Projet de décret municipal sur les prix de vente des marchandises

Décret municipal sur les prix de vente des marchandises sur le marché de Saint-Claude

alinéa 1: Les personnes autorisées à vendre des marchandises sur le marché de Saint-Claude devront d'abord se référer aux prix conseillés par la mairie de Saint-Claude.
Ces prix sont consultables à tout moment à la mairie.
La mairie se réserve le droit de modifier ces prix, mais doit cependant en informer les villageois par un message à la mairie ou par l'envoie d'un courrier.

alinéa 2: Cependant si la mairie considère que certaines marchandises sont vendues à des prix trop élevés, elle est en droit de demander aux vendeurs concernés d'aligner le prix de vente de leurs marchandises selon les prix conseillés par la mairie.
Le vendeur incriminé devra aligner le prix de vente de ses marchandises sur les prix conseillés par la mairie et rembourser la différence entre le prix de vente de sa marchandise et le prix de vente conseillé par la mairie.

alinéa3: Si le vendeur concerné refuse de baisser le prix de vente de ses marchandises ou ne répond pas aux messages qui lui sont envoyés, dans un délai de 48H, il sera alors poursuivi judiciairement et devra aligner le prix de vente de ses marchandises selon les prix conseillés par la mairie, mais également rembourser le double de la différence entre le prix de vente de sa marchandise et le prix de vente conseillé par la mairie.




Comme vous le savez, je suis contre les prix obligatoires.
Cependant, je souhaite lutter contre certaines personnes qui déstabilise l'économie de notre marché, tout en favorisant l'inflation.
Cela ne concernerait pas toutes les personnes, mais seulement ceux qui vendent par exemple le blé à 16.00 écus...

Si ma proposition n'est pas claire, incohérente ou si certaines phrases sont trop répétitives, dites le moi.

Je viens de me faire un polinois avec des stères à 10,10 écus.
C'est pas beau ça?

Décret municipal sur les prix de vente des marchandises sur le marché de Saint-Claude

alinéa 1: Les personnes autorisées à vendre des marchandises sur le marché de Saint-Claude devront d'abord se référer aux prix conseillés par la mairie de Saint-Claude.
Ces prix sont consultables à tout moment à la mairie.
La mairie se réserve le droit de modifier ces prix, mais doit cependant en informer les villageois par l'affichage d'un message à la mairie ou par l'envoi d'un courrier.

alinéa 2: Cependant si la mairie considère que certaines marchandises sont vendues à des prix trop élevés, elle est en droit de demander aux vendeurs concernés, par courrier, de diminuer le prix de vente de leurs marchandises de façon à ce que son prix maximum soit celui conseillé par la mairie. Seul le maire est autorisé à acheter ces marchandises pour identifier les vendeurs.

alinéa3: Le vendeur dispose de 48H pour rectifier le prix de ses marchandises. Si ce délai écoulé, le vendeur incriminé n'a pas donné suite au courrier ou à la requête du bourgmestre, la mairie pourra faire appel à la justice.


J'ai rectifié pour plusieurs raisons:

- Tu n'as pas à fixer d'amendes, c'est au Juge (moâ^^) de décider du montant à attribuer.
- Le vendeur n'est pas obligé d'aligner son prix à celui conseillé, il peut le vendre moins cher
- Le maire est le seul à juger des marchandises dîtes sensibles, pas de conseillers ou gendarmes.
- Le maire est le seul à pouvoir acheter ces marchandises afin d'identifier le vendeur, pas de conseillers ou gendarmes à cause de la 3ème raisons. Autant que le maire achète directement les produits sensibles que de perdre du temps à donner l'ordre aux gendarmes de le faire.

mon cher maire adoré c'est avec une immense joie que je vois que vous souhaitez nettoyer le marché.

Citation :

alinéa 1: Les personnes autorisées à vendre des marchandises sur le marché de Saint-Claude devront d'abord se référer aux prix conseillés par la mairie de Saint-Claude.
Ces prix sont consultables à tout moment à la mairie.
La mairie se réserve le droit de modifier ces prix, mais doit cependant en informer les villageois par un message à la mairie ou par l'envoie d'un courrier.

