[justice] Casiers judiciaires

Citation :

Si dossier classé pour accord à l'amiable : dossier archiver et casier mis à jour
Si dossier va en demande de procès et que celui-ci est refusé : dossier et casier effacés

On garde un accord à l'amiable, mais pas un procès refusé par le proc, c'est cela ?
Mettons nous une limite de vie à ce type de casier avec cet seul accord réglé depuis x mois ?

Citation :

Si dossier classé pour accord à l'amiable : dossier archiver et casier mis à jour
Si dossier va en demande de procès et que celui-ci est refusé : dossier et casier effacés

On garde un accord à l'amiable, mais pas un procès refusé par le proc, c'est cela ? OUI
Mettons nous une limite de vie à ce type de casier avec cet seul accord réglé depuis x mois ? Personnellement un casier c'est à vie... J'en ai un, pourtant ça ne m'empêche pas de vivre

C'est parce qu'on diffère sur la définition du casier : personnellement, il ne devrait l'être que pour les procès, pas tout ce qui précède.

Citation :

Dossier et casier créé pour toute plainte déposée et fondée (preuve à l'appui)

Bah c'est ce que je disais, pourquoi me dis tu non?

Par contre, un procès refusé, ça veut dire que l'adjudant a jugé bon de le transmettre au proc et donc de lancer un procès, et que celui ci a decliné? parce que, je ne sais pas, mais y a un acteur de la justice dans ce cas qui trouve une infraction condamnable.. non?

Et sinon, pour moi infraction=casier, et non uniquement procès=casier

[HRP :
Je vous invite à lire ceci, définition du casier judiciaire : http://vosdroits.service-public.fr/F12182.xhtml?&n=Papiers&l=N21&n=Casier%20judiciaire&l=N12181]

A mon avis, vous faites un peu la soupe entre infractions, plaintes, proces et verdict du proces.

Un casier ne devrait contenir que les infractions et les verdicts, pour les depots de plainte ... cela ne me choquerait pas plus que ca, suffit de preciser qui a porté plainte, pour quel motif et pourquoi elle a ete refusée.

L idee est quand meme de garder des traces de tout, car truc tout bete, si macricri veut porter plainte pour harcelement si on ne note rien comment fait on ?

Je n ai aucune idee de la tete d un casier la, mais ca devrait etre possible de faire plusieurs niveaux :
- plaintes classees sans suite
- infractions reglees a l amiable
- verdict des proces

si on parle d'hrp sans cesse... vous croyez qu'il y avait des casiers à l'époque! Faut arrêtez de mettre le vie d'aujourd'hui dans le jeu...

Enfin je propose un truc, vous êtes pas d'accord, pour moi c'est le plus simple de part mon expérience...

On fait déjà assez d'administratif comme ça pour encore compliquer le tout! Enfin c'est mon avis ...

Faudrait surtout revoir l acces aux casiers (reserves pour moi qu a la justice) et voir ce qu on donne comme info qund quelqu un reclame des infos : pour moi seul les verdicts de proces doivent etre communiques, le reste peuvent etre consideres comme des erreurs de jeunesse.

Et non, ca ne me choque pas qu on retrouve une infraction mineure vieille de 2 ans et reglee a l amiable sur mon casier : c est a ca qu ils servent

Bah moi non plus... Et c'est grâce à ça que je suis rentré dans la prévôté, c'est un souvenir que je veux pas voir disparaitre

Mais les casiers là pour le moment, qui a les accès?

Artifice a écrit:

Bah moi non plus... Et c'est grâce à ça que je suis rentré dans la prévôté, c'est un souvenir que je veux pas voir disparaitre

Mais les casiers là pour le moment, qui a les accès?

Et moi donc !

Bah c'est ce que sont les casiers pour le moment, Gendarme qui s'est occupe de l'affaire, date et infraction, puis issue de l'affaire, c'est a peu pres tout.

Mais je suis plutot pour laisser un maximum d'informations dans les casiers, le cout est faible, alors qu'il est toujours utile de pouvoir se renseigner sur le passe de quelqu'un. Ca peut etre utile de maniere indirecte (par exemple pour savoir que untel vivait a Vesoul il y a 5 mois, on se fout de l'escroquerie mais cette info peut etre utile si ce gars a pris le Chateau ou quoi) ou de maniere directe, comme savoir que ca fait la 4eme fois que le gars obtient un accord a l'amiable, ou que la derniere fois, il a ete relaxe (ou que le Proc a refuse de lancer un proces) pour vice de procedure ! La prochaine fois, la Prevote veillera a ne pas le rater ! ^^

Pour inclure ça dans la réforme de la Prévôté , que décidons nous au final???

