[Projet] Décret municipal sur la gestion des mandats

Citation :

De la gestion des mandats

Art. 1 : Est mis en place à date de ce jour un registre des mandats municipaux recensant tous les mandats en cours.

Art. 2 : La tenue de ce registre est de la seule responsabilité du maire. Les mentions suivantes devront être obligatoirement retranscrites :
- nom du mandaté
- date de délivrance du mandat
- nom du du maire ayant délivré le mandat
- nombre d'écus et de produits présents sur le mandat
- description de la nature du mandat (libellé)
- date de retour du mandat

Art. 3 : Les mandats municipaux sont réservés :
- aux gendarmes dans l'exercice de leur fonction
- aux marchands mandatés par la municipalité
- aux personnes de confiance pour protéger la trésorerie de la ville
- aux Dolois dans le cadre d'un voyage à la condition qu'ils reviennent à Dole

Pourquoi ce décret, tout simplement pour permettre une meilleure lisibilité dans la gestion de ces mandats.
Certains l'ont remarqué, j'ai envoyé plusieurs courriers pour mettre à jour les mandats en cours de la ville et ce que j'ai pu constater c'est qu'il y avait un peu de tout mais surtout les libellés ne permettent pas de tout de savoir ce qui a été donné, seulement a quoi sert le mandat : à partir de là, impossible de controler si tout est bien rendu à la mairie. J'ai rencontré exactement le même problème lors de la régence, j'ai du me taper tous les mandats comtaux pour retrouver la source du trou de 80 000 écus dans les finances, la conclusion était qu'on ne peut rien controler quand le mandat est mal libellé, d'autant plus que les mandats rendus sont classés par date de création et non par date de retour
Exemple tout bête, mais je sais que les mandats de gendarmes sont de 100 écus, sauf que dans le libellé de ces mandats cette somme n'apparait nul part.
Pareil pour les mandats "perso" libellés par un "ce qui est sur ce mandat appartient au mandaté" ... c'est tres joli sauf que pour fonctionner il faut soit mettre quelques écus sur le mandat ou bien un produit, je n'ai aucune idée si la somme a été offerte, déja remboursée ou si le mandat doit etre rendu avec une miche ou un pain.
Pour finir, il y a les fameux mandats pour gérer la mairie, pour moi c'est hors de question et cela ne date pas d'hier. La raison la plus simple c'est que tous les achats et ventes n'apparaissent pas dans les mouvements de la mairie ce qui est genant pour analyser les bilans. Le second c'est que ces mandats sont toujours mal libellé : aucune idée de la somme de départ et donc de la somme finale lors du retour du mandat.

J'attends vos remarques sur ce décret, tout est le bienvenue avant sa publication

J'y réfléchit mais pour le moment, je ne vois rien contre ou à ajouter.

Je viens ici donner mon avis sur la question.
Ok pour le registre et les éléments constitutifs
mais, à moins que Monsieur le Maire puisse assumer à lui tout seul la surveillance du marché, ce dont je doute, il m'apparait utile de confier des mandats de gestion ciblés ( fruits, viandes, ...) que l'on confie aux conseillers concernés. Le montant de ces mandats est au maximum (999ecus). Ainsi, il est facile de s'y retrouver.
J'amenderai donc l'article 3 de la sorte :

Art. 3 : Les mandats municipaux sont réservés :
- aux gendarmes dans l'exercice de leur fonction
- aux marchands mandatés par la municipalité
- aux conseillers mandatés par la municipalités
- aux personnes de confiance pour protéger la trésorerie de la ville
- aux personnes de confiance dans le cadre d'un voyage à la condition qu'ils reviennent à Dole

En ce qui concerne la dernière ligne, en effet, le critère de residence m'apparait s'effacer devant la notion de confiance !

Il serait peut être utile d'avoir l'avis des conseillers^^

Mon avis ... Donc ... Je n'ai rien à ajouter à ce qui fut dit, pour moi, c'est très bien ... Cependant, je m'interroge sur comment savoir si telle ou telle personne est de confiance ? Sur quels critères faudra-t-il se baser ?

En fait, le seul responsable des finances est le maire, c'est écrit de mémoire dans la chartre du maire, donc si un conseiller ou un gestionnaire pique dans le mandat, le responsable devant la population ca sera le maire avant tout.
En ce qui me concerne, je ne gère rien via mandat car cela entre en concurrence totale avec les habitants et je gère tout le marché, vu la population cela n'est pas un problème.
En plus la gestion par mandat occulte totalement les mouvents financiers de la mairie.

J'ai mis fin a tous ces fameux mandats ciblés et ne compte pas en remettre en place.

Une règle de Levan interdit tout ce qui est mandat personnel ou de voyage ... on y réfléchit au niveau comtal pour les interdire, je pense moi aussi le faire. On peut discuter autant qu'on voudra, vu que c'est une règle de Levan, la sanction peut etre trop sévère à mon gout pour que j'y risque ma peau

Plus de mandat de voyage ?

