Discussion entre le CFFC et le conseil comtal

Dernière édition par Artifice le Jeu 29 Jan 2009 - 16:34, édité 1 fois

Merci de ne pas déranger les discussion inutilement!

Je viens à vous conseil comtal en place pour vous faire part d'une partie de la nouvelle charte du Comité des Fêtes de Franche-Comté. Partie qui vous concerne directement!

En voici le texte de base :

Citation :: 4 Partenariat avec le Conseil Comtal
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est déclarée compétente par le Conseil Comtal pour l'organisation d'animations comtales.

Alinéa 1 Projet du Comité des Fêtes de Franche-Comté
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est libre d'organiser les projets qu'il jugera intéressants dans le but unique de divertir le peuple franc-comtois.

Alinéa 2 Projet du Conseil Comtal
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté peut être sollicité pour organiser un projet d'animation proposé par le Conseil Comtal seulement si celui-ci est informé durant le premier mois du mandat du conseil et si les dates fixées pour l'animation en permettent l'organisation sereine.
En aucun cas le comité n'organisera à la hâte une activité.
Le responsable du Comité des Fêtes de Franche-Comté peut refuser s'il juge que les effectifs sont trop faibles mais devra en ce cas prouver qu'il fait le nécessaire pour remédier à ce problème. Il pourra aussi refuser si le nombre d'activités en cours est trop important pour organiser en plus le projet proposé.
Chaque projet devra être proposé sous forme de fiche au Comité. (fiche disponible au CFFC)

Alinéa 3 Projet Inter-Comtés
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté peut être sollicité pour organiser des fêtes entre la Franche-Comté et un autre comté (ou d'autres comtés). Il acceptera d'organiser ces fêtes sur demande écrite du Franc Comte.
Les discussions quant à l'organisation devront débuter avec le Comité des Fêtes de Franche-Comté. Si ce n'est le cas, il pourra refuser d'organiser s'il vient en cours de discussion. Les dates devront être fixées par les deux Comtes avant toute discussion.

Alinéa 4 Financement des projets
Chaque projet peut faire l'objet d'un financement s'il respecte l'article 2 du chapitre 3 du code du commerce.

La discussion est ouverte.

Je mets aussi le reste de la charte pour votre information mais donc vous ne pourrez naturellement pas demander modification...

Spoiler:

Je ne vous cache pas que les projets proposés par vous le conseil seront traités à la fin de cette discussion, ça me laissera le temps de remette d'aplomb le comité en accueillant de nouveaux membres...

Sujet: Re: Discussion entre le CFFC et le conseil comtal Jeu 29 Jan 2009 - 0:09

Se presente, une chope de bière belge à la main, la veste ouverte, appaisé par le calme ambiant du château.

Euh le sujet, c'est les textes où ce qui a été proposé comme animations?

Sujet: Re: Discussion entre le CFFC et le conseil comtal Jeu 29 Jan 2009 - 0:13

le texte seulement...

Sujet: Re: Discussion entre le CFFC et le conseil comtal Ven 30 Jan 2009 - 15:00

Eho conseil de FC, si vous voulez que vos activités soient organiser au plus vite comme vous avez demandé, faudrait d'abord discuter du partenariat!

Sujet: Re: Discussion entre le CFFC et le conseil comtal Ven 30 Jan 2009 - 16:49

Bah tu me connais et tu sais ce que j'en pense du comité l'ami Wink

Personnellement j'ai donc respecté le : Merci de ne pas déranger inutilement.

Sujet: Re: Discussion entre le CFFC et le conseil comtal Ven 30 Jan 2009 - 18:12

Citation :: seulement si celui-ci est informé durant le premier mois du mandat du conseil et si les dates fixées pour l'animation en permettent l'organisation sereine.

Et si tout simplement on laissait les dates à l'appréciation des membres organisant l'animation, après discussion avec les conseillers comtaux qui prendraient la peine de se déplacer jusqu'au comité?

