[justice] Casiers judiciaires

A l'heure actuelle, nous avons tous un casier.
Même s'il s'agit d'un arrangement à lorsqu'on était jeune vagabond ou paysan.


Ne serait-il pas plus judicieux de déterminer certaines règles :

* Arrangements à l'amiable
Ne les conserver que 3 mois, sauf s'il a été très difficile de trouver un compromis.

cela va déjà supprimer bon nombre de casiers


* Durée de vie du casier pour les délits mineurs
Ne pourrait-on pas les conserver de 6 mois à qu'un an si aucun autre infraction n'est commise.

Moi j'ai pas de casier

C'est une bonne idée mais qui ferait toute les vérifications des casiers? Sa serait super long et très difficile. Aucun gendarme ne retourne voir les vieux casiers sans raison donc se serait injuste a ceux qui se font retirer leur casier car un gendarme tombe dessus par hasars et d'autre qui ont encore un dossier avec un accord à l'amiable.

(je sais pas si c'est claire mais bon il est tard ^^)

Tu poses le problème à l'envers.

On voit comment on gère les casiers, c'est déjà le premier travail.

Ensuite, à la prévoté de s'organiser au mieux, quand aux vieux dossiers, on ne les contraint pas à tout liquider rapidement. Ils peuvent le faire au fur et à mesure.

La solution serait un fichier online mais bon, cela poserait le problème de ceux qui ont la suppression trop facile.

Il faudrait se contenter d'un tri tout simple : supprimer tous ceux qui n'existent plus, depuis le temps que ces casiers existent ca ferait du monde.

Pour le reste, il faudrait moduler le délai de suppression avec le type d'infraction, et là ca devient vite ingérable : c'est clair qu'un seul esclavagisme qui date de 2 ans, le moins que l'on puisse dire c'est que le casier peut etre considéré comme vierge.

En gros, pour faire simple : vérifier si les persos existent toujours sur les RR ... ensuite voter une prescription pour dire qu'on efface telle type d'infraction au dela de tels délais.

La question à la base, c'est a cause des dossiers qui s'accumulent et qu'il faudrait archiver ou c'est a cause du problème plus existentiels d'avoir une infraction vieille de 3 ans ?

Pour moi dans un premier temps on ne peut supprimer les dossiers que des gens décédés, déja on verra ce qui reste ensuite.

Une infraction arrangée à l'amiable, donc sans procès ne devrait pas figurer dans un casier.
On les garde 3 mois pour voir s'il y a récidives ou non.

Ensuite, je peux faire des rangements dans la salle des casiers : une pour les arrangements à l'amiable, une autre pour tout ce qui est TAPL et escroquerie et une troisième pour brigandage trahison et haute trahison.
Cela fait déjà un tri sans manipulation particulière.

Ensuite, un topic avec la liste des personnes peut aider, surtout si on met un lien vers le casier même.
La fonction recherche du forum est également très pratique.

Le but est d'avoir mon de casier et plus cohérent, nullement un souci d'existentiel.

Une infraction arrangée a l'amiable doit etre plus que les autres dans un casier, en effet, il y a de nombreux petis malins qui violent la grille et remboursent la gendarmerie dès qu'ils se font prendre ... 1 fois, 2 fois ... si on note rien alors c'est indefendable devant la Justice de poursuivre quelqu'un qui accepte de rembourser ce qu'il a indument perçu.

Pour moi c'est impossible de classer les infractions par type de peine, étant donné que les casiers sont nominatifs : ou rangerait-on un ancien escroc devenu brigand ?

Par contre, au lieu de laisser tout en vrac, peut etre faire des dossiers alphabétique de A-F, G-L, etc ... quand on fait des recherches, c'est le plus souvent un nom, pas une date ou une infraction, seulement un nom.

Pour le topic avec les noms, je trouve cela gourmand en temps et en energie, d'autant plus qu'uon aura tjs le doute par rappot a sa mise a jour : autant faire une recherche dans un dossier par ordre alphabétique pour limiter les dossiers.

L'objectif de ce sujet n'est donc pas les trop nombreux dossiers rangés anarchiquement mais bien d'imaginer un nouveau système de rangement ... je n'y ai pas accès, mais de mémoire il y a un lien sur la fiche perso, il faudrait un volontaire pour vérifier que la personne existe toujours et ensuite le déplacer ... rangement alphabétique ca me plait bien

En cas de plusieurs infractions, c'est la plus grave qui compte : un brigandage est prime sur le reste.

Des petits malins tentent en effet de passer à travers les mailles du filet, c'est pour ça que je fixais un délai avant de supprimer le casier. J'ai mis 3 mois, ça peut être 6, c'est à discuter.

