[CODEX - CONVENTION] Du comité des fêtes

Pour ma part si tout le monde est d'accord, on peut dire au comité qu'on accepte le point 4.

Faut il un vote ?

Si on est tous ok non.

Moi, ça va.

Vu le nombre de parlementaire très actif...

C'est la même chose pour le financement...

tout le monde s'en fout

Juste pour reprendre ça et être bien claire en tenant compte des modifications de Rubella et en ajoutant les miennes : (en fait j'ai un peu tout changé, pas dans le fond, mais seulement dans la forme)

Citation :

4 Partenariat avec le Conseil Comtal
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est déclaré compétent par le Conseil Comtal pour l'organisation d'animations comtales.

Alinéa 1 Projet du Comité des Fêtes de Franche-Comté
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est libre d'organiser les projets qu'il jugera intéressants dans l'unique but de divertir le peuple franc-comtois.

Alinéa 2 Projet du Conseil Comtal
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est susceptible d'être sollicité par le Conseil Comtal dans le but d'organiser un projet d'animation.

Le Conseil Comtal se doit d'informer le Comité des Fêtes de ses projets d'activités durant le premier mois du mandat du dit Conseil, auquel cas celle-ci pourront être automatiquement refusées par le responsable du Comité des Fêtes.

Le Comité des Fêtes se doit de présenter chaque projet sous la forme d'une fiche récapitulative et de la rendre disponible au dit Comité.

Le responsable du Comité des Fêtes de Franche-Comté se réserve le droit de refuser d'organiser ce projet dans les cas suivants :
- Le Comité des fêtes a été informé trop tardivement pour permettre une organisation sereine de l'évènement vis-à-vis des dates fixées pour celui-ci (si dates fixées à l'avance il y a). En aucun cas le comité n'organisera à la hâte une activité.
- Les effectifs du Comité des Fêtes sont trop faibles pour une organisation convenable du dit projet. Dans ce cas, le responsable du Comité des Fêtes se devra de garantir qu'il fait le nécessaire pour remédier à ce problème.
- Le nombre d'activité en cours d'organisation par le Comité des Fêtes est trop important pour permettre l'organisation d'une activité supplémentaire.

Alinéa 3 Projet Inter-Comtés
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est susceptible d'être sollicité pour l'organisation d'évènements en collaboration avec un ou plusieurs autres duchés.

La demande d'organisation de tels évènements devra se faire par demande écrite du Franc-Comte à l'adresse du responsable du Comité des Fêtes.

Les premières discussions autour de l'organisation de cet évènement devront être réalisées au minimum en présence du responsable du Comité des Fêtes. Dans le cas où le Comité des Fêtes aurait été contacté en cours de discussion, il se réserve le droit de refuser l'organisation du projet si les termes déjà établis ne lui conviennent pas.

Les dates devront être fixées par les deux Comtes avant toute discussion.

Alinéa 4 Financement des projets
Chaque projet peut faire l'objet d'un financement s'il respecte l'article 2 du chapitre 3 du Code du Commerce.

. Le point discutable se trouve notamment au niveau de la fixation des dates => (alinéa 2 et 3 de la charte) :

Compte tenu du temps qu'il faut aux membres du Comité pour statuer sur un règlement ainsi que sur une organisation convenable de toute activité qui sera réalisée au niveau Comtal, les dates se doivent (sauf cas exceptionnel - par exemple : Visite d'un haut dignitaire d'un comté lointain qui ne peut pas être reportée et qui donnera lieu à un évènement quelconque dont l'organisation relève du Comité des Fêtes) d'êtres fixées une fois le projet d'animation bouclé (c'est-à-dire d'avoir au moins le règlement et un semblant d'organisation pour éviter les dérapages pour cause de détails non soulevés).

Eventuellement fournir au Comité une fourchette de date (histoire de savoir quand est l'échéance), mais il est difficile de respecter des dates déjà établies dans le cas où l'échéance est très proche (c'est-à-dire moins de 2 mois avant). Dans le cas contraire, pour une organisation très à l'avance, fixer des dates peut être acceptable.