Pourquoi pendant le premier mois du mandat? Si l'animation a été votée par un conseil comtal, ce vote sera toujours valide au mandat suivant non? Dans ce cas, ça laisse une marge de manoeuvre aux organisateurs, même au délà du mandat comtal durant lesquelles ces animations ont été proposées il me semble.

Dernière édition par Artifice le Ven 30 Jan 2009 - 23:50, édité 1 fois

Généralement des activités voulues par le conseil et donc par le Franc-COmte sont à organiser durant leur mandat, ça me parait normal! Pourquoi premier mois, pour pas se retrouver à un refus car manque de temps et donc fait à la hâte, ce que je ne veux pas! Pourquoi me diras-tu, par expérience tout simplement des discussions qui prennent jamais fin!

Pourquoi c'est au conseil de décider des dates, car c'est son projet qui est proposé donc un minimum à décider, au comité à faire en sorte de relever le défi et d'organiser.

Nous savons tous que des discussions ça fait perdre le temps. Alors suffit de décider de la date lors de la discussion d'un ou projets qui à chaque début de mandat peut-être proposé. (A la longue ça rentrera dans les habitudes j'espère)

Je pense par exemple à la cérémonie des fiançailles de Macricri qu'on a dû organisé en une semaine, et qui a pas été une activité réussie à mes yeux...

Sujet: Re: Discussion entre le CFFC et le conseil comtal Ven 30 Jan 2009 - 20:23

Citation :: Le Comité des Fêtes de Franche-Comté peut être sollicité pour organiser un projet d'animation proposé par le Conseil Comtal seulement si celui-ci est informé durant le premier mois du mandat du conseil et si les dates fixées pour l'animation en permettent l'organisation sereine.
En aucun cas le comité n'organisera à la hâte une activité.

Même remarque que crro, mais j'ajoute juste que le second alinéa permet de ne pas mettre de délai tout en étant préoccupé par le fait de ne pas agir en hate

Citation :: Le Comité des Fêtes de Franche-Comté peut être sollicité pour organiser un projet d'animation proposé par le Conseil Comtal seulement si celui-ci est informé durant le premier mois du mandat du conseil et si les dates fixées pour l'animation en permettent l'organisation sereine.
En aucun cas le comité n'organisera à la hâte une activité.

La phrase en rouge peut donc être supprimée, elle laissera plus de souplesse à chacun...

Sujet: Re: Discussion entre le CFFC et le conseil comtal Ven 30 Jan 2009 - 21:18

Je ne suis pas d'accord avec Vous, Franc comte.
Je pense en effet qu'il vaut mieux effectivement faire la demande dans le premier mois.
Ou alors, dire :
-> Si c'est dans le premier mois, le comité se doit de mettre en place le projet (tant qu'il est réalisable)
-> Si c'est dans le deuxième mois, le comité se réserve le droit de refuser un projet.

Sujet: Re: Discussion entre le CFFC et le conseil comtal Sam 31 Jan 2009 - 0:03

à part le 'se doit' je suis du même avis que Derdekan.

La souplesse, un mois me parait souple. Si je met ça c'est pour le comité surtout, sorte de ola acceptable pour le comité car après se sera de l'interprétation. 3 semaines avant la fin de mandat c'est possible ou pas, chacun son opinion, selon l'activité, ...

Regardez l'exemple de ce mandat, on vient avec 3 projets, et on me dit dés le début qu'il ne faudrait pas trainer! Faut pas non plus nous prendre pour un groupe qui ne fera qu'organiser les activités du conseil... Il y aura toujours des activités à côté organisé par l'initiative du comité.

Tout projet sera débattu avec le comité et si la discussion aboutit à des avis divergents, il est fort possible que le projet ne se fasse pas...

Sujet: Re: Discussion entre le CFFC et le conseil comtal Sam 31 Jan 2009 - 0:10

Quel genre de financement le comité des fêtes pourrait-il demander?

