Casiers judiciaires

Cela fait plusieurs fois que je me rends compte que lorsqu'un procès est lancé sans qu'il y ait eu instruction d'un dossier par la gendarmerie, les casiers judiciaires ne sont pas faits ou pas mis à jour. Or, il s'agit généralement des affaires les plus graves...
(exemple : TumuNao, Eragon21 pour un de ses TALP...)
Pourrait-on envisager la mise en place d'une procédure, dans ce cas ? Par exmple :
- soit le casier est fait ou complété par le greffier ou le procureur ou qqun de la chambre de justice
- soit une personne de la chambre de justice demande à une brigade de s'en charger.

Bref, que faisons-nous ?

Personnellement,je pencherais plutot pour que les brigades s'en chargent par exemple les casiers que j'ai pu consulter sont pas tres clair

Les gendarmes ne peuvent il pas editer le casier et mettre les infractions sur une meme fiche??

quand une demande de proces est lancer par un gendarme ou un adjudant il pourrait suivre le dossier jusqu'au classement et s'occuper de la mise à jour du casier non??

Ah ben j'avais pas compris alors

dans ce cas la oui je pense que la greffiere peut s'en charger,mais pour les dossier "normaux" (on va dire) je pense que l'idee serait pas bete non plus ca faciliterais la vision du casier

Quand je fais la demande de procès dans un cas exeptionnel je fais le casier. Mais je ne sais pas si il est fait lorsque c'est une autre personne qui fait la demande.

Si la greffière peut faire les casiers, se serait super

Je parlais bien en effet des affaires lancées par quelqu'un d'autre qu'un adjudant, par exemple l'affaire TumuNao : il n'a pas de casier alors qu'il ast accusé de haute trahison !
Concernant la forme des casiers, il y a deux écoles à la prévôté :
- ceux qui sont pour mettre toutes les infractions dans le même post
- ceux qui sont pour créer un nouveau post à chaque infraction
Comme la question n'a jamais été tranchée officiellement et fermement (enfin si, une fois, à l'époque de Cartil, mais c'est passé à la trappe depuis), chacun continue de faire les casiers à sa manière...

C'est bon je m'en charge mais alors est-ce que notre charmante et sympatique greffière peut juste me mettre au courrant lorsqu'une affaire n'est pas lancée par un adjudant merci

Je suis contre completement parce que les casier sont notre seule arme de defence contre les abus de pouvoir tant que vous y etes pourquoi ne pas monter le dossier de gendarmerie aussi.

Pareil, je suis d'avis que pour n'importe quelle affaire, il faut d'abord passer par la prévôté pour la constitution du dossier avec les preuves.

Normallement, c'est la procèdure et donc il est normal de passer par la gendarmerie pour qu'un dossier soit transmisau tribunal.

barth a écrit:

tant que vous y etes pourquoi ne pas monter le dossier de gendarmerie aussi.

jusqu'à preuve du contraire, le prévot est un gendarme. S'il me vient l'envie de traiter une affaire sur Vesoul, je ne vois pas ce qui m'en empecherait.

Vous demandez de suivre la procédure et bien je ne suis pas contre, nous suivrons donc la procédure ...

moi ce que je disais c'est pas de prendre la place des gendarmes mais mettre un peu d'ordre dans les casiers parmoment on se retrouve avec deux pages(enfin la j'exagere un petit peu^^) alors qu'il suffirait d'editer le premier post pour tout mettre en ordre,et ca simplifierais le travail,

donc moi je trouve logique que ce soit les gendarmes qui s'en charge,pour les proces "exceptionnels" il suffirait que la greffiere ou moi fasse passer l'info aux gendarmes du village concerner non??

thyxia a écrit:

" il suffirait que la greffiere ou moi fasse passer l'info aux gendarmes du village concerner non??

justement non, la procédure est que toute affaire pénale doit d'abord passer par la gendarmerie...

Un TALP peut être rêglé par de simples excuses...