. Pour l'alinéa 4 :

Selon le Code du Commerce :
(chapitre 3 article 2 alinéa 3) => La fiche projet sera mise à disposition du parlement dès le projet bouclé au niveau du Comité des fêtes (cadre et règlement)
(chapitre 3 article 2 alinéa 4) => Le Franc-Comte et le Porte-Parole seront en charge d'accepter / de soumettre à modification / de refuser le projet, ainsi que de proposer des dates d'organisation en cas d'acceptation du dit projet.


hrp/ je sais, j'ai tout changé Si ça ne plait pas, n'hésitez pas à me le dire

(en copie ici, posté également à l'Agora _ En espérant ne pas avoir commis de 'bourde')

Pour ma part, je suis pour la version par Dame Lineluna.

Juste une petite chose à changer cependant :

Citation :

(Alinéa2) Le Comité des Fêtes se doit de présenter chaque projet sous la forme d'une fiche récapitulative et de la rendre disponible au dit Comité.

Je l'ai compris à l'envers => c'est au parlement de nous fournir sa fiche projet !

Suite aux discussions avec Artifice, le point sur les dates reste tel quel au niveau des projets inter-comtés.

Texte modifié :

Citation :

4 Partenariat avec le Conseil Comtal
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est déclaré compétent par le Conseil Comtal pour l'organisation d'animations comtales.

Alinéa 1 Projet du Comité des Fêtes de Franche-Comté
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est libre d'organiser les projets qu'il jugera intéressants dans l'unique but de divertir le peuple franc-comtois.

Alinéa 2 Projet du Conseil Comtal
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est susceptible d'être sollicité par le Conseil Comtal dans le but d'organiser un projet d'animation.

Le Conseil Comtal se doit d'informer le Comité des Fêtes de ses projets d'activités durant le premier mois du mandat du dit Conseil, auquel cas celle-ci pourront être automatiquement refusées par le responsable du Comité des Fêtes.

Le Conseil Comtal/Parlement se doit de présenter chaque projet sous la forme d'une fiche récapitulative et de la rendre disponible au dit Comité.

Le responsable du Comité des Fêtes de Franche-Comté se réserve le droit de refuser d'organiser ce projet dans les cas suivants :
- Le Comité des fêtes a été informé trop tardivement pour permettre une organisation sereine de l'évènement vis-à-vis des dates fixées pour celui-ci (si dates fixées à l'avance il y a). En aucun cas le comité n'organisera à la hâte une activité.
- Les effectifs du Comité des Fêtes sont trop faibles pour une organisation convenable du dit projet. Dans ce cas, le responsable du Comité des Fêtes se devra de garantir qu'il fait le nécessaire pour remédier à ce problème.
- Le nombre d'activité en cours d'organisation par le Comité des Fêtes est trop important pour permettre l'organisation d'une activité supplémentaire.

Alinéa 3 Projet Inter-Comtés
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est susceptible d'être sollicité pour l'organisation d'évènements en collaboration avec un ou plusieurs autres comtés/duchés.

La demande d'organisation de tels évènements devra se faire par demande écrite du Franc-Comte à l'adresse du responsable du Comité des Fêtes.

Les premières discussions autour de l'organisation de cet évènement devront être réalisées au minimum en présence du responsable du Comité des Fêtes. Dans le cas où le Comité des Fêtes aurait été contacté en cours de discussion, il se réserve le droit de refuser l'organisation du projet si les termes déjà établis ne lui conviennent pas.

Les dates devront être fixées par les deux comtés/duchés avant toute discussion.

Alinéa 4 Financement des projets
Chaque projet peut faire l'objet d'un financement s'il respecte l'article 2 du chapitre 3 du Code du Commerce.

Pour moi cela me convient.

Je pense que l'on peut accorder le point 4 au CFFC. On passe aux votes pour cet article pour montrer notre confirmation ?

Personne n'a vraiment été contre, on est obligé de passer par le vote ?

Bah si pas d'opposition, non on est pas obligé.

Votre Grandeur ?

