Les peines

Kiboki arriva quelque peu énervée dans la salle des débats publics.

Comme vous le savez il y a un débat au parlement concernant les différentes peines que peuvent encourrir les accusés.
Ce débat est ICI

J'estime que ce débat est tout sauf fini vu que le parlement n'a même pas daigner répondre aux différentes questions

La question principal qui a été soulevé est de savoir comment on juge réellement les tentatives de révoltes (mairie ou château) ou de brigandage.
Comment juge-t-on aussi les délits de fuite ?

Pour ces différentes questions, il faudrait discuter sur le montant de l'amende et le nombre de jours de prison.

Merci pour votre attention !

(je trouve dommage que aucun acteur actuel de la justice ne discute sur ce sujet qui me paraît quand même assez importants !!!)

Avant de s'attaquer aux peines, il aurait fallu s'attaquer au crime. Logique, on définit la punition à la lumière de ce que l'on punit. Or en FC, on sait même pas ce que c'est qu'un TALP, qu'une trahison...

Ensuite pour la définition des peines comment ça se passe? Et bien en général on écrit dans les textes des formules comme :

le coupable (et non l'accusé) est passible d'un peine de X écus et de X jours d'emprisonnement (+ petits extras type bannissement ou peine de mort)

Ensuite c'est le juge qui au regard des faits énonce la peine. Mais il ne doit pas dépasser le plafond fixé.

Ce qui signifie qu'il faille refaire entièrement le tableau sur lequel on travaille.

On définit des grandes familles de crimes ou délits et on liste tous les cas qui s'y rapportent, avec en face, la peine plafond prévue par la loi.

Le débat a débuté le 19 septembre, aucune intervention depui sle 20 octobre.

Fingal a posté le 2 novembre, mais sans rien faire avancer.

Le conseil précédent n'a pas pu terminer ce débat et le nouveau s'en désintéresse.

J'avais laissé une semaine, j'archive donc.

C'est pas parce que ça n'intéresse pas le parlement que ça n'intéresse pas les citoyens.

Et puis si ça n'intéresse pas les acteurs de la justice alors je me demande bien ce qui se discute au parlement dans cette matière...

Concernant ce qu'a dit Eldo, c'est justement ce à que je voudrais arriver avec ces questions.
A savoir refaire ce tableau qui n'est pas bon à mon sens.

Dans cette matière : rien

Il n'y avait pas besoin de répondre, je m'en doutais bien

Si on fouille les archives, d'un an voire un peu plus, on trouvera déjà débats sur les crimes, comment on avait réussi à les percevoir, et que les peines répondent à une grille.

Pas envie de fouiller, j'ai une nuit de marches qui m'attend

Mouais et beh la meilleure c'est celle réservée aux fuyards... La lame d'épée entre les deux yeux.

C'est une discussion qui revient sans cesse.

Une bonne raison pour la régler une bonne fois pour toute.

Je peux fournir un éventuel avis avec le groupe qui s'en occupera!

Car j'en ai discuté uen fois avec kibo sur le tableau actuel établit qui n'est pas complet!

Macricri a écrit:

Fingal a posté le 2 novembre, mais sans rien faire avancer.

Merci Macricri

Donc en même temps désolé mais ramer seul dans la semoule moi c'est pas mon truc tu vois ? Et du coup j'irais juste dire que mine de rien on pourrait en attendre un peu plus de la part de certains partis....

Citation :

Et puis si ça n'intéresse pas les acteurs de la justice alors je me demande bien ce qui se discute au parlement dans cette matière...

Je ne me sens pas concerné par cette remarque.

Je refuse d'entrer dans les discussions des listes. On est tous au parlement point barre.

Si la discussion revient sans cesse, c'est que rien n'a été clairement établi

Malheureusement ce n'est pas la seule discussion qui revienne sans cesse

Ouais donc c'est clairement un manque de volonté de la part du parlement.
C'est clair que l'armée est le seul sujet intéressant...

