'importe quel sujet, le tout premier post et les derniers sont les plus importants.
La fusion fait que le premier post ne correspond plus au titre du sujet. C'est aberrant. j'avais créé le sujet et j'estime que l'on aurait pu me demander avant.
Donc je renote ici mon premier post et si vous aviez correctement étudié le sujet, vous auriez vu que la fusion était inutile puisque je donnais le lien de l'ancien sujet.
Là j'ai supprimé les deux variantes que le parlement a rejeté. J'ai fait un petit rajout en gras.

lysiane a écrit:

Voici la nouvelle proposition du BDD concernant le livre 2 sur le pouvoir législatif qui remplace le sujet précédent à archiver dont les débats ont servi à établir en partie la nouvelle proposition. J’ai également fait pas mal de nettoyage, remise en forme et petits changements.
Ancien sujet à archiver :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/constitution-livre-2-le-pouvoir-legislatif-a-mettre-en-attente-t23006.htm

Nouvelle proposition du livre 2 :

Livre 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

Chapitre 2 Domaine de la loi
Article 2
Alinéa 1
La loi est une règle de droit de portée générale qui vise à l'organisation de l'économie, de la défense, de la justice, de la diplomatie, de l'administration et de la société franc-comtoises. Les lois sont adoptées selon la procédure décrite au chapitre 6.
Alinéa 2
La décision extraordinaire est un choix politique particulier, répondant à une situation présente et nécessitant une action immédiate. Elle est adoptée selon une procédure spéciale décrite au chapitre 7.

Chapitre 3 : Composition du Parlement
Article 3
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
- du ou des Archevêques désignés dans le Concordat Aristotélicien en vigueur, signé avec la Franche Comté, au nom des fidèles d'Aristote. Un seul archevêque peut voter. S'il n'est pas disponible, l'Archevêque peut nommer un membre de l'EA de son choix, franc comtois.

Chapitre 4 Proposition de loi
Article 4
Les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent déposer devant le Parlement une proposition de loi après avoir éventuellement demandé de l’aide au Bureau du droit pour l’élaboration du texte.
Le Bureau du Droit par l’intermédiaire de son Président ou de son Secrétaire, peut également déposer une proposition de loi devant le parlement en Séances publiques.

Chapitre 5 Le débat
Article 5
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé par le Bureau du Droit ou le Parlement, un débat a lieu en séance plénière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté ou d’un parlementaire ou d’un franc comtois, auquel cas il est débattu à huis clos.
Alinéa 2
Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Les sujets pouvant être débattus publiquement seront déplacés par le Franc Comte ou l'Intendant dans la salle des séances publiques.
Alinéa 3
Le débat dure une semaine ou plus, avec la possibilité pour le Franc-Comte ou l'intendant de raccourcir le délai, soit de le prolonger sans limite de durée si le texte le nécessite.
Alinéa 4
A l'issue du débat, si des modifications sont nécessaires, le texte peut être renvoyé devant le Bureau du Droit.
Alinéa 5
Si le Parlement le lui a demandé, le Bureau du droit intègre les modifications réclamées en débat et présente le texte final au Parlement qui est invité à le voter si le Franc Comte donne son accord.

Chapitre 6 Le vote
Article 6
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
Les membres du Conseil, les maires et le représentant de l'église aristotélicienne ont le droit de vote sur tous les sujets
Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
Alinéa 4
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Alinéa 5
En cas d’égalité dans les votes, le franc-comte a une voix décisive.
Alinéa 6
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être débattu de nouveau, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
Alinéa 7
Le franc-comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.

Chapitre 7 Procédures exceptionnelles
Article 8 Décisions extraordinaires
Alinéa 1
Après avoir consulté les parlementaires, le Comte peut proposer une décision extraordinaire pour engager une action urgente. Il ne peut s'agir en aucun cas d'une loi qui a une portée générale.
Alinéa 2
Les parlementaires sont alors tenus d'exprimer leur approbation ou leur réprobation dans les 2 jours ouvrables suivant la proposition du Franc Comte.
Si à l'issue de ce délai, il n'y a pas une majorité de non, alors la décision extraordinaire est appliquée et son effet est immédiat.

