Le château de Dole
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 [CUMUL] Révision de la Loi

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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyVen 10 Oct 2008 - 19:27

Citation :
Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Article 6 : Non-cumul des mandats


Alinéa 1
Nul en Franche-Comté ne peut détenir simultanément plusieurs mandats électoraux ou cumuler mandat électoral et d'autres fonctions.

Alinéa 2
Sont exclus de ces dispositions :
- les militaires, à l'exception du lieutenant de garnison, peuvent assumer le rôle de gouverneur militaire,
- les conseillers municipaux
- les recteurs ?
- les ambassadeurs ?

Alinéa 3
Le cumul entre haut dignitaire impérial et parlement franc-comtois, que ce soit comme conseiller comtal ou maire, est proscrit : il est nécessaire de choisir entre sa charge impériale et la Franche Comté.
Si l'institution impériale le permet, le conseiller est invité a se mettre en disposition ou en pause de cette dernière, le temps de son mandat.
Avec l'accord du Franc-Comte et du haut dignitaire en charge de l'institution, un cumul peut etre autorisé à la condition expresse que le travail ne s'en ressente pas, cet accord pouvant etre retiré a tout moment par l'une ou l'autre parti.

Alinéa 4
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul.

Alinéa 5
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de 100 écus amende et d'un jour de prison. D'autre part le Franc-Comte a toute légitimité pour destituer, y compris par la force armée.

Alinéa 6
En cas de situation exceptionnelle, si aucun remplaçant ne peut etre trouvé ou si la sécurité de la Franche-Comté est engagé, le parlement peut accorder une dérogation temporaire par un vote.
Voici une proposition de texte qui remanie notre loi anti-cumul. Celle-ci est focalisé sur les seuls cumuls conseillers/maires, en oubliant tout les autres postes qu'on a vu fleurir dernierement : j'ai donc reprécisé cela dans l'alinea 1.
En alinéa 2, j'ai fait une liste des exceptions, plus simple a gérer que l'hypocrisie actuelle vu qu'on crée de nouvelles fonctions plus vite qu'on les ajoute dans la loi anti-cumul ... par conséquent, de fait le cumul est interdit.
J'ai pas mal retravaillé l'alinéa 3, sachant qu'il faut garder a l'esprit qu'une loi impériale verra sans doute le jour et que cet alinéa sera sans doute caduc.
L'alinéa 4 a été reformulé pour dire la meme chose.
Pour le 5, j'ai mis en italique ce qui me semble curieux : cela ne concerne que les conseillers comtaux, pour tout autre cumul cette phrase ne veut rien dire ... donc soit on précise que cela concerne les conseillers et maires, soit on retire. Il ne me semble pas opportun d'etendre ce pouvoir du franc-comte a tout les postes, faisant sauter ainsi tout les circuits normaux de nomination.
Le 6, j'ai essayé de définir la dérogation (en la qualifiant d'exceptionnel) et non comme étant de convenance comme on peut le voir et aussi fixé une limite temporelle.
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Criss
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptySam 11 Oct 2008 - 11:50

Pour l'Alinéa 5: Pas vraiment d'accord... c'est à la justice de trancher si la personne refuse de choisir un poste.

et pour l'Alinéa 6 sa reste compliquer à mon avis car à un moment donner sa donnera comme pour Elf...au début aucune personne pour remplacer Salb et après tiens il y aurait éventuellement des noms ( enfin c'est bien sur que mon avis et il y a rien de personnelle dedans)

Mais c'est un bon début effectivement pour la révision Very Happy
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Imladris
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptySam 11 Oct 2008 - 12:01

Pour ma part, l'alinéa 5 ne devrait pas citer de peines mais dire que la personne sera poursuivie pour troubles à l'ordre publique. Je suis d'accord pour le virage par la force armée Very Happy

Pour le reste cela me semble correct. La loi va dans le sens de plus de restriction.
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptySam 11 Oct 2008 - 12:02

Pas trés bien écris tout ca quand même Wink

J'adore l'utopie de l'alinéa 5 avec les Forces armées qui ne pourront strictement rien faire si celui ci ne veut pas.

Et l'alinéa 2 sont exclu de ces dispositions, y'en a une paire qui auront des soucis Mr.Red

Ah et puis je vois pas pourquoi au vu de ta loi soit disant plus rigide, seule les Impériaux pourraient envisager de demander une dérogation donc je suis contre l'Alinéa 3. Soit tout le monde à les mêmes droits soit personne, mais pas de favoritisme car ca arrange certain.

Edit : A quoi ca sert de multiplier le nombre de sujet pour le même débat Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptySam 11 Oct 2008 - 12:09

Ici on fait un débat calme et serein.

