Nouvelle proposition du BDD pour la Constitution Livre 2 Le Pouvoir Legislatif

On avait même dit un comtois de préférence, et on a toujours parlé de représentant religieux, pas forcément un archevêque

Oui car nous avons eu le père anteu au parlement alors qu'il n'était pas archevêque au début...

Je me suis fondée sur les débats du premier sujet de proposition alors qu'il était annoncé que 2 archevêques étaient nommés sur la Franche Comté et que c'était ce qui serait noté dans le Concordat comme une ville a un archevêque différent. Vu qu'il y a sans arrêt des changements, je laisse en général le soin au parlement de rectifier. C'est si difficile que ça pour un parlementaire de proposer la partie du texte rectifiée ?

Citation :

Chapitre 3 : Composition du Parlement
Article 3
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
- du représentant religieux de l'EA, comtois de préférence, désigné dans le Concordat Aristotélicien en vigueur, signé avec la Franche Comté, au nom des fidèles d'Aristote.

Je vous rappelle que le BDD fait une proposition et que chaque parlementaire peut proposer une rectification d'un texte à débattre par l'ensemble jusqu'à finalisation (Le BDD regroupera les changements pour donner le texte final) et vote.

Au niveau religieux, j'explique pourquoi il y a mention de deux archevêques.
Comme vous le savez, Saint Claude n'est pas dans l'archidiosèce de Besançon, mais bien dans le diocèse de Lyon.
Ainsi donc, nous pourrions avoir un représentant du diocèse de Lyon, vu que Saint Claude en fait partie mais fait également partie de la FC.

Je pense qu'un seul conseiller moral au parlement suffira ...
En tant qu'Aristotélicien j'estime qu'un avis de l'EA se justifie.

Toutefois, personnellement j'aurais du mal à concevoir qu'un étranger vienne voter des lois concernant nos citoyens Franc comtois.

Oui, car si cela se passait comme ça, un membre de l'EA devrait avoir une place en CH

Personnellement je suis d'avis qu'il n'y ait qu'un seul représentant de l'EA ici. Et je dirais même qu'il serait préférable qu'il soit Franc-Comtois. Seul un habitant de la Franche-Comté peut voir et conseiller et débattre sur la situation sur nos terre. Après le reste ...

C'est ce qui avait été dit dans le premier sujet lié à ce livre, d'où l'intérêt de poursuivre, après une synthèse et non en faire un autre sans tenir compte de ce qui a été dit, résultat on reprends là certains points du début car ils n'ont pas été pris en compte.

Qu'est ce qu'on avance, c'est fou.

On danse je pense plutôt ... Deux pas en avant, un pas en arrière, deux pas en avant, trois pas en arrière ...

On tourne en rond diable !

On a dit qu'il n'y aurait qu'un représentant pour deux archidiocèses, ils doivent se mettre d'accord.

Justement non Macricri ou tu as mal relu les débats du premier sujet. Ce qui a été éliminé c'est la possibilité de représentants d'autres religions. Par contre, le choix n'avait pas été définitif sur un ou 2 archevêques de l'EA. C'est pour cela que je n'avais pas retiré la possibilité que je j'ai laissé à ce parlement le choix...

Faut le dire si c'est au BDD de faire les choix à votre place.... non mais vraiment... tu crois pas Macricri que j'ai pas bien relu les débats avant de faire la nouvelle proposition ? C'est seulement les représentants d'une autre religion que l'EA qui ont été définitivement éliminés par le plus grand nombre de parlementaires en débat mais le choix d'un seul ou les deux archevêques n'avait pas été déterminé encore. D'ailleurs, il en est où le Concordat qui devrait s'accorder à notre Constitution ?

J'ai donc fait la nouvelle proposition pour avancer... il y a une différence entre le premier sujet présenté par Max mais fait par moi au BDD avec une petite participation d'autres sur la base du projet d'Eldo.. J'essaie de vous faire avancer et vous reculer en revenant aux anciens débats... faut le dire si vous voulez toujours en rester aux mêmes débats...

Le concordat stagne....

Pour moi, la question sur un seul représentant était réglée....

Oui pour toi je sais Macricri, j'avais vu ton avis... mais les autres n'avaient pas confirmé en majorité... et la majorité doit tout de même entrer en ligne de compte... c'est pour ça que j'ai laissé le choix d'un ou 2 archevêques mais le parlement choisit et donc peut décider un seul représentant religieux. Ce n'était pas à moi de choisir. J'ai donc tenu compte des débats précédents avant de renouveler la proposition. Pour ça que je n'approuve pas la fusion... car ma nouvelle proposition devrait être sur le tout premier post et je la rectifierais au fur et à mesure des débats... maintenant elle est noyée...

