[CODEX - CONVENTION] Du comité des fêtes

Charte du Comité des Fêtes :

A) Le comité des fêtes :

Le comité des fêtes est un organisme qui a pour but de créer et d’organiser des divertissements accessibles à tout franc comtois.

Il permet aussi d’archiver et de tenir à disposition les divertissements existants en Franche Comté, que ce soient des jeux, concours ou sports.

L’objectif est de se divertir dans la bonne humeur où l'esprit d'équipe et la détente priment.

Le Comité a ses propres locaux qui lui permettront de gérer ses activités.

Ces locaux sont également accessibles aux responsables municipaux des festivités qui pourront y avoir leur propre bureau.

Une salle sera dédiée aux jury des jeux du moment et à la désignation des gagnants.

B) Les statuts :
1) Le président :
Le comité des fêtes est dirigé par un président qui s’occupe de l’organisation de celui-ci.

Il a également comme mission de coordonner les membres du comité avec les conseillers municipaux et de collaborer avec le porte parole afin d’assurer une bonne communication sur les animations.

Le président du comité des fêtes peut être révoqué par le Franc Comte en cas d’inactivité, de manquement grave à la charte du comité des fêtes ou aux lois du comté.

Les membres du comté peuvent demander la démission du président en place pour les même motifs.

Le président peut de son plein gré remettre sa démission à tout moment.

Le successeur du président sera choisi par un vote à la majorité par les membres officiels du comité des fêtes.

Le Franc Comte pourra participer au vote.

Le président en place doit signer la présente charte.


2) Les membres officiels du comité des fêtes :
Leur fonction est d’aider le président à l’organisation et au bon déroulement des animations.

Le nombre d’animateurs est libre, néanmoins le minimum d’un par village serait l’idéal.

Ils devront faire connaitre le Comité des fêtes aux habitants de leur ville et les tenir au courant de ce qui s’y passe.

Ils pourront animer la halle de leur village sous réserve d'en avoir informé et d'avoir eu l'accord au préalable du conseil municipal via leur conseiller municipal des festivités et en cas d’absence de ce dernier directement le maire .

Les membres du Comité des Festivités ne sont pas nécessairement les conseillers désignés à l’animation de leur village.

Les membres du comité des fêtes doivent signer la présente charte.

3) Les participants :
Ce sont les Francs comtois qui viendront se joindre ponctuellement aux organisations d’animations.
Les participants doivent avoir pris connaissance de la présente charte.

C) Le financement :
Le Comté s’engage à donner des lots (marchandises ou écus) au comité des fêtes en fonction des besoin des animations.

Ces lots serviront à la récompense des participants aux jeux et aux gagnants des concours.

Les lots seront remis aux gagnants sous forme de mandats attribués aux dits gagnants par le bailli ou le CAC, selon le lot mis en jeu.

D) Les relations Mairies-CDF :
Les mairies sont libres d’organiser elles-mêmes les activités festives de leur choix sur les halles de leur village. Il leur est néanmoins demander d’en informer le comité des fêtes pour éviter des chevauchements calendaires.

Les maires cautionnant les activités du Comité des Fêtes sont invités à signer la charte au nom de leur ville. Cet engagement induit la reconnaissance officielle du Comité des Fêtes pendant toute la durée du mandat de ce maire.


Une ville signataire reconnait le Comité des Fêtes compétent et légitime pour toute animation de dimension comtale : activité se déroulant sur la gargote avec prolongement et/ou antennes sur les halles.
Une ville signataire peut faire appel au Comité des Fêtes pour l’aider à organiser une animation sur sa halle.

Aucune activité du Comité des Fêtes ne peut être proposée par le comité des fêtes sur la halle d’une ville non signataire.

Voté par le parlement le 4 février 1456, publié par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456

4 Partenariat avec le Conseil Comtal
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est déclarée compétente par le Conseil Comtal pour l'organisation d'animations comtales.

Alinéa 1 Projet du Comité des Fêtes de Franche-Comté
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est libre d'organiser les projets qu'il jugera intéressants dans le but unique de divertir le peuple franc-comtois.

