Modification de décret municipal sur les mandats attribués par le maire

Texte existant :

valaraukar a écrit:

Gestion des mandats municipaux

Art. 1 : A daté de ce jour est mis en place un registre des mandats recensant tous les mandats municipaux en cours.

Art. 2 : La tenue de ce registre est de la seule responsabilité du maire. Les mentions suivantes devront être obligatoirement retranscrites :
- nom du mandaté
- date de délivrance du mandat
- numéro du mandat
- nom du du maire ayant délivré le mandat
- nombre d'écus et de produits présents sur le mandat
- description de la nature du mandat (libellé)
- date de retour du mandat

Art. 3 : Les mandats municipaux sont réservés :
- aux gendarmes dans l'exercice de leur fonction
- aux marchands mandatés par la municipalité
- aux personnes de confiance pour protéger la trésorerie de la ville
- aux Dolois dans le cadre d'un voyage à la condition qu'ils reviennent à Dole

Fait à Dole le 4 février 1455
Valaraukar, Comte de Bletterans & Baron de Chamblay
Maire de Dole

Proposition :

Citation :

Gestion des mandats municipaux

Art. 1 : A daté de ce jour est mis en place un registre des mandats recensant tous les mandats municipaux en cours. Tous les mandats attribués par la mairie doivent être inscrits dans le registre prévu à cet effet afin que le Conseil municipal puisse en avoir connaissance.

Art. 2 : La tenue de ce registre est de la seule responsabilité du maire. Les mentions suivantes devront être obligatoirement si possible retranscrites :
- nom du mandaté
- date de délivrance du mandat
- numéro du mandat
- nom du du maire ayant délivré le mandat
- nombre d'écus et de produits présents sur le mandat
- description de la nature du mandat (libellé)
- Eventuellement date de retour du mandat
- Modalités de restitution du mandat

Art. 3 : Les mandats municipaux sont réservés :
- aux gendarmes dans l'exercice de leur fonction
- aux marchands mandatés par la municipalité
- aux personnes de confiance pour protéger la trésorerie de la ville
- aux Dolois dans le cadre d'un voyage à la condition qu'ils reviennent à Dole
Tout maire ne rédigeant pas le mandat avec les mentions obligatoires ou n'ayant pas noté un mandat dans le registre pourra être poursuivi en justice à la demande d'un membre du Conseil municipal.

Fait à Dole le 4 février 1455
Valaraukar, Comte de Bletterans & Baron de Chamblay
Maire de Dole

Donc, si j'ai bien compris, le maire pourra faire n'importe quoi ?

Non il pourra faire un mandat à qui il veut mais il devra respecter le remplissage des mandats tel que prévu avec tous les renseignements demandés et les noter obligatoirement dans le registre.

Je rajoute un alinéa tiens, pour que ce soit clair.

D'un côté on ne peut savoir ce qu'un maire rédige comme mandat, tout comme les mandats qu'il a fait, du moins au minimum d'un mois le temps qu'il soit en poste.

De même que je trouve fort qu'on puisse poursuivre un maire si jamais il n'a pas noté un mandat.

Exemple moi quand je faisais les mandats artisans, je ne notais pas à chaque fois le mandat ici dans le registre.
Les oublies arrivent et je ne pense pas qu'on devrait poursuivre quelqu'un pour ça. Le poste de maire est un poste bénévole pour gérer la ville, si on commence à mettre trop de contrainte sur chaque tâche du maire, non seulement on aura moins de candidat mais en plus, on va finir par les dégoûter de leur tâche.

Tsssssssss.... j'enlèverai la poursuite si ça râle

Cool, râlons alors

Lara, quand elle était maire et me faisait un mandat, mettait une histoire drôle.
Ca changeait ^^

Si personne n'est contre la modification, je publierai le décret modifié. Laissons aux maires la responsabilité de leur gestion et surtout évitons qu'ils contreviennent au décret existant en attribuant illégalement des mandats. Parce que je ne vois pas comment un maire peut lancer un procès s'il contrevient lui même à un décret municipal.

ton registre c'est encore de la paperasse qui va ennuyer les prochains maires de Dole...