Sort le texte de l'eau

Citation :

Livre 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

Chapitre 2 Domaine de la loi
Article 2
Alinéa 1
La loi est une règle de droit de portée générale qui vise à l'organisation de l'économie, de la défense, de la justice, de la diplomatie, de l'administration et de la société franc-comtoises. Les lois sont adoptées selon la procédure décrite au chapitre 6.
Alinéa 2
La décision extraordinaire est un choix politique particulier, répondant à une situation présente et nécessitant une action immédiate. Elle est adoptée selon une procédure spéciale décrite au chapitre 7.

Chapitre 3 : Composition du Parlement
Article 3
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
- du ou des Archevêques désignés dans le Concordat Aristotélicien en vigueur, signé avec la Franche Comté, au nom des fidèles d'Aristote. S'il n'est pas disponible, l'Archevêque peut nommer un membre de l'EA de son choix, franc comtois.

Chapitre 4 Proposition de loi
Article 4
Les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent déposer devant le Parlement une proposition de loi après avoir éventuellement demandé de l’aide au Bureau du droit pour l’élaboration du texte.
Le Bureau du Droit par l’intermédiaire de son Président ou de son Secrétaire, peut également déposer une proposition de loi devant le parlement en Séances publiques.

Chapitre 5 Le débat
Article 5
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé par le Bureau du Droit ou le Parlement, un débat a lieu en séance plénière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté ou d’un parlementaire ou d’un franc comtois, auquel cas il est débattu à huis clos.
Alinéa 2
Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Les sujets pouvant être débattus publiquement seront déplacés par le Franc Comte ou l'Intendant dans la salle des séances publiques.
Alinéa 3
Le débat dure une semaine ou plus, avec la possibilité pour le Franc-Comte ou l'intendant de raccourcir le délai, soit de le prolonger sans limite de durée si le texte le nécessite.
Alinéa 4
A l'issue du débat, si des modifications sont nécessaires, le texte peut être renvoyé devant le Bureau du Droit.
Alinéa 5
Si le Parlement le lui a demandé, le Bureau du droit intègre les modifications réclamées en débat et présente le texte final au Parlement qui est invité à le voter si le Franc Comte donne son accord.

Chapitre 6 Le vote
Article 6
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
Les membres du Conseil, les maires et le représentant de l'église aristotélicienne ont le droit de vote sur tous les sujets
Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
Alinéa 4
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Alinéa 5
En cas d’égalité dans les votes, le franc-comte a une voix décisive.
Alinéa 6
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être débattu de nouveau, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
Alinéa 7
Le franc-comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.

Chapitre 7 Procédures exceptionnelles
Article 8 Décisions extraordinaires
Alinéa 1
Après avoir consulté les parlementaires, le Comte peut proposer une décision extraordinaire pour engager une action urgente. Il ne peut s'agir en aucun cas d'une loi qui a une portée générale.
Alinéa 2
Les parlementaires sont alors tenus d'exprimer leur approbation ou leur réprobation dans les 2 jours ouvrables suivant la proposition du Franc Comte.
Si à l'issue de ce délai, il n'y a pas une majorité de non, alors la décision extraordinaire est appliquée et son effet est immédiat.

Article 9 L'état urgence
Alinéa 1
Lorsque l'intégrité du territoire et des institutions franc-comtoises sont menacées, le Franc-Comte a le pouvoir de demander l'état d'urgence
Alinéa 2
La demande de proclamation de l'état d'urgence doit comporter les éléments suivants :
-pour chaque conseiller responsable, les objectifs à accomplir
-pour les parlementaires désignés, la mission à accomplir
Alinéa 3
Un vote est alors initié au Parlement. L'état d'urgence est proclamé si 2/3 du parlement répond favorablement à la demande. La durée de ce vote est limité de un à trois jours suivant l'urgence.
Alinéa 4
En état d'urgence, sous les ordres du Franc Comte, les parlementaires responsables et désignés ont carte blanche pour accomplir les missions et les objectifs qui leur ont été fixés.
Alinéa 5
En état d'urgence, chaque parlementaire doit systématiquement faire un rapport quotidien au Parlement si le Franc Comte l’a exigé.

