Le château de Dole
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 projet de decret municipal pour pontarlier

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Derdekan
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MessageSujet: projet de decret municipal pour pontarlier   projet de decret municipal pour pontarlier EmptySam 28 Mar 2009 - 15:37

Bon, je vais commencer par dire que non je ne suis toujours pas un réformé, mais ce dont j'aimerais discuter s'inspire tout de même d'un truc de réformés qui existe à geneve.
Quand j'y étais allé en touriste, j'avais pu observer ce systeme, et j'ai trouvé ça pas bète.

En fait y'a une journée d'entraide dite la journée des humbles et c'est le vendredi.
Ce jour là les offres d'emploi de la mairie sont réservées aux paysans et vagabonds. (niveau 0 et 1) et tout contrevenant s'expose à une amende.
On peut également encourager la générosité des plus favorisés qui embaucheraient pourun peu plus cher.

Cela favorise non seulement nos jeunes mais par la même occasion la pêche et la mine, puisque tous les autres doivent trouver des alternatives pour bosser.

Bref, j'aimerais mettre en place quelque chose dans ce goût là à Pontarlier.
Donc, premierement, une mairie peut-elle imposer une amende dont la gndarmerie serait responsable? Oui parce que si on attend que tout le monde respecte la chose à lettre, quand on voit le nombre de personne tête en l'air, il me semble qu'un minimum de surveillance et d'autorité est necessaire pour la réussite de ce projet, même s'i est basé sur l'entraide qui devrait être spontannée... Ca pourrait être une amende pour recidive après un premier avertissement (peut être) et puis l'amende serait legère... 5 écus, ça me parait raisonnable vis à vis des artisans et notables (niv 2 et 3). Ou je sais pas, une amende de 2 écus pour le premier coup qui augmenterait si reidive.. bon là ça devient compliqué j'en conviens.

Enfin bon voilà, j'ai besoin de vos conseils éclairés.
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Derdekan
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MessageSujet: Re: projet de decret municipal pour pontarlier   projet de decret municipal pour pontarlier EmptySam 28 Mar 2009 - 16:54

Très bien MAIS grande question : les tamagos ?
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crro
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MessageSujet: Re: projet de decret municipal pour pontarlier   projet de decret municipal pour pontarlier EmptySam 28 Mar 2009 - 18:14

Justement, les tamagos ne comprennent pas quand on leur dit et qu'on passe des annonces, donc en payant.. là ils comprendront. C'est essentiellement pour ça que je tiens à cette amende, parce que sinon tous les tamagos ou presque vont zapper et ça sera inutile.
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_Max
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MessageSujet: Re: projet de decret municipal pour pontarlier   projet de decret municipal pour pontarlier EmptyDim 29 Mar 2009 - 5:30

Logiquement, si le décret reste raisonnable, la prévôté est effectivement là pour le faire respecter... C'est le cas pour la grille des prix.

Après, d'un point de personnel, je ne suis pas convaincu par cette idée... Contraindre les uns à ne pas pouvoir jouir d'un fonctionnalité, certains vont d'ailleurs pas aimer... Et pour que cela fonctionne, ça risque effectivement de demander pas mal de répression pour faire comprendre, malheureusement.
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Jontas
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MessageSujet: Re: projet de decret municipal pour pontarlier   projet de decret municipal pour pontarlier EmptyDim 29 Mar 2009 - 11:39

Est-ce que toutes les offres en mairies et toutes les offres de la mine sont prises ? Parce que si il n'y a déjà pas toutes les offres de la mairie qui sont prises sans décret, je vous laisse imaginer l'état des offres quand vous limiterez l'accès...
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MessageSujet: Re: projet de decret municipal pour pontarlier   projet de decret municipal pour pontarlier EmptyDim 29 Mar 2009 - 12:42

Il s'agit d'une journée, et on peut decreter qu'il prend fin apres 20h par exemple, pour combler les offres non prises et si les gens finissent par assimiler ça va bien se passer.

Au pire on peut l'abroger !
Et oui toutes les offres sont prises en general mais la mine n'est pas pleine et le lac regorge de poissons.
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Imladris
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MessageSujet: Re: projet de decret municipal pour pontarlier   projet de decret municipal pour pontarlier EmptyDim 29 Mar 2009 - 15:12

Il vaut mieux aider les vagabonds et les niveaux 1 à aller à la mine et au lac avant de faire autres choses non ?
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MessageSujet: Re: projet de decret municipal pour pontarlier   projet de decret municipal pour pontarlier EmptyDim 29 Mar 2009 - 15:20

L'interet c'est de provoquer un mouvement d'entraide.
Si j'embauche le vendredi, pof, je rajoute 2 écus pour aider le jeune qui aura l'offre et ce ne sera pas un vieux plei de charisme et d'écus qui s'enrichira encore un peu plus. Non, là j'aiderai vraiment quelqu'un et moi ça me changera pas grand chose.

Et puis s'ils vont à la mine 6 jour sur 7 et que le 7° jour, ce sont plutot les artisans qui y vont pour une fois, c'est pas si mal.
Et ensuite, le lac, c'est pas rentable pour les jeunes parce qu'il faut de la force, de l'intelligence et une barque, qui coûte bonbon quand on a un petit revenu donc c'est pas le mieux.
Par contre les plus anciens iront davantage pêcher s'ils n'ont pas droit aux offres de la mairie et ça sera rentable pour eux.