Oui, débat ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/hemicycle-f128/revision-loi-octroyement-d-un-mandat-t14369.htm

Messire Valaraukar, monsieur le maire,
permettez moi de m'inquietter vivement de votre conception de la démocratie municipale !
Voilà un sujet qui interresse tous les dolois, voyageurs, marchants, militaires...et vous renvoyez sa discussion sur un débat au comté relatif à la revision d'une loi sur l'octroyement des mandats, débat auquel ne peuvent participer les dolois ???
Si votre conception de la démocratie est de dire au dolois, faites confiance à ceux que vous avez élu et taisez vous, je ne la partage pas ! Mais sans doute ai je tort de m'inquietter, je dois être bien fol, puisque je suis le seul à remarquer cette dérive comtale. Messire, Je vous exhorte à rejoindre le comté puisqu'apparemment c'est là que tout se décide !

Moorcock, j'ai donné le lien pour que tous soit informés de la situation au sujet des mandats pour convenance personnel, afin qu'on ne débatte pas dans le vide alors que d'autres discutent du sujet. Il est bon de s'informer pour s'ouvrir l'esprit, je suis heureux que vous ayez envie de réagir, pour cela il vous suffit de contacter la franc-comtesse pour que le débat soit déplacé à l'Agora.

En ce qui me concerne, je ne compte en aucun cas débattre sur l'utilité ou non de ce type de mandat, tout simplement par que Levan les a interdit, point à la ligne. Cela aurait autant d'utilité que de débattre de l'utilité du marché unique mis en place en décembre. Je vous invite a lire l'annonce de Levan a ce sujet, elle doit date de plus d'un an je pense et les auteurs des mandats ont été éradiqués ... en ce qui me concerne, si vous souhaitez vous plaindre du manque de débat sur ce sujet, contactez Levan pour lui expliquer le bien-fondé de vos opinions.

Quand a vos remarques par rapport aux débats concernant les Dolois, j'ai ouïe dire que vous ne les avez pas trop défendu au Parlement en étant maire, heureux que vous vousn inquietez de cela maintenant, mais il est un peu tard non ?

Citation :

De la gestion des mandats

Art. 1 : A daté de ce jour est mis en place un registre des mandats recensant tous les mandats municipaux en cours.

Art. 2 : La tenue de ce registre est de la seule responsabilité du maire. Les mentions suivantes devront être obligatoirement retranscrites :
- nom du mandaté
- date de délivrance du mandat
- numéro du mandat
- nom du du maire ayant délivré le mandat
- nombre d'écus et de produits présents sur le mandat
- description de la nature du mandat (libellé)
- date de retour du mandat

Art. 3 : Les mandats municipaux sont réservés :
- aux gendarmes dans l'exercice de leur fonction
- aux marchands mandatés par la municipalité
- aux personnes de confiance pour protéger la trésorerie de la ville
- aux Dolois dans le cadre d'un voyage à la condition qu'ils reviennent à Dole

Bien, en ce qui concerne les mandats de voyage, je laisse la mention, le comté statuera peut etre sur ce point plus tard, on avisera.
J'ai rajouté le numéro de mandat, ca sera plus simple pour les retrouver dans l'historique de l'interface de la mairie.
Pour les mandats de gestion du marché, je ne souhaite pas le rajouter d'autant plus qu'en cas de problème, la encore c'est impossible de se défendre face aux admins.

Je le publie ce soir si pas de nouvelles remarques.

Citation :

Gestion des mandats municipaux

Art. 1 : A daté de ce jour est mis en place un registre des mandats recensant tous les mandats municipaux en cours.

Art. 2 : La tenue de ce registre est de la seule responsabilité du maire. Les mentions suivantes devront être obligatoirement retranscrites :
- nom du mandaté
- date de délivrance du mandat
- numéro du mandat
- nom du du maire ayant délivré le mandat
- nombre d'écus et de produits présents sur le mandat
- description de la nature du mandat (libellé)
- date de retour du mandat

Art. 3 : Les mandats municipaux sont réservés :
- aux gendarmes dans l'exercice de leur fonction
- aux marchands mandatés par la municipalité
- aux personnes de confiance pour protéger la trésorerie de la ville
- aux Dolois dans le cadre d'un voyage à la condition qu'ils reviennent à Dole

Fait à Dole le 4 février 1455
Valaraukar, Comte de Bletterans & Baron de Chamblay
Maire de Dole

Décret édité.
Je mets en place le registre dans la journée ... au pire demain
J'archive le dossier si pas de remarques.

Je vote pour

Euh, c'est déja édité et publié

C'est vrai, je m'etonnais de la façon de procéder !!! On me reprochait mon manque de gestion de la démocratie municipale, mon peu d'attention portée aux conseillers ? Et voilà que les decrets s'éditent sans vote du conseil !
Messire le maire, tout le monde n'a pas votre verve et si les conseillers ne s'expriment plus ,cela ne veut pas dire qu'ils n'ont pas envie de voter sur tel ou tel projet municipal. Serai je devenu parano ou il y a là un dysfonctionnement ?

Monsieur Moorcock, allez fouiller les archives et trouvez moi le dernier vote du conseil

C'est vrai qu'il n'y a jamais eu de vote au sein du conseil municipal