Vu que ça fait un mois et demi que c'est là, je pense que si il y avait quelqu'un de totalement contre, il aurait quand même eu la présence d'esprit de le dire^^

Rien n'est moins sûr Jontas

M'enfin bon.. vu l'implication qu'a ce texte, ce n'est pas bien grave en soi

Ouais, j'ai juste lu le fameux point 4, en espérant qu'il n'y avait pas 36 versions éparpillées... Mais si Lineluna dit que çà a peut d'implication et qu'elle est pour, je vois pas la raison de m'y opposer non plus

S'éloigne en se disant que personne ne doit se douter que le Parlement est infesté de taupes de tout poil : EA, CFFC, j'en passe...

Cela a-t-il été fait ? Le débat peut-il être archivé ?

Oui mais je sais pas si le texte a été affiché à Dole pour nos sujets ?

Ah ça... j'ai cherché mais pas trouvé...

Voilà le texte au complet :

Citation :

La Charte du Comité des Fêtes de Franche-Comté.

Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est une association indépendante qui a pour vocation l'organisation d'animations comtales.

1 La composition du Comité

Alinéa 1 Le Responsable
Le Comité est dirigé par un responsable qui gère l'organisation de celui-ci et qui se charge également de l'entretien des locaux.
Il doit faire preuve de savoir-faire dans l'animation, être absolument compétent et avoir du savoir-être pour gérer l'équipe.

Alinéa 2 Le ou les Adjoints
Le Responsable peut nommer un ou des adjoints s'il décide que cela est nécessaire ; ceux-ci auront comme tâche de le seconder.
Néanmoins il restera le seul autorisé à prendre des décisions concernant le comité, à lui de voir ce qu'il délèguera.

Alinéa 3 Les Animateurs
Le comité sera composé d'animateurs provenant de chaque village. Pour un bon fonctionnement, deux membres par village au minimum est primordial.

2 Les locaux du Comité

Alinéa 1 Les locaux
Le comité a ses propres locaux, un bâtiment avec plusieurs ailes qui sont gérées par le responsable et ses adjoints s'il y en a.

Alinéa 2 Les ailes municipales
Au sein des locaux, une aile privée est prévue pour chaque groupe d'animation local dont le responsable, bien souvent qui est le conseiller municipal à l'animation, pourra gérer librement celle-ci.

Alinéa 3 Les ailes prêtées
Étant une association à but culturel, le comité peut décider d'accueillir d'autres associations culturelles et prêter une aile de ses locaux.

Alinéa 4 Les autres ailes
D'autres ailes sont à la disposition du comité pour gérer au mieux leurs activités.

3 Les Partenariats de prêt de locaux

Alinéa 1 Le Journal Comtal
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté et le journal comtal ont signé un partenariat concernant le prêt d'une aile du comité dont le responsable du journal a la charge d'entretenir celle-ci.
En aucun cas le comité ne peut s'immiscer dans l'organisation du Journal tant que celui-ci respecte les règles d'éthique.
En aucun cas le comité ne cautionnera un article qui ne respectera pas l'objectivité qu'un journal de cette envergure doit avoir.
Le Journal et ses membres qui le composent doivent respecter la charte d'éthique du Comité et la signer. Tout manquement à cette dite charte est passible d'exclusion par le responsable du Comité des Fêtes. Si c'est le journal qui est en cause, le partenariat sera directement cassé.

Alinéa 2 Le Manoir du tourisme
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté et le Manoir du tourisme ont signé un partenariat concernant le prêt d'une aile de comité dont les propriétaires du manoir ont la charge d'entretenir celle-ci.
En aucun cas le comité peut s'immiscer dans l'organisation du Manoir.
En aucun cas le comité ne peut être tenu responsable d'un quelconque litige dans lequel le manoir pourrait être impliqué.
Le Manoir et ses membres qui le composent doivent respecter la charte d'éthique du Comité et la signer. Tout manquement à cette dite charte est passible d'exclusion par le responsable du Comité des Fêtes. Si c'est le manoir qui est en cause, le partenariat sera directement cassé.

4 Partenariat avec le Conseil Comtal
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est déclaré compétent par le Conseil Comtal pour l'organisation d'animations comtales.