L'alinéa 2 liste les postes qui sont susceptibles d'être cumulé. si tu vois des postes à problèmes dit le au lieu de dire qu'il y aura du soucis. On est là pour améliorer la proposition de Vala pas de jeter ça dans une poubelle.

Pour l'alinéa 3, j'avoue que ça concerne l'Empire et que je m'y suis pas trop attardé mais je suis d'accord avec Bobbyz. L'aliéna 1 est clair : pas de cumul. Si des postes impériaux sont succeptibles d'être cumulés, nous avons l'aliéna 2.

Le principe de pause est pour moi stupide car on fausse le principe même de la loi anti cumul. Soit on a une dérogation soit on démissionne mais on cumul pas.
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptySam 11 Oct 2008 - 12:12

Désoler mais pas d'accord si le parlement et le la partie Impérial autorise le pause sa n'est pas un cumul puisque la personne prend un congé de deux mois.

Sa ce fait aussi à l'armée au passage...
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptySam 11 Oct 2008 - 12:15

J'ai été serein et calme. Faut arreter de toujours se sentir attaqué à la moindre phrase, sinon vous le dites si vous voulez bosser tout seul ...

Je n'aime pas la tournure du 2, du 3 et du 5.

Avec des textes comme ca, on va encore fonctionner sur l'interpretation et je dis Stop à l'interpretation et aux arrangement entre copain.

Edit : Il serai bon de pas multiplier les sujets et de le fusioner avec celui sur la loi de non cumul des mandats. Faudrai quand même essayer de garder un parlement un peu prêt organisé Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptySam 11 Oct 2008 - 12:18

Il y a pas d'interprétations

Alinéa 1 : cumul interdit

Alinéa 2 sauf les postes suivants

Bon l'alinéa 3 est un peu spécial car il traite de l'Empire. Vala a voulu faire un point spécial pour cela, je suppose.

L'alinéa 5 est clair aussi : si le conseiller ne remplit pas ses obligations vis à vis de la loi c'est procès.

Moi je trouve ça clair et limpide. Sauf pour l'Empire qui complique tout
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptySam 11 Oct 2008 - 12:28

Si il y a interpretation, je vais te montrer, on part du principe que ce texte est appliqué.

Citation :
Alinéa 2
Sont exclus de ces dispositions :
- les militaires, à l'exception du lieutenant de garnison, peuvent assumer le rôle de gouverneur militaire,
- les conseillers municipaux
- les recteurs ?
- les ambassadeurs ?

Donc toi comme Président de commision tu cumul, comme reserviste tu cumules. Artifice comme responsable du comité des fêtes aussi ( vu le monde la haut j'imagine pas si il se retire), D'ailleurs toutes les personnes qui sont au comité des fêtes aussi ...
J'en passe encore, ceux à la CCP cumul aussi, etc.

Citation :

Alinéa 5
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de 100 écus amende et d'un jour de prison. D'autre part le Franc-Comte a toute légitimité pour destituer, y compris par la force armée.

Deja on précise pas dans une loi de quoi on est passible. Ensuite vous êtes bon, mais tu fais comment pour envoyer l'armée chez celui qui refuse de partir et qui ne démissionera pas car il a refusé. Soyons un peu réaliste par moment Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptySam 11 Oct 2008 - 13:40

C'est le premier jet, j'ai bien conscience que toutes les tournures ne sont pas nickel et que certains point sont a reformuler ... au lieu de dire que cela ne va pas, reprennez le texte et corrigez, ca va plus vite et c'est le plus efficace et consensuel Smile

En fait, j'ai repris le texte actuel pour le reformuler ... j'ai donc déja élagué des trucs, mais effectivement la partie sur l'Empire n'est plus d'actualité si on intègre le tout dans les alinéas 1 et 2.

L'alinéa 5 je n'y ai pas touché, mais je pense que par force armée on pensait aux maires qui peuvent etre délogés ainsi, en ce qui concerne les conseillers comtaux, une personne peut rester IG, mais elle peut etre virée du parlement a Dole et remplacée par le suivant.

Pour l'alinéa 2, il faut clairement repenser le texte car on doit lister les postes pour lequel le cumul est autorisé. Quand on est membre d'un groupe ou commission ou conseil, je pense que cela ne doit pas entrer en compte dans le cumul, donc les conseillers municipaux, les membres du comité des fetes, les marchands de la halle, etc ...
Citation :


Alinéa 1
Nul en Franche-Comté ne peut détenir simultanément plusieurs mandats électoraux.
Nul en Franche-Comté ne peut cumuler mandat électoral et poste à responsabilité (role d'animateur, organisateur, président, directeur, etc ...).
Nul en Franche-Comté ne peut cumuler mandat électoral et poste dans l'institution publique franc-comtoise.