Sujet: Re: Discussion entre le CFFC et le conseil comtal Sam 31 Jan 2009 - 11:17

Bah récompenser les gagnants de certaines activités, par des lots (denrées consommables, ...). Toutes ne seront pas récompensés par des prix du Comté.

Mais le financement sera présenté avec un projet qui revient souvent, les paris ou activités genre loterie qui seront organisés niveau comtal, qui permettrait alors que les prix des activités demandés par le Comité ne coûtent, espérons-le, rien grâce à ces activités lucratifs.

Donc ne vous inquiétez pas, le Comité ne sera pas une source de perte d'écus...

Sujet: Re: Discussion entre le CFFC et le conseil comtal Sam 31 Jan 2009 - 11:21

donc faut associer la partie idiote grandiose à la partie réellement palote. Pourtant fut un temps ou DB prod cartonnait sans la partie idiote grandiose.

Sujet: Re: Discussion entre le CFFC et le conseil comtal Sam 31 Jan 2009 - 12:22

ll fut un temps oui mais moi le temps je veux qu'il perdure tu vois Wink

(si c'est pas français veuillez m'en excusez lol)

Je collectionne les sujets où il faut pousser pour que ça vienne discuter, y en a marre...

Bon décision prise, le conseil actuel peut abandonner le sujet. Je me tiens à disponibilité des partis politiques pour entamer une discussion sur ce partenariat avec les personnes intéressées dans les listes pour le futur.

Artifice je viens de relancer un débat sur le comité des fêtes et j'ai invité tout le monde à venir en parler.

Concernant ta proposition, elle me semble raisonnable. Le délai fixé est logique.

Tu veux un accord informel sur l e texte ou tu veux qu'on vote notre accord ?

moi au final, j'aimerais la signature officiel du partenariat.

Je vois ça comme un traité culturel si tu veux donc je suppose que ça doit se faire par vote, à vous de voir. Wink

J'ai plus l'impression que c'est un texte interne à votre comité.

Et comme ce point traite du conseil, tu demandes notre avis. Je suis pour.

Maintenant à avoir un vote pour ça Rolling Eyes

Personnellement si il y a pas d'oppositions, tu pourras l'appliquer. Enfin dès que les autres se bougeront.

bah c'est un partenariat, pour moi faut une signature, enfin voyez ça entre vous...

oui oui je leur ai dit de venir ici aussi pour se faire un avis Mr. Green

Sinon tu peux proposer un contrat ou bien l'intégrer dans la loi sur le comité des fêtes ?

la loi qui est maintenant doit être abrogé, depuis le temps qu'on le dit Very Happy

oui je vois plus ça comme un contrat, comme les traités des ordres, ...

attend un peu ^^

Cette loi là :

Citation :: Article 6 : Comité des fêtes
Alinéa 1 : Composition
5 Conseillers représentant chaque village (Conseiller de tel village au Comité).
3 Conseillers organisateurs des jeux.
1 Conseiller comtal.

9 Conseillers en tout.

Alinéa 2 : Fonctionnement
Les Conseillers organisant les jeux proposent aux différents Conseillers des villages un programme de fête afin que ces derniers le transmettent aux Conseils municipaux. Ensuite, suivant ce qu'offrent les villes, les 3 Conseillers décident d'où organiser les festivités. Et lorsque le Conseiller Comtal a garantit la participation financière (ou autre) du Parlement, la fête peut avoir lieu.

Voté par le Parlement le 10 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 février

Ou celle-ci :

Spoiler:

La première tu as raison, la seconde je sais pas pourquoi Mr. Green

C'est l'ancienne charte ça et n'est plus d'actualité... Je veux pas qu'on vienne s'ingérer dans le Comité. C'est pas une institution relié au parlement (sauf pour le partenariat mais en rien dans l'organisation) donc ça n'a pas lieu d'être une loi.

De plus plein de points qui ne vont pas. Tu as la nouvelle charte cachée dans le premier post.