Chapitre 8 Publicité des textes et des débats
Article 10
Alinéa1
Pour être exécutoire, une loi ou une décision parlementaire doivent être publiée au journal des annonces officielles de la Franche-Comté (Gargote) et intégrée dans le corpus législatif de la Salle du Droit.
Alinéa2
Le franc Comte veille à ce que la Constitution et le Codex des lois soient modifiés en fonction des changements apportés à la législation par le nouveau texte. Les anciens textes doivent obligatoirement être archivés pour en garder trace.

Article 11
Il est de la responsabilité du Franc Comte ou de l'Intendant d'archiver les sujets réclamant le secret dans la salle prévue à cet effet. Les autres sujets seront archivés en salle publique.

Chapitre 9 L'Agora
Article 12
Alinéa 1
La Cour des débats publics appelée Agora, est un lieu d'expression ouvert à tout intéressé résidant en Franche Comté.
Alinéa 2
Le Porte Parole veille au bon déroulement des débats. Sa mission est de synthétiser les idées qui y sont exprimées, de noter les doléances, et de les rapporter fidèlement devant le Parlement. Il doit aussi archiver les débats terminés en notant les décisions prises par le Parlement.
Alinéa 3
Si un débat ouvert en séances publiques est discuté à l'Agora, il sera ajourné pour un délai fixé par le Franc Comte, le temps que les francs comtois se soient exprimés et que le Porte Parole ait rapporté leurs observations au Parlement. Le Parlement est libre de ne pas tenir compte des réclamations.


Chapitre 10 Droits et devoirs des Parlementaires
Article 13 - Absences aux votes
Un parlementaire devant s'absenter pour une période supérieure à cinq jours peut désigner un Parlementaire mandataire qui le représentera durant un vote. Le parlementaire l'affiche dans la salle prévue à cet effet et le Franc Comte valide la procuration.
Le parlementaire mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration : en aucun cas le conseiller mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
Un parlementaire ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si toutefois aucun parlementaire ne pouvait être choisi comme mandataire ou si le parlementaire absent le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence (Abstention).
Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupère d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés si le mandataire a déjà voté.

Article 14 Devoir de présence
Alinéa 1
Chaque parlementaire a le devoir de participation aux débats dans la mesure de ses compétences et a l'obligation d'aller voter.
Alinéa 2
Un parlementaire qui ne participe jamais aux débats ou qui est absent à un vote sans avoir prévenu, pourra voir ses accès aux salles du Parlement retirés pour une durée provisoire décidée par le Franc Comte si le parlementaire ne réagit pas à un courrier de rappel de présence.
Alinéa 3
Tout parlementaire qui par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison.

Article 15 Non cumul des mandats
Les parlementaires sont soumis à la loi sur le non cumul des mandats.

Remarques :

Chapitre 3 : Composition du Parlement
Article 3
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
- du ou des Archevêques désignés dans le Concordat Aristotélicien en vigueur, signé avec la Franche Comté, au nom des fidèles d'Aristote. S'il n'est pas disponible, l'Archevêque peut nommer un membre de l'EA de son choix, franc comtois.

ce n'est pas le concordat qui désigne l'archevêque
ce n'est pas le concordat qui impose cette représentation, c'était une volonté du parlement.
Il est important de bien faire cette distinction parce que si un jour le parlement décide de ne plus avoir de représentant religieux dans l'intégralité des salles du parlement, il devrait être libre de le faire sans avoir à modifier le concordat.


Chapitre 4 Proposition de loi
Article 4
Les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent déposer devant le Parlement une proposition de loi après avoir éventuellement demandé de l’aide au Bureau du droit pour l’élaboration du texte.
Le Bureau du Droit par l’intermédiaire de son Président ou de son Secrétaire, peut également déposer une proposition de loi devant le parlement en Séances publiques.

j'aime pas les doublettes, le BDD a un role bien défini dans ses statuts, c'est une institution créée qui peut tout aussi bien disparaitre, pour moi il n'a pas à apparaitre dans la constitution.
De plus le BDD selon ses statuts travaillent les loi sur demande, et non peut les proposer de sa propre initiative : c'est un plus, un service qui est rendu.

Après tout franc comtois peut proposer une loi, faut il en présenter les modalités ?
Non, là encore je ne suis pas d'accord qu'on mette de l'organisationnel.

Honnêtement, je relis le livre là et je m'interroge :
La constitution rappelle les droits de base, ici en l'occurrence c'est : tout franc comtois a le droit de présenter un projet de loi au parlement.
Par qui comment etc, faites un loi qui encadre si ça vous dit, mais c'est tout.

