Juge d'application des peines

Je pense qu'il serait bien de pouvoir indemniser les victimes de racketage ou autres.

Pour cela, je propose de créer une trésorerie.

Voilà mon idée.

Le juge pourrait demander aux condamnés un arrangement à l'amiable de payer l'amende au comté au lieu des caisses du Roy. En échange, la peine serait amoindrie.

Un juge d'application des peines serait nommés dans chaque ville. Ils auraient tous un mandat comtal pour récolter les écus des amendes.

Ces écus pourrait servir alors à indemniser les victimes.

Qu'en pensez-vous ?

Jake de Valombre a écrit:

Ces écus pourrait servir alors à indemniser les victimes.

Je suis entièrement d'accord avec l'idée. J'en avais déjà parlé à Mc lorsque je souhaitais recréer la banque comtale y a quelque temps mais je n'avais jamais trouvé de bonne solution pour avoir l'argent.

A ce sujet, il me semble qu'a l'époque, Fingal et euuh Pinss je pense avait déjà débatut de cela. Il y a peut être une base de travail à reprendre la dessus.

En fait, la volonté que le fruit des amendes aillent dans les caisses du Comté et non dans celle de l'Empereur, c'est un projet qui date vu qu'il y avait déja eu des essais quand j'étais adjudant de gendarmerie.

La premiere ecueil évité c'est que dans votre projet le Juge s'arrange avant la condamnation, ce qui évite de relancer un procès si l'individu ne paie pas.

Le second ecueil, c'est un fourre-tout sur le fait qu'avant le jugement l'accusé est considéré comme innocent et qu'il ne devient coupable qu'apres le jugement. Hors en s'arrangeant avant il faudra voir sans aucun doute la méthode pour que les droits de l'accusé soient reconnu, ou je ne sais quoi ... mais en tout cas c'est une faille juridique a ne pas ignorer.

Pour finir, sur le principe l'idée est séduisante mais ... il serait interessant de voir les sommes en jeu sur disons un mois : combien d'écus potentiellement récupérables sachant qu'il faut prendre en compte le fort taux de non-réponse de certains (d'ou la présence au procès d'ailleurs).

Enfin, pour moi il ne semble pas nécessaire de créer un nouveau poste pour récupérer ces sommes : les gendarmes dans les arrangements amiables s'occupent du remboursement des victimes et du paiement des coupables, il suffit juste que le juge leur dise la somme a récupérer, ils s'en occupent et préviennent le juge quand cela est fait.

Dernier point, après le dernier plaidoyer de la défense, quel est le délai pour que le juge rende son jugement, car c'est dans cet interval qu'il devra décider du jugement, proposer un arrangement, percevoir la somme et ensuite rendre son jugement, c'est jouable ?

Alors je crois que le juge dispose d'un temps illimité (ou alors tres long) pour rendre le verdict (vu qu'on a deja vu des proces s'eterniser par le passé^^).

Par contre je suis assez d'accord sur le statut du prevenu, il n'est pas reconnu coupable avant le verdict, et un bon avocat saurait jouer la dessus (et apres, roulement tambour et hop la SCI ). Pour cela, je vois une solution pas mal, faire signer un contrat au prevenu, qui le reconnait coupable, et lui demande donc de payer directement au comté ( en passant par les gendarmes ou autre, et en payant une somme relativement moin elevée que dans le verdict prevu, ainsi y aurait de quoi rembourser, plus un peu pour le comté, que voulez vous, c'est les frais de dossier ) et une fois fait, il est reconnu "non coupable" par le juge (relaxé) mais d'apres le contrat, ben il ne peut exiger remboursement (c'est là dessus qu'il jouerait pour un eventuel appel).

Et aussi pour l'ccord à l'amiable avec le gendarme, ça concerne l'esclavagisme et l'escroquerie, mais pas le TALP, et en general dans les 2 premiers cas, quand il y a proces, c'est que la personne a refusé l'accord, donc un tel contrat a peu de chance de fonctionner (mais on peut leur proposer quand meme^^). Pour le TALP, generalement le brigandage (ou prise de mairie, etc...) ben là on lance le proces au plus vite, car proposer un arrangement laisse au type l'occasion de filer, et une fois le proces lancé, là on est plus à meme de negocier et aboutir sur un arrangement tel que celui dont on parle

Sans aller jusqu'au contrat, il suffit d'introduire la notion d'arrangement dans notre droit, sur le modèle américain

je signale au passage qu'il existe plusieurs types de TALP.

Comme vous l'avez signaler il existe les TALPs pour brigandage ou prise de mairie mais là il faut lancer un procès.

mais les autres TALP répondent clairement à ce système. Les TALP pour insultes, menaces, violences etc.

Néanmoins, je ne sais pas si un contrat est possible.

Pourquoi ne mettrions nous pas le système à l'américaine qui permettrait de plaider coupable ou non avant le procès. Si il plaide coupable il ne pourra pas le nier par après. je pense que ça permet d'éviter les appels.

Plaider coupable et non coupable. C'est une idée à creuser.

Seulement, pour moi la coopération avec le juge doit se faire avant le jugement, et c'est en échange d'une peine amoindrie que le l'accusé devra faire un effort.

Comme l'a dit Max, il n'y a aucune limite au juge à prononcer un jugement. Il peut prendre le temps qu'il souhaite pour réfléchir et rendre son verdict.