Et d'ailleurs je m'étonne que aucun sujet n'ait été mis en débat public du parlement depuis le début du mandat

Pardon ? Tu mets en cause ce parlement alors que l'ancien n'a pas réussi à finaliser cette discussion ? Alors que ça fait qu'une semaine le conseil actuel est vraiment en place ?

Pourquoi il n'y a pas de nouveaux sujets en public ?
Parce qu'il n'y en a pas, tout simplement.

Pourquoi il n'y en a pas ?
Parce que déjà, ils prennent leur poste, la première semaine est toujours ainsi.
Ensuite, ils devaient clôturer les sujets restant de l'ancien parlement... c'est loin d'être fait.
Et puis, entre l'audit de l'armée, le déménagement de la chancellerie, la période de crise au niveau sécurité, je crois que de nombreux conseillers ont été bien pris.

Et je rappelle que tous les anciens conseillers ont gardé les clés une semaine entière, et il ne m'a pas semblé te voir participer. Tu sais comme les autres donc de quoi il en retourne sur les débats en cours.
Je te pris donc Kiboki de réfléchir un peu avant de parler.

Maintenant, j'allais suggérer d'ouvrir une commission pour que les personnes motivées, conseillers ou hors conseil statuent une bonne pour doute sur ces sujets redondants en justice.
Qui est intéressé ?
Parce que s'il n'y a que 2 pélerins, ça ne servira à rien.

Citation :

Et je rappelle que tous les anciens conseillers ont gardé les clés une semaine entière, et il ne m'a pas semblé te voir participer. Tu comme les autres savez donc de quoi il en retourne sur les débats en cours.

Là tu te plantes, je n'avais plus les accès et donc forcément que je ne pouvais pas terminer ce que je voulais.
En plus de ça, je te les ai redemandé et rien du tout alors viend pas me dire ce genre de chose.
De ce côté-là je ne suis pas en tort.

Pour la dernière question, moi forcément sinon je n'aurais pas relancé ce sujet récurrant.

J'ai enlevé les clés hier....

C'est pas depuis hier que je ne les ai plus mais depuis le début.

je confirme j ai eu les acces jusqu a hier

Moi aussi et d'ailleurs je suis un peu malheureux de n'avoir pas vu les réponses à mes propositions sur les associaitions

En tout cas, ne vous disputez pas pour ça. Le problème c'est pas de savoir qui fait quoi ou ne fait pas quoi, le problème c'est de faire. Donc faisons!

Macricri a écrit:

Je refuse d'entrer dans les discussions des listes. On est tous au parlement point barre.

Ouais mais non, on est pas tous au parlement et c'est la qu'il y a un soucis...

Macricri a écrit:

Parce que déjà, ils prennent leur poste, la première semaine est toujours ainsi.

Allez soyons fou, mais la première semaine n'est pas toujours ainsi, le mandat Debenja avait demarré du feu de dieu...
Alors oui on a un conseil-parlement beaucoup plus jeune... justement ca devrait donner de l'energie ...

Macricri a écrit:

Maintenant, j'allais suggérer d'ouvrir une commission pour que les personnes motivées, conseillers ou hors conseil statuent une bonne pour doute sur ces sujets redondants en justice.
Qui est intéressé ?
Parce que s'il n'y a que 2 pélerins, ça ne servira à rien.

Ben logiquement on a déja un ordre des juriste pour mettre son nez la dedans... puis Kiboki qui avait participée, puis moi qui avait essayé de relancer, puis Eldorach à tout les coups, puis Pinss quand il sera disponible, puis Cartil si il est disponible...
Si le sujet est redondant c'est peut être car il interesse et intrigue tout le monde...

Citation :

Moi aussi et d'ailleurs je suis un peu malheureux de n'avoir pas vu les réponses à mes propositions sur les associaitions Sad

Demande de passage en publique Vendredi (quand je reposterais) pour l'instant y'a un triple post de ma part qui n'avance à rien.

