Accès aux casiers judiciaires

[Par Alberte - suite à séparation avec un autre débat]

bonjour a tous, j'ai une question ayant un leger rapport avec le sujet du debat.

est ce que le simple franc comtois peut avoir acces a son casier Judiciaire si il en fait la demander?!

sinon pourquoi?!

j'attend...

En ce moment, c'est impossible. Normalement, le citoyen est au courant ou pas si il a un casier...
Apres, il faut surtout voir avec le prevot...

En fait, l'accès aux casiers est sécurisé, seuls les Gendarmes et la Justice peuvent y accéder.

Ensuite, si un Franc Comtois en fait le demande, je ne vois pas pourquoi on le lui refuserait.
Il n'est apparament pas question de clef, juste de dossier, et un dossier ça peut être apporté et ouvert.

Donc, à mes yeux, je ne vois pas pourquoi on pourrait refuser une telle demande.

est ce qu'il existe un loi la dessus?? un truc interdisant ou explicant le fonctionnement des Dossiers?

( heu.. si il etait possible de diviser la discution en deux.. separer le truc d'avant de ce que je veux savoir su les dossiers.. afin de ne pas embrouiller le pecord du coin..)

Moi je trouverais ça bien d'accéder à tous les casiers de tout le monde.

Si on veut en savoir plus sur une personne, pour par exemple l'armée, l'église (je me souviens d'une demande de Mgr Huon pour un futur prêtre) ou même si un procureur d'une autre province veut des infos sur une personne.

Certains casiers sont présents alors que le délit fut réglé dans l'heure à l'amiable et date des lustres, d'autres appartiennent à un passé que la personne visée ne suit plus.

Je ne partage pas cette idée de mise à disposition : cela pourrait permettre de fausses impressions hâtives par des observateurs p'tet mal préparés à de telles découvertes ...

Alors dans ce cas il faudrait changer la procédure au niveau de la prévôté => Casier créé dès transmission du dossier dans le bureau du Proc'.

Ah oui ...? Nan.
Imagine que tu es super mécréant malin : tu tentes chaque jour des escroqueries sur les étals du marché de Vésoul.
Tu te fais chopper chaque jour et donc tu rembourses de suite (le Juge te fait peur en fait), mais en fait tu tentes chaque jour ton coup, au cas où on ne te repère pas.
Un jour ou l'autre, les Gendarmes prendront mal tes récidives de remboursement, et là le casier est bien utile quand même

Je suis contre la mise à disposition des casiers a tout le monde.

Un franc-comtois veut son casier, ben il demande à la prevoté.

Une personne veut le casier de quelqu'un, pareil, avec en plus le motif de la demande... Enfin, c'est juste une question de logique.

Exact Lluna

Daresha a écrit:

Chaque acteur de la justice doit avoir acces aux faits antérieur du prévenu.

Pourquoi les avocats n'ont-ils pas le droit d'avoir accès à ces dit casiers?

Ils sont aussi acteur de la justice non

tres bonne question debenja!!

Et comment on fait pour donner l'accès d'un seul dossier à une seule personne ? On le copie juste comme ça par mp ?

Sirius7 a écrit:

Et comment on fait pour donner l'accès d'un seul dossier à une seule personne ? On le copie juste comme ça par mp ?

Faut donc avoir confiance en la personne qui copie

Oui c'est ça le problème

Ce n'est pas possible de créer une salle spéciale, je pense notemment pour les avocats, où l'on pourrait y déposer les dossiers sur lesquels nous travaillons ? (en lecture seule bien sur). Il suffirait de redéposer les dossiers une fois l'affaire terminée.

Vous ne pouvez pas le faire en votre salle ...?
Lecture seule signifie pour toi que tout inscrit peut avoir accès ?

Ben moi j'ai pas les droits nécessaires pour créer ce genre de salle

Pour la lecture seule je pense juste à un accès seulement au groupe Avocats qui ne peuvent rien modifier dans cette salle.

Salle de travail créée pour les avocats de FC et gérée par le Greffier en titre.
Pas de clefs filée à d'autres que els avocats sans demande au greffier, quiconque pouvant se diriger au bureau des avocats sans qu'un garde ne leur fasse le coup que non papotib

Si aucune objection ou relance quelconque, Alberte vérouille demain soir.

Merci Lluna

Dites, on en revient toujours a la même question de savoir qui a le droit a quoi.

Périodiquement on supprime le droit d'accès au maire a la prévoté sous prétexte qu'ils n'ont pas a y aller, et a chaque fois on leur rendait les clés apres discussions.

La, il est décidé en mini comité que oui, ca serait bien que les avocats aient accès aux casiers judiciaires ... fort bien, mais cela a-t-il été voté ? il y aura-t-il une trace quelque part ou un article qui précise les droits des avocats dans la défense de leur client ?

Il me semble que cette question n'est pas si anodine et il me semble préférable de bien encadrer la chose : il faut l'accord écrit de l'accusé pour qu'une tierce personne, en l'occurence l'avocat puisse accéder a un dossier sensible.

Il n'y a rien de légiféré sur ce sujet.
Et il n'y aucune objection à ce qu'un avocat ait un casier en mains, puisque s'il le demande au prévôt, il l'aura.

Pour moi, une loi ne changera pas gran chose face à ceci

Est-ce qu'il avait ce droit avant ? ou est-ce nouveau ? si c'est nouveau il faut une trace dans nos lois, si cela ne l'est pas pourquoi les avocats n'avaient pas accès au casier jusqu'a maintenant ?

Sinon, je relis tout pour voir si je n'ai pas loupé un passage

Est-ce qu'il avait ce droit avant ? ou est-ce nouveau ?
Quiconque voulait son casier pouvait avoir une réponse affirmative de la Prévôte que je ne connaissais en tout cas, même si pas avocat (ils n'existaient pas encore), mais fallait de bonnes raisons

si c'est nouveau il faut une trace dans nos lois, si cela ne l'est pas pourquoi les avocats n'avaient pas accès au casier jusqu'a maintenant ?
Ouaip on peut tout mettre dans le codex, vraiment tout, même le plus logique, et le plus évident et tout ce qui n'a pas besoin d'y être ! Je sais on me répondra "oui mais on ne sait jamais, si un jour y'a un méchante rétention d'information" ... Je répondrai que l'accès aux casiers n'est pas d'une personne, et que beaucoup peuvent s'opposer à la rétention et faire que la personne non prêteuse soit boostée pour ouvrir les neurones.

Si aucune intervention nouvelle sous deux jours (samedi soir), je vérouille et range le tout.