Je vois surtout qu'on est vraiment pas à jour dans les lois Mr. Green

Bon je vais alors changer ce que j'ai dis au parlement (j'ai demandé le passage en public mais bon...)

Bon vous allez respecter la loi??? Un sujet ouvert à l'Agora ne doit plus être discuté au parlement! ALors au lieu de discuter sur le dos du Comité sans que je puisse réagir, ramenez vos avis ici qu'on en discute! Car j'ai à dire oui oui...

Alors comme moi je sais me déplacer, je vais réagir ici mais c'est pas pour aller lire vos réponses là-bas!

J'ai simplement fait du Comité une association qui n'est plus rattaché au parlement, pas pour mon compte personnel mais bien parce qu'on a pris le comité pour les bons à tout faire, je m'explique :

a deux fois on m'a demandé d'organiser des fêtes avec d'autres comtés, et ça ce fut par obligation. Même parfois ça venait d'ambassadeur et le franc-comte n'était même pas au courant. Tout ça car on nous prenait pour les organisateurs de toutes les activités comtales et là je ne suis pas d'accord. Nous sommes là pour animer à notre bon vouloir car sans vous offenser nous faisons ça pour nous amuser avant tout. Et tout ce qui est contrainte généralement n'amuse pas forcément! Nous passons notre temps libre à ça et nous ne voulons pas avoir d'obligation à devoir passer du temps si on en a pas envie...

Vous le dites vous même, ce qui importe du lien entre le conseil et le comité c'est que quand le conseil demande d'organiser quelque chose, le comité le fasse! Le texte que j'ai rédigé parle bien que de ça et règle certaines choses car venir me demander d'organiser quelque chose pour la semaine d'après, désolé mais ce sera clairement débrouillez-vous vous même.

Expérience que Macricri doit bien connaitre, sa fête de fiançailles qu'on a du être organisé à sa demande en un temps très court. Résultat ça n'a pas vraiment fonctionné! Donc non je tiens que le Comité aille un minimum de réputation quand à la qualité de ces activités!!!!

Le reste de la charte a changé oui car me semble que le conseil n'a rien à faire de l'organisation du Comité, vous l'avez dit vous même donc ça n'a rien à faire dans une loi ou dans un décret car ça regarde QUE le comité! Et pour l'histoire du responsable car je me dis pas président, je suis bien capable de savoir si je dois me faire remplacer ou non, tout est déjà prévu pour ça, mon compte personnel n'étant pas le fondateur. Le fondateur peut-être donné à tout moment à une autre personne. Mais comme j'ai bossé sur ce comité je ne donnerai pas ma succession à n'importe qui... C'est pourquoi ça été changé!

Le conseil ne s'est jamais immiscé dans les affaires du Comité, c'est bien vrai, il en avait pas du tout intérêt et j'ai décidé de le protéger justement pour que ça n'arrive pas.

Et je le dis clairement si vous n'êtes pas d'accord sur la nouvelle charte, ça ne vous regarde pas, vous n'avez AUCUN pouvoir sur le Comité, que seulement les points concernant le partenariat! Qui peut devenir un décret culturel si vous le voulez mais si j'ai envie de changer la structure, j'ai vraiment pas besoin que ça passe par un vote du conseil. C'est pas pour autant que je fais le despote au Comité, demandez le aux membres qui s'y trouve, ils vous le diront!

Mon cher Artifice, je vais te faire quelques remarques calmement pour expliciter nos propos :

1) Le parlement ne fait rien dans le dos du comité... Sinon je n'aurais pas demandé le passage en public pour que tous puissent voir... Si tu l'as pris comme ça, là n'était pas mon intention. Remarque que cela change avec le précédent mandat.

2) Concernant la suppression de la loi, c'est une loi qui se trouve dans l'ancien livre mais qui est toujours d'application. Tu conviendras avec moi que l'abroger est le meilleur choix ? Après tout elle se mêle du comité des fêtes.

