[CUMUL] Révision de la Loi

On ne peut pas se passer d'aide de camp, on ne peut pas se passer de lieutenants de garnisons, on ne peut pas se passer de greffier, il y a plein de postes dont on ne peut pas se passer...Mais je voudrais simplement vous faire remarquer que dès le début de cette interminable discussion, j'avais dit que voter une loi à toute vitesse sans parler des conséquences qu'elle allait entraîner c'était aller dans le mur.
On est dans le mur parce qu'au lieu de parler sereinement, le débat a tourné à la hargne politique, comme toujours...
Mais au moins, l'avantage dans tout ça, c'est que TOUS les partis politiques sont au même régime : TOUS devront trouver des solutions...et chercher des volontaires.
Ce n'est donc pas forcément très utile de monter sur ses grands chevaux...Le trio de justice fera comme il pourra, comme fait le trio tagada tsoin-tsoin, le trio zimboumboum, et tous les autres trio, quatuor et serpents à plumes de Franche-Comté...

Citation :

Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Article 6 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1
Nul en Franche-Comté ne peut détenir simultanément plusieurs mandats électoraux ou cumuler mandat électoral et d'autres fonctions.

Alinéa 2
Sont exclus de ces dispositions :
- les militaires, à l'exception du lieutenant de garnison, peuvent assumer le rôle de gouverneur militaire,
- les conseillers municipaux
- les ambassadeurs ?

Alinéa 3
Le cumul entre haut dignitaire impérial et parlement franc-comtois, que ce soit comme conseiller comtal ou maire, est proscrit : il est nécessaire de choisir entre sa charge impériale et la Franche Comté.
Si l'institution impériale le permet, le conseiller est invité a se mettre en disposition ou en pause de cette dernière, le temps de son mandat.
Avec l'accord du Franc-Comte et du haut dignitaire en charge de l'institution, un cumul peut être autorisé à la condition expresse que le travail ne s'en ressente pas, cet accord pouvant être retiré a tout moment par l'une ou l'autre parti.

Alinéa 4
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul.

Alinéa 5
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Alinéa 6
En cas de situation exceptionnelle, si aucun remplaçant ne peut être trouvé ou si la sécurité de la Franche-Comté est engagé, le parlement peut accorder une dérogation temporaire par vote.

Suite à certains évènements, j'apporte les corrections suivantes :

Citation :

Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Article 6 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1
Nul en Franche-Comté ne peut détenir simultanément plusieurs mandats électoraux ou cumuler mandat électoral et d'autres fonctions.
Les conseillers comtaux ont interdiction de cumuler leur mandat avec un autre.

Alinéa 2
Sont exclus de ces dispositions :
- les militaires, à l'exception du lieutenant de garnison, peuvent assumer le rôle de gouverneur militaire,
- les conseillers municipaux
- les ambassadeurs

Alinéa 3
Le cumul entre haut dignitaire impérial et parlement franc-comtois, que ce soit comme conseiller comtal ou maire, est proscrit : il est nécessaire de choisir entre sa charge impériale et la Franche Comté.
Si l'institution impériale le permet, le conseiller est invité a se mettre en disposition ou en pause de cette dernière, le temps de son mandat.
Avec l'accord du Franc-Comte et du haut dignitaire en charge de l'institution, un cumul peut être autorisé à la condition expresse que le travail ne s'en ressente pas, cet accord pouvant être retiré a tout moment par l'une ou l'autre parti.

Alinéa 4
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul.

Alinéa 5
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Alinéa 6
En cas de situation exceptionnelle, si aucun remplaçant ne peut être trouvé ou si la sécurité de la Franche-Comté est engagé, le parlement peut accorder une dérogation temporaire par vote.
Les conseillers qui cumulent, sont exclus de cet alinéa.

La loi doit être modifiée depiis le dernier mandat comtal. Je ne ne fais que la reproposer.

Vu que vous n'êtes pas contre la modification, le franc comte peut la soumettre aux votes.

Je signale que la loi n'est pas rétroactive, vous pouvez dormir tranquille avec votre petite dérogation.

Le plus petit des deux est celui qui empèche une promotion en ne démissionnant pas

Bon ici on discute sur une loi et pas sur ta dérogation. Si tu as pas d'avis sur la loi, passe ton chemin.

Pour ta dérogation j'ai une question à te poser et je le ferais dans le topic correspondant.

Mais je modifie pas la loi suite à une déception mais en discutant avec certaines personnes, il s'avère maintenant nécessaire de ne plus avoir une ambiance malsaine suite à des cas comme le votre ou celui de Jasona.

Cette modification permet une plus grande clarté. Après tout, les postes que vous occupez sont facilement remplaçable, non ? Donc la dérogation pour vos cas sont complétement inutiles.

De plus ça empéchera certains de contourner la loi.