Je vais me répéter : s'il faut revoir certains points, faisons une commission, encore faut-il y être assez nombreux.
Les sujets actuellement ouverts au parlement ne sont débattus qu'à 2.

Mais l'ordre des jursites il est en état de marche là ou pas?

Non pas encore.
Il devrait l'être après le réaménagment des locaux.
J'avais recommencé à faire un brouillon et notre ami Eldo a présenté hier un magnifique travail qui va me faciliter les choses.

Mais arriver à la dernière phrase, je me suis arrêtée... refaire un chateau....

Ben c'est un peu la surprise que j'annonçais Avec Wojceich on voulait faire un forum maquette (RP une vraie maquette en bois) et vous la présenter. Ce serait le forum idéal. Après libre à vous de choisir d'en faire un nouveau ou de remodeler celui-là.

Dans tous les cas il faut se décider, le pire étant de tourner en rond...

Va voir l'autre discussion

perso, je suis contre la multiplication des forum,... mais dans le cas ou cela doit etre fait, il faut que le chemin à partir de dole, soit tres tres visible,...


quant au discution quant à la grille de peine,....

le souci vien, qu'elle à été sortie de ce qu'elle était à l'origine (etablie lorsque Sirius fut proc pour la premiere fois:en tant que base indicative afin qu'il n'y ai pas trop de disparité quant aux peine à appliquer du passage d'un juge à un autre., et ce ne voulais pas forcement de tout reglementer

de plus je ne suis pas non plus pour des peine plafond,.. car s'il y a des circonstance attenuante, on diminue la peine, donc s'il y a des facteur agravant, il est logique de majorer celle-ci.

quand à la caractérisation des crime/delit, cela avait éffzctivement bien été redébattu, et definition établie sous le mandat d'une comtesse, il me semble.

ensuite, il existe, si vous l'ignoré, la loi empirique, et autre,...

qui signifie que un cas non defini par la loi peut-etre laisser à l'appreciation du juge,..
de ^plus, si un juge se déclare incompétant, il peut demander à une instance supérieure (il va falloir attendre que la haute cour se reconstruise) de prendre le relais.

et c'est à trop legiféré, détailler trop, les différent cas individuellement, que l'on se met à risque d'en ublier un, et de se retrouver avec un souci lorscque ce cas oublié arrive. (souvent que c'est la que les personne acussée sont le plus au fait du moindre insertice leur étant possible.

ausi parfois est-il bon de rester un peu plus général, et de ne pas faire des juge et proc des assisté, qu'ils soient encore à faire des choix humain, plutot que de n'estre, qu'un simple exeuteur. (meme s'il se doit d'etre impartial.


De plus quant au non in interet des personne de la justice, c'est que la maniere dont cela à été apporté presenté, cela ne donne pas forcement envie, du moins pas facilement de pouvoir et vouloir prendre la parole, et il en est de meme pour l'ordre des juriste,.. alors, qu'il est quelque chose dans lequel j'aurais souhaité m'investir)

· Trop de brigandage tue notre comté ,mise en place de sanctions plus ferme pour tout brigandage et récidives de toute sortes commis sur les terre comtoise .


JUSTICE :

-Revalorisation de la grille des peines encourue en cas de condamnation. (Droit pénal)

Pour les petits délits (aucune peine de prison encourue)
a) Escroquerie (Vente hors des prix maximum, Spéculation)
b) Esclavagisme (Embauche en dessous du salaire autorisé)
Les peines s’élèverons a une amende comprise entre 5 et 18 écus