En tout cas, moi ça m'emmerderait

C'est Vala qui a mis ce registre en place en 1455... donc c'est pas le mien....

Alors ? d'autres avis ou on promulgue ?

moi j'ai jamais vraiment respecté ce truc sur les registres...

pour moi on abroge

Et les autres ? je ne vais pas me fonder que sur un avis contraire au mien.

Déjà je supprime une partie du décret promulgué par Vala mais je ne m'engage pas à le supprimer complètement. Surtout que je trouve normal que le CM ait connaissance des mandats mis en place.

En début et fin de mandat un maire doit mettre a jour la liste des mandats ici avec les info décrient dans l'article 2.

Y'a un suivis sans être trop lourd.

En fait c'est très rapide si on veut de citer le maire précédent, de supprimer les mandats n'existant plus et de rajouter de nouveaux mandats... il n'est pas cité la date à laquelle le maire doit inscrire les mandats mais juste qu'il doit le faire.

Je trouve que c'est une transparence qui ne peut qu'être appréciée par le CM.

Je vais publier ce décret pour convenir à ce qui se fait par les maires. Je n'enlève pas les registres car je pense que Vala avait raison d'en établir un afin que le conseil municipal connaissent la gestion du maire.

Citation :

Gestion des mandats municipaux

Art. 1 : Tous les mandats attribués par la mairie doivent être inscrits dans le registre prévu à cet effet afin que le Conseil municipal puisse en avoir connaissance. Les mandats d'une seule journée en sont exemptés.

Art. 2 : La tenue de ce registre est de la seule responsabilité du maire. Les mentions suivantes devront être si possible retranscrites :
- nom du mandaté
- date de délivrance du mandat
- numéro du mandat
- nom du du maire ayant délivré le mandat
- nombre d'écus et de produits présents sur le mandat
- description de la nature du mandat (libellé)
- Eventuellement date de retour du mandat
- Modalités de restitution du mandat

Art. 3 : Le maire peut réclamer tout mandat à tout instant. Le mandat devra être rendu tel que prévu dans les modalités de restitution.

Si pas d'avis majoritairement contraires, je promulguerai aujourd'hui

c'est quoi la majorité selon toi...

parce que à part nonos toi et moi, on ne peut pas dire que ça se bouscule au portillon

Bah... je promulgue en gardant le registre qui existait depuis toujours. Je ne vois pas de raison de l'éradiquer car je sais que si je ne suis que conseillère, je tiens à avoir connaissance des actions du maire.

De toute façon, avec ce decret, le maire pourra attribuer les mandats qu'il veut et si ce sont des mandats de protection d'une journée, nul besoin de les inscrire. Bien que de toute façon, les mandats de protection ne servent plus à rien si la personne est en ville au moment de la réclamation du mandat par un maire.

Un maire ne fait pas tant d'autres mandats dans un mois alors je ne vois pas pourquoi il n'aurait pas 2 minutes pour inscrire un mandat dans le registre. Je ne veux pas d'un maire non transparent. Parce que réclamer la transparence au Comté c'est bien, faut voir à faire pareil en mairie.

personnellement, je ne pense pas l'avoir fait sauf si un(e) conseillièr(e) me le demandait

alors je le faisais sachant que je perdais 2 minutes de mon temps

Je promulgue... de toute façon, jamais un maire n'a été poursuivi pour n'avoir pas enregistré mais au moins, cela permet au conseil municipal de réclamer si besoin.

Imladris a écrit:

c'est quoi la majorité selon toi...

parce que à part nonos toi et moi, on ne peut pas dire que ça se bouscule au portillon

Merci de m'oublier...