Faut il mettre tant de choses ?

Le fonctionnement du parlement devrait être une sorte de charte, y avoir un règlement intérieur... mais tout dans la constitution... idem pour la suite

Citation :

Le Porte Parole veille au bon déroulement des débats. Sa mission est de synthétiser les idées qui y sont exprimées, de noter les doléances, et de les rapporter fidèlement devant le Parlement. Il doit aussi archiver les débats terminés en notant les décisions prises par le Parlement.

C'est pas pour la charte du PP plutot cela ?

Citation :

Alinéa 3
Le débat dure une semaine ou plus, avec la possibilité pour le Franc-Comte ou l'intendant de raccourcir le délai, soit de le prolonger sans limite de durée si le texte le nécessite.

Et ici à quoi ça sert de parler d'une durée quand en même temps on dit qu'on peut ralonger ou raccourcir selon le bon vouloir du franc comte ou intendant ?

Je ne m'étais pas faite cette réflexion avant, mais en relisant....

Au BDD nous avons travaillé sur la texte d'Eldo... la plus grande partie en est restée dont la durée de débat d'une semaine, etc...... j'ai laissé le choix au parlement d'en discuter et d'effacer tout ce est surplus inutile. Eldo avait tout de même fait un sacré travail...
Pour ce qui est du Porte Parole, cela correspond au sujet de l'Agora chapitre 9... cela apparait dans le texte d'Eldo à Forum du peuple.
Si le BDD fournissait le texte parfait, le parlement n'aurait plus rien à débattre...

Voici ce que je propose pour l'artticle 3

Citation :

Chapitre 3 : Composition du Parlement
Article 3
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois, ou d'un représentant du maire dûment mandaté
- d'un représentant de l'Eglise aristotélicienne résident de la Franche-Comté, désigné par l'Église aristotélicienne de Franche-Comté pour cette fonction et agréé par le Parlement franc-comtois pour cette fonction

Pour l'instant, nous n'avons pas de souci avec le représentant de l'Église, mais la constitution se veut un texte qui ne devrait pas changer à tout moment et doit prendre en compte de possibles ca où il n'y aurait pas d'archevêque à Besançon (ou qu'il serait helvète).

Pour la dernière phrase autant reprendre celle qui était convenu et qui évitera les répétitions de fonction :

- du représentant religieux de l'EA, résident comtois, désigné dans le Concordat Aristotélicien en vigueur, signé avec la Franche Comté, au nom des fidèles d'Aristote.

En ce qui concerne les représentants des maires, il me semble qu'un débat a été ouvert sur ce sujet. S'il est choisi la possibilité de nommer un représentant, il serait conseillé de noter qu'il doive faire partie du conseil municipal et avoir été choisi au moins par l'ensemble du Conseil. Le maire, lui, est élu par les habitants de la ville. Aussi,le représentant du maire au parlement qui peut avoir le droit de vote doit avoir une certaine légalisation au nom de la ville.

Macricri a dit (avec raison)

Citation :

ce n'est pas le concordat qui désigne l'archevêque
Arrow ce n'est pas le concordat qui impose cette représentation, c'était une volonté du parlement.

et aussi:

Citation :

Il est important de bien faire cette distinction parce que si un jour le parlement décide de ne plus avoir de représentant religieux dans l'intégralité des salles du parlement, il devrait être libre de le faire sans avoir à modifier le concordat.

Citation :

- du représentant religieux de l'EA, résident comtois, désigné par elle-même.

Ce serai pas plus simple ?

Pour le représentant des maires, personnellement j'ai un avis tout simple : ils doivent avoir l'approbation du maire et du conseil municipal et surtout qu'on soit avertis par exemple 48h à l'avance.

Ce n'est pas le concordat qui impose la représentation dans la phrase mais bien le Parlement. Par contre le concordat désigne le nom du représentant. Ou on peut noter simplement désigné par l'EA pour faire plus simple.

- du représentant religieux de l'EA, résident comtois, désigné par l'Eglise Aristotélicienne au nom des fidèles d'Aristote.

Edit: en même temps que Leo

Pas assez rapide petit scarabée

Tsssssssssssss... pollueur de constitution

https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/suite-proposition-du-bdd-sur-le-volume-2-de-la-constitution-le-pouvoir-legislatif-t27687.htm

Suite du sujet là-bas, verrouillage et archivage.