J'ai proposé ce classement car quand on nous sollicite
Essayer la fonction "recherche" metter casier + le nom de la personne, et vous l'avez d'office

Vala à ecrit :

Citation :

Par contre, au lieu de laisser tout en vrac, peut etre faire des dossiers alphabétique de A-F, G-L, etc ... quand on fait des recherches, c'est le plus souvent un nom, pas une date ou une infraction, seulement un nom.

ça , c'est deja fait ici
et heureusement , sinon nous perdrions un temps fou à rechercher dans la liste

je pense aussi que le mieux serait d'enlever deja tous les morts et on y verrait plus clair
Mais la , il y a du boulot
Reprendre tous les noms un par un ne va pas etre evident

Ensuite , classer par infraction , me semble aussi trés difficile
Mais je suis pour retirer les casiers ou un seul délit à eu lieu et souvent lors des débuts
Généralement , ce sont escroquerie ou esclavagisme , c'est tout

Une fois tout ceux la enlevés , je peux vous dire qu'il y en aura plus de la moitié en moins

Je n'ai pas accès a la salle, donc je ne sais pas comment cela est rangé, mais avec la fonction recherche cela ne pose aucun soucis de rechercher quelqu'un.

La question de la durée des infractions écrites sur le casier, cela concerne avant tout notre justice. Les juges prennent-elles en compte des récidives vieilles de plus de 3 mois ?
Personnelement, cela me gêne de détruire ce qui a été fait a la force du front, le casier c'est fait pour servir, au cas ou ... si on sait que dans 3 mois il peut partir aux oubliettes, je ne trouve pas ca motivant pour les gendarmes.

Je dois dire que je ne comprends pas trop l'objet de la demande, si la fonction recherche est efficace, je ne vois pas l'interet de vouloir limiter les casiers ... à la rigueur si on nous demande le casier d'une personne, quand il y a une seule infraction ancienne qu'on considère qu'il est vierge ... mais de la a supprimer alors que les personnes sont actives

La demande est principalement pour les arrangements à l'amiable : n'étant pas passé devant la justice, comment peut-on considérer que la personne a un casier judiciaire ?

valaraukar a écrit:

Une infraction arrangée a l'amiable doit etre plus que les autres dans un casier, en effet, il y a de nombreux petis malins qui violent la grille et remboursent la gendarmerie dès qu'ils se font prendre ... 1 fois, 2 fois ... si on note rien alors c'est indefendable devant la Justice de poursuivre quelqu'un qui accepte de rembourser ce qu'il a indument perçu.

Avant que les casiers ne soit opérationnels, j'en ai vu des rigolos qui remboursaient a chaque fois et que le Procureur ne voulait pas poursuivre car il y avait eu un arrangement, mais au bout de 3-4 fois, cela finit par suffire.
On a fait le choix de consigner toutes les infractions ET les condamnations.

Peut-on savoir qui fait cette demande a propos des casiers, est-ce une demande ou une envie subite ?

A mon avis, il faudrait faire deux classeurs : un pour les infractions graves (TALP, trahison, HT) et un autre pour les infractions "moins" graves (escroquerie, esclavagisme). Quand une personne a commis une infraction grave et une infraction moins grave, on la range dans les infractions graves. Quand une personne est multi-récidiviste des infractions moins graves, on la range aussi dans les infractions graves. Ensuite, on active le délestage dans le classeur des infractions les moins graves : tout ce qui n'est pas récidivé au bout de X mois (je dirais au moins 10 mois mais apèr faut voir) est automatiquement supprimé par le forum (y a rien à faire pour les gendarmes).

Et ensuite pour les maniaques, il est toujours possible de faire du tri de temps en temps dans les infractions graves, cette semaine je vérifie les A entre deux dossiers, celle d'après je fais les B, etc

Enfin mon système est p'tete bien joli mais je plains celui qui s'amuserait à ranger tous les casiers existants dans les deux classeurs

Oui, à mon avis ça deviendra ingérable, on a pas toujours des prévots (ou la personne qui s'en chargera) consciencieux ... Bonjour le tri

En plus ça fait créer deux sections, quand on sait que c'est limité. Enfin dans le système actuel, melanger les deux c'est pas grave, le gendarmes savent discerner les petites des grandes infractions... Pas besoin de faire une séparation telle que celle ci

Moi non plus, pas trop convaincu par le tri : si une nouvelle infraction est commise, il faut penser a déplacer le casier dans un nouveau dossier, et pour peu que l'individu soit relaxé, on se retrouve a se demander ou l'on range le bazar

Le moins de manip possible ... normalement, les casiers les plus récents se retrouvent en haut et les plus vieux vers le fond, ca devrait etre possible par petite touche de controler ces dossiers. On peut meme imaginer, que le prevot fasse cela en fin de mandat, quand il y a un creu (normalement) entre 2 passations de pouvoir.