Article 9 L'état urgence
Alinéa 1
Lorsque l'intégrité du territoire et des institutions franc-comtoises sont menacées, le Franc-Comte a le pouvoir de demander l'état d'urgence
Alinéa 2
La demande de proclamation de l'état d'urgence doit comporter les éléments suivants :
-pour chaque conseiller responsable, les objectifs à accomplir
-pour les parlementaires désignés, la mission à accomplir
Alinéa 3
Un vote est alors initié au Parlement. L'état d'urgence est proclamé si 2/3 du parlement répond favorablement à la demande. La durée de ce vote est limité de un à trois jours suivant l'urgence.
Alinéa 4
En état d'urgence, sous les ordres du Franc Comte, les parlementaires responsables et désignés ont carte blanche pour accomplir les missions et les objectifs qui leur ont été fixés.
Alinéa 5
En état d'urgence, chaque parlementaire doit systématiquement faire un rapport quotidien au Parlement si le Franc Comte l’a exigé.

Chapitre 8 Publicité des textes et des débats
Article 10
Alinéa1
Pour être exécutoire, une loi ou une décision parlementaire doivent être publiée au journal des annonces officielles de la Franche-Comté (Gargote) et intégrée dans le corpus législatif de la Salle du Droit.
Alinéa2
Le franc Comte veille à ce que la Constitution et le Codex des lois soient modifiés en fonction des changements apportés à la législation par le nouveau texte. Les anciens textes doivent obligatoirement être archivés pour en garder trace.

Article 11
Il est de la responsabilité du Franc Comte ou de l'Intendant d'archiver les sujets réclamant le secret dans la salle prévue à cet effet. Les autres sujets seront archivés en salle publique.

Chapitre 9 L'Agora
Article 12
Alinéa 1
La Cour des débats publics appelée Agora, est un lieu d'expression ouvert à tout intéressé résidant en Franche Comté.
Alinéa 2
Le Porte Parole veille au bon déroulement des débats. Sa mission est de synthétiser les idées qui y sont exprimées, de noter les doléances, et de les rapporter fidèlement devant le Parlement. Il doit aussi archiver les débats terminés en notant les décisions prises par le Parlement.
Alinéa 3
Si un débat ouvert en séances publiques est discuté à l'Agora, il sera ajourné pour un délai fixé par le Franc Comte, le temps que les francs comtois se soient exprimés et que le Porte Parole ait rapporté leurs observations au Parlement. Le Parlement est libre de ne pas tenir compte des réclamations.

Chapitre 10 Droits et devoirs des Parlementaires
Article 13 - Absences aux votes
Un parlementaire devant s'absenter pour une période supérieure à cinq jours peut désigner un Parlementaire mandataire qui le représentera durant un vote. Le parlementaire l'affiche dans la salle prévue à cet effet et le Franc Comte valide la procuration.
Le parlementaire mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration : en aucun cas le conseiller mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
Un parlementaire ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si toutefois aucun parlementaire ne pouvait être choisi comme mandataire ou si le parlementaire absent le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence (Abstention).
Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupère d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés si le mandataire a déjà voté.

Article 14 Devoir de présence
Alinéa 1
Chaque parlementaire a le devoir de participation aux débats dans la mesure de ses compétences et a l'obligation d'aller voter.
Alinéa 2
Un parlementaire qui ne participe jamais aux débats ou qui est absent à un vote sans avoir prévenu, pourra voir ses accès aux salles du Parlement retirés pour une durée provisoire décidée par le Franc Comte si le parlementaire ne réagit pas à un courrier de rappel de présence.
Alinéa 3
Tout parlementaire qui par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison.

Article 15 Non cumul des mandats
Les parlementaires sont soumis à la loi sur le non cumul des mandats.

D'accord, merci Lysiane.
J'ai pris le temps de tout lire.

bravo... et encore une fois aucune remarque ni avis... vous commencez à me lourder fortement...

pour Lysiane car il faut biuen qu'il y en est qui bosse...

Citation :

Chapitre 3 : Composition du Parlement
Article 3
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
- du ou des Archevêques désignés dans le Concordat Aristotélicien en vigueur, signé avec la Franche Comté, au nom des fidèles d'Aristote. Un seul archevêque peut voter. S'il n'est pas disponible, l'Archevêque peut nommer un membre de l'EA de son choix, franc comtois.

Je ne comprend pas pourquoi tu précises que ce sont un ou des archevêques... Il n'y a qu'une personne représentant l'EA au parlement pas deux. Les archevêques n'ont qu'à se mettre d'accord mais nous pouvons préciser que celui ci doit être sur la terre d'Empire (donc pas de français au parlement)

Pour le Chapitre 6 Le vote, nous pouvons ajouter le quorum de voix (12 je pense)