3) Concernant la charte, je n'ai pas vu que le Parlement devait s'en mêler, on le dit et tu le dis toi même : on a pas à intervenir là dedans.

4) Maintenant nos remarques sur la charte est que nous avions pas une version à jour du texte... Tu ne penses pas que le comité aurait dû tenir au courant de la modification de vos statuts pour que l'on puisse mettre à jour les textes affichés ici ?

Maintenant, quand à l'issue d'un éventuel vote sur l'abrogation de la loi et l'accord quant à la nouvelle clause ne fait aucun doute, elle sera acceptée, je pense... Mais je t'en prie, ne dis pas ce que je n'ai pas dit...

PS j'ai demandé la fermeture du sujet au parlement.

HRP voilà c'est le bon endroit

Sujet parlementaire verrouillé jusqu'à nouvel ordre pour se concentrer ici

Citation :: J'ai simplement fait du Comité une association qui n'est plus rattaché au parlement

Selon moi, le problème vient de là...
Sans même remettre en cause le fait que ton acte soit noble, légitime ou je ne sais quoi, le comité était jusqu'à présent institution comtale (cf le panneau des institutions à l'entrée du château, etc...).
Là tu ne veux en faire plus qu'une simple association, avec partenariat avec le parlement. Il aurait fallu passer par un vote au parlement pour officialiser cette rupture, ou plutôt métamorphose.
Venir dire comme ça de but en blanc que le comité est indépendant aujourd'hui, et ce depuis x temps, alors que rien de cette transformation ou de cette nouvelle charte n'avait été communiqué au parlement, jusque là, c'est moyen...

Bref, c'est fait, c'est fait... le fond peut être très bien, il n'empêche que la forme est abrupte, et peut rebuter à elle seule... On est pas idiot à ce point, donc on va analyser ta requête quant à ce point 4, que, personnellement, je trouve convenable (à part les petites phrases du style "En aucun cas le comité n'organisera à la hâte une activité.", pas pas trop juridique^^ ne servant à rien puisque pour éviter cette "hâte", dans le cas présent, tout est dit autour )

Tout d'abord, je n'ai jamais compris pourquoi une charte d'un comité était une loi, je n'ai jamais vu de ce sens là. Pour moi ça toujours été un traité car personne ne s'en souciait du Comité. Et ça c'est simple à voir, qui du conseil fait de la promotion pour ce comité à part les personnes qui y ont été ou y sont en même temps que d'être conseiller. Combien de fois j'ai vu dans un programme électoral un sujet sur le comité qui passait à l'oubliette après. Donc on ne se souciait pas de nous, alors je ne me souciais pas de vous et j'ai fait à ma façon...
Et comme tout traité, quand une des parties n'est plus en accord avec certaines choses, elle propose autre chose... C'est ce que j'ai simplement fait!

Pourquoi vous avez pas été avertit du changement? Là je ne comprend pas, qu'est-ce que je suis en train de faire? pourquoi je vous ai mis la base du texte de la nouvelle charte... Car il y a eu des changements minime concernant les partenariats de prêt.

Si ça vous dérange tellement voter pour l'indépendance du Comité ou pas... Mais vous risquez de tout voir abandonner alors car je ne prendrai pas en charge un comité non indépendant pour toutes les raisons expliqués avant et sûrement pour d'autres...

Et pour les termes utilisés dans le texte présenté, désolé Max si je ne fais pas preuve d'un esprit totalement juridique, j'ai aucune compétence la dedans, mais si je vous le présente c'est justement que s'il y a des modifications à faire ça soit fait!

Et dernièrement, combien de fois le comité des fêtes a voulu existé? Combien de fois ça été laissé à l'abandon...

Pour une fois je m'y prend mal dans la forme mais ce ne sera pas la première fois en politique, vous le savez bien mieux que moi car vous aussi ça vous est arrivé.