ET pourquoi pas vous octroyer une personne de la Prévoté qui serait comment dirais-je aide à la greffière pour ce genre de problème... ça simplifierait que de devoir demander à une brigade...

Pour les casiers, Tout mettre dans un seul post je trouve ça trop! Pour une personne qui à plus de 5 affaires à son actif, jle casier devient trop chargé dans un seul post... Un post-une affaire, je trouve ça clair et pas de possiblités de se tromper...

Maintenant je suis pour une uniformisation de tous les casiers! En tant qu'instructeur , je veux bien vérifier les casiers et redirectionner certains pour qu'ils fassent comme tout le monde...

se tourne vers Greenwarrior


hum, certain dossier que l'on depose en demande en "urgence" donc je suis une pure idiote de les traites,donc la prochaine fois que l'on me diras qu'il faut mettre un proces en preventive je m'abstient et je repondrais

"à desoler voir avec les gendarmes d'abord des que j'aurais le dossier je traiterais"

Et apres on viendras me taper dessus que le "malfrat" auras mis ses menaces à execution,et que j'ai pas reagit assez rapidement.

Mouis je vois votre logique

voila un cas qui se finit bien mais si on regarde le cas Bralic par exemple je ne mettrais pas a jour le casier vu que c'est nos casiers et que le proces vient pas de chez nous (nous avons même été contre ce proces.) mais avec les droits n'importe qui pourrait le faire et on se retrouverai avec un casier qui ne refere a aucun dossier vous voyez le bordel?


edit: monsieur le prevot ma première intervention n'était pas pour vous.

je sais bien mais aucune loi n'ai écrite pour ca, c'est une anarchie complète mais le plus dure c'est quand des gens porte plainte en gendarmerie et ne sont pas contentes du résultant de l'investigation et font lancé le procès je dis bien font et pas lance ça ce verrai trop surtout si la plainte est personnel si bien que le personne responsable sera le pauvre bougre qui a lancé le procès.

faux le dossier Bralic a été lancé par l'ancienne connétable.

Citation :

Pour les casiers, Tout mettre dans un seul post je trouve ça trop! Pour une personne qui à plus de 5 affaires à son actif, jle casier devient trop chargé dans un seul post... Un post-une affaire, je trouve ça clair et pas de possiblités de se tromper...

Maintenant je suis pour une uniformisation de tous les casiers! En tant qu'instructeur , je veux bien vérifier les casiers et redirectionner certains pour qu'ils fassent comme tout le monde...

Lorsque Cartil, alors prévôt, a demandé de créer un seul post par casier, je me suis pris la tête et Styletto, alors adjudant, aussi, à fusionner des tas de posts dans les casiers existants. Et maintenant, il faudrait tout refaire à l'inverse...

Citation :

Et remarquer que c'est un gendarme qui en fait la demande pas nous!!!

je voulais justement soulever le problème qu'il n'y a pas de casier lorsque les demandes sont faites directement sans passer par la "case gendarmes". Je suis aussi farouchement opposée à cette façon de procéder, qui bafoue les droits de la défense et des justiciables en général (pas de dossier = pas d'instruction du dossier, or l'instruction doit rassembler les preuves à charge et à décharge).
L'argument de l'urgence ne tient pas : pour exemple, on a reçu hier une plainte pour un brigandage, le dossier a été créé tout de suite et le procès est déjà en cours (d'ailleurs, bravo au nouveau procureur pour son efficacité...)

Anthea Valendar a écrit:

je voulais justement soulever le problème qu'il n'y a pas de casier lorsque les demandes sont faites directement sans passer par la "case gendarmes". Je suis aussi farouchement opposée à cette façon de procéder, qui bafoue les droits de la défense et des justiciables en général (pas de dossier = pas d'instruction du dossier, or l'instruction doit rassembler les preuves à charge et à décharge).
L'argument de l'urgence ne tient pas : pour exemple, on a reçu hier une plainte pour un brigandage, le dossier a été créé tout de suite et le procès est déjà en cours (d'ailleurs, bravo au nouveau procureur pour son efficacité...)