C'était juste que ça permettait de faire le tri automatiquement sur toutes les infractions mineures

Dans ce cas je plussoie Vala. Il faudrait dans l'idéal que dans la liste par ordre alphabétique des casiers figure la date du dernier délit, ainsi il n'y aurait qu'à regarder la liste pour voir quel casier il faut virer. Ou alors, la bonne vieille méthode, on se tape tous les casiers (enfin quand je dis "on", je parle de la prévôté ), on regarde la date, on vérifie l'existence du gars, on vire... Mais faut vraiment être motivé, vu la liste qu'il y a.

je ne pense pas non plus que le sistheme de 2 classements differents soit bon

Les gendarmes auraient alors 2 listes à consulter au lieu d'une pour voir si la personne à deja un casier , ce qui lui ferait perdre du temps

Pour les arrangement à l'amiable , comme le dit si bien Valaraukar , certains n'hesite pas à recommencer sachant que ça ne leur coute rien
D'ou l'interet du casier
Pourquoi ne pas leur mettre une amende 1 ou 2 écus à la 2eme infraction ?
ça les freinerait peut etre non?

Pour trouver un casier, il suffit d'utiliser la fonction rechercher, non ?
Ca va dix fois plus vite que de chercher dans une liste.

_Max a écrit:

Personnellement, je trouve le systeme actuel très bien, un topic récapitule tous les casiers existant par ordre alphabétique (travail de kat je crois, on peut la feliciter ^^).

Une infraction? ben c'est noté dedans, pis ça nuit pas tellement à l'auteur, on sait bien que quand on est jeune on peut faire des erreurs, et ça ne portera pas préjudice plus tard (à moins qu'il tourne mal, mais là on conserve le casier dans tous les cas) et pour l'archivage, le nombre de casiers (topics) n'est pas limité, il me semble, dans la partie (et il n'y a qu'une partie, ça s'est limité mais on l'ura toujours alors^^).

Après, effectivement on peut faire un nettoyage un jour pour enlever tous les morts, mais je vois pas pourquoi enlever les casiers de personnes encore parmi nous

C'est pas Kat, mais mon initiative le récapitulatif...

Voilà ce que je pense...

tout d'abord tous les affaires classés sans suite pour mort du contrevenant (n'existe plus), effacement des casiers et des dossiers (car il n'y a pas que les casiers qui prennent de la place)
par contre séparer les casiers par les différents infractions... Stupide pour moi car une personne peut alors avoir plusieurs casiers s'il fait plusieurs types d'infractions.
il suffit aussi de faire une recherche avec 'esclavagisme, casiers et la date, ensuite modérer et effacer tous les casiers de plus de X mois' > nettoyage effectué pour toutes les affaires d'esclavagisme de plus de X mois... Si on fait un nettoyage de casiers, il faut aussi le faire dans les dossiers...

Une amende pour les récidivistes lors d'accord à l'amiable n'est pas une mauvaise idée (différente des amendes de procès Max)

Je n'ai rien à ajouter.

Je suis d'accord avec Artis pour les amendes pour les récidives.

De plus il faudrait penser à un système de protection des dossiers pour éviter des suppressions mal intentionnelles.

On relançait moins pour des récidivistes mais il n'y avait pas d'amende lors des transactions! Si le contrevenant réchigne, c'est normal mais il n'avait qu'à réfléchir avant... Et s'il refuse il payera plus lors du procès (normalement...)

Moi je suis pour effacer les casiers des morts, pas le reste! En tout cas, pour les futurs morts, effacement des casiers et des dossiers... (Déjà proposé dans le passé, mais pas accepté)

On se rejoint donc sur ce point

par contre, heu, les futurs morts? comment tu les determines?

Je vais résumer un peu tout ce qui a été dis ^^:

La question de départ c'est pourquoi tant d'archivage de dossiers et de casiers à la gendarmerie?

Chacun a donné des idées et il en ressort :

1. Il existe un classement des casiers qui facilite la recherche. Pinss propose de mettre la date de la dernière infraction à coté du casier dans le lexique de recherche.

2. Tant que les contrevenants sont en vie, il faut garder les casiers et les dossiers. Il ne serait pas équitable pour ceux qui ont plusieurs affaires d'un coup et ceux qui sont plus malin.