Reprochez le moi si vous voulez, prenez moi en grippe si vous voulez, mais rien que le fait que je vienne discuter ici vous à rebuter? Mais désolé si je ne suis pas au conseil! Quand je vois des discussions quand il y a pas de texte, je me suis dit, autant mâcher le travail et proposer moi même, ce que je fais ici.

Donc le partenariat proposé va de pair avec abrogation de tout ce qui concerne le comité avant. Si vous n'êtes pas d'accord qu'il n'y aille plus de loi et que le comité aille fait sa propre charte et non pas d'une charte venant d'une personne totalement étrangère au Comité, on se débrouillera autrement et on deviendra totalement indépendant sans partenariat, c'est aussi simple que ça!

Je suis d'accord avec le maréchal...

Le comité est indépendant du parlement, une loi spécifique au comité des fêtes serait une absurdité...

Une loi régissant les activités associatives en général, est envisageable, mais pas une loi uniquement réservée au comité...

Une charte indépendante, est possible, et je pense que si besoin le bureau du droit peut s'occuper des termes juridiques (je ne m'avance pas n'étant pas le président ou le secrétaire).

Imladris commença à avoir un mal de crâne.

Bon reprenons depuis le début vu que j'ai dû mal me faire comprendre.

D'abord même si je vais me répéter, nous n'avons aucune intention de faire des lois nulle part concernant le comité des fêtes... Personnellement, je reconnais pleinement l'indépendance du comité des fêtes alors je n vois pas où tu veux en venir avec des lois que l'on ferait.

D'ailleurs, la seule loi dont je parle depuis le début est une loi encore d'application ICI. Cette loi n'a pas été "traitée" lors de la réforme du codex. Or c'est la seule chose qui empêche la pleine indépendance du comité des fêtes et je propose d'abroger cette loi. Donc encore une fois, je comprend pas pourquoi tu râles vu qu'on supprime cette loi.

Maintenant, concernant la charte, pour ma part, une charte n'est pas une loi. C'est un ensemble de règle qui régisse une institution. Or la charte qui se trouve dans nos archives et qui concerne le comité des fêtes n'avait pas été mise à jour. Le reproche (le seul d'ailleurs) est de ne pas avoir mis à jour la charte en le signalant au Parlement et en disant : "Nous avons changer nos statuts, serait-il possible de mettre à jour la charte affichée ici"...
Est ce trop demandé ?

Concernant ton article 4, j'y vois pas d'objections. Encore une fois, quand nous aurons un franc comte c'est lui qui décidera de la manière dont nous accepterons cet convention entre le Parlement et le Comité ds fêtes (vote ou acceptation que sais je).

Maintenant, je suis ici pour débattre sereinement et pas pour m'énerver. Si cela te dérange qu'on relance le sujet ou qu'on s'intéresse un peu à ce que vous faites. Faut nous le dire, j'ai autres choses à faire aussi...

Je le répète, Arti, justement, ce n'est pas le fond de ta démarche (déclarer l'indépendance du comité) qui pourrait être condamnable mais la forme (texte pondu de votre côté, sans consultation du parlement avant maintenant, pour l'ajout de la 4eme partie). C'est donc comme le dit Imla, d'avoir changé les termes de la charte (que tu définis toi même comme une sorte de "contrat" maintenant) de ton unique côté, sans en avoir référé au parlement dès ce moment (qui aurait sans doute dû voter afin de reconnaitre l'indépendance, du coup). Bref, faisons table rase de ce point, et concentrons nous sur la suite, le point 4.

Pour le fond, je suis en accord avec ce que tu proposes, reste donc à voir, s'il y a lieu, comment reformuler certains articles dans des termes plus "juridiques" (sans non plus être trop "élitistes"^^). Je ne pense pas qu'il y ait quelqu'un qui ait à redire de toute façon, sur le fond, mais c'est à voir.

Et enfin, je suis encore une fois d'accord avec Imla, si nous débattons ici, c'est que l'on s'intéresse au comité, pas qu'on veut le spolier.