Plutot :
alinéa 1: Les personnes mettant en vente des marchandises sur le marché de Saint-Claude devront se référer aux prix conseillés par la mairie de Saint-Claude : ces prix sont consultables à la mairie.
La mairie se réserve le droit de modifier ces prix, mais doit cependant en informer les villageois par un message à la mairie ou par l'envoie d'un courrier.

euh perso la dernière phrase je la trouve assez évidente, mais bon on sait jamais si on tombe sur un maire farfelu, plus on l'écrème mieu ce sera.

Citation :

alinéa 2: Si la mairie considère que certaines marchandises sont vendues à des prix trop élevés, elle est en droit de demander aux vendeurs concernés d'aligner le prix de vente de leurs marchandises selon les prix conseillés par la mairie.
Le vendeur incriminé devra aligner le prix de vente de ses marchandises sur les prix conseillés par la mairie et rembourser la différence entre le prix de vente de sa marchandise et le prix de vente conseillé par la mairie.

par mairie tu sous-entends gendarmerie si je ne m'abuse?

Citation :

alinéa3: Si le vendeur concerné refuse de baisser le prix de vente de ses marchandises ou ne répond pas aux messages de la mairie, dans un délai de 48H, il sera alors poursuivi judiciairement et devra aligner le prix de vente de ses marchandises selon les prix conseillés par la mairie et rembourser le double de la différence entre le prix de vente de sa marchandise et le prix de vente conseillé par la mairie, puis à la seconde récidive il payera le triple de la différence entre le prix de vente de sa marchandise et le prix de vente conseillé par la mairie, ainsi dessuite.

si le type comprend pas qu'on ne rigole pas bà ses écus eux vont comprendre

EDI en meme temps qu'agasth_ne

[Nouveau poste car je parle de agasthène cette fois]

Agasthene a écrit:

alinéa 2: Cependant si la mairie considère que certaines marchandises sont vendues à des prix trop élevés, elle est en droit de demander aux vendeurs concernés, par courrier, de diminuer le prix de vente de leurs marchandises de façon à ce que son prix maximum soit celui conseillé par la mairie.

il faudrait je pense fournir un pourcentage afin qu'on ne se retrouve pas avec un maire qui considère les marchandises trop chère à 60 écus pour le sacs de maïs et un autre qui considère que c'est à 3.52 écus le sac de maïs.

Un truc du genre 25% (c'est le premier qui me vient dans la caboche)

Justement, on ne peut pas donner un pourcentage car tout est aléatoire, les marchandises, le prix, la quantité.
C'est pour cela que seul le maire est autorisé à décider et à acheter pour identifier.
Mais, rien n'empêche les conseillers de conseiller le maire et de tenir un registre afin que l'on puisse donner un avis sur la décision du maire.

bon bà le pire c'est qu'il a raison et j'ai rien à redire sur ça syntaxe :°

tsss pas possible ça ... va chercher des vitamines

Héhé, à voir maintenant si mes modifications conviennent à tout le monde.

shenkj_ a écrit:

Décret municipal sur les prix de vente des marchandises sur le marché de Saint-Claude

alinéa 1: Toute personne autorisée à vendre des marchandises sur le marché de Saint-Claude, doit d'abord avoir pris connaissance à la grille des prix, conseillée par la mairie de Saint-Claude. (voir sur le tableau d'affichage de la mairie)
La mairie se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, et doit obligatoirement en informer les villageois par un message à la mairie ou par l'envoie d'un courrier.

alinéa 2: Si la mairie considère que certaines marchandises sont vendues à des prix trop élevés, elle peut s'octroyer le droit de demander aux vendeurs d'aligner leurs prix de vente sur ceux conseillés par la mairie.
Le vendeur incriminé devra retirer toute ses marchandises à prix trop élevés, et s'aligner sur ceux de la grille municipale le prix de vente si il souhaite vendre. Un rembourser de la différence entre le prix de vente de sa marchandise et le prix de vente conseillé par la mairie lui sera demandé.

alinéa3: Si le vendeur concerné refuse de baisser le prix de vente de ses marchandises ou ne répond pas aux messages qui lui sont envoyés, sous un délai de 48H, des poursuites judiciaires pourront être lancées à son encontre, le contraingnant à devoir aligner le prix de vente de ses marchandises selon les prix conseillés par la mairie, mais également à rembourser le double de la différence entre le prix de vente de sa marchandise et le prix de vente conseillé par la mairie.

J'ai tout modifié.

Je répète, on ne peut pas fixer d'amende dans le décret.