3. Tout le monde est d'accord pour supprimer les casiers des morts. Par contre, les quasi morts... il faut préciser la notion de quasi mort (hein Arti ^^)

4. Toutes les infractions (avec ou sans procès) doivent rester dans le casier.

5. Le système actuel semble simple et facile à gérer.

6. Il y a une relance sur le sujet de la récidive si oui ou non nous devons appliquer une amende pour les récidivistes lors d'un accord à l'amiable.


Voilà si j'ai compris : en gros on garde le système, on le nettoie et on améliore un peu

Je ne pense pas que ce soit necessaire de mettre une date dans le titre du casier, car il n'est pas possible de faire de tri à part donner la date exacte ... à la rigueur donner un numéro de semaine

Les dossiers les plus vieux se retrouvent en fin de dossier, il faudrait donc écumer les dernières pages pour les controler ... sinon il est possible de faire des recherches et des tris par date.

Les morts n'ont plus de fiches, les quasi morts sont en retraite depuis des lustres mais de toute façon ils finissent par mourrir apres un certains délais.

Je ne parle pas de quasi mort!

Car ceux là sont surveillés et le dossier pas classés tant qu'il est possible de ressusciter!

Et non Valaraukar, les morts ont toujours leurs fiches! J'ai essayé de changer ça il y a un an mais personne ne voulait!

Donc pour être claire je parlais des personnes qui n'existent plus

C'est à dire ???

une personne qui est morte définitivement et qui ne peut plus ressusciter !!! Une personne qui n'existe plus...

On peut éliminer les éradiqués, ceux qui n'ont plus d'existence et qui devront refaire un perso. Pour ceux qui sont toujours présents mais apparament en mauvaise passe (retraite prolongée, mort) on peut pour le coup éditer le titrer en mettant DCD ou un autre code ... ainsi, on pourra les retrouver facilement la fois d'après avec la fonction recherche.

Oui comme le dit Charlie, 14 jours de mort, après Dieu ne fera plus rien pour eux

Mais ceux qui sont morts (pas éradiqué), les dossiers ne sont pas archivés donc pas besoin de mettre de balises sur les casiers... Soit ils ressuscitent et tout redevient normal soit ils sont éradiqués et là on supprime les casiers et dossiers. Seul chose à faire c'est effacer les personnes qui ont été éradiquées et dossiers des affaires où ils ont été en cause)...

Je peux aider aussi!

Ma demande était motivée par 2 choses : est-ce nécessaire de conserver des dossiers avec un seul arrangement à l'amiable, et le nombre de dossiers.

Vous vous êtes concentrés sur ce dernier point.

J'en reviens au premier.
Ma demande était motivée par les demandes de casier qu'on peut nous présenter et la liste rouge des francs comtois qui est tenu pour la SI.

Si garder un casier avec un arrangement datant d'il y a plus d'an ne fait pas de mal, mais quel intérêt ?
Qu'un cas récent soit conservé, c'est normal.
Mais pour un cas unique et avec arrangement sans difficulté, qu'on ne signale même pas quand il y a demande de casier, ça sert à quoi à part avoir un casier inutile ?

Que justement si un jour il y a nouveau escroquerie de la part de la personne, on sache qu'il était déjà au courant qu'il y avait une grille de prix, ...

Sinon une personne peut tous les 6 mois faire une infraction tranquillement et saura que son casier sera blanchit après 6 mois...

Pareil pour un brigandage, si on efface tous les casiers après une certaine date, bah un brigandage tous les 6 mois, sans crainte que son casier se remplit, cool....

Je ne parle que des arrangements à l'amiable et bien sur, s'ils se sont fait sans problème.
6 mois, c'est long quand même, quand tu as envie de "jouer" autrement, tu n'attends pas si longtemps.

Sinon, un changement dans la grille des prix, et hop, on fait une escroquerie sans le vouloir, juste parce qu'on n'a pas été attentif, et cela, malgré qu'on ait déjà ou non fait la même erreur.

surtout que c'est pas avec une infraction tous les six mois qu'on va s'enrichir

Non mais on peut faire 10 infractions tous les 6 mois, en pretextant qu'on ne savait pas qu'il y avait une grille des prix...

Mais je me pose une question, quel est l'interet de reduire le nombre de casiers ? Vous voulez deplacer la Prevote sur un autre forum, et pour cela il faut au prealable diminuer le nombre de casiers ? Parce que sinon, je vois pas trop l'interet... Ok on a des casiers qui ne servent plus a rien, mais sur les 2000 existants, qui irait se taper la verification de chacun d'entre eux ? C'est impensable !