Pour les délits moyens
a) Non remboursement d’une somme due (suite a une amende ou pour remboursement a l’amiable proposé) sera considéré comme un acte de récidive
b) Récidive de petits délits
c) Trouble a l’ordre public (Chantage, Outrage, Diffamation, Insulte , Menace, Usurpation d’identité, Incitation a transgresser les lois, Déséquilibrage économique,Prise de Mairie)
Les peines s’élèverons a une amende comprise entre 20 et 50 écus pouvant entrainer une peine de prison allant de 1 a 3 jours d’emprisonnement
Pour les grands délits
a) Trahison (Divulgation d’information secrète concernant le comté, Utilisation de son statut ou de son poste a des fins personnelles, Abus de pouvoir, Divulgation d’information secrète concernant la municipalité ).
b) la Multirécidive (plus de 5 délits tous confondus)
Les peines s’élèverons a une amende comprise entre 55 et 100 écus pouvant entrainer une peine de prison allant de 4 a 5 jours d’emprisonnement

Pour les très grands délits
a) Haute trahison (Prise de Château)
b) Vol en tout genre (Brigandage ou récidive de brigandage)
c) Homicide volontaire ou involontaire
Les peines s’élèverons a une amende comprise entre 105 et 500 écus pouvant entrainer une peine de prison allant de 6 jours d’emprisonnement jusqu'au bannissement ou a la peine capitale.

En même temps on fait souvent du cas par cas... Faire payer 5 écus une personne qui à fait une escroquerie de 0,50 écus je trouve ça un peu fort

55 écus pour quelqu'un qui a par 5 fois, fait des petites escroqueries de 0,50 écus c'est totalement démesuré

50écus pour une prise de mairie ???
Sinon merci de le faire les grilles sont pas superbe actuellement.

Alaellyra a écrit:

En même temps on fait souvent du cas par cas... Faire payer 5 écus une personne qui à fait une escroquerie de 0,50 écus je trouve ça un peu fort

Si une personne se retrouve en procès pour une escroquerie de 0.5 écus
c'est qu'elle l'a cherché!
Car avant d'être en procès les gendarmes proposent de nombreuses
fois à l'accusé de rembourser le gain frauduleux...

Je sais je connais la façon de faire de la gendarmerie. Mais y a quand meme de m'abus je trouve

5 écus pour le temps que le contrevenant fait perdre à la cour et
aux gendarmes, c'est peu je trouves!

Enfin chacun sa facon de penser.

Moi je pense que le procureur et le juge ont autre chose à faire que
de juger des "si petits délits"!

C'est pourquoi une peine "exemplaire" les inciteraient à ne plus récidiver!

Tout ceci n'est que proposition soumis a vos critiques mes chers collègue parlementaire

Ma chère Alaellyra combien de courrier sont envoyés par la gendarmerie pour trouver un accord a l'amiable avant le lancement d'un procès?

une escroquerie de 0.5 écus peut très vite être remboursé a l'amiable si ce n'est pas le cas et bien une amende de 5 écus fera réfléchir ce contrevenant .

et 55 écus pour quelqu'un qui joue aussi bien avec les nerfs de nos gendarmes franc-comtois qu'avec les nerfs de la justice je trouve cela pas encore assez sévère a mon gout .

Et les nerfs de la Comtesse alors ?


C'est sévère, mais oh combien dissuassif.

D'accord sur le principe, même si, effectivement, il faut nuancer :
- pourquoi quelqu'un ne rembourse pas un délit de 0,50 écus ? Peut être car il ne les a pas ?

Là, je parle des vagabonds, pas des niveaux 3 ...

Rien ne l'empêche de répondre au courrier, mai sil faut savoir adapter la peine à la personne qu'on a en face.

Les travaux d'intérêt généraux n'existent donc plus du tout?

Parce que ça peut être une solution pour justement ces pauvres ères qui tmagoshisent tellement qu'ils ont même pas expliqué au juge pourquoi ils n'ont pas pu rembourser leur victime! On leur fait faire un petit RP, pas grand, mais pour le principe c'est bon!

Donc pour le spetits délits, on peut mettre TIG ou amende allant de 5 à 18 écus!

