Les peines

De toute façon, il faut la revoir entièrement.

Des lois ont été faites avec mention de peine en cas de non respect. On devrait les retrouver là, ce qui n'est pas le cas.

Il faut réfléchir à certaines sentences et prévoir un degré d'aggravation en cas de récidive.

Et adapter certaines peines à la charte du juge.

Oui tout à fait, c'était l'objet de mon premier post d'ailleurs.

Une totale remise en cause de ce tableau mais l'écoute n'avait pas été au rendez-vous.

(réponse à Macricri)

Pour faire avancer le débat on peut prendre peine par peine et voir les changements à apporter. Plus vite ce sera fait mieux c'est.

Max je suis d'accord avec le petit texte ^^ (surtout que fdh fait des plaintes pour faire des plaintes (voir le bureau des plaintes de Luxeuil)

On se baserait sur quoi pour refaire le tableau indicatif des peines ?

Déjà en épluchant les lois du codex

un exemple tout bête : milice => haute trahison.

Ca n'apparait pas dans ce tableau.

De plus, il faut prévoir une personne pour le mettre à jour dès qu'un loi est votée.

Et je trouve qu'il y a trop de Haute Trahison tandis que certaines peines pourraient être juste trahison.


Sinon : le temps qu'il faudra sera pris. On a fait toujours sans cet ajout, ce n'est plus qu'à quelques jours près.

Je me charge de recouper tous les délits possibles prévus par le codex, constitution, etc. Je vais les classer par ordre du moins grave au plus grave.

Ensuite à nous de changer les trahisons ou autres.

J'édite ça demain

Voilà vu que le message est long je vais poster en fonction des délits les moins graves (à mes yeux) aux plus graves.

Motif d’accusation	Type de délit
Vente d'un bien au-dessus du prix autorisé	Escroquerie
Vente de pain à plus de 8 écus	Escroquerie
Non respect des décrets par MA	TALP
Embauche en-dessous du salaire minimum	Esclavagisme
Plaintes abusives	TALP
Port d’armes (je prends un peu d’avance)	TALP
Culte non reconnu	TALP
Non transcription des mariages et des adoptions	TALP
Corps d'armes ou lance non autorisé(e)	TALP
Non remboursement d'un prêt	Escroquerie
Importation de bois en FC	Escroquerie
Spéculation	Escroquerie

* bois => aller voir la loi, c'est l'application de la loi qui compte, pas les éventuelles dérogation du cac.
Un cac peut en importer si nécessaire, non une mairie ou un franc comtois.

* on a une loi spécificique pour le pain à 8 écus, imposable même où il n'y a pas de grilles de prix.

* la liberté de culte n'empêche pas d'avoir des culte non reconnu... la loi est imprécise d'ailleurs.

Ce tableau a été fait selon les lois en vigueur, s'il y a un souci, autant aller la rechercher au lieu de commenter selon son interprétation personnelle.. on n'a pas fini sinon.
Rien n'empêche ensuite de voir s'il faut améliorer une loi.

Ce n'est pas ça, imagine le tableau quand tout le monde sera passé avec son commentaire personnel : ça sera incompréhensible.

Le mieux est soit de commenter la loi à coté, soit si c'est juste une incompréhension d'aller la rechercher et relire le débat.

J'ai compris... Je pense qu'il vaut mieux avoir une bonne méthode dès le départ sinon on va se prendre le pied dans le plat...

J'pense qu'il y a des lois inutiles

Le mieux serait effectivement de toutes les regrouper, quitte à y faire du tri, à en virer, etc. le but est d'avoir quelque chose de clair, alors faisons-le.

Peut être commencer à faire une liste, voir ce qui est possible ou non. Y a des choses à discuter aussi, jusqu'où peut aller un TALP rp (vol de bijoux en taverne par exemple^^)

Heu on fait quoi maintenant... La liste est là. On peut les traiter un à un... et voir si il faut modifier la loi.

Oui, ce qui est un gros travail. Faudrait un volontaire pour sortir toutes les lois du codex qui sont reprise dans ce tableau, et les vérifier une à une.

Je vous propose d'ouvrir un nouveau sujet pour chaque article de loi du codex, histoire que ce soit clair. Je m'y attèlerais demain après-midi si j'ai le temps.

Je suis d'accord mais ça m'a l'air d'une tache immense

Oui, seulement vaut mieux faire un travail de fond pour que ce soit parfait.

Il vaudrait mieux finir tout ce qu'il y a d'autre en cours je pense. Car là ça va créer un énorme bazar dans la salle...

D'accord

Ce sujet est lié au débat lancé par Frederic en février (surtout le début). Il pourrait être intéressant de remettre la grille des peines au goût du jour (particulièrement de la remettre à jour) et, comme l'a proposé Max, de bien préciser clairement qu'elle n'est là qu'à titre indicatif. Et, au passage, ajouter une bafouille pour encadrer les peines spéciales : bannissement, inéligibilité, ou autres, sont des peines à manipuler avec précaution, même si le juge doit rester libre dans son verdict.

Si Imladris est d'accord, je serais d'avis de lui donner les accès modo de cette commission. Il y était investi et je pense qu'il pourra mener les débats.

Moi j'ai pas de soucis

Il me faut juste un plan des sujets prioritaires pour la FC.

C'est comme ça que j'ai investit mon temps au début en suivant le plan de madame la Comtesse.

Je pense que c'est la meilleure méthode.

On prend un sujet on le fait on statue dessus et on envoie en discussion au parlement

je serais plutôt d'accord, vais demander à Macricri si elle n'est pas passée par là.

Je lance un sujet avant d'en faire part au Parlement mais je souhaiterais que l'on rédige une loi qui permettent de stipuler quels sont les peines possibles pour les types d'infraction.

On peut se baser sur la charte du juge ce qui sera plus cohérent.
Les infractions IG sont :
- Escroquerie
- Esclavagisme
- TALP (on peut y mettre une gradation à ce niveau)
- Haute Trahison (là aussi une gradation)

Le mieux est de noter les amendes pour l'escroquerie et l'esclavagisme, le montant étant à l'appréciation du juge tout en respectant la Charte du juge.

Amendes et/ou prison pour Talp et trahison et HT, toujours à l'appréciation du juge suivant l'importance du délit et respect de la Charte du juge.

Tortures à l'appréciation du juge

Bannissement ? Pour de la Haute Trahison par exemple ?

En fait ce débat sur les peines se recoupent avec celui au Code penal. Je propose donc de verrouiller celui ci et que les discussions sur les peines se poursuivent ainsi au Code pénal, chapitre 3. C'est en effet le seul chapitre qui reste à rajouter au Code pénal.

D'accord, je laisse le sujet ici pour consultation

Le Parlement souhaite voir si la grille des peines (en consultation) doit être changée ou non?

Le secrétaire ayant eu la flegme ( ) je suis allée chercher le sujet dont je parlais dans les archives :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-du-bureau-du-droit-f56/grille-des-infractions-t19167.htm

En fait il s'agit d'infractions sanctionnées par des peines. Les peines sont quant à elles reprises dans le chapitre 3 du Code pénal.

Il faut le refaire ce Tableau ?

Tu as lu le sujet mis en lien ? le tableau était en cours de refonte...