Alinéa 1 Projet du Comité des Fêtes de Franche-Comté
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est libre d'organiser les projets qu'il jugera intéressants dans l'unique but de divertir le peuple franc-comtois.

Alinéa 2 Projet du Conseil Comtal
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est susceptible d'être sollicité par le Conseil Comtal dans le but d'organiser un projet d'animation.

Le Conseil Comtal se doit d'informer le Comité des Fêtes de ses projets d'activités durant le premier mois du mandat du dit Conseil, auquel cas celle-ci pourront être automatiquement refusées par le responsable du Comité des Fêtes.

Le Conseil Comtal/Parlement se doit de présenter chaque projet sous la forme d'une fiche récapitulative et de la rendre disponible au dit Comité.

Le responsable du Comité des Fêtes de Franche-Comté se réserve le droit de refuser d'organiser ce projet dans les cas suivants :
- Le Comité des fêtes a été informé trop tardivement pour permettre une organisation sereine de l'évènement vis-à-vis des dates fixées pour celui-ci (si dates fixées à l'avance il y a). En aucun cas le comité n'organisera à la hâte une activité.
- Les effectifs du Comité des Fêtes sont trop faibles pour une organisation convenable du dit projet. Dans ce cas, le responsable du Comité des Fêtes se devra de garantir qu'il fait le nécessaire pour remédier à ce problème.
- Le nombre d'activité en cours d'organisation par le Comité des Fêtes est trop important pour permettre l'organisation d'une activité supplémentaire.

Alinéa 3 Projet Inter-Comtés
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est susceptible d'être sollicité pour l'organisation d'évènements en collaboration avec un ou plusieurs autres comtés/duchés.

La demande d'organisation de tels évènements devra se faire par demande écrite du Franc-Comte à l'adresse du responsable du Comité des Fêtes.

Les premières discussions autour de l'organisation de cet évènement devront être réalisées au minimum en présence du responsable du Comité des Fêtes. Dans le cas où le Comité des Fêtes aurait été contacté en cours de discussion, il se réserve le droit de refuser l'organisation du projet si les termes déjà établis ne lui conviennent pas.

Les dates devront être fixées par les deux comtés/duchés avant toute discussion.

Alinéa 4 Financement des projets
Chaque projet peut faire l'objet d'un financement s'il respecte l'article 2 du chapitre 3 du Code du Commerce.

Les chartes de ce type sont sensées être rangées où ?

Réponse reçu par MP par Artifice, charte remise signée de la même façon.

Citation :

La Charte du Comité des Fêtes de Franche-Comté.

Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est une association indépendante qui a pour vocation l'organisation d'animations comtales.

1 La composition du Comité

Alinéa 1 Le Responsable
Le Comité est dirigé par un responsable qui gère l'organisation de celui-ci et qui se charge également de l'entretien des locaux.
Il doit faire preuve de savoir-faire dans l'animation, être absolument compétent et avoir du savoir-être pour gérer l'équipe.

Alinéa 2 Le ou les Adjoints
Le Responsable peut nommer un ou des adjoints s'il décide que cela est nécessaire ; ceux-ci auront comme tâche de le seconder.
Néanmoins il restera le seul autorisé à prendre des décisions concernant le comité, à lui de voir ce qu'il délèguera.

Alinéa 3 Les Animateurs
Le comité sera composé d'animateurs provenant de chaque village. Pour un bon fonctionnement, deux membres par village au minimum est primordial.

2 Les locaux du Comité

Alinéa 1 Les locaux
Le comité a ses propres locaux, un bâtiment avec plusieurs ailes qui sont gérées par le responsable et ses adjoints s'il y en a.

Alinéa 2 Les ailes municipales
Au sein des locaux, une aile privée est prévue pour chaque groupe d'animation local dont le responsable, bien souvent qui est le conseiller municipal à l'animation, pourra gérer librement celle-ci.

Alinéa 3 Les ailes prêtées
Étant une association à but culturel, le comité peut décider d'accueillir d'autres associations culturelles et prêter une aile de ses locaux.

Alinéa 4 Les autres ailes
D'autres ailes sont à la disposition du comité pour gérer au mieux leurs activités.