Seul le Juge décide du montant.

Agasthene a écrit:

Je répète, on ne peut pas fixer d'amende dans le décret.

Seul le Juge décide du montant.

je sais merci je suis à la commission justice, mais c'est une menace pas une affirmation.

Si on veut une vraie amende, il faut mettre une grille des prix obligatoire, c'est la règle.

Je m'en doutais que tu savais, tu connais mieux que moi la loi mais bon sait-on jamais, un coup de fatigue^^.

Sinon, bah je vois pas comment faire d'autre....

epsonstylus a écrit:

shenkj_ a écrit:

Décret municipal sur les prix de vente des marchandises sur le marché de Saint-Claude

alinéa 1: Toute personne autorisée à vendre des marchandises sur le marché de Saint-Claude, doit d'abord avoir pris connaissance à la grille des prix, conseillée par la mairie de Saint-Claude. (voir sur le tableau d'affichage de la mairie)
La mairie se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, et doit obligatoirement en informer les villageois par un message à la mairie ou par l'envoie d'un courrier.

alinéa 2: Si la mairie considère que certaines marchandises sont vendues à des prix trop élevés, elle peut s'octroyer le droit de demander aux vendeurs d'aligner leurs prix de vente sur ceux conseillés par la mairie.
Le vendeur incriminé devra retirer toutes ses marchandises à prix trop élevés, et s'aligner sur ceux de la grille municipale le prix de vente si il souhaite vendre. Un remboursement de la différence entre le prix de vente de sa marchandise et le prix de vente conseillé par la mairie lui sera demandé.

alinéa3: Si le vendeur concerné refuse de baisser le prix de vente de ses marchandises ou ne répond pas aux messages qui lui sont envoyés, sous un délai de 48H, des poursuites judiciaires pourront être lancées à son encontre, le contraingnant à devoir aligner le prix de vente de ses marchandises selon les prix conseillés par la mairie, mais également à rembourser le double de la différence entre le prix de vente de sa marchandise et le prix de vente conseillé par la mairie.

J'ai tout modifié.

en vert ce qui peut etre suprimé en rouge les corections à vous de voir si ça vous convient en vous rapelant qu'il est toujours mieu de tomber sur un décret facil à lire que sur un pavé.

Epson a dit:

Citation :

Décret municipal sur les prix de vente des marchandises sur le marché de Saint-Claude

alinéa 1: Toute personne autorisée à vendre des marchandises sur le marché de Saint-Claude, doit d'abord avoir pris connaissance à la grille des prix, conseillée par la mairie de Saint-Claude. (voir sur le tableau d'affichage de la mairie)
La mairie se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, et doit obligatoirement en informer les villageois par un message à la mairie ou par l'envoie d'un courrier.

alinéa 2: Si la mairie considère que certaines marchandises sont vendues à des prix trop élevés, elle peut s'octroyer le droit de demander aux vendeurs d'aligner leurs prix de vente sur ceux conseillés par la mairie.
Le vendeur incriminé devra retirer toute ses marchandises à prix trop élevés, et s'aligner sur ceux de la grille municipale le prix de vente si il souhaite vendre. Un rembourser de la différence entre le prix de vente de sa marchandise et le prix de vente conseillé par la mairie lui sera demandé.

alinéa3: Si le vendeur concerné refuse de baisser le prix de vente de ses marchandises ou ne répond pas aux messages qui lui sont envoyés, sous un délai de 48H, des poursuites judiciaires pourront être lancées à son encontre, le contraingnant à devoir aligner le prix de vente de ses marchandises selon les prix conseillés par la mairie, mais également à rembourser le double de la différence entre le prix de vente de sa marchandise et le prix de vente conseillé par la mairie.

Epson tu as dit que tu avais tout modifier, je remarque en effet que tu as changé la formulation des phrases, mais pourrais-tu, s'il te plaît surligner les idées supplémentaires que tu as rajouté, pour que ce soit plus limpide, merci.
La phrase que j'ai mis en "gras" me convient, je la rajouterai.

---


Agasthene a dit:
Merci, tu as clairement exprimé ton opinion en modifiant certains points et en donnant ton avis.

Pour l'alinéa 1, c'est ok.

