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 Des accès aux casiers

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Lancelot.
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MessageSujet: Des accès aux casiers   Jeu 27 Juin 2013 - 22:48

Bonsoir

En tant que maire et pour dépanner la justice comtoise, je me suis lancé dans les procès en prenant le rôle de Procureur dans plusieurs affaires, néanmoins je n'ai aucun accès aux casiers des accusés, ce qui est problématique.
Heureusement, Gwenael m'a dépanné mais il serait bon de régler ce problème, peut-être un accès spécial pour les maires lorsqu'ils lancent une procédure judiciaire et une fois terminée, on retire les clés.

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MessageSujet: Re: Des accès aux casiers   Ven 28 Juin 2013 - 9:25

normalement le casier n'est pas important pour la procédure judiciaire

le dossier par contre l'est.

donc si le casier n'est pas mis à jour au moment du lancement de la procédure judiciaire par le maire, un gendarme peut le faire après coup


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MessageSujet: Re: Des accès aux casiers   Ven 28 Juin 2013 - 12:53

Non mais il peut être important pour le réquisitoire, savoir si l'accusé n'est pas à son premier méfait en Franche-Comté peut influer sur la demande de la peine.

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MessageSujet: Re: Des accès aux casiers   Ven 28 Juin 2013 - 13:53

je comprends mieux la demande

ce serait pour y accéder en lecture

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MessageSujet: Re: Des accès aux casiers   Ven 28 Juin 2013 - 14:04

En effet, aucun cas d'écriture mais simplement connaitre l'accusé et son passé en Franche-Comté avec la justice.

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MessageSujet: Re: Des accès aux casiers   Ven 28 Juin 2013 - 14:05

je vais faire la demande auprès des architectes du chateau

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MessageSujet: Re: Des accès aux casiers   Ven 28 Juin 2013 - 14:07

Merci bien.

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MessageSujet: Re: Des accès aux casiers   Ven 28 Juin 2013 - 14:31

peux tu confirmer que cela fonctionne?


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MessageSujet: Re: Des accès aux casiers   Ven 28 Juin 2013 - 15:21

C'est tout bon merci, j'ai pu rendre mes réquisitoires ainsi.

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