Franchement pour un jour, c'est pas ça qui risque de tout changer mais je pense qu'on peut même en tirer des choses positives.
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MessageSujet: Re: projet de decret municipal pour pontarlier   projet de decret municipal pour pontarlier EmptyDim 29 Mar 2009 - 15:24

Justement... Les artisans n'iront pas travailler à la mine le jour où ils n'ont pas le droit de prendre une embauche à la mairie, ils iront travailler dans leur échoppe.
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MessageSujet: Re: projet de decret municipal pour pontarlier   projet de decret municipal pour pontarlier EmptyDim 29 Mar 2009 - 15:26

L'argument de Jontas tient la route ou iront étudier
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MessageSujet: Re: projet de decret municipal pour pontarlier   projet de decret municipal pour pontarlier EmptyDim 29 Mar 2009 - 15:39

C'est possible mais en quoi est-ce un argument contre ce projet?
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MessageSujet: Re: projet de decret municipal pour pontarlier   projet de decret municipal pour pontarlier EmptyDim 29 Mar 2009 - 15:42

Parce que les artisans n'iront pas travailler à la mine ou pêcher donc l'argument ton argument tombe ^^

Par contre il faudrait peut être penser à demander à la Noblesse de servir dans les mines quand c'est nécessaire
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MessageSujet: Re: projet de decret municipal pour pontarlier   projet de decret municipal pour pontarlier EmptyDim 29 Mar 2009 - 16:12

Personnellement je ne pense pas qu'ils se ruent tous sur leurs echopes non plus, en tout cas ce n'est pas ce que je ferai moi.
Avec un peu de communication sur cette magnifique journée d'entraide, bah on dit "on aide les jeunes" et "on fait une bonne action en bossant à la mine".

Je pense pas que ça soit un projet fou ou démesuré et le vrai but étant d'aider les jeunes, je pense que ça peut marcher.

Concernant la noblesse, oui, ils se sont engagés à servir le comté donc cela rendre dans leurs attribution que de miner de temps à autres.

Bref, et mis à part le fait que ce projet va eventuellement faire bosser les artisans, si on parlait de 'amende car c'etait plutôt ça ma question. On m'a partiellement repondu, donc i me semble que j'ai le droit. Mais 5 écus apres recidive, c'est raisonnable?
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MessageSujet: Re: projet de decret municipal pour pontarlier   projet de decret municipal pour pontarlier EmptyDim 29 Mar 2009 - 16:17

De toute manière, on ne fixe plus d'amendes dans des textes de lois.

Le juge est le seul à décider de l'amende!
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MessageSujet: Re: projet de decret municipal pour pontarlier   projet de decret municipal pour pontarlier EmptyDim 29 Mar 2009 - 18:28

ok c'est de ça que je voulais, mais je pensais plutot a une amende à l'amiable qui irait par exemple dans la caisse de sbonnes oeuvres que je veux remettre en place, quelque chose dans ce gout là.

C'est pas possible?
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MessageSujet: Re: projet de decret municipal pour pontarlier   projet de decret municipal pour pontarlier EmptyDim 29 Mar 2009 - 18:36

Ben si un contrevenant se fait choper, la gendarmerie lui propose un arrangement à l'amiable (ça à la limite tu peux fixer) mais dès que c'est en cours de procès seul le juge décide de l'amende
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MessageSujet: Re: projet de decret municipal pour pontarlier   projet de decret municipal pour pontarlier EmptyDim 29 Mar 2009 - 20:22

Oui mais on parle d'une embauche donc quel arrangement? c'est pas comme s'il avait vendu un produit 2 ecus trop cher. C'est pour ça que je nommais cela amende, car il ne s'agit pas d'un remboursement. Donc difficile d'estimer un coût précis, c'est plutôt une petite penalité pour que le message passe bien.

Peut etre que je pinaille mais je ne eux pas faire de connerie.

Je me demandais donc si j'avais le droit de décrêter cette "pénalité".
Donc j'ai le droit de faire ça? demander 5 ecus en cas de non respect du decret?
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Imladris
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MessageSujet: Re: projet de decret municipal pour pontarlier   projet de decret municipal pour pontarlier EmptyDim 29 Mar 2009 - 20:25

Ben si il y a infraction constatée par la Prévoté, le gendarme propose un arrangement une conciliation avant de mettre en procès c'est ce ça que je parle sinon ça sert à rien de faire des décrets si la Prévôté ne sait pas faire son boulot
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Macricri
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MessageSujet: Re: projet de decret municipal pour pontarlier   projet de decret municipal pour pontarlier EmptyLun 27 Avr 2009 - 16:08

Un maire peut émettre le décret qu'il souhaite sans avoir besoin de solliciter le parlement.
Le tout est que le décret ne soit pas en contradiction avec les lois comtales.

Aussi, cela ne semble pas le cas ici, et Crro qui voulait avoir l'opinion des conseillers l'a obtenu.

Crro, as tu besoin d'informations complémentaires ?
Quelle décision as tu pris toi et ton conseil municipal ?

Ou peut on archiver ce sujet ?


(passage en public)
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MessageSujet: Re: projet de decret municipal pour pontarlier   projet de decret municipal pour pontarlier EmptyLun 27 Avr 2009 - 16:38

Comme j'en avais discuté avec Crro, je pense que c'est un projet intéressant.
Ca n'embête en rien le fonctionnement ni les gains du Comté, et , en prime, même si ce n'est pas grand chose, ça peut occasionner un ptit gain à la ville.
(5 écus à chaque fois que les gendarmes doivent bosser, ça peut rapporter un ptit pactole quand même et ça peut aider une ville à payer ses impots ^^)
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MessageSujet: Re: projet de decret municipal pour pontarlier   projet de decret municipal pour pontarlier EmptyLun 27 Avr 2009 - 19:02

Pour ma part, je signale juste à Croo qu'il ne doit pas oublier de publier le décret à Dole et en Gargote pour que celui ci soit applicable.

J'espère juste que je me trompe sur mes avis
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