Pour la prise de mairie, je suis surpris de la faiblesse de l'amande ! Vos allez me dire, plus de 50 écus, on risque de le faire mourir de faim, soit... Mais si le gars a réussi à prendre la mairie, il est probable qu'il soit en possession de biens municipaux, que des collègues à lui soient gorgés de mandats... Bref un minim serait de dire que l'amande c'est minimum toute la bourse du preneur de mairie... Ensuite en fonction de l'importance du fait d'arme, on doit pouvoir aller beaucoup plus haut!!! si 1000 écus on été volés, on fait payer 1000 écus à l'ensemble des rpeneurs de mairie! Bref l'amande doit être au minimum proportionnelle aux désordres causés!

C'est vrai qu'en général, l'amende c'est "en plus" des dégâts ou de l'enrichissement personnel.

Quand on dit "dommages et intérêts", on rembourse les dommages et en plus, on a une amende.

Le 50écus pour la prise de la mairie.
Selon mes "références" c'est pour l'acte en lui même.
Ensuite on rajoute des petits paquet d'écus en rab.

Au vue de la situation à la justice, il faut y travailler en profondeur.

Je pense qu'une texte globale devrait être fait où ce point y sera inclu, comme d'autres abordés récemment.

Ce sujet-ci est donc clos.

Citation :

c) Trouble a l’ordre public (Chantage, Outrage, Diffamation, Insulte , Menace, Usurpation d’identité, Incitation a transgresser les lois, Déséquilibrage économique,Prise de Mairie)
Les peines s’élèverons a une amende comprise entre 20 et 50 écus pouvant entrainer une peine de prison allant de 1 a 3 jours d’emprisonnement

hum sa fait leger comme peine pour une prise de mairie ...

cela serai plus logique de le mettre dans les grand delit... et avoir la possibiliter d'executer le brigand qui prendrai la mairie

Tout à fait d'accord avec Davina. Pour moi la grille des peines n'est pas à revoir. Tout simplement parce que c'est laisser à l'appréciation du juge. Il n'est pas obliger de la suivre. Il fait au cas par cas.

Je suis également contre la multiciplication des forums aussi.

En ce qui concerne la grille, elle est effectivement la pour guider le juge qui découvre le poste ... elle donne une indication mais ... soyons fou, je suppose que chaque juge aurait des conseils a donner, des petits trucs qu'il a appris, des idées ... je suppose que tout cela est consigné dans son bureau mais ca pourrait etre interessant que cette grille soit commentée par les juges ... ché pas si je suis clair

En clair :

La grille n'avait été faite que pour indiquer à peu de chose près ce qu'on en encourrait en faisant telle ou telle chose. Et aussi pour aider les nouveaux en Justice lors de leur arrivée au Parlement. Après, il y a des Juges plus ou moins sévères, je pense que l'on doit laisser une marge de maneuvre à notre justice. Si l'on fixe chaque petite chose ça risque de se retourner contre nous : La moindre différence de verdict entre deux procès similaires entrainera systématiquement réclamation...

Sujet redondant avec un autre "justice plus strict" dans ce sujet on met le crime est la peine possible.

EDIT : Sujets regroupés

Citation :

Article 2: Grille des infractions condamnables


Voté par le Parlement le 25 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 25 octobre 1454.

Bon, vu que ça arrive souvent qu'on le dise, dernierement ce cher fred , on pourrait peu etre rajouter ce petit texte (ou un truc du genre, c'est juste une ebauche ) en dessous :

Citation :

Cette grille est une aide pour le juge et le procureur, afin de se faire une idée des sanctions à appliquer, en aucun cas elle ne doit être interpretée comme une consigne, mais plutôt comme une recommandation. En effet, selon le contexte de l'affaire, les réactions de l'accusé, où encore l'appreçiation personnelle du juge ... cette grille peut se reveler ne pas être valable

Tu ferais mieux de fusionner avec le topic "des peines" où ce tableau est repris