Alinéa 2 Projet du Conseil Comtal
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté peut être sollicité pour organiser un projet d'animation proposé par le Conseil Comtal seulement si celui-ci est informé durant le premier mois du mandat du conseil et si les dates fixées pour l'animation en permettent l'organisation sereine.
En aucun cas le comité n'organisera à la hâte une activité.
Le responsable du Comité des Fêtes de Franche-Comté peut refuser s'il juge que les effectifs sont trop faibles mais devra en ce cas prouver qu'il fait le nécessaire pour remédier à ce problème. Il pourra aussi refuser si le nombre d'activités en cours est trop important pour organiser en plus le projet proposé.
Chaque projet devra être proposé sous forme de fiche au Comité. (fiche disponible au CFFC)

Alinéa 3 Projet Inter-Comtés
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté peut être sollicité pour organiser des fêtes entre la Franche-Comté et un autre comté (ou d'autres comtés). Il acceptera d'organiser ces fêtes sur demande écrite du Franc Comte.
Les discussions quant à l'organisation devront débuter avec le Comité des Fêtes de Franche-Comté. Si ce n'est le cas, il pourra refuser d'organiser s'il vient en cours de discussion. Les dates devront être fixées par les deux Comtes avant toute discussion.

Alinéa 4 Financement des projets
Chaque projet peut faire l'objet d'un financement s'il respecte l'article 2 du chapitre 3 du code du commerce.

La Charte du Comité des Fêtes de Franche-Comté.

Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est une association indépendante qui a pour vocation l'organisation d'animations comtales.

1 La composition du Comité

Alinéa 1 Le Responsable
Le Comité est dirigé par un responsable qui gère l'organisation de celui-ci et qui se charge également de l'entretien des locaux.
Il doit faire preuve de savoir-faire dans l'animation, être absolument compétent et avoir du savoir-être pour gérer l'équipe.

Alinéa 2 Le ou les Adjoints
Le Responsable peut nommer un ou des adjoints s'il décide que cela est nécessaire ; ceux-ci auront comme tâche de le seconder.
Néanmoins il restera le seul autorisé à prendre des décisions concernant le comité, à lui de voir ce qu'il délèguera.

Alinéa 3 Les Animateurs
Le comité sera composé d'animateurs provenant de chaque village. Pour un bon fonctionnement, deux membres par village au minimum est primordial.

2 Les locaux du Comité

Alinéa 1 Les locaux
Le comité a ses propres locaux, un bâtiment avec plusieurs ailes qui sont gérées par le responsable et ses adjoints s'il y en a.

Alinéa 2 Les ailes municipales
Au sein des locaux, une aile privée est prévue pour chaque groupe d'animation local dont le responsable, bien souvent qui est le conseiller municipal à l'animation, pourra gérer librement celle-ci.

Alinéa 3 Les ailes prêtées
Étant une association à but culturel, le comité peut décider d'accueillir d'autres associations culturelles et prêter une aile de ses locaux.

Alinéa 4 Les autres ailes
D'autres ailes sont à la disposition du comité pour gérer au mieux leurs activités.

3 Les Partenariats de prêt de locaux

Alinéa 1 Le Journal Comtal
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté et le journal comtal ont signé un partenariat concernant le prêt d'une aile du comité dont le responsable du journal a la charge d'entretenir celle-ci.
En aucun cas le comité ne peut s'immiscer dans l'organisation du Journal tant que celui-ci respecte les règles d'éthique.
En aucun cas le comité ne cautionnera un article qui ne respectera pas l'objectivité qu'un journal de cette envergure doit avoir.
Le Journal et ses membres qui le composent doivent respecter la charte d'éthique du Comité et la signer. Tout manquement à cette dite charte est passible d'exclusion par le responsable du Comité des Fêtes. Si c'est le journal qui est en cause, le partenariat sera directement cassé.

Alinéa 2 Le Manoir du tourisme
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté et le Manoir du tourisme ont signé un partenariat concernant le prêt d'une aile de comité dont les propriétaires du manoir ont la charge d'entretenir celle-ci.
En aucun cas le comité peut s'immiscer dans l'organisation du Manoir.
En aucun cas le comité ne peut être tenu responsable d'un quelconque litige dans lequel le manoir pourrait être impliqué.
Le Manoir et ses membres qui le composent doivent respecter la charte d'éthique du Comité et la signer. Tout manquement à cette dite charte est passible d'exclusion par le responsable du Comité des Fêtes. Si c'est le manoir qui est en cause, le partenariat sera directement cassé.