Alinéa 2
Sont exclus de ces dispositions :
- les militaires (à l'exception du lieutenant de garnison) pour le seul poste de gouverneur militaire,
- les membres ou participants des différentes commissions
- les recteurs ?
- les ambassadeurs ?
- les professeurs
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptySam 11 Oct 2008 - 14:01

Si je fais cette remarque, c'est pas pour vexer quelqu'un Mr. Green

Mais la, il est écrit : "Sont exclus de ces dispositions"

D'ou le fait que ca tend vers interpretation car toutes les fonctions ne sont pas listés.

Il me paraît plus opportun de signifier tout les postes interdit au cumul. Comme cela aucune interpretation de la loi possible et une application à la lettre Wink
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptySam 11 Oct 2008 - 14:13

Ben perso, moi je démissionne. Je l'ai déjà dit Mr. Green Je suis pas attaché à un poste.

Pour ma part la loi est bien comme ça. Je ne suis pas encore réserviste vu que j'ai pas été au bureau des réservistes. Par contre je suis bien au GC.

Je pense que l'on peut rajouter les GC dans les postes à cumule.

Je suis pour l'interdiction de cumul pour le poste de président de commission Mr. Green

Je démissionnerai une fois la loi votée. Pour moi pas un soucis comme dit plus haut.
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptySam 11 Oct 2008 - 14:36

Le problème Bobyzz, c'est que quand on crée un nouveau poste il n'est pas intégré automatiquement dans la liste, ce qui donne les soucis avec le poste de greffier et celui de directeur de la halle au marchand.

La liste des postes pour lesquels le cumul est autorisé, a priori elle ne bouge pas ou beaucoup moins : elle a donc vocation a etre plus stable.
En ce qui concerne les commissions, je crois qu'il faudrait relire les textes, mais elles ont vocation a reunir les parlementaires a des personnes exterieures "expertes" sur le sujet afin de travailler ensemble sur des sujets pointus. Ces 2 commissions sont donc accessibles aux parlementaires et sont une annexe pour proposer ou améliorer les lois, donc le cumul avec parlementaire est possible, vu qu'ils y ont acces.
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptySam 11 Oct 2008 - 14:49

A force, il va falloir demander un max de dérogations car bienvenue dans le monde du nombre de personnes à vouloir s'investir. Sinon on va finir avec plein de postes vides. Vous vous faites des illusions sur le nombre de personnes ayant la capacité de passer suffisamment d'heures pour assurer des postes. Et même parmi les anciens, certains n'ont plus envie de continuer à s'investir et la relève est insuffisante. Le gros souci est pour l'Empire où l'on manque de candidatures car forcément, beaucoup privilègeront un poste en région plutôt qu'à l'Empire où ce sont surtout des anciens qui assurent le fonctionnement de l'Empire.

Et quand je vois l'empressement de tous sur le législatif pour la proposition de textes....notamment dans la salle de refonte de la Constitution geek
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptySam 11 Oct 2008 - 14:53

Mr. Green Je sais Lysiane mais je peux pas être partout à la fois ^^

Pour le reste il faut régler cette loi une bonne fois pour toute et ne plus avoir de mauvaise interprétation car ça pose plus de problèmes qu'autres choses.
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptySam 11 Oct 2008 - 15:20

Cette Loi est active depuis 3-4 ans sans que cela n'est posé de problème majeure, la relève est là et elle cotoie des anciens.

Quand on voit la participation au parlement en ce qui concerne la rédaction et la mise en forme des projets, articles et lois, on se dit qu'on ne peut clairement pas cumuler avec un autre poste. Sincerement, et la je m'adresse aux conseillers, arrivez vous reellement a assurer votre poste en routine et a participer activement aux débats ? la réponse est non.

La question est identique avec la mairie, on ne peut pas cumuler avec un autre poste si on s'investit a fond dedans.

Il est faux de dire que cette loi va tout vider, cela oblige a former des remplacants au contraire : soyons francs, si certains d'entre nous avez eu la possibilité de cumuler ils l'auraient fait, mais quoi qu'on en dise un de leur poste en aurait pati. Il faut mieux etre a 100% sur son poste et lancer plein de projets plutot que d'y etre a 50% et se contenter de faire tourner la boutique.