Je maintiens ma position : nous avons des demandes de casiers et une liste à fournir de franc comtois à casiers; or là, il faut trier ce qu'on communique ou pas, pour faire la liste, il faut regarder le contenu du casier car on ne va pas mettre sur la liste des comtois qui n'ont rien fait depuis des mois.

Les dossiers sont très facilement trouvable avec la fonction recherche, là le casier n'est qu'une liste des infractions constatées, quelque qu'en soit l'issu et cela pour le confort de la gendarmerie.

Si il y a des demandes (j'ai eu le cas), on transmet le récapitulatif. Si la personne demande plus de détails c'est à nous de les transmettre.

Néanmoins, pour la protection de la vie privée seul la SI, la prévoté et le possesseur d dossier peuvent regarder dans le dossier.

Une fois fixé cela, je pourrais proposer un texte pour permettre une procédure de demande de casier si vous voulez.

si chacun reste sur ces positions, à quoi bon discuter... Enfin bref rien n'avance encore une fois

Je veux bien faire une réforme de la Prévôté mais si les décisions ou le vote ne se fait pas... JE sais pas avancer!!!

Simple aussi pour nettoyer et pas se taper les pages des casiers!

Les affaires avec des disparus portent la balise [SS], suffit de faire une recherche sur les dossiers et de supprimer petit à petit dossier et casiers de ces disparus...

Bon ben si personne pointe son nez...

Les futurs dossiers et casiers de disparus seront effacés de la surface du chateau...

Apparement ce sujet ne passionne guère.

Pour ma part, ce qui a été dit c'est que nous sommes tous d'accord pour supprimer les casiers des disparus.

Maintenant un autre point important : quelle sera la procédure pour une demande de dossier. En effet, quiconque peut demander de voir son dossier. Que montre-t-on ?

Seulement le récapitulatif ou bien le reste du dossier.

Pour ma part le récapitulatif suffit. Néanmoins, le sujet comtois pourrait éventuellement demander un dossier si il veut avoir plus de détails mais cela serait une autre demande.

Qu'en pensez vous ?

En même temps, on n'apprend pas grand chose dans le récapitulatif, juste le délit, qui, où et quand il a été constaté, et puis l'état de l'affaire : rien que le contrevenant ne sache déjà. Avec le reste du casier on en sait déjà un peu plus.

Oui c'est sûr.

J'ai eu une demande quand j'étais gendarme. J'ai envoyé le récapitulatif et cela a suffit.

Pour cela que je pose la question si il faut laisser tout le dossier ou non

euh les dossiers actuellement sont visibles par tous...

Je pense qu'on a plus rien à dire là dessus.

On garde les casiers de ceux qui existent encore

Nettoyage des casiers inutiles

Si il faut reparler de ça, je dévérrouille mais là je vérrouille.

Merci a Imladris d'avoir réouvert pour que je puisse poser ma question! ( je voulais pas ouvrir un topic en plus!)

je voulais savoir si, en Plus, de garder les casiers qui existent deja et de faire le ménage des autres

il est toujours prévu de continuer a faire des casiers hein??! parce que j'ai eu un gros doute en lisant la fin du sujet!

et heu.. y a pas un moyen Humain de faire appel aux souvenirs de nos gendarmes pour tenter de refaire des casiers de certains mecs??!

Pour répondre à la première question, oui , on continue à faire des casiers sinon ce serait la folie

tu peux m'expliquer le sens de la seconde question. j'ai pas compris

merci pour la premiere...

pour la deuxieme, je présume que dans les casiers qui ont brulé, y a certains cas sensibles.
pourquoi ne pas demander aux gendarmes si ils se souviennent de quelques infos sur ces cas afin de refaire des casiers.
ok, ces casiers ne seront pas de vrai casier, mais pour les futurs juges et proc's, ça aide beaucoup pour se faire une idée sur le loulou...

Pour répondre, nous avons eu déjà le cas de casiers brulés lors de l'affaire Stephannie-FDH. Pour résumé, Artis a essayé de refaire les casiers grâce à la mémoire des gendarmes.
Je pense qu'il les a refait mais à mon avis il faudra qu'il passe ici pour confirmer.

attendons le!

Vu qu'il y avait avis divergent, un vote s'impose.

Il n'avait jamais été question de supprimer les dossiers, mais de trier ce qu'on y mettait.

Imladris a écrit:

Je pense qu'on a plus rien à dire là dessus.

On garde les casiers de ceux qui existent encore

Nettoyage des casiers inutiles

Si il faut reparler de ça, je dévérrouille mais là je vérrouille.

pourquoi voter? nous sommes tous d'accord sur les derniers points d'imladris....

Mon Capitaine, sauf votre respect Arti lui même a brulé les dossiers des disparus.