Maintenant c'est clair et net.

Je peux comprendre que ça vous plaise pas. Après tout c'est tellement chouette d'avoir une dérogation, n'est-ce pas ?

Au fait au passage on nous traite de personnes pitoyables pour avoir confié une dérogation. Enfin je suppose que c'est pour les personnes qui ont votés "pour "

PS je ne suis pas franc comte et je compte pas l'être donc je ne suis pas despote.

PS2 : ma déception ne se porte pas vis à vis de vous mais du franc comte qui constatant un fort clivage dans le vote aurait mieux choisir mais j'ai déjà dit que son choix était pas le bon. On va pas changer le monde mais je suis honnête dans mes propos. je laisse l'hypocrisie aux autres.

Citation :

Au fait au passage on nous traite de personnes pitoyables pour avoir confié une dérogation. Enfin je suppose que c'est pour les personnes qui ont votés "pour "

On est un groupe de conseillers. Donc, cette manière de traiter les gens est valable pour tous!!!

Citation :

L'ambiance malsaine n'est pas due à la dérogation mais à ceux qui ne respecte pas les votes. Dès que l'on vote, on respecte le résultat. L'ambiance est due à ceux qui polémique au lieu de respecter.

Exact Franchesco Car avant de se permettre de critiquer nos choix de vote, il faudrait les respecter C'est comme çà qu'on respecte les gens et qu'on se respecte soi-même


Pour la révision de la Loi, je la trouve un peu précoce

Précoce la révision de la loi... On en a parlé au précédent mandat... Ce n'est pas précoce mais j'y reviendrais. Si vous voulez attendre un mois, je le ferais mais j'y changerais rien aux modifications apportées.

Ben alors je suis pitoyable Moi je le prend bien. Mon vote reflète parfaitement ce que je pense des cumuls mais certains sont plus pitoyables que d'autres

Quand à l'ambiance malsaine, je dirais que je ne suis pas celui qui cumule et qui demande une dérogation. Et puis dire que j'accepte pas le vote est faux. Ai-je demandé à Franchesco de démissionner ? Non, il a sa dérogation... Grand bien lui fasse. Est ce que 'ai le droit d'être en désaccord ? Apparemment non ? mais je le clame haut et fort. Je ne suis pas d'accord mais je n'appelle pas non plus Franchesco a démissionné ce serait aller à l'encontre du choix du franc comte car enfin de compte ce n'est pas nous qui avons décidé, n'est ce pas

Fais moi un procès pour condescendance, scénisme et pour liberté de parole. Je ne t'empêche en rien. Je dis ce que je pense. Si cela ne te plait pas, tant pis pour toi.

tout comme les lois ce sont les conseillers qui décident si ils sont pour ou contre non?
d'ailleurs il se passe quoi pour l'escorte, pourquoi ne sommes nous toujours pas inviter à voter son abrogation ou sa modification? sujet trop chaud?

Ben oui ne me dîtes pas que je ne fais rien parce que là je pouffe de rire.

Ben oui mais à chaque fois que l'on revient sur cette loi d'aucuns y voient des attaques particratiques alors qu'au contraire on ne cherche qu'à ramener de la sérénité dans les débats.

A chaque mandat, cela tourne tjs au vinaigre alors que la loi est stricte : pas de cumul.

J'ai changé après la dérogation de Franchesco parce que j'avais l'impression du monde à l'envers.

On cumule pas pour cumuler ou parce qu'on aime bien ses postes mais bien pour rêgler des situations exceptionnelles.

Je regrette juste de ne pas avoir fait passé le message de manière correcte mais bon on me demande pas d'être diplomatique mais de juger

Je demande la cloture temporaire de ce débat suite au débat lancé à l'agora ICI

Chose faite

Report de la loi révisée, débattue et finalisée à l'Agora :

Citation :

Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Article 6 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Nul en Franche-Comté ne peut détenir simultanément plusieurs mandats électoraux ou cumuler mandat électoral et d'autres fonctions.
Certaines fonctions ne peuvent non plus se cumuler.
Les conseillers comtaux et les maires ont interdiction de cumuler leur mandat avec un autre.

Alinéa 2 :
Sont exclus de ces dispositions :
- les conseillers municipaux
- les ambassadeurs

Alinéa 3 :
Un franc comtois qui se présente à une élection municipale, dans les 6 premiers d'une liste électorale comtale, ou pose sa candidature à un poste doit veiller à ne pas cumuler lors de la prise de fonction de celle-ci.
Il doit donc avoir veiller à avoir terminer son mandat actuel, ou déjà remis sa démission en précisant la date d'effet de celle-ci.
La démission pourra être retirée s'il n'est pas élu.