3 Les Partenariats de prêt de locaux

Alinéa 1 Le Journal Comtal
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté et le journal comtal ont signé un partenariat concernant le prêt d'une aile du comité dont le responsable du journal a la charge d'entretenir celle-ci.
En aucun cas le comité ne peut s'immiscer dans l'organisation du Journal tant que celui-ci respecte les règles d'éthique.
En aucun cas le comité ne cautionnera un article qui ne respectera pas l'objectivité qu'un journal de cette envergure doit avoir.
Le Journal et ses membres qui le composent doivent respecter la charte d'éthique du Comité et la signer. Tout manquement à cette dite charte est passible d'exclusion par le responsable du Comité des Fêtes. Si c'est le journal qui est en cause, le partenariat sera directement cassé.

Alinéa 2 Le Manoir du tourisme
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté et le Manoir du tourisme ont signé un partenariat concernant le prêt d'une aile de comité dont les propriétaires du manoir ont la charge d'entretenir celle-ci.
En aucun cas le comité peut s'immiscer dans l'organisation du Manoir.
En aucun cas le comité ne peut être tenu responsable d'un quelconque litige dans lequel le manoir pourrait être impliqué.
Le Manoir et ses membres qui le composent doivent respecter la charte d'éthique du Comité et la signer. Tout manquement à cette dite charte est passible d'exclusion par le responsable du Comité des Fêtes. Si c'est le manoir qui est en cause, le partenariat sera directement cassé.

4 Partenariat avec le Conseil Comtal
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est déclaré compétent par le Conseil Comtal pour l'organisation d'animations comtales.

Alinéa 1 Projet du Comité des Fêtes de Franche-Comté
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est libre d'organiser les projets qu'il jugera intéressants dans l'unique but de divertir le peuple franc-comtois.

Alinéa 2 Projet du Conseil Comtal
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est susceptible d'être sollicité par le Conseil Comtal dans le but d'organiser un projet d'animation.

Le Conseil Comtal se doit d'informer le Comité des Fêtes de ses projets d'activités durant le premier mois du mandat du dit Conseil, auquel cas celle-ci pourront être automatiquement refusées par le responsable du Comité des Fêtes.

Le Conseil Comtal/Parlement se doit de présenter chaque projet sous la forme d'une fiche récapitulative et de la rendre disponible au dit Comité.

Le responsable du Comité des Fêtes de Franche-Comté se réserve le droit de refuser d'organiser ce projet dans les cas suivants :
- Le Comité des fêtes a été informé trop tardivement pour permettre une organisation sereine de l'évènement vis-à-vis des dates fixées pour celui-ci (si dates fixées à l'avance il y a). En aucun cas le comité n'organisera à la hâte une activité.
- Les effectifs du Comité des Fêtes sont trop faibles pour une organisation convenable du dit projet. Dans ce cas, le responsable du Comité des Fêtes se devra de garantir qu'il fait le nécessaire pour remédier à ce problème.
- Le nombre d'activité en cours d'organisation par le Comité des Fêtes est trop important pour permettre l'organisation d'une activité supplémentaire.

Alinéa 3 Projet Inter-Comtés
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est susceptible d'être sollicité pour l'organisation d'évènements en collaboration avec un ou plusieurs autres comtés/duchés.

La demande d'organisation de tels évènements devra se faire par demande écrite du Franc-Comte à l'adresse du responsable du Comité des Fêtes.

Les premières discussions autour de l'organisation de cet évènement devront être réalisées au minimum en présence du responsable du Comité des Fêtes. Dans le cas où le Comité des Fêtes aurait été contacté en cours de discussion, il se réserve le droit de refuser l'organisation du projet si les termes déjà établis ne lui conviennent pas.

Les dates devront être fixées par les deux comtés/duchés avant toute discussion.

Alinéa 4 Financement des projets
Chaque projet peut faire l'objet d'un financement s'il respecte l'article 2 du chapitre 3 du Code du Commerce.


Fait à Dole, le 15 mai 1457

Au nom du Parlement,
La Franc Comtesse Macricri Adams de Mélincour, Comtesse de Nozeroy,