C'est exactement comme pour le poste de Franc-Comte, personne ne s'imagine la somme colossale de travail et de temps que cela demande ... bien entendu on peut traiter tout cela en diletante mais cela marche rarement ou en tout cas pas pendant 2 mois. C'est la meme chose pour un poste a responsabilité : organiser et gérer le comité des fetes, c'est plus efficace quand on ne fait que ca ... et je trouve limite de dire qu'il faut mieux 1 personne a 50% sur le poste plutot qu'une autre a 100% mais moins qualifié. On a pas tjs via les elections des personnes qualifiées et pourtant on s'en sort.
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptySam 11 Oct 2008 - 18:39

Tout dépend du nombre d'heure que tu as aussi.

Et si il y a des nouveaux postes, créer c'est pas en expliquant ceux autorisé que ca change le probléme.

A chaque création de poste on doit se poser la question de savoir si un cumul est possible ou pas. Et ensuite le stipulé dans la loi concerné si ce poste est considére comme interdit au cumul.

Les lois sont fait pour évoluer aussi pas pour rester figé pendant 20 ans. Je suis pour garder cette loi, mais je suis aussi pour qu'on se pose la question à chaque création de poste et pas comme le dit Lysiane avoir une pluie de dérogation à chaque mandat.

Car oui la place à ceux motivés et dispo pour un poste occupé par un cumular. Mais attention aussi à pas vouloir trop fermer les cadres et que l'on se retrouve dans une impasse.

Le poste de la greffiére personne ne s'est proposé, pareil pour le poste de marchand de la Halle. ACE on a carrement oublié. Les ACDJL on a pas reussi à trouver une personne motivée par village. La gendarmerie ne trouve pas assez de gendarme. Il me semble qu'on manque également d'ambassadeur.
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptySam 11 Oct 2008 - 19:35

Niveau ambassadeur...oui ça serait une catastrophe.
Ce n'est pas un poste proche de gendarme etc. Il faut de la diplomacie et les échanges durent des jours entre deux réponses en général.
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptySam 11 Oct 2008 - 19:56

Imladris a écrit:
Mr. Green Je sais Lysiane mais je peux pas être partout à la fois ^^

Pour le reste il faut régler cette loi une bonne fois pour toute et ne plus avoir de mauvaise interprétation car ça pose plus de problèmes qu'autres choses.

Sois déjà calmement à la cour sa serait gentil Wink

Par contre je rejoints Lys et Alambyk il faut prendre en compte que pas tout le monde a le temps ou l'envie et puis niveau ambassadeur on peut pas faire les fines bouches puisqu'il en manque déjà
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptySam 11 Oct 2008 - 20:17

C'est ce que je dis... continuez à fermer les portes à ceux qui ont la bonne volonté de vouloir s'investir même en cumulant et qui prouvent que leur travail est fait, et vous vous retrouverez vite avec certains postes vides.
Il faut que la personne ait une capacité d'heures à fournir et tout le monde ne peut pas. D'autre part, certaines personnes sont prêtes à s'investir de nombreuses heures durant une période mais pas indéfiniment. Quand je vois le nombre d'anciens encore obligés de s'inscrire dans les listes électorales pour les remplir...
Entre l'armée, la prévôté, les postes du parlement, de la diplomatie, de direction de bureaux, des villes, d'adjoints, les MA, les postes auxiliaires, et l'Empire... le nombre de personnes qui doivent s'investir est important.
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptySam 11 Oct 2008 - 23:18

Citation :
Nul en Franche-Comté ne peut cumuler mandat électoral et poste à responsabilité (role d'animateur, organisateur, président, directeur, etc ...).

Pardon?

Vous comptez vraiment que plus personne ne s'occupe de sa vie privée avec ces loisirs... Moi je vous dis vous allez tout détruire en bloquant tout...

Le Comité va mourir encore une fois, je vous le dis de suite...
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptySam 11 Oct 2008 - 23:27

Vos arguments seraient recevables si cette loi étaient nouvelles, hors c'est l'une des plus anciennes et tout ce que vous prédisez aurait du se produire depuis longtemps, or il en est rien. On ne continue pas a fermer des portes, elles ont toujours éte fermées, au pire elles étaient entrouvertes temporairement pour répondre a un besoin particulier.

Sauf que la, vous arrivez avec vos gros sabots pour rétablir la mentalité viciée qui regnait il y a 3-4 ans quand des gens squattaient tout les postes sans rien laisser aux nouveaux.

Vous vous arretez aussi au superficiel : un poste ne se resume pas a effectuer les taches assignées a la fonction, cela va de pair avec les reformes, les procédures a rédigern les textes a mettre en forme et proposer ... sauf que tout cette partie est oubliée : tout ce qui concerne les débats du parlement en partant d'une idée à la proposition d'un texte, la correction puis le vote. Si on fait tout cela, alors je vous garanti qu'on a pas le temps de cumuler.