Citation :

Il n'avait jamais été question de supprimer les dossiers, mais de trier ce qu'on y mettait.

Aaaaaaaaah Ok ^^

Heu je vais relire l'entièreté du débat et faire le point si vous permettez tous

Ainsi on repartira sur de bonnes bases

Proposition de Macricri de départ:

Citation :

* Arrangements à l'amiable
Ne les conserver que 3 mois, sauf s'il a été très difficile de trouver un compromis.

cela va déjà supprimer bon nombre de casiers


* Durée de vie du casier pour les délits mineurs
Ne pourrait-on pas les conserver de 6 mois à qu'un an si aucun autre infraction n'est commise.

Ce que nous avions dit :

1) Faire un rangement des casiers : supprimer les casiers qui ne sont plus d'actualités.

2) Gérer le classement des contrevenants.

2) Garder les casiers et dossiers des personnes encore en vie.

3) Le dossier serait en deux partie :
- une partie casier avec un résumé
- une partie dossier de l'affaire

(Pour ma part peut être simplifié : en ce moment il y a doublons entre la suite du casier et le dossier. Pourquoi ne pas remplacer le résumé du dossier dans le casier par un lien vers le dossier. Je pense que ça diminuera le temps de travail du gendarme)

4) Pour les arrangements à l'amiable : ce qui est en est ressorti c'est que l'on garde les dossiers pour permettre de suivre les petits malins.

5) Quid des demandes des sujets francs comtois (ou leurs avocats) pour regarder leur casier ?
On donne le lien du dossier au contrevenant ainsi que le récapitulatif

6) Pour le tri, il existe déjà : tous les contrevenants ayant accomplis un délit en FC ont un casier ainsi que des dossiers suivants les affaires. Il a été dit que les morts (ceux qui n'existent plus dans le jeu) auront leur casier et dossiers supprimés.
Il faut toutefois créer à mon avis une liste noire des brigands qui sera centralisée par Z ou la SI

J'ai fait un tour des points, si il manque quelque chose, n'hasitez pas à me le dire.

A vous de voir par rapport àce que j'y ai mis...

J'attend vos réactions

Pour les casiers reconstitués, euh je sais plus si je l'ai fait mais ce fut surtout la reconstitution des dossiers via les casiers qu'il fut question!

J'ai nettoyé un peu ce que nous avions dit et j'ai regardé les remarques d'Artis. Ca donne ça :

1) Faire un rangement des casiers : supprimer les casiers qui ne sont plus d'actualités.

2) Gérer le classement des contrevenants.
Pour répondre à Artis qui est contre, la fonction de recherche ne fonctionne pas toujours. Exemple : Sat. Il y a des défauts dans cette fonction d'où l'utilité de ce système.

2) Garder les casiers et dossiers des personnes encore en vie.
3) Je vais détailler ce point. Pour moi, il y a doublon entre casier et dossier. Je pense que l'on dpoit garder un seul topic pour une personne. Celui-ci serait composé de deux parties. La première sera le résumé qui contiendra le nom de la personne, les affaires que cette personne a eue et le résulat de ces affaires. La seconde partie serait le dossier avec preuve et tout le reste qui serait mis à jour continuellement. Ou bien adopter un autre système... Je trouve que le système actuel est déjà compliqué avec le casier et le dossier.
J'attend l'intervention des membres ou ex membres de la prévoté.

4) Pour les arrangements à l'amiable : ce qui est en est ressorti c'est que l'on garde les dossiers et les casiers (désolé si cela n'était pas clair avant) pour permettre de suivre les petits malins.

5) Quid des demandes des sujets francs comtois (ou leurs avocats) pour regarder leur casier ?
Réponse de Artis : Un poste de porte-parole (à mettre dans les fonctions d'un personne gradés de la Prévôté) où les personnes demanderait les infos sur eux ou pour les avocats sur les clients mais pas d'accès aux casiers!!! Les dossiers, accès exclusifs à la Prévôté et les personnes de la justice (juge, proc, avocats, ...)

Tu peux expliciter ?

6) Pour le tri, il existe déjà : tous les contrevenants ayant accomplis un délit en FC ont un casier ainsi que des dossiers suivants les affaires. Il a été dit que les morts (ceux qui n'existent plus dans le jeu) auront leur casier et dossiers supprimés.
Il faut toutefois créer à mon avis une liste noire des brigands qui sera centralisée par Z ou la SI(fait normalement)

Il y a du changement futur dans le casier! Je mets ici les changements (ça concerne ton point 3) :

Depuis quelques temps, voir les mêmes données dans le dossier et le casier, qui sont à quelques détails prêt les mêmes, je me dis qu'il faudrait alléger le casier!!!