Oui mais quand c'est d'une prise de mairie qu'il s'agit et que tu apprend la nouvelle tard le soir que la prise de mairie est en cours ... il faut faire ce procès rapidement

En meme temps, je croit qu'il ne faut pas voir à mélanger les termes de dossier et casiers...

En principe un casiers est sensé etre un récapitulatif concernant une personne des conclusions des décision de justice la concernant.

Aussi, meme si je rejoint anthéa, sur le fait que l'on ne puisse pas condamaner une personne sans s'appuyer sur une instruction, dans la plus par des cas. mais il peut y avoir des élément d'urgence comme le souligne debenja, mais qui par leur gravité meme, généralement on les élément rapidement rassemblé pour pouvoir mener un proces en tout état de cause.

Par contre, je trouve que la ou s'en trouve un peu baffoué la justice, c'est que les casier sont remplis des le début d'une procédure, ce qui revient dans un certain sens, a donner par avance des conclusions (de culpabilité...) de l'affaire, avant meme qu'elle soit close...

Pour exemple j'ai pour mémoire un dossier et un élément de casier ayant été établi pour Messire Claudius, il a par la suite été établi que le gendarme avait conclu trop vite a la culpabilité, et l'innocence reconnue, et j'avait donc réussi à obtenir que cet élément de casier soit effacé, car la dite personne fut blanchie.

Donc j'en viens sur la mise en cause de la porcédure pour les casiers (pas les dossiers...), que ce ne soit en effet qu'une trace des conclusions... (en bref, que cela ne soit rédigé qu'en fin de procédure, qu'elle soit amiable ou par le tribunal, et uniquement pour les fait ou ils y a eu conclusion de culpabilité,
(avec trace des procédure ayant mené à la relaxe??.... les dossier son suffisant pour etre effectif de ces procédure...).

Ces cas sont tres peu nombreux la plus part des dossiers que l'on fait son pour escroquerie, esclavagisme ou brigandage averé c'est a dire avec preuve présentées.

Messire Barth, je ne remet pas du tout en cause vos dossier qui sont d'ailleur tres bien fait généralement (+ de 90% des cas, et oui, les "spéculation" font baisser la moyenne, une certaine part, selon la loi que pourtant certains de vos gendarmes citent, ne le sont pas), et c'est normal, puisque c'est votre role!!

D'ailleur, pour reprendre ce qu'Anthéa, relève, bien souvent dans les cas de mise en proces fait par les mairie, un dossier n'est pas constitué, il devrait au minimum je pense etre déposé à la prévoté par le maire, que celui-ci puisse etre consultable par tous.

Mon propos messire barth, concernait plus, comme le dit le titre du sujet, les Casiers judiciaires, pour lesquels je me demandais, si il pourrait etre bon de revoir un peu la procedure les concernants...

Oui nous avons quelques soucis avec les mairies de ce coté là.

Nous établissons en meme temps le dossier et le casier puisque nous avons des preuves et donc que la personnes est coupable et meme s'il n'est pas condamné son acte reste marqué dans son casier.

D'un certain point de vu, vous n'avez pas tord, mais est-ce réellement du role d'un gendarme de dire qui est coupable ou non?

Cela fait en un certain sens une justice parallele, sans meme que les juge et procureur, n'en ai forcement été au courrant, alors qu'ils auraient peut-etre eu un point de vue different....

je croyait que la prévoté (les représentant de l'ordre) étaient la pour le faire respecter, et eventuellement constater les faits....

et qu'il appartenais au juge de juger....

Dites-moi, si vous etes d'un avis contraire....
Je sais que cela est depuis longtemps dans vos procédure, de cette maniere, mais je ne fais que poser un point de vue exterieur sur l'impression que cela peut donner. (et je ne parle la qu'en mon nom)