Ensuite, vous partez sur des considérations personnelles, certains pourraient cumuler et d'autres non : sur quel critère vous croyez vous capable de juger cela, ceci étant purement subjectif et totalement HRP.
La motivation ne fait pas la qualité et l'épisode de cet été aurait du vous demontrer que le cumul n'est pas efficace.

Je me refuse a juger de la qualité d'une personne pour valider ou non un cumul, c'est la raison pour laquelle dans l'ancienne loi il n'apparait pas. Si quelqu'un a pas mal de temps et juge qu'il peut etre utile alors qu'il propose des idées pour améliorer son poste, qu'il s'active et s'integre ... mais je trouve nullissime de defendre l'idée qu'il faut cumuler et de se contenter de faire la routine à ces 2 postes. L'objectif est d'avoir plus de personnes pour faire evoluer les choses et non des simples exécutants bas du front.
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptySam 11 Oct 2008 - 23:57

Personnellement, et je rejoins en ceci Vala, la loi doit rester neutre et passer outre le fait de savoir qui sera capable ou non de cumuler. Une idée peut-être à développer serai au lieu de noter les postes ou le cumul est interdit, soit donner les postes ou il est autorisé (je pense que c'est voué à moins bouger) ou du moins interdire en donnant quels types de postes ne peuvent pas être cumulés. Pour moi, une loi doit pouvoir gérer le cas général et éviter qu'on soit obligé d'y revenir dessus et la remanier en permanence.
Citation :

Nul en Franche-Comté ne peut cumuler mandat électoral et poste à
responsabilité (role d'animateur, organisateur, président, directeur,
etc ...).
Nul ne peut cumuler deux mandats électifs => on élimine les maires/conseillers ;
Nul ne peut cumuler un poste électif et un poste de militaire ;
Nul ne peut cumuler un poste électif et un poste au niveau impérial. Une demande de pause devra être faite à l'Empire pour la durée du mandat local ;
Nul ne peut cumuler deux postes qui permettraient une ingérence d'une administration sur une autre.

Enfin voila juste quelques idées lancées comme ça ...
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyDim 12 Oct 2008 - 0:23

Pour moi animer c'est prendre autant de temps qu'ambassadeur, que conseiller municipal, que d'être tavernier, que d'être escorteur, que de faire du rp en gargotte, que d'être réserviste...

On parle de cumul avec des institutions comtales, impériales ou municipales oui, le reste non
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyDim 12 Oct 2008 - 11:47

Je suis d'accord avec toi Artifice.
Si on interdit tout cumul on va avoir du boulot pour chercher des remplaçants partout ... Et là c'est pas gagné.
Je vais me répéter, il faut interdire le cumul pour le postes électifs, l'Empire et tous les postes qui pourraient créer de l'ingérence de l'un sur l'autre.
Dans ton cas Artifice je pense pas qu'il y ait réelle ingérence ...
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyDim 12 Oct 2008 - 12:34

Encore une fois ca dépend de ton nombre d'heure disponible par jour. Mais aussi de ta responsabilité. Moi à part la Mairie de Ponta ou je m'occupe de la défensetout le reste est en pause.

Donc pour ma part la mairie me prend 10 minutes par jour grand maximum et ceci est en adéquation avec mes fonctions comtal actuelle.

Je suis membre du comité des fêtes, j'ai gardé mes accés mais je suis en mode pause pour me concentrer ailleurs. J'ai arreté mon journal, faute de pouvoir retrouver un repreneur et ceci pour me concentrer sur la Franche - Comté.

Si certaines personnes sont vraiment pas capable, dans ce cas faut leur faire comprendre gentillement qu'on va les déloger. Mais n'allez pas tout légiferer sinon on va tuer certaine institution / association.

Et puis c'est également au responsable de la structure de se rendre compte que la personne ne s'en sort pas et lui demander de faire un choix.

La bonne demarche est de se poser la question sur le cumul possible du poste, en amont de sa création.


Dernière édition par bobyzz le Dim 12 Oct 2008 - 12:58, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyDim 12 Oct 2008 - 12:53

C'est tout à fait ça, lorsqu'on voit une incapacité à gérer lorsqu'une personne cumule plusieurs postes, on intervient. Si la personne qui cumule n'a pas demandé d'appel de candidature pour un des postes cumulés, on intervient.
Et je suis d'avis pour l'Empire de retirer tout interdiction de cumul sur les postes autres que Hauts fonctionnaires impériaux.
C'est aux institutions impériales et régionales d'intervenir pour sanctionner le cumulard qui gère mal un de ces emplois. Donc pause ou démission mais cessation de cumul quand la personne n'en a pas la capacité et intervention des institutions régionales si elle n'a pas fait le nécessaire pour trouver un remplaçant pour le poste régional.
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyDim 12 Oct 2008 - 12:57

Néanmoins préciser qu'un Procureur et Juge à la CAI, ne peut cumuler avec un poste dans la justice comtale.