Avant cela, vous ne tenez pas compte d'un point : les procès sont fait pour une grosse majorité de personnes qui ne se sont pas arrangés à l'amiable, et il y a beaucoup de tamago.

Sinon, je vais vous dire franchement ce que je pense : je suis contre.
Les accusés ont souvent eu le temps de s'arranger à l'amiable, ils ne l'ont pas fait, tant pis.
Ou alors, il s'agit d'actes assez grave pour qu'il ne puisse y avoir d'arrangement possible.

HRP :
On est où là ? Pas au 20-21ème siècle ni aux USA.
On est au Moyen Age où déjà, la justice était loin d'être juste et les seigneurs arbitraires.
C'est une orientation de la justice vers laquelle je suis contre personnellement.
En plus, c'est lourd pour pas grand chose.

Je suis d'accord avec Macricri. L'arrangement à l'amiable est bien souvent suffisent pour ceux souhaitant cooperer avec la justice.

Ce cas de figure ne se présente que contre les brigands qui jouent le jeu et les récidivistes

Effectivement l'argent va dans les caisses de l'Empereur, mais faudrait voir combien y va exactement aussi

Max, si la personne a refusé un arrangement à l'amiable où il est question de racheter des denrées, je doute qu'il le ferait lors du procès.

Vala, je pense que c'est la somme annoncée dans le verdict du juge

Sirius, c'est ce que je dis, les gens à qui on propose un arrangement à l'amiable, c'est pour escroquerie, esclavagisme (et quelques talp particulier, insultes... plus rares quand meme) et souvent, ceux qui refuse sont des "tamas", donc il y a peu de chance comme tu dis que ça aboutisse. Par contre, dans les cas de TALP de brigandage et de prise mairie, trahison et haute trahison (qui sont les proces ou l'amende est la plus lourde en general) l'accusé n'est pas prevenu avant d'etre mis en proces (pour eviter qu'il ne detale lorsqu'on le contacte avant) mais une fois qu'il est en proces, il n'a pas vraiment le choix, si les preuves sont suffisante il sait qu'il sera condamné, hé bien ce qu'il serait interessant de faire, plutot que de lui donner une amende selon la grille du juge (ou pas forcement, selon le juge) dont la mise partirait directement dans les caisses de l'empereur, c'est de lui proposer une alternative, payer au comté la somme derobée et ainsi etre acquitté (dans le proces ig, car en verité, il aura payer l'amende, mais elle n'aura pas été prelevé automatiquement).

Je crois que dans certains cas (uniquement de brigandage), quelques brigands, s'ils sont reperés, acceptent de venir rembourser directement leur victime, mais rarement entierement (leur escuse: "ben il faut bien vivre" ) et avec cette methode, des l'instant qu'ils sont mis en proces avec des preuves suffisantes, soit il payeront le prix fort en amende classique, soit ils ne feront que rembourser (avec à la limite quelques frais de dossier, pour tout le ram dam que ça implique de faire) ce qu'ils ont volés et là, tout le monde est content! La victime est remboursée (voyageur pour brigandage, ville pour pillage), le comté a sa petite part, et le suspect paye moin que ce qu'il devrait...

Expliqué comme cela, ça parait beaucoup plus interessant Donc, définir les cas dans lesquels c'est possible, et préciser un peu : Genre le Procureur demande une amende de 100 écus (montant de la somme volée) et si l'accusé accepte de payer au Comté il n'aurait que 80 à payer ou quelque chose comme ça. Enfin fixer une sorte de taux sur lequel se baser.

Je ne suis pas d'accord, c'est le juge qui choisi la sentence au final, pas le procureur.

Donc, c'est normalement au juge que revient le droit de proposer un arrangement avec l'accusé pour réduire sa peine.

Ok que ce soit le juge mais êtes-vous sûr que cela est utile. Je ne suis pas sûr que tout le monde soit apte à collaborer...

Néanmoins, pour les personnes de bonne volonté, le fait d'avoir un juge d'application des peines qui négocie la réduction d'une peine en payant la FC au lieu de l'empereur. Pourquoi pas.

Mais je réitère ma mise en garde sur le degré de collaboration des prévenus.

Oui, tu as raison, c'est toujours le problème. La collaboration des prévenus est incertaine.

On rejoint donc le débat sur le TIG.

Projet abandonné !

Cf l'avant dernier post de Max.

Certains procès sont lancés sans tentative d'arrangement à l'amiable, notamment tout ce qui relève du TALP. Donc l'accusé sera certainement apte à rembourser directement le comté.

Justement, pour les talp de brigandage et de prise de mairie les faits sont trop grave pour avoir une remise de peines. Si c'est un viol en taverne même chose.

Les talps des lances non autorisées à la limite mais là je vous conseille de voir l'affaire Laxe qui est le cas manifeste de qqun qui ne veut pas coopérer...

S'il y a viol en taverne, il faut directement envoyé les screens aux admins pour l'éradication des comptes coupable. C'est un jeu ouvert aux mineurs d'âge et donc ce ne serait pas très agréable pour un enfant de lire ce genre de "RP". Il y a d'autres façon de s'amuser.

Ben oui je me doute mais j'ai vu pas qq plaintes de ce type ces derniers temps

Il ne le fera pas Max. Tu ne peux rien faire contre la mauvaise foi. On le voit bien avec Laxe.

La proposition n'est pas retenue vue toutes les contestations avancées et le trop peu d'arguments en sa faveur.

Je clôture et archive.