Alinéa 4 :
Le cumul entre mandat comtal ou municipal et un poste impérial est règlementé comme suit :

§ 4-1 Le cumul entre Haut Dignitaire impérial et parlement franc-comtois, que ce soit comme conseiller comtal ou maire, est proscrit : il est nécessaire de choisir entre sa charge impériale et la Franche Comté.

§ 4-2 Si les statuts de l'institution impériale le permet, le conseiller ou maire peut cumuler un poste sans responsabilité au niveau impérial.

§ 4-3 S'il y a un incidence négative sur son travail, le Franc Comte ou le Haut Dignitaire peut demander à la personne de choisir entre les 2 fonctions et exiger sa démission de l'une ou l'autre fonction.

Alinéa 5 :
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul non prévu (suite démission d'un conseiller) doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Alinéa 7 :
En cas de situation exceptionnelle mettant en cause la sécurité d'une mairie et qu'aucun candidat n'a été trouvée pour la mairie, une dérogation peut être donnée par le parlement.
Elle concerne le seul cumul maire et conseiller ou maire et autre fonction à la condition qu'elle ne soit pas militaire.
Cette dérogation n'est valable que pour la durée du mandat municipal et ne peut être renouvelé sans de sérieux justificatifs.

Merci Lysiane de l'avoir apporté ici.Pour ma part, pas de soucis non plus.

Si personne n'a rien à redire d'ici demain. On passe au vote

C'est la première fois que je lis un texte de loi aussi clair. C'est un compliment à ceux qui y ont travaillé.

Je me permets de corriger quelques fautes...

Citation :

...
§ 4-2 Si les statuts de l'institution impériale le permettent, le conseiller ou maire peut cumuler un poste sans responsabilité au niveau impérial.

...

Alinéa 5 :
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul non prévu (suite à la démission d'un conseiller) doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul.

...

Alinéa 7 :
En cas de situation exceptionnelle mettant en cause la sécurité d'une mairie et qu'aucun candidat n'a été trouvé pour la mairie, une dérogation peut être donnée par le parlement.
Elle concerne le seul cumul maire et conseiller ou maire et autre fonction à la condition qu'elle ne soit pas militaire.
Cette dérogation n'est valable que pour la durée du mandat municipal et ne peut être renouvelée sans de sérieux justificatifs.

Merci et bravo pour le travail bien fait!

Pas pensé à corriger les fautes... yen a une autre

Citation :

Il doit donc avoir veillé à avoir terminé son mandat actuel, ou déjà remis sa démission en précisant la date d'effet de celle-ci.

et pour éviter les répétitions d'avoir dans cette phrase, je noterai :

Citation :

Il doit donc avoir veillé à ce que son mandat actuel soit terminé ou avoir déjà remis sa démission en précisant la date d'effet de celle-ci.

et plus :

§ 4-3 S'il y a une incidence négative sur son travail

WOUAOUUUUUU C'est la première fois que je lis ça. Autorise le cumul maire et conseiller ? Je pense qu'on peut autoriser d'autre cumul mais pas celui la, même avec dérogation exeptionnelle.

C'est exceptionelle et vraiment si aucun repreneur de trouver. Ce qui failli nous arriver si lourdin n'avait pas donné un bon coup de main

Mais si on avait pas trouvé, il aurai bien fallu assumer la gestion de la ville. Donc en ce type de cas précis il ne faut pas se fermer la porte. Mais cette mesure doit rester exceptionelle.

Si pas de soucis, ca part aux urnes dans la journée

Citation :

Mais cette mesure doit rester exceptionelle.

Ajoutons-le. Pour que ça soit très très clair, et pas que cela fasse comme les dérogations.

C'est déjà précisé ...

Citation :

Alinéa 7 :
En cas de situation exceptionnelle mettant en cause la sécurité d'une mairie et qu'aucun candidat n'a été trouvée pour la mairie, une dérogation peut être donnée par le parlement.
Elle concerne le seul cumul maire et conseiller ou maire et autre fonction à la condition qu'elle ne soit pas militaire.

Vote lancé ICI

Mille pardons, je n'ai pas pu intervenir avant. Avant de voter je voudrais être sure d'une chose :

Citation :

Alinéa 1 :
Nul en Franche-Comté ne peut détenir simultanément plusieurs mandats électoraux ou cumuler mandat électoral et d'autres fonctions.
Certaines fonctions ne peuvent non plus se cumuler.
Les conseillers comtaux et les maires ont interdiction de cumuler leur mandat avec un autre.

Est-ce que dans l'esprit de tous les Conseillers, présents et à venir, le vocable utilisé "fonctions" est parfaitement clair et ne laisse place à aucune ambiguïté ni interprétation possible ?

La fonction est ici prise dans le sens de titulaire d'un poste.... (ben non c'est pas la fonction mathématique )

Loi adoptée par le parlement à la majoritée absolue

Texte promulgé

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