Pour l'alinéa 2, ce qui me pose problème c'est ceci:

alinéa 2: Cependant si la mairie considère que certaines marchandises sont vendues à des prix trop élevés, elle est en droit de demander aux vendeurs concernés, par courrier, de diminuer le prix de vente de leurs marchandises de façon à ce que son prix maximum soit celui conseillé par la mairie. Seul le maire est autorisé à acheter ces marchandises pour identifier les vendeurs. Seul le maire est autorisé à acheter ces marchandises pour identifier les vendeurs.

Cela me fait penser à une grille de prix obligatoire.
Je ne suis pas trop favorable à ce point, je m'explique:
imaginons que quelqu'un vende des légumes à 14.00 écus, je le contacterai, en lui faisant part de ce décret.
néanmoins si je décide de ne pas contacter le vendeur qui vend ses légumes à 11.50 écus, le vendeur vendant sa marchandise à 14.00 écus trouverait injuste de devoir diminuer le prix de vente de leurs marchandises de façon à ce que son prix maximum soit celui conseillé par la mairie, soit 10.91 écus.

Scramoi:
Le vendeur incriminé[...]
Il faudrait garder ce terme.

Pardon ^^
J'ai complétement oublié.
(Désolée je suis fatiguée.)

Citation :

Cela me fait penser à une grille de prix obligatoire.
Je ne suis pas trop favorable à ce point, je m'explique:
imaginons que quelqu'un vende des légumes à 14.00 écus, je le contacterai, en lui faisant part de ce décret.
néanmoins si je décide de ne pas contacter le vendeur qui vend ses légumes à 11.50 écus, le vendeur vendant sa marchandise à 14.00 écus trouverait injuste de devoir diminuer le prix de vente de leurs marchandises de façon à ce que son prix maximum soit celui conseillé par la mairie, soit 10.91 écus.

Oui mais dans ce cas, si son légume est à 14 écus et que tu le contactes, il descendra son prix à 12 écus mais il sera quand-même passible d'être recontacter (et donc racheter une nouvelle fois) alors que si on le conseille de vendre au maximum au prix conseillé, cela est mieux pour tout le monde.

- Tu ne perdra pas d'écus à lui racheter une fois de plus un légume hors de prix
- Son légume au prix conseillé sera vendable


Enfin bref, c'est assez compliqué ou bien on fixe une marge de 25% comme Scramoi a dit.

oui faut trancher soit agasthène avec une remise au prix conseiller (ce que fait la gendarmerie) soit scramoi avec un certain pourcentage j'ai dis 25% mais c'est le premier qui m'est venu.

Ok, Agasthene, Scramoi je me laisse un petit temps de réflexion.
Pour l'instant l'état du marché est convenable (à l'exception du blé à 16.00 écus).

un avis citoyen...

Pour ma part le contrevenant devrait remettre au prix conseillé, et pas de marge de 25%
Cette marge ou pseudo marche n'est qu'un outil destiné au maire pour trancher en cas de doutes sur le fait de sévir ou pas...
Apartir du moment ou quelqu'un est rappellé à l'ordre... plus de marge possible pour lui!
Sans être une peine... c'est une bonne remise à niveau!

...Fin de l'avis citoyen

les 25% sont là pour savoir à partir de quel prix il est considéré par le maire de dire que la matière est à un prix trop élevé, une fois la constatation effectué, le type remet l'item en vente cette fois au prix conseiller

Pour ma part, j'achète un sac de blé que j'estime trop cher dans le cadre de la filière pain.
J'ai ainsi la personne qui vend le blé. Je lui envoie un pigeon expliquant que si il vend le blé si cher, et ben le pain sera à un tel prix. Et a part Saxog qui n'a pas voulu changer son prix, tous les autres ont redescendus leur prix vers le bas en s'excusant.

Et ce ne sont pas que des niv 1 qui vende à 15 ou 15.50 écus le sac de blé.

Allez jetez un coup d'oeil dans la filière blé.

Je ne suis pas d'accord pour un décret.(car cest une façon de mettre une grille obligatoire déguisée, et à l'appréciation du maire)

Cette discussion a eu le mérite de s'avérer utile.
Chacun des participants a donné son point de vue.
Nous avons déjà élaboré un début de projet qui nous sera peut-être utile plus tard.
Je considère pour l'instant qu'il n'y a pas trop de problèmes sur notre marché, mais si cela devient indispensable, je ressortirai éventuellement ce sujet des archives.