Mais ce que vous comprenez pas c'est que depuis le début le comité n'a jamais été lié au parlement. Cette charte n'a pas été votée par moi ni par le Comité mais bien par un parlement qui a voulu en faire son jouet. Depuis personne ne s'en ai soucié du comité (ou alors un peu) et encore moins de la charte, et ça même pas moi à vrai dire. Jusqu'au jour où il y a eu des évènements qui m'ont déplu et que je ne pouvais pas cadrer.

Et si j'ai décidé de faire du Comité une indépendance, je n'allais pas demander l'avis du parlement car justement il n'avait rien à décider. De faire un vote pour qu'il décide de l'indépendance? Euh si tu veux mais j'aurai fait quoi s'il refusait? Donc j'ai pas donner de possibilité, ça peut déranger je le sais et c'est le but. Montrez qu'on ne se laisse pas marcher sur les pieds (je ne parle pas de vous!).

Je ne comprend pas Imla quand tu me dis que j'aurais du avertir du changement de statut... Mais si j'ai mis l'entièreté de la charte c'est justement pour montrer le changement. J'aurais peut-être dû faire une lettre officiel mais excuse moi d'être hors norme dans ce cas là, mais ça va de sens avec la folie d'animation. Very Happy

Je ne m'énerve pas mais ne me répétez pas comme vous commencez à le faire que la forme n'y est pas, soit c'est fait et plus rien n'y changera...

Perso je m'en fous que ce soit indépendant ou non.

Bah faut juste voter l'annulation de la charte. Une loi est toujours d'application tant qu'on l'abroge pas. Je sais je suis tatillon mais ce que le parlement a fait, il doit le défaire. C'est juste pour te faciliter la vie.

Le pire c'est qu'il y a pas d'oppositions à ton texte, c'est juste que d'un point de vue juridique... enfin tu me comprends je pense.

Ben oui, tout le monde est d'accord avec le texte, ce qui est demandé, c'est juste de prévenir des changements pour ce qu'on affiche de notre côté soit à jour pour éviter aux franc-comtois qui chercheraient le texte de tomber sur un truc complètement dépassé.

Tout de même, pour ce qui concerne la préparation des festivités pour le comté, je pense que le parlement a son mot à dire et ce n'est pas au comité d'imposer sans concertation.
Concertation ne signifie pas ingérence ni main mise.

Je répète encore une fois, les changements sont prévenus via ce topic, c'est pour ça que je l'ai fait, que dois-je faire plus?

Il y a déjà deux bureaux de parlementaires au Comité, celui du Porte Parole et celui du chancelier quand ils prennent la peine de venir.

Le parlement a son mot à dire sur les projets proposés par lui (dont les clauses sont définies par le partenariat), le reste je ne vois pas en quoi il doit y avoir concertation...

Si nous avons envie de lancer un projet de notre propre initiative, je ne vois pas en quoi nous devons vous concerter... Nous vous concerterons pour demander un financement selon la loi sur les associations, ça oui sûrement. Même si nous essayons de trouver d'autres moyens de financement...

Il suffit de faire le même système que le bureau du droit version ultra light...

A savoir que le responsable du comité aurai accès à une salle au parlement prévue à cet effet...

Le responsable aurait la responsabilité en "ce qui concerne la préparation des festivités pour le comté", de mettre un topo des actions effectuées, pour que le parlement puisse dire ce qu'il en pense ou quelques chose comme ça ...

En ce qui me concerne en festivité pour le comté, j'entends des festivités communes à toutes les villes de FC... En ce qui concerne les actions locales, c'est aux mairies et au comité de se débrouiller...

Je donne une piste comme ça, mais ce n'est bien sur qu'une piste.