10 infractions tous les 6 mois... ça fait 5 ans de jeu

Même pas Cartil, je me suis juste posée la question et j'ai déjà présenté le pourquoi.

Moi je suis simplement pour qu'à partir de maintenant de supprimer les dossiers et les casiers des 'plus existants'

Mais moi je me pose la question aussi pour les dossiers, les procès clos...

parfois quand on fait une recherche on tombe sur 10 dossiers, un casier, 5 procès clos....

Un moyen de pouvoir rassembler un peu tout ça ce sont les casiers... Le récapitulatif demandés dans les casiers, résument toutes les affaires de la personnes...

car qui va regarder les dossiers classés... quand on recherche des infos on va regarder les casiers pas les dossiers!

Alors je retourne la question! Est-ce une utilité de garder les dossiers classés??? En sachant que le principal des infos se trouvent dans les casiers ...

Hum ca depend car parfois un dossier aide bien. Par exemple pour un cas de brigandage, on peut retrouver la victime, qui n'est pas indiquee dans le casier. Et si tu vois que la victime du brigand est la meme apres 3 ou 4 coups, il va falloir se poser des questions...

Mais bon je reste quand meme sceptique sur l'utilite de supprimer tout ca. Je concois bien que ce soit interessant de larguer l'inutile, mais quand on sait qu'il y a 2000 casiers et environ 5000 dossiers a trier, je ne pense pas que les jours (semaines) passees la dessus soit vraiment le meilleur usage de la volonte et motivation de quelqu'un...

Le prévot est venue me voir, ennuyée car elle était bloquée en mettant à jour la liste des casiers : le poste d'une lettre était à son max.

En fait, les prévots ont un topic, avec un poste par lettre où les personnes à casiers sont classés alphabétiquement.
On ajoute, mais on enlève jamais.

Je lui ai parlé de la fonction recherche du forum : vous taper le nom de la personne, et vous avez son casier, le ou les dossiers et le ou les procès s'il y a lieu.

Je l'ai fait avec mon nom et machinalement j'ai regardé mon dossier. Et là, stupeur.... soit, j'avais fait une escroquerie à mes débuts, arrangée à l'amiable.
Mais j'avais eu récemment une plainte à mon encontre, plainte acceptée par l'adjudant et pour laquelle le procureur n'avait pas ouvert de procès.

Là, je réagis purement en irl : à mes yeux, casier c'est casier judiciaire, soit les procès fait à mon encontre.
Qu'on ouvre un dossier dès une plainte recevable, soit. Mais quand il y a arrangement ou non lieu au niveau procureur, on clôture le dossier, on l'archive et pas besoin d'ouvrir un casier.

Quand on me demande l'extrait d'un casier. Actuellement, on ne donne pas ce type de casier, ou on dit juste : oh il y a juste un arrangement à l'amiable etc

Un casier devrait être fourni sans filtrage, avec donc des données bien déterminées.

Là, c'est mon cas personnel que je cite en exemple, mais j'avais abordé cette question sur la base des casiers à donner en cas de sollicitation.

Il faut redefinir ce qu'on entend par casier, mais actuellement, ça ressemble plus à un fichage qu'à un réel casier tel qu'il devrait être.

Avec la fonction recherche, on retrouve facilement casier et dossier, inutile donc de faire des listes et de créer des casiers juste par commodité car j'ai l'impression que c'est le but.

Bah non Max, si une plainte est déposée on ouvre un dossier et on ouvre un casier en même temps (ou mettre à jour le casier existant),

car sinon on se retrouve à devoir classer des dossiers sans qu'il n'y aille un casier, (j'ai encore eu le cas y a pas longtemps)

Mais encore une fois si le procureur refuse de faire un procès, pour moi on vire la casier (ou le poste de l'affaire dans le casier), et on vire le dossier...

Faut juste que l'archivage des dossiers sont plus encadrés et précisés (donc à faire dans la réforme que je suis en train de faire)

Est-ce bon le résumé suivant?

Dossier et casier créé pour toute plainte déposée et fondée (preuve à l'appui)
Si dossier classé sans suite pour mort (personne qui n'existe plus sur les RR) : effacement du dossier et et du casier
Si dossier classé pour accord à l'amiable : dossier archiver et casier mis à jour
Si dossier va en demande de procès et que celui-ci est refusé : dossier et casier effacés
Si dossier va en demande de procès et que celui-ci est accepté et procès clos avec culpabilité de l'accusé : dossier archiver et casier mis à jour

Reste un point où je demande votre avis :

lorsqu'il y a relaxe dans un procès?