Et aucun responsable de structure impérial ne sera autorisé à cumuler.
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyDim 12 Oct 2008 - 14:20

L'idée est d'interdire le cumul de tout les postes électifs entre eux ou avec certaines fonctions.

Je ne suis pas d'accord pour laisser faire et n'intervenir que quand il y a un soucis, on a vu avec max ce que ca a donné et on le voit périodiquement avec certains conseillers absents, quand on s'en rend compte cela fait en général 15j de perdus, sachant qu'on est pas a l'abri de considérations politiques quand on intervient.

Je pense qu'on peut cumuler un poste electoral en étant membre d'autre chose : conseiller municipal, membre du comité des fêtes, etc ... d'ailleurs c'est le cas actuellement pour nombre d'entre nous.
Ensuite, pour moi, tout ce qui est poste a responsabilité ne peut etre cumulé, car cela signifie qu'on doit gérer, organiser, animer et recruter et ca prend du temps ...

Pour les postes impériaux, haut dignitaire c'est une evidence ... pour les autres postes, c'est plus compliqué, pour cela que j'etais pour voir cela au cas par cas entre le haut dignitaire et le franc-comte : juge a la CAI est moins prennant que procureur. Heraut es Joute moins prennant que heraut es blasonnement, etc ...
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyDim 12 Oct 2008 - 19:50

Citation :

Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Article 6 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1
Nul en Franche-Comté ne peut détenir simultanément plusieurs mandats électoraux ou cumuler mandat électoral et d'autres fonctions.

Alinéa 2
Sont exclus de ces dispositions :
- les militaires, à l'exception du lieutenant de garnison, peuvent assumer le rôle de gouverneur militaire,
- les conseillers municipaux
- les recteurs ?
- les ambassadeurs ?

Alinéa 3
Le cumul entre haut dignitaire impérial et parlement franc-comtois, que ce soit comme conseiller comtal ou maire, est proscrit : il est nécessaire de choisir entre sa charge impériale et la Franche Comté.
Si l'institution impériale le permet, le conseiller est invité a se mettre en disposition ou en pause de cette dernière, le temps de son mandat.
Avec l'accord du Franc-Comte et du haut dignitaire en charge de l'institution, un cumul peut etre autorisé à la condition expresse que le travail ne s'en ressente pas, cet accord pouvant etre retiré a tout moment par l'une ou l'autre parti..


Alinéa 4
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul.

Alinéa 5
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de 100 écus amende et d'un jour de prison. D'autre part le Franc-Comte a toute légitimité pour destituer, y compris par la force armée.


Alinéa 6
En cas de situation exceptionnelle, si la sécurité de la Franche-Comté est engagée, le parlement peut accorder une dérogation temporaire par un vote. Des preuves de l'absence de tout candidat devront néanmoins être produites au cours de ce vote

Voilà ma position anti-dérive, anti-utilisation à des fins politiciennes, anti-mauvaise foi comme on vient d'en avoir une spectaculaire démonstration, et anti-c'est d'ta faute, nan c'est d'la-tienne...
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyLun 13 Oct 2008 - 20:52

C'est radical, pour ca que je t'adore Razz
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyLun 13 Oct 2008 - 20:57

Oui, vous avez raison... mais à choisir entre conseillère et membre de l'Ordre des Juristes, je choisirais l'Ordre. Je m'amuse au moins avec le législatif... Mr. Green

Et surtout je pourrais partir me battre Mr. Green
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyMar 14 Oct 2008 - 0:25

Moi je suis pas d'accord sur le fait que ça concerne même les postes non éligibles et des fonctions qui n'ont pas de responsabilité sur la gestion, la sécurité de la Franche-Comté...

Vous allez tuer les conseils municipaux, la chancellerie, le comité des fêtes, ...
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyMar 14 Oct 2008 - 1:34

Mais il faut partir du principe que si cette loi a fait l'objet de 2 mois entiers de disputes, c'est parce qu'elle permet des interprétations abusives et des utilisations frauduleuses. Alors quand on n'est pas capable de discuter avec sagesse, qu'on grimpe aux rideaux pour s'en draper vertueusement en cherchant un coupable pour se dégager de ses responsabilités, et que ça tourne au conflit politique imbécile et aux attaques injustifiées, il ne faut pas s'étonner que l'intolérance soit l'apothéose...
Pour les postes à pourvoir...3 listes de 12 personnes à priori prêtes à s'investir, il en restera 24 après les élections, pour faire des petits travaux d'aiguille au comité des fêtes, aux conseils municipaux, au greffe du tribunal, à la chancellerie, à la halle des marchands, etc...
Ce qu'on essaie de faire ailleurs : responsabiliser les autres pour ne pas réunir tous les pouvoirs dans les mains de quelques uns, ça passe par l'application de cette loi de façon plus stricte.
En dehors de la défense du territoire, qui doit autoriser tous ceux qui peuvent faire trois lieues à pied ou à cheval hors de leur confortable siège sans risquer de voir le ciel nous tomber sur la tête, je ne vois pas pourquoi il faudrait autoriser le cumul...