Edit : C'est plus sain, c'est juste par mesure de transparence... "Le ... Mars ... le comité met en place tel événement à tel endroit..." - Si les parlementaire veulent en discuter tant mieux, mais vous restez seul décisionnaire, sauf si bien sur il a y demande de financement, c'est entendu... Smile

Alors je vais préciser pour toi Honneur, un point Mr. Green

Le CFFC s'occupe d'animations comtales.
Les groupes d'animations locaux ne sont pas gérés par le CFFC, il y a juste des locaux prêtés pour leur faciliter l'organisation de leurs activités. (encore que là bon nombre dorme malheureusement)

J'entends par animations comtales, toute animation qui est organisé dans tout le comté ou pour tout le comté.

Animation direct sur la gargotte où tous les franc comtois sont conviés.
Animation débutant au niveau local pour terminer au niveau comtal, comme par exemple la Glisse d'Or ou prochainement le concours de Miss et Mister FC 1457 (le nom ne sera pas forcément celui-là)

Il se peut aussi que le Comité donne son approbation pour qu'une activité d'un groupe local soit d'envergure comtale comme le fut (ou est actuellement encore) le bal costumé de Saint-Claude pour la St Valentin.

Merci pour la précision Smile

Ça ne change rien à ma proposition de tout façon Wink

Qu'en pensez vous ?

Je plussoie. Nous devons songer à être vigilants : ne créons pas de lois pour tout de manière précise. Une loi associative est plus plausible en effet.

Concernant le partenariat, il ne dépendra pas d'une loi, mais d'un contrat. Donc : objectifs à atteindre et subventions.

Soit ce sont les parlementaires qui viennent au Comité soit c'est moi qui viendrai, c'est pareil pour moi...

Mais je crois que la 2e option c'est celle qui vous ira le mieux Very Happy

Sujet: Re: Discussion entre le CFFC et le conseil comtal Dim 1 Mar 2009 - 11:33

Voilà ce que je propose pour finir la discussion qui me semble-t-il n'a que trop durer :

1) on abroge les lois sur le comité des fêtes
2) on statue sur ton point 4 qui concerne le comté
3) on met à jour la charte ici pour qu'il y est quand même un truc à jour

Qu'en penses tu ?

Sujet: Re: Discussion entre le CFFC et le conseil comtal Jeu 5 Mar 2009 - 22:39

(Dsl du retard mais retraite obligée pendant une semaine pour coupure surprise de ma connexion...)

Ok pour moi

Sujet: Re: Discussion entre le CFFC et le conseil comtal Jeu 5 Mar 2009 - 23:24

Je peut me charger de la charte si besoin... Smile

Sujet: Re: Discussion entre le CFFC et le conseil comtal Jeu 5 Mar 2009 - 23:31

Elle est déjà écrite Honneur Mr. Green

On (Parlement) doit juste statuer sur le Point 4 et mettre à jour la charte dans nos fichiers sans que cela soit une loi restrictive empêchant le comité d'évoluer (l'intérêt d'une charte)

Sujet: Re: Discussion entre le CFFC et le conseil comtal Ven 6 Mar 2009 - 15:37

Mince

Désolé je pensai qu'il fallait l'écrire ^^

Je file voir en séances publiques

Sujet: Re: Discussion entre le CFFC et le conseil comtal Ven 6 Mar 2009 - 15:40

Bah elle est où Question

Sujet: Re: Discussion entre le CFFC et le conseil comtal Ven 6 Mar 2009 - 16:02

https://chateau-de-dole.forumactif.com/l-agora-f22/discussion-entre-le-cffc-et-le-conseil-comtal-t23074.htm

Tout en haut Mr.Red

Sujet: Re: Discussion entre le CFFC et le conseil comtal Ven 6 Mar 2009 - 17:02

Arf ok

Ok je sort :p

» [Conseil] Conseil comtal élu le 30 septembre 1460 : Choix des postes
» [conseil] discussion autour des choix du futurs conseil
» [Discussion] Impôt comtal
» Où la discussion entre les maires et le CaC est rompue
» Discussion entre le Régent et la Noblesse