Je fais un comparatif des deux :

Dossier :

• Résumé de l'affaire (avec lien vers la fiche du contrevenant)
  
• Gain perçu
  
• Preuve
  
• (Missives - à mettre si ce n'est pas une missive type...)
  
• Fiche
  
• Lien vers casier

Casier ancien:

• Récapitulatif
  
• Lien vers la fiche du contrevenant
  
• Type de délit
  
• Preuve
  
• Verdict
  
• Fiche
  
• Lien vers dossier

Donc au final pour le casier :

Casier nouveau:

• Récapitulatif (avec lien vers la fiche du contrevenant)
  
• Type de délit (*)
  
• Verdict
  
• Lien vers dossier

Point 5) Euh tu as pas une question plus précise, je rajoute aussi acès aux casiers pour les services secrets lol
Pour le classement des contrevenants, il y une chose à faire alors (classer la partie en ordre alphabétique, possible maintenant dans l'administration du forum et pour les noms a difficulté faire une recherche manuelle)

Petit Up...

Le récapitulatif est actuellement changé et donnera ceci suite à certains débats pour les cas où on doit transmettre les infos d'un casier

Citation :

Récapitulatif
1. Résumé des affaires en cours

• Néant ou Escroquerie, le 25/03/1455 à Pontarlier : en cours

2. Résumé des affaires pour les récidivistes

• Escroquerie, le 25/03/1455 à Pontarlier : AC

3. Résumé des procès à verdict coupable

• Escroquerie, le 25/03/1455 à Pontarlier : Procès clos > Amende de .. écus, X jours de prison.

Donc les infos seront uniquement le point 3, le reste nous servant pour notre suivi et pour les cas de récidivistes!

Il faudrait aussi débattre sur le point suivant :

Les affaires qui sont réglées à l'amiable sont pour moi comme les procès où le verdict est coupable!
Car le contrevenant se dit lui-même coupable et accepte un accord avant qu'il n'y aille un procès, donc à mettre dans le point 3 des casiers non?

Autre point qui n'a pas encore été appliqué est la classement des casiers, donc je le relance et je redemande l'avis de classer les casiers par ordre alphabétique??? (pour faciliter la recherche lors de nom à caractères spéciaux, qui ne sont pas possible à rechercher via la fonction recherche du forum...)

Pour ta première question, je pense que tu dois le mettre dans un autre point. Certes je suis d'accord avec toi, l'arrangement à l'amiable est une reconnaissance des faits MAIS également une retour sur le droit chemin.

Néanmoins, il faut veiller qu'il profite pas de cela en limitant cela à deux ou trois arrangements à l'amiable.

Pour le second point, je pense qu'il faut le garder par ordre alphabétique mais... faudra penser à une mise à jour continuelle.

3 arrangements à l'amiable pour un esclavagisme par exemple c'est un peu poussé. Je connaissais une affaire ou le type avait été pris 5 fois avec le même esclavagisme et toujours accord à l'amiable. Je ne remet pas en cause le fait que certains soient de bonne foi et rembourse, mais il y a des limites. Si on ne respecte pas les règles et qu'on est incapable de les intégrer alors il faut s'attendre à des ennuis avec la justice.

L'arrangement amiable est un compromis, la personne reconnait une erreur (ca arrive a tout le monde) et donc corrige la faute en remboursant la victime ou en rendant le bénéfice indu. Elle reconnait une erreur, elle l'admet et régularise sa faute. C'est le droit a avoir une seconde chance.
D'ailleurs, cette procédure a été mis en place car on retrouve souvent des nouveaux qui ne connaissent pas les regles et qu'avant on ne poursuivait pas 100% des delits, pour des petites sommes on laissait couler ... quand on a tout poursuivi alors la procédure amiable est apparue.

Bref, les accords amiables devraient rester dans la partie 2.

Par contre, l'accord amiable est un droit a une seconde chance, a partir du moment ou l'on faute plusieurs fois sur la meme infraction (escroquerie/esclavagisme), la, ca devrait etre proces direct.

Quand j'ai commencé à lire ton post Vala je me suis inquiètée pour la suite. ça me rassure.

Bon je laisse comme ça alors..

Mais ça va de soi qu'après deux accord à l'amiable pour une même infraction, c'est procès direct pour récidive!

Ilma, pour le moment ce n'est pas en ordre alphabétique justement (et les mises à jour pourquoi? ça se fait automatiquement, tu crées un nouveau casier, il se range à la bonne place de suite...)

Ha bon, je pensais qu'il y avait un système de classement par ordre alphabétique...

J'avais vu ça lors d'un débat. Je ne sais plus lequel.

Si il n'existe pas autant le mettre en place.

Les casiers sont bien en ordre alphabétique :

ici

Je veux bien vous croire... vu que je n'ai pas accès.