Que le parlement fasse une liste de propositions de postes vacants, avec les qualités requises pour les occuper, qu'il commence par aller soudoyer les non-élus, en gros, qu'il se bouge le fondement pour trouver des investis. ça ne sert à rien de glapir ou de pousser des cris d'orfraie pour contester un appel à candidature...
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyMar 14 Oct 2008 - 8:58

Pour ce qui est de la chancellerie et du comité des fêtes, l'appel à candidature est fait sans arrêt....
Vu que ça commence à me taper sur le cocotier, si ça continue je vais effectivement démissionner de la chancellerie de mes deux postes d'ambassadrices et du comité des fêtes.
Si tout le monde faite ça, ça va laisser du champs libre au moins 7 postes d'ambassadeurs, et je ne sais combien de membre à l'animation.
Si effectivement les candidatures pleuvaient et ne cesser d'etre refusées... mais comme je l'avais signalé à Gildecrotche dans le bureau du pp
Citation :
la chancellerie manque de nouveaux ambassadeurs... les chancelleries se réveillent doucement après la période estival. D'ici quelques jours il y aura plus à dire.
mais c'est sur que ces postes subalternes ne sont rien à côté de la défense du territoire... ah mince les ambassadeur parlementent avec les autres comtés? oui mais il vaut mieux agir que de discuter.
Si on doit démissionner je le ferais mais autant le savoir vite. Pitié décidez vous vite qu'on sache où on va...si on doit démissionner je le ferais mais autant le savoir vite!!
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyMar 14 Oct 2008 - 14:00

Voilà exactement le genre de chantage qui me fait, moi, monter aux rideaux....

Les postes subalternes ne sont pas "rien" à côté de la défense, mais la simple différence entre les deux, c'est qu'à la défense, il n'y a aucun passe-droit, ni aucun cumul toléré...Alors oui, j'ai cherché des remplaçants à ceux qui étaient en situation de cumul...et oui, ça m'a sérieusement chauffé, et oui, ça n'a pas été sans mal, et non, je n'ai pas fait une crise en tapant du pied ni en menaçant de démissionner...et hélas, oui, la défense est statistiquement la plus touchée par les démissions en chaîne à chaque mandat : regardez la composition des trois listes en présence, et vous verrez...

Pour les diplomates...bah...si on n'en trouve pas...on tapera. Parfois, c'est un excellent moyen pour mettre fin à des discussions qui traînent
(nb : ne pas prendre TOUT ce que je dis au pied de la lettre, merci ^^)
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyMar 14 Oct 2008 - 14:39

Citation :
Voilà exactement le genre de chantage qui me fait, moi, monter aux rideaux....
je ne fais aucun chantage!! Je demande juste que cette histoire soit enfin réglée pour savoir où je vais c'est pas pareil. Je n'ai pas envie que cela soit une enième enième fois remis sur le tapis. C'est mon premier mandat parlementaire et ce que je vais en retenir c'est cette histoire de cumul/dérogation qui s'éternise et se décline en x postes. A la fin ça commence à me saturer vraiment. Je n'ai aucunement l'intention de cumuler, et le cumul que je vais prochainement faire va être de 5 jours entre mon mandat à la mairie et les nouvelles élections comtale ce qui est en dessous des 7 jours autorisés.

p.s. en ce qui concernent les diplomates ils ne sont pas encore dans la liste des cumuls interdits...c'est pour ça que j'aimerais que ce soit tranché afin de préparer le terrain dans les ambassades où je suis ambassadrice.
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyMar 14 Oct 2008 - 15:20

Tu seras obligée de quitter tes ambassades après tes 5 jours de cumul.

La mairie de Dole est une des plus dure à gérer donc tu devras t'y investir à 100%.
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyMar 14 Oct 2008 - 16:39

Et attention... Vala, Alae et moi on surveille, on est très attachés à Dole Mr. Green
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyMar 14 Oct 2008 - 16:43

Peut-être mais vous ne faites rien pour égailler la ville.
J'ai jamais vu une ville aussi morte...
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyMar 14 Oct 2008 - 16:49

j'ai déposé mes démissions à la chancellerie et au comité des fêtes, comme ça je serais à 100%. Wink
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyMar 14 Oct 2008 - 16:50

précision pas de mon poste de vice chancelière mais de mes deux ambassades.
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyMar 14 Oct 2008 - 16:56

Tu viends de faire ce qu'il y avait de mieux à faire Smile
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyMar 14 Oct 2008 - 16:57

Alors... Kiboki, quand Alae était maire, ça a bougé, plein de joutes en Gargote et ça papotait au Conseil de Dole.

Mais il faut reconnaitre que l'animation c'est pas du tout le truc de Vala. Et comme il n'a jamais trouvé un conseiller qui veuille bien s'investir dans l'animation.... ben voilà...
Et comme Vala gère très bien économiquement la mairie, les conseillers n'ont plus rien à faire Mr. Green

Quoique... le Tribun est il suivi ? à savoir si le tribun envoit régulièrement des courriers de soutien aux niv 0.
Les autres filières... je sais qu'il suit pour les tisserands.

Il manque de présence en taverne. Et quand Vala est en taverne il dort lol!

Je sens que je vais me faire étriper par le Maire de Dole... Mr. Green

T'inquiète Alambyk, c'est au Chancelier de se bouger les fesses pour trouver des ambassadeurs. Il n'est pas débordé
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyMar 14 Oct 2008 - 17:03

La gargote je m'en fiche, elle bouge tout le temps même sans les joutes.
C'est la grande halle qu'il faut faire bouger.
D'un autre côté quand on a que 3 personnes au conseil municipal c'est normal que ça bouge pas...
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyMar 14 Oct 2008 - 17:47

Ben voilà Very Happy comme ça je serai candidate au poste de conseillère municipale, et je ferai ce que je sais faire sans ennuyer personne : j'accueillerai les petits nouveaux et je les maternerai. ça ne demande aucune compétence particulière Very Happy
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyMar 14 Oct 2008 - 17:57

Ben voilà, recrutement pour travailler à la mairie de Dole lancé.
C'est qui le/la suivant(e) lol!
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyMar 14 Oct 2008 - 19:21

Dites les commères là, on parle du Dole ailleurs, ici c'est le cul ... le cumul pardon.

Pour le cumul, je serai moins stricte que Lothilde, surtout en ce qui concerne les simples participants (et non les dirigeants). Je pense que l'on doit rester raisonnable, et ne pas durcir plus la loi ou au contraire l'assouplir.

La loi actuelle, dans son essence, est la plus juste sauf qu'on en a trop, beaucoup trop qui considèrent la dérogation comme acquise et non comme exceptionnelle.
En redefinissant les conditions pour accorder les dérogations il serat beaucoup moins facile de tricher, ca evitera par exemple le cas greffier/mairie où tout le monde se focalisait sur la mairie en occultant le fait qu'on peut facilement se passer de greffier.

A vouloir durcir, on risque de trop cloisonner et empecher certains de faire profiter de leur experience.
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyMar 14 Oct 2008 - 20:18

( Laughing ) je vais éviter...de tomber dans la facilité ou...de saisir la perche tendue (encore mieux Laughing )

Alors cette loi doit être entièrement revue, et soumise au peuple avant d'être votée...parce que bien sûr, les conseillers sont représentatifs du peuple, mais il n'empêche que nombreux sont ceux qui ne vont pas vers un assouplissement du texte...donc on reviendra éternellement dessus...

Je ne vois pas en quoi le respect de la loi de non cumul cloisonnerait...ni en quoi, surtout, il y aurait plus facilement transmission d'expérience en permettant à une seule personne d'avoir 3 ou 4 fonctions...la transmission de fait d'ancien maire en nouveau maire, d'ancienne greffière en nouvelle greffière, etc...
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MessageSujet: Re: [CUMUL] Révision de la Loi   [CUMUL] Révision de la Loi EmptyMar 14 Oct 2008 - 20:33

valaraukar a écrit:
La loi actuelle, dans son essence, est la plus juste sauf qu'on en a trop, beaucoup trop qui considèrent la dérogation comme acquise et non comme exceptionnelle.
En redefinissant les conditions pour accorder les dérogations il serat beaucoup moins facile de tricher, ca evitera par exemple le cas greffier/mairie où tout le monde se focalisait sur la mairie en occultant le fait qu'on peut facilement se passer de greffier.

Si on peut facilement se passer de greffière .. pourquoi m'a-t-on demander de continuer de l'être jusqu'à ce qu'un remplaçant soit trouvé ????

Je crois que la demande de dérogation est inutile .. que